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Procès Verbal - 2026 051 Conv Salle SIVU Ouillons tampon
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 051 Conv Salle SIVU Ouillons tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
EM/NC
Objet : Convention de mise à disposition de la salle des Ouillons - SIVU des Ouillons de Vignot N° : DCM_2026/051
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de commission du 19 février 2026 ;
La programmation de l’Été chez Stan s’ouvrira le 4 juillet 2026 avec le Ballet « Le Bestiaire enchanté » réunissant l’Orchestre de Commercy et la compagnie de danse d’Armelle Gabriel.
Ce spectacle, faisant intervenir environ 120 artistes, doit être donné dans la cour du château. En cas de météo défavorable, un repli sera organisé dans la salle des Ouillons à Vignot.
La mise à disposition à titre gratuit de cette salle à la Ville de Commercy par la SIVU des Ouillons doit être contractualisée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• AUTORISE le Maire à signer le contrat de de location de la salle des Ouillons avec le SIVU des Ouillons
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.