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Déliberation - 2026 044 Election DUN Representant au Sdes
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044 Election DUN Representant au Sdes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
À Lid
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
1%
AVRIL
2026
N°
2026
044
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
1er
avril
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
mars
2026,
sous
la
Présidence
de
Madame
Florence
MARMONIER,
Maire
Présents
: Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Delphine
PEPEY,
Marion
DRAPERI,
Amaury
BURDET,
Floriane
PARISSE,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
Absents
:
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER)
Valérie
TRAVERS
(pouvoir
donné
à
Perrine
AUFRERE)
Nombre
en
Membres
:
13
En
exercice :
15
Suffrages
exprimés
:
15
Votes
pour
:
15
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
ROROAROKORUAURO AAA
RUARUROR
A RORUAUE
Objet:
Election
d’un
représentant
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Savoie
(SDES)
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5711-1
;
-
Vu
la
délibération
n°CS
4-3-2025
en
date
du
5 novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Savoie
(SDES73)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
-
_Vules
statuts
du
Syndicat
départemental
d'Énergie
de
la
Savoie
qui
devraient
être
publiés
par
arrêté
préfectoral
début
2026
;
-
Considérant
que
le
SDES,
lors
de
la
réunion
du
comité
syndical
du
5
novembre
2025,
a
approuvé
une
modification
statutaire
qui
a
modifié
la
procédure
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
au
sein
de
ses
instances
;
-
Considérant
qu'il
convient
d'élire,
conformément
à
l’article
22
des
statuts
du
SDES,
un
délégué
qui
participera
aux
élections
organisées
au
sein
de
chacun
des
collèges
pour
élire,
en
leur sein,
les
délégués
siégeant
au
comité
syndical
du
SDES
;
————
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
——
72
Le
Dzé
- 733560
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
En
contact@mairle-champagny.fr
55
03
80
Sù
JWww,mairie-champagny.fi
04 79 55
03
80
v
iairi
ampagny.f A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- __
DÉSIGNE
Marion
DRAPERI
en
tant
que
délégué
pour
siéger
au
sein
du
collège
des
élus
du
SDES. «
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Perrine
AUFRERE
ÿ
OCCE
URE
OUS-PREFEC °
ALBERTVILLE 43
AVR.
2026
RECEPISSE