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Procès Verbal - 02002025 4 pv du cm du 10 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02002025 4 pv du cm du 10 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
2025/
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
Présents
:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE.
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-
DREVETTE,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON
et
M.
Pascal
LECOCQ
Absents
excusés
:
M.
Olivier
CASTELIN,
M.
François
DEUDON,
Mme
Catherine
FERRARI,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Pouvoirs
:M.
François
DEUDON
à Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
Mme
Catherine
FERRARI
à Mme
Céline
YACONO,
M.
François
MEDIMEGH
à
M.
Pascal
LECOCQ
et
M.
Gérard
GOZE
à
M.
Daniel
LOMBARD
Arrêt
du
procès-verbal
:Aucune
remarque,
ni
observation,
le
procès-verbal
est
arrêté.
Madame
Céline
YACONO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Séance
enregistrée
par
Madame
la
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
LECOCQ.
02012025
- CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DU
COFFRET
ELECTRIQUE
DES
PARTIES
COMMUNES
DE
LA
COPROPRIETE
DU
15
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
possède
plusieurs
appartements
au
sein
de
la
copropriété
située
au
15
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
Des
travaux
doivent
être
réalisés
afin
de
mettre
en
conformité
le
coffret
électrique
des
parties
communes.
Le
syndic
de
copropriété
a
retenu
l'entreprise
Gaillard
Électricité
pour
leur
exécution,
pour
un
montant
total
de
987,36
€
TIC,
selon
le
devis
établi.
Il est
proposé
que
la
répartition
des
frais
s'effectue
comme
suit
:
. 60
%
du
montant
des
travaux
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
propriétaire
de
6
logements.
.40
%
du
montant
des
travaux
seront
à
la
charge
de
la
Copropriété,
correspondant
aux
4
autres
logements
de
l'immeuble.
Chaque
partie
s'engage
à
régler
directement
sa
part
à
l'entreprise
Gaillard
Électricité.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
une
convention
avec
la
copropriété,
précisant
les
modalités
de
répartition
financière
des
travaux.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: 0
02022025
- CONVENTION
REMBOURSEMENT
FRAIS
D'EXPERTISE
SINISTRE
1
PLACE
CENTRALE Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
saisi
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
à
la
suite
de
l'incendie
survenu
le
14
juillet
2024
au
1
Place
Centrale.
Cette
saisine
a
permis
la
nomination
d'un
expert
dans
un
délai
de
24
heures
afin
d'examiner
l'état
du
bâtiment
et
de
proposer
des
mesures
pour
mettre
fin
à
l'imminence
du
péril,
conformément
à
l'article
L.511-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
Les
frais
et
honoraires
de
cet
expert
s'élèvent
à
1
112,88
€,
somme
avancée
par
la
Commune. Considérant
que
cette
expertise
concerne
un
immeuble
en
copropriété,
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
une
convention
de
remboursement
entre
la
Commune
et
la
copropriété
du
1
Place
Centrale
afin
que
cette
dernière
rembourse
la
somme
avancée
par
la
Commune.
Débats
: -
Votes
;:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: 0
02032025
—
CONVENTION
SPA
Monsieur
le
Maire
explique
que
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
pour
accueillir
les
chiens
et
chats
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation.
La
convention
signée
en
2019
avec
la
SPA
a
pris
fin
le
31
décembre
2024.
La
SPA
propose
à
la
Commune
de
conclure,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
une
nouvelle
convention
pour
la
prise
en
charge
de
tous
les
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
communal,
moyennant
un
forfait
annuel
de
0,85
€
par
habitant.
Les
animaux
seront
conduits
à
la
fourrière
par
les
services
municipaux
où
pourront
être
récupérés
sur
place
par
la
SPA.
Dans
ce
cas,
des
frais
de
déplacement
seront
facturés
à
raison
de
1,80
€
le
kilomètre. Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O
02042025
—
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
CLOS
DES
CHATS
ET
LE
CABINET
VETERINAIRE
PACHOUD
—
année
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle,
pour
endiguer
la
multiplication
des
chats
sans
propriétaire,
dont
la
divagation
est
régulièrement
signalée
par
les
habitants,
il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
durables,
dans
le
respect
du
bien-être
animal.
Il
propose
de
lutter
contre
cette
prolifération
par
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
commune.
À
cet
effet,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune,
l'association
Le
Clos
des
Chats
(loi
de
1901)
et
le
cabinet
vétérinaire
Pachoud.
Cette
convention
sera
renouvelable
chaque
année.
La
gestion
des
chats
dits
libres
consiste
à
les
capturer,
les
identifier,
les
stériliser,
puis
à
les
relâcher
sur
leur
territoire,
conformément
à
l'article
L
211-27
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
modifié
par
l'ordonnance
n°2010-18
du
7 janvier
2010
- art.
3.
Ce
procédé
permet
de
réguler
les
populations
félines
tout
en
maintenant
leur
rôle
naturel
dans
la
lutte
contre
les
rongeurs.
Monsieur
le
Maire
propose
d'être
autorisé
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
pour
l'année
2025,
et
d'octroyer
une
subvention
de
500.00
€
à
l'association
Le
Clos
des
Chats,
en
dédommagement
des
frais
engagés
pour
aider
la
commune
à
réaliser
ce
projet.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O
02052025
—
MANDAT
SIMPLE
DE
VENTE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CESSION
DU
BIEN
IMMOBILIER
SIS
2
RUE
DE
LA
POSTE,
CADASTRE
A
1
097
Monsieur
le
maire
rappelle, 2025/
La
Collectivité
est
propriétaire
d'un
bien
immobilier
sis
2
rue
de
la
Poste
à
Le
Pont
de
Beauvoisin,
cadastré
À
1
097.
Ce
bien
est
composé
de
trois
niveaux :
-
Sous-sol
de
179
m2
-
Rez-de
chaussée
de
178
m2
1°" étage
de
190
m2
dont
100
m2
habitable
Le
bâtiment a
fait
l'objet
d'une
double
estimation :
-
Le
prix
de
vente
estimé
par
une
agence
immobilière
est
de
220
000
€.
-
Le
prix
de
vente
estimé
par
un
notaire
est
de
225
000
€
La
commune
souhaite
donner
la
meilleure
publicité
à
cette
offre
de
vente
en
sollicitant
le
concours
des
professionnels
de
l'immobilier.
Il
est
ainsi
proposé
de
faire
appel
à l'agence
« Synalp
»
- 300
rue
Charles
Montreuil
à
Méry.
Les
modalités
proposées
sont
les
suivantes
:
-
Mandat
simple
sans
exclusivité
à
l'agence
«
Synalp
»,
-
La
rémunération
du
mandataire
sera
de
10
000
€ TVA
incluse,
à
la
charge
de
l'acquéreur,
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: 0
02062025
-
ATTRIBUTION
AIDE
FINANCIERE
—
SARL
LA
SEMEUSE
—
ENSEIGNE
:
LES
BOCAUX
D'ELISE
VU
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
VU
la
délibération
n°07062023
en
date
du
31
juillet
2023
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
aux
entreprises
entre
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
(CCVG)
et
les
communes
membres
de
la
CCVG,
VU
la
délibération
n°07072023
en
date
du
31
juillet
2023
approuvant
le
règlement
d'attribution
d'aides
aux
entreprises,
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
Adhoc
lors
de
sa
séance
du
4
décembre
2024,
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
la
demande
d'aide
financière
formulée
par
la
SARL
La
Semeuse
:
-
Enseigne
: Les
Bocaux
d'Elise
-__
Adresse
: Place
Carouge
Objet
des
travaux
: remplacement
des
menuiseries
(porte
et façade)
-
Montant
HT
des
travaux
: 11
342.66
€
et
indique
que
ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
revitalisation
économique
et
de
soutien
aux
entreprises
du
centre-bourg
portés
par
la
commune.
C'est
pourquoi,
monsieur
le
maire
propose
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
total
de
1
134.26
€,
correspondant
à
10
%
du
montant
HT
des
travaux
et
d'annuler
la
décision
prise
par
délibération
n°
12112024
en
date
du
16
décembre
2024. Débats
: -
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: 0
02072025
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
MUSÉE
DE
LA
RÉSISTANCE
02072025
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
MUSÉE
DE
LA
RÉSISTANCE
RÉGIONALE
ET
DE
LA
DÉPORTATION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
Musée
de
la
Résistance
Régionale
et
de
la
Déportation
souhaite
acquérir
une
plaque
commémorative
afin
d'honorer
la
mémoire
des
victimes
de
la
rafle
de
mai
1944.
Sensible
à
cette
initiative
de
devoir
de
mémoire,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
soutienne
l'association
en
finançant
cette
acquisition
à
hauteur
de
40
%
du
coût
total
de
la
plaque,
soit
un
montant
de
38,40
€
(sur
un
coût
total
de
96
€).
Débats
: -
Monsieur
Lecocq
demande
s'ils
ont
demandé
uniquement
pour
la
plaque
et
s'ils
ont
aussi
demandé
à
participer
avec
l'Isère
au
pot
de
l'amitié.
La
plaque
est
déjà
payée
par
le
petit
neveu
de
Fernand
Weil.
- Monsieur
le
maire
explique
qu'il
a
eu
cette
demande
donc
il
/a
présente
mais
sil
faut
participer
au
pot
nous
pourrons
en
discuter.
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O0
02082025
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'ADHESION
A
LA
MISSION
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article.
Depuis
le
1er
juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent,
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69.
La
commune
a
adhéré
à
cette
mission
de
référent
déontologue
élu
par
convention
signée
le
20
juillet
2023.
Compte
tenu
de
l'adhésion
massive
des
collectivités
et
établissements
publics
à
ce
service
qui
a
permis
de
couvrir
les
frais
de
gestion,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
décidé
de
supprimer
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€
par
élu,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Seul
subsiste
le
coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96
euros
par
consultation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la
suppression
de
la
participation
forfaitaire
annuelle.
Débats
; - 2025/
Votes
:
Pour
: 18
Contre
:
©
Abstention
: O
02092025
- CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le
budget,
VU
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
d'un
ASVP
et
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux, Monsieur
le
maire
propose
Article
1
: création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Il
est
créé
un
poste
d’Adjoint
technique
à
compter
du
1er
avril
2025.
Ce
poste
relèvera
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
et
plus
particulièrement
du
grade
d'adjoint
technique
(échelle
C1),
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
suivantes
:
Suivi
et
gestion
des
contrats
de
maintenance
bâtiments
communaux,
matériels
et
outillages,
Gestion
des
devis
et
commandes
de
petits
matériels
et
fournitures,
Gestion
des
états
des
lieux
du
parc
immobilier
communal,
Verbalisation
stationnement,
véhicule
tampon,
défaut
d'assurance,
propreté
des
voies
et
espaces
publics, Sécurisation
entrée
et
sortie
d'école,
Assurer
l’organisation
et
la
surveillance
lors
des
manifestations
publiques
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
4
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et
joint
à
la
présente
délibération.
Article
5
: exécution.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
Débats
:
-
Monsieur
Mermet-Peroz
demande
le
coût
total
du
poste
?
Certaines
communes
se
regroupent
pour
supporter
le
coût
qui
peut
être
très
élevé.
Est-ce
que
c'est
judicieux
dans
les
temps
où
l'on
va
avec
des
dotations
moindres
pour
les
collectivités
locales
de
s'engager
sur
une
telle
embauche.
-_
Monsieur
le
maire
demande
qui
fait
le
travail
? Nous
avons
fait
l'économie
depuis
le
départ
de
l'ancien
agent
parti
en
retraite
mais
nous
avons
besoin
d'un
suivi
de
la
partie
sécurité,
de
la
surveillance
devant
l'école
et
d'une
gestion
des
stationnements.
Le
poste
jusque
là
à
été
partagé
entre
Monsieur
Lombard,
plusieurs
agents
et
moi-même,
il
faut
rétablir
la
situation
qui
devient
compliquée
avec
de
plus
en
plus
d'incivilités. Votes
:
Pour
: 17
Contre
:
O0
Abstention
: 1
(Thierry
Mermet-Peroz)
02102025
-CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
NON
TITULAIRE
_A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
poste
d’ASVP
pour
tenir
les
fonctions
suivantes
:
Suivi
et
gestion
des
contrats
de
maintenance
bâtiments
communaux,
matériels
et
outillages,
Gestion
des
devis
et
commandes
de
petits
matériels
et
fournitures,
Gestion
des
états
des
lieux
du
parc
immobilier
communal,
Verbalisation
stationnement,
véhicule
tampon,
défaut
d'assurance,
propreté
des
voies
et
espaces
publics, Sécurisation
entrée
et
sortie
d'école,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
à compter
du
1°
avril
2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
pouvant
aller
de
2
mois
à
4
mois
à
partir
du
12°
avril
2025.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
et
l'indice
majoré
366
du
grade
de
recrutement.
Débats
: -
Votes
:
Pour
: 17
Contre:
O0
Abstention
: 1
(Thierry
Mermet-Peroz)
Questions
et
informations
diverses
:
Madame
Yacono,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
explique
que
les
enfants
font
effectuer
à
l'école
dans
le
cadre
des
exercices
PPMS,
un
exercice
«
alerte
fuite
de
gaz
»
le
lundi
17
février.
Les
enfants
sont
prévenus. Le
CMJ
a
mis
en
place
dans
la
cour
de
l'école
le
banc
de
l'amitié
ainsi
qu'un
mur
de
l'expression
où
chacun
peut
s'exprimer.
Il
est
prévu
que
les
enfants
personnalisent
le
banc
à
l’aide
de
pochoirs.
Ils
veulent
également
planter
un
poirier
dans
la
cour.
Il
est
prévu
une
séance
pour
remettre
en
route
le
potager.
Ils
ont
également
demandé
une
boîte
à
livres
qui
serait
alimentée
par
des
livres
amenés
par
les
enfants.
Monsieur
Lombard
rapporte
que
les
points
de
biodéchets
en
centre-ville
sont
en
fonction.
Les
habitants
qui
n'ont
pas
eu
de
bio
seau
peuvent
en
récupérer
un
au
secrétariat
de
mairie.
Pour
ce
qui
est
du
local
commercial,
nous
sommes
en
phase
finale
et
pour
le
pump
track,
les
travaux
avancent
bien
aussi.
Les
circuits
sont
finis
et
les
cheminent
en
cours.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
Allemands
seront
là
pour
le
pont
de
l'ascension,
c'est
à
nous
de
les
recevoir
cette
année.
Plus
d'informations
seront
communiquées
quand
nous
les
aurons.
Monsieur
Lecocq
tient
à
rapporter
à
la
demande
de
Madame
Adam
et
Madame
Lamant
leur
remerciements
à
Monsieur
le
maire
et
son
conseil
municipal
pour
la
colonne
et
les
deux
plaques
qui
ont
été
installés
au
jardin
du
souvenir,
cela
les
a
beaucoup
touché. 2025
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
81.2024
:
Signature
d'un
marché
avec
le
cabinet
ISAGEO
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
pour
diagnostics
et
études
d'esquisses
d'aménagements
de
sécurité
de
la
route
des
Etrets
entre
le
carrefour
des
pompiers
et
le début
des
aménagements
de
la
place
carouge
82.2024
: Signature
d'un
marché
avec
la
société
HEXACOMPTAGE
de
Fenay
pour
le
recueil
de
données
de
circulation
sur
la
rue
des
Etrets
durant
7 jours
83.2024
: Signature
d'un
contrat
de
déneigement
avec
la
Société
Thierry
SANCY
de
Saint-Béron
pour
le
déneigement
durant
la
saison
hivernale
2024/2025.
84.2024
: Signature
d'un
marché
avec
la
société
Thierry
SANCY
de
Saint
Béron
pour
l'entretien
annuel
des
espaces
verts
communaux
désignés
ci-après
: Jardin
de
Ville
et
Rond-Point
RD
1006/Viaduc. 85.2024
: Signature
d'un
contrat
de
prestations
de
service
avec
la
Société
SOLEUS
de
Vaulx
en
Velin
pour
le contrôle
périodique
des
équipements
sportifs
et
des
aires
collectives
de
jeux
pour
enfants 86.2024
:
Signature
d'un
marché
avec
la
société
MOSAIC
de
Belmont
Tramonet
pour
le
remplacement
d'un
ordinateur
fixe
au
secrétariat
de
mairie
avec
paramétrage
sur
le
réseau.
87.2024
: Signature
d'un
marché
de
travaux
REVALTECH
de
Saint
Geoire
en
Valdaine
(38620)
pour
la
reprise
du
branchement
de
la fontaine
publique
Place
Carouge.
88.2024:
Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
GAILLARD
de
LES
AVENIERES
VEYRINS
THUELLIN
(38630)
pour
l'installation
d'une
ventouse
sur
le
portillon
de
la gendarmerie.
89.2024
: Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
la
société
BONNAZ
de
Veyrins-Thuellin
pour
le
remplacement
du
plancher
existant
vide
sur
cave
du
local
commercial.
01.2025
:
Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
la
société
Beltran
de
Les
Abrets
en
Dauphiné
pour
le
remplacement
d'une
chaudière
d’un
appartement
de
la
gendarmerie.
02.2025
:
Signature
d'un
marché
de
travaux
avec
la
société
GAILLARD
Electricité
de
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
pour
l'amélioration
de
la
prise
de
terre
de
l'Eglise
des
Carmes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
prononce
la
levée
de
la séance
à 20h50.
TT
ra
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
YACONO
Christian
BERTHOLLIER