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Déliberation - Deliberation 2025 23 Avis sur la convention territoriale globale CTG 2026 2029 entre Coll In Communaute et la CAF de lIsere
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h28 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 23 Avis sur la convention territoriale globale CTG 2026 2029 entre Coll In Communaute et la CAF de lIsere)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-23
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 11
OBJET
:AVIS
SUR
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2026-2029
ENTRE
COLL’IN
COMMUNAUTE
ET
LA
CAF
DE
L’ISERE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
octobre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
septembre
2025
Présents
:M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
MM.
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle,
M.
PLOCH
Romain
Absents:
M.
THIMONIER
Franck
(pouvoir
à
Didier
VERGNAIS),
Mme
CORNET
Sophie,
M.
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Sébastien
DESSERTINE),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle.
Secrétaire
de
séance
: M.
PLOCH
Romain
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
22/008
du
10
février
2022,
les
élus
communautaires
ont
décidé,
à l’unanimité,
d’approuver
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2025
(4
ans).
Cette
CTG
arrivant
à
son
terme
en
décembre
2025,
il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
la période
2026-2029.
ï #
Une
démarche
d’évaluation
et
de
réécriture
partagée
a
été
lancée
par
le
Pôle
Vie
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes,
en
lien
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
selon
un
calendrier
défini
et
la
mise
en
place
d’instances
mixtes
dénommées
«
Comités
techniques
»
composées
d’Elus,
de
partenaires
du
territoire,
de
la CAF
et du
Département.
L'évaluation
s’est
déroulée
selon
les
étapes
suivantes :
Validation
par
la
CAF
ainsi
que
par
les
commissions
petite
Décembre
2024
enfance,
enfance,
jeunesse,
solidarité,
culture,
lien
social
de
la
démarche
Décembre
2024
/ Janvier
2025
|
Constitution
des
comités
techniques
Mars
2025
à mai
2025
Réunion
des
comités
techniques
pour
évaluation
de
la CTG
Présentation
au
comité
de
Pilotage
de
l’évaluation
et
des
axes
de
Septembre
2025
travail
pour
la nouvelle
CTG
Formalisation
de
la
nouvelle
CTG,
délibérations
des
Communes,
Septembre
à décembre
2025
du
CD38
et
de
la
Communauté
de
communes,
actant
l’accord
de
principe
pour
la CTG.
La
démarche
étant
la même
que
pour
la convention
précédente,
tous
les
Conseils
Municipaux
du
territoire,
également
signataires,
doivent
rendre
un
avis
sur
cet
engagement
et
signature
avec
la CAF.
Publié
le 28/10/2025 Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-23
du
3
octobre
2025
-
Considérant
l’effectivité
de
la
démarche
d’évaluation
de
cette
convention
et
son
échéance
en
décembre
2025,
-
Considérant
la
nécessité
de
l’élaboration
de
cette
nouvelle
convention
pour
la
continuité
des
financements
de
la Caf
de
l’Isère
et la prise
en
considération
des
axes
de
travail
concertés
sur
le territoire
pour
les
4 ans
à venir,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
signature
de
la
nouvelle
CTG
2026-2029
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
CAF
de
l’Isère,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
disposition
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 20
octobre
2025
Publié
le 28/10/2025