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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HouUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 21 février 2023 n° 23/013 Direction des Services Techniques Objet: Signature de l'avenant n° 1 au lot 1 « Tous corps d'état » dans le cadre de la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de Gaulle avec la société OBM CONSTRUCTION Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision du Maire n° 22/276 en date du 4 août 2022 attribuant le lot 1 « Tous corps d'état » de la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de Gaulle à Houilles, à la société OBM CONSTRUCTION, Considérant la nécessité d’excaver les fondations de l’ancien bâtiment présent sur l’espace destiné à la future crèche et ce, afin de pouvoir mettre en place les fondations de ce nouvel équipement, Considérant que le montant total de ces prestations s'élève à 16099,38 euros HT, soit 19 319,26 euros TTC et représente une incidence financière de + 0,73% par rapport au montant initial du marché, Considérant que ces travaux supplémentaires engendrent par ailleurs un délai d'exécution supplé- mentaire de 24 jours de travaux, reportant ainsi la date limite de réception des travaux au 28 avril 2023, DECIDE : Article 1*: DE SIGNER l'avenant n° 1 au lot 1 « Tous corps d'état » dans le cadre de la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de Gaulle, avec la société Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230221-23-013-AI Date de télétransmission : 21/02/2023 {Date de réception préfecture : 21/02/2023 ... Le présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte, AR. délivré le : Publication effectuée le : ? Î FEV. 2073 Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal OBM CONSTRUCTION, sise 2 rue Sourde à CHEVILLY (45520) pour un montant de 16 099,38 € HT représentant une plus-value de 0,73% du montant initial. DE PRÉCISER que ledit avenant 8 pour effet de prolonger le délai d'exécution initial de 24 jours, reportant ainsi la date limite de réception des travaux au 28 avril 2023. DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31 ; Fonc- tion : 643 ; Nature : 21318). Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. 2 1 FEV. 2073 2 1 FEV. 2023 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230221-23-013-AI Date de télétransmission : 21/02/2023 RS es ___ _— |. Date de réception préfecture : 21/02/2023 Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de Publication et/ou notification.