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Déliberation - 23 075 DM ST Avt 2 au lot 2 CHAMPION creche CDG
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 075 DM ST Avt 2 au lot 2 CHAMPION creche CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 30 juin 2023 n° 23/075
Direction des services techniques
Objet :
Signature de l'avenant n° 2 au lot 2 « Travaux de voirie et
réseaux divers » dans le cadre de la consultation n°2022 14
relative à la création de la nouvelle crèche Charles de Gaulle
avec la société CHAMPION JR
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du Maire n° 22/276 en date du 4 août 2022 attribuant le lot 2 « Travaux de voirie et
réseaux divers » de la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de
Gaulle à Houilles, à la société CHAMPION IR,
Vu la décision du Maire n° 23/014 en date du 21 février 2023 concernant l'avenant n°1 au lot 2 « Tra-
vaux de voirie et réseaux divers » de la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle
crèche Charles de Gaulle à Houilles,
Considérant que de nouveaux travaux supplémentaires, nécessaires à la bonne réception de
l'ouvrage, à savoir la suppression d’une ancienne fosse septique située dans l'emprise du chantier de
la nouvelle crèche.
Considérant que le montant total de ces prestations s'élève à 5 297,40 euros HT et représente une
incidence financière de + 1,36 % du montant initial,
DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER l'avenant n° 2 au lot 2 « Travaux de voirie et réseaux divers » dans le cadre de
la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de Gaulle,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DM23-075-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 avec la société CHAMPION JR, sise 8 rue du Pince Loup à SAINT GERMAIN EN LAYE
(78112) pour un montant de 5 297,40 € HT représentant une plus-value de 1,36% du
montant initial.
Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31; Fonc-
tion : 643 ; Nature : 21318).
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci-
sion.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230630-DM23-075-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
30 juin 2023
30 juin 2023
30 juin 2023