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Déliberation - ANNULEE 23 122 DM ST Avt 4 au lot 1 OBM CONSTRUCTION
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - ANNULEE 23 122 DM ST Avt 4 au lot 1 OBM CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 09 OCTOBRE 2023 n° 23/122
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Signature de l’avenant n° 4 au lot 1 « Tous corps
d'état » dans le cadre de la consultation n°2022.14 relative
à la création de la nouvelle crèche Charles de Gaulle avec la
société OBM CONSTRUCTION
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-
ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n° 22/276 en date du 4 août 2022 attribuant le lot 1 « Tous corps d'état » de
la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de Gaulle à Houilles, à la
société OBM CONSTRUCTION,
Vu la décision du Maire n° 23/013 en date du 21 février 2023 concernant l'avenant n°1 au lot 1 « Tous
corps d'état » de la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de
Gaulle à Houilles,
Vu la décision du Maire n° 23/076 en date du 30 juin 2023 concernant l’avenant n°2 au lot 1 « Tous
corps d'état » de la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de
Gaulle à Houilles,
Vu la décision du Maire n° 23/92 en date du 04 août 2023 concernant l'avenant n°3 au lot 1 « Tous
corps d'état » de la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de
Gaulle à Houilles
Considérant la nécessité de procéder à de nouveaux travaux supplémentaires et ce, suite à l'émission
de réserves dans le cadre de la réception de l'ouvrage,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231009-DM23-122-AI
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
ANNULÉE LE 17/11/23 Considérant que le montant total de ces prestations s'élève à
895,64 euros HT et représente une incidence financière de
+0,04 % par rapport au montant initial du marché,
DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER l'avenant n° 4 au lot 1 « Tous corps d'état
» dans le cadre de la consultation
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir, devant le Tribunal
n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles
de Gaulle, avec la société OBM CONSTRUCTION,
sise 2 rue Sourde à CHEVILLY (45520) pour un montant de
895,64 € HT représentant une plus-value de 0,04% du montant initial.
DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service
: 31; Fonc- tion : 643 ; Nature : 21318).
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur
le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier
principal de Houilles, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci-
sion.
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant
de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231009-DM23-122-AI
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
09 octobre 2023
09 octobre 2023
09 octobre 2023