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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 014 DM TECH Avt 1 Lot 2 CHAMPION.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yelines
Décision du 21 février 2023 n° 23/014
Direction des Services Techniques
Objet:
Signature de l'avenant n° 1 au lot 2 « Travaux de voirie et
réseaux divers » dans le cadre de la consultation n°2022.14
relative à la création de la nouvelle crèche Charles de
Gaulle avec la société CHAMPION JR
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation
au Maire pour prendre les décisions énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et
notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision du Maire n° 22/276 en date du 4 août 2022 attribuant
le lot 2 « Travaux de voirie et réseaux divers » de
la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche
Charles de Gaulle à Houilles, à la société CHAMPION
JR,
Considérant que le chantier de la nouvelle crèche, située dans le parc,
empiète sur l’espace extérieur de l'actuelle crèche Charles
de Gaulle,
Considérant la nécessité de poser une clôture entre ces deux espaces,
afin d’en sécuriser l'accès,
Considérant que le montant total de ces prestations s'élève
à 3 636,90 euros HT, soit 4 364,28 euros TIC et représente
une incidence financière de + 0,93% par rapport au montant initial
du marché,
Considérant qu'à la suite de travaux supplémentaires pris en charge
par OBM CONSTRUCTION, titu- laire du lot 1 « Tous Corps d'état
», le délai d'exécution des travaux est prolongé de 24 jours, reportant
ainsi la date limite de réception des travaux au 28 avril 2023,
A é de réception en préfecture
078-21 78031 13-20230221-23-014-AI
Date de télétransmission : 21/02/2023
|.Date de réception préfecture : 21/02/2023 La présente décision Peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant leTribunal Administratif de Versailles, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
&u représentant de l'État et de publication et/ou notification. DÉCIDE :
Article 1°:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le : ? 1 FEV. 1023
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
DE SIGNER l'avenant n° 1 au lot 2 « Travaux de voirie et réseaux divers » dans le cadre de
la consultation n°2022.14 relative à la création de la nouvelle crèche Charles de Gaulle,
avec la société CHAMPION IR, sise 8 rue du Pince Loup à SAINT GERMAIN EN LAYE
(78112) pour un montant de 3636,90 € HT représentant une plus-value de 0,93% du
montant initial.
DE PRÉCISER que ledit avenant a pour effet de prolonger le délai d'exécution initial de 24
jours, reportant ainsi la date limite de réception des travaux au 28 avril 2023.
DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31 ; Fonc-
tion : 643 ; Nature : 21318).
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci-
sion.
2 1 FEV. 2073
2 1 FEV. 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230221-23-014-AI
Date de télétransmission : 21/02/2023 pe mm Date de réception préfecture : 21/02/2023
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de ça
date de transmission au représentant
de l'État et de publication et/ou notification,