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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 du 1er décembre 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 du 1er décembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté Libartd » Égalité » Fraternité + Fratemniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
PREFET DE LA MARNE
PREFET DE LA MEUSE
DIRECTION … PIRECTION DIRECTION DÉPARTEMENTALE BÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES de la DES TERRITOIRES de le DES TERRITOIRES de la HAUTE-MARNE MARNE MEUSE
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 3108 DU 1° DECEMBRE 2018
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SAUF DESSERTE LOCALE SUR LA RN4 ENTRE
LIGNY-EN-BARROIS ET VITRY.LE-FRANÇOIS
La Préfète de la Haute-Marne,
Le Préfet de la Marne,
La Préfète de la Meuse,
Va le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 1er juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967
modifiée;
Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ; Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise routière :
Va l'avis de la DIR-EST et la consultation des Conseils départementaux de la Marne et de la Meuse,
Considérant des difficultés récurrentes de circulation, survenues de jour comme de nuit depuis le 17 novembre 2018 sur la RNA sur le secteur de Saint-Dizier ;
Considérant qu’au regard de la sécurité routière et des conséquences pour l’activité sociale et économique du territoire, en particulier sur les transports scolaires, il y a lieu de prévoir des mesures de déviation de Ja RNA, pouvant être temporairement activées pour pallier en tant que besoin les difficultés qui surviendraient à l’occasion de nouveaux blocages sur cet axe du réseau national structurant,
Considérant la nécessité d’une coordination préalable avec les différents gestionnaires de voirie afin d'apprécier l’oppartunité d'activer des mesures temporaires de déviation de la RN4 en fonction de la situation des autres réseaux routiers,
Sur proposition conjointe des Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse ;
ARRÊTE :
Àrticle TL :
A titre exceptionnel, de l'intersection de la RN4 avec la RN135 à hauteur de Ligny-en-Barrois dans la Meuse, à l'intersection de la RNA avec de la RD 982 à hauteur de Vitry-le-François dans la Marre, la circulation est mterdite sur la RNA sauf desserte locale,
Cette mesure d’interdiction ne peut être activée que temporairement, selon les dispositions définies à l’article 2.
Article 2 :
En cas de difficultés importantes de cirçulation sur le secteur de Saint-Dizier liées à des manifestations conduisant à une congestion de la RNA, la DDT de la Haute-Marne propose la mise en œuvre de la déviation soit dans un sens de circulation, soit dans les deux sens de circulation.
La DDT de la Haute-Marne recueille l’avis préalable de la Direction interdépartementale des routes Est. La DDT de fa Marne et la DDT de la Meuse recueillent l’avis préalable des gestionnaires de voirie départementaux. La Préfète de fa Haute-Marne décide ensuite, sous réserve de l'accord du Préfet de la Marne et de la Préfête de la Meuse, de l’activation de la déviation dans un sens ou dans les deux sens de circulation, La déviation est désactivée par la Préfête de la Haute-Marne, sur proposition de la DDT de la Haute-Marne, de la DDT de la Marne ou de la DDT de la Meuse, en fonction de l’évolution des conditions de circulation sur le réseau routier des trois départements concernés,
Article 3 :
Lorsque ia mesure d'interdiction est activée, l'itinéraire de déviation est défini selon le plan joint au présent arrêté et emprunte les tronçons suivants :
Ligny-en-Barrois ( département de la Meuse }, de la sortie de RNA en direction de Bar-le- Duc par ia RN 135 {en passant par Velaines et Tronville-en-Barrois) ;
De la sortie de Bar-le-Duc par la RN 135 jusqu’au PRO de la RD 694 (commune de Bar-
le-Duoc) ;
Du PRO de la RD 694 jusqu’au PRO de la RD994 (commune de F'ains les Sources) :
Du PRO de la RD994, jusqu’à la RD995 en passant par les communes de Revigny sur Ornain et Contrisson dans le département de la Meuse et par les communes d’Andernay, Sermaize-les-Baïns, Pargny-sur-Saulx et Plichancourt dans le département de la Marne ;
De la RD995 jusqu'au PR2 de la RD982 et à la RN4 {commune de Vitry-le-François).
Article 4 :
Les catégories de véhicules suivants ne sonf pas soumises à cette interdiction : les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;
les véhicules des services d'incendie et de secours ;
les véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; les véhicules de transports scolaires ;
les convois exceptionnels.
Article 5 :
Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'événement concrétisée par la levée complète de la signalisation. Article 6 :
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Marne,
Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de la Marne,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Meuse,
Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie départementaux de la Haute- Marne, de la Marne et de la Meuse,
Messieurs les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse,
Messieurs les Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse,
Messieurs les Présidents des Conseils Départementaux de la Marne et de la Meuse,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne, de la Marne et de la Meuse,
Fait à Chaumont, le 1“ décembre 2018
La Préfète de la Meuse, «Le Préfet de la Marne, La Préfète de la Haute-Marne, 14.
P, le Paitet de ls Mouse,
Le Sous-Préfet de Verjun,
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