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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur SAINT (042-214202467-20241218-004-DE| Accusé certifié exécutoire MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE HU - - - Département de la Loire M@LIN [Réception par le préfet : 21/12/2024] secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr www.saint-julien-molin-molette.fr MOLETTE Tel : 04 77 51 51 11 PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette Séance du 18 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le 18 décembre à 20 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Céline Elie, maire. Nombre de conseiller-e:s en exercice : 15 Nombre de conseiller-e:s présent-e:s : 13 Nombre de conseiller-e:s absent:ess : 2 Étaient présent-ess : Céline Elie, Isabelle Baas, Patricia Dumas, Nans Perrin, Marie-Christine Chaprier, Christophe Martin, Estelle Trémoulhéac, Nadège Rivoire, Alexandre Vagnon, Etienne Careil, Paul Thiollière, Noël Fraisse, Pierre Bonnard. Étaient absent-ess : Christine Robin donne procuration à Patricia Dumas Fabien Plasson donne procuration à Alexandre Vagnon Date de convocation : 12 décembre 2024 Secrétaire de séance : Nans Perrin OBJET : Demande de subvention au département, amende de police La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux d'aménagement de voirie en matière de sécurité routière. Elle sollicite cette subvention pour le projet du comité participatif « circuler-stationner », qui bénéficie d'une convention signée avec les services STD FOREZ-PILAT du département de la Loire. Ce projet concerne les départementales RD503 et RDO8. Le montant total des travaux est estimé à 72 942,10 € HT, comprenant les travaux et la mañtrise d'œuvre, soit 87 530,52 € TTC Le conseil municipal, après délibération, par 3 voix contre et 12 pour, SOLICITE une subvention de 10 000 € pour l'aménagement de la RD503 — RDO8 pour un montant total des travaux estimés de 72 942,00 € HT. DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025 AUTORISE Mme la maire à signer toutes pièces utiles à ce dossier. Secrétaire de séance N Perrin La maire Celine Elie / Commune de Saint-Julien-Molin-Molette — Grand'Place — 42220 — Saint-Julien-Molin-Molette