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Conseil Municipal - 2023 40 – RH – Designation du Referent Deontologue de Lelu Local du CDG69 TAMPON
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 40 – RH – Designation du Referent Deontologue de Lelu Local du CDG69 TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE Di CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
Le mercredi douze juillet deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Le mercredi douze juillet deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres _ présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT ; José GARCIA ; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Mégane ROMAND ;
Alexandre MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Cécile MICHEL; Gaëlle FRERY-
RIGALDIES ; Sandrine SALANEUVE ; Éric MOUNIER
Membres absents : Kati SZAKALY; Jocelyn GABRY; Magalie VEYRIER; Annick SOUCHON-MARTINET ;
Stéphane BOULAHBAS
Pouvoirs: Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI ; Magalie VEYRIER à
Sylvie DIANI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION; Stéphane BOULAHBAS à Cécile
MICHEL
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : O5 juillet 2023
Secrétaire : Martine MOUTON
2023-40 - RH — DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL DU CDG69
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 ;
Vu la délibération n°2021-66 du 29 novembre 2023 portant adhésion à la convention unique du cdg69 ;
Considérant que les étus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect
des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local ;
Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipai ;
Considérant que le cdg69 propose aux collectivités, groupements de collectivités et syndicats mixtes
qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue des agents du cdg69 comme référent
déontologue pour leurs élus ;
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : De désigner le référent déontologue du cdg69 comme référent déontologue des élu locaux
de la Commune de Condrieu ;
Article 2 : De confier au cdg69 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à
la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité
nécessaire ;
Article 3 : De dire que la rémunération du référent déontologue sera assuré par le cdg69 dans le cadre de la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69 ;
Article 4 : D'approuver la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la mission et de traitement des questions et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le cdg69.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Philippe MARIO
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Martine MOUTON
- Enregistré en Préfecture le :
_ Affiché le : P—
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
Publié le