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Déliberation - 240415 23.1 APCP 2024 BP Remise aux normes de la Mairie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 23.1 APCP 2024 BP Remise aux normes de la Mairie)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
VilleleThiers
DEPARTEMINT
DU
PtJY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents:23
Procurations:7
OBJET:
Autorisâtion de
Programme et Crédits
de Paiement (APlcP)
2024 - Mise aux normes
de la mairie - Budget
PRINCIPAL
- N'23.1-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU TUNDI 15 AVRIT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avtil 2OZ4 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Eta ient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GO U ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOz, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal TH lRlo UX-RAUCOU RT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux;
Ava ient donné orocuration:
Vincent PETIT.IEAN à Stéphane RODIER,
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
PAtriCiA BOSTMAMBRUN à DAVid DEROSSIS,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY,
Serap ALP à Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE.
Lisa ASAR,
BETUI SIMSEK,
Claire JOYEUX
Pierre SUREDA
N
Etaient absents ou excusés :
Secrétaire de séance :
Nombre de conseillers
absents:3 Ville rlcThiers c.M. 15.04.2023 - N'23.1 -
PROGRAMME ET CREDITS D E PAIEMENT (AP/CP I2024 - MISE AUX N oRMES DE LA AUTORISATION DE
MAIRIE - BUDGET PRINCIPAL
. Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestlon budgétaire et comptabilité publique ;
. Vu la loi 92-725 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des
autorisations de programme ;
. Vu le décret n"97-175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de
programme / crédits de paiement ;
. vu les articles L167?-1, L2377-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations;
. Considérant les objectifs de ces opérations;
. Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées
par le conseil municipal;
. Considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation
et de proposer les éventuels ajustements à la décision du conseil municipal ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAL A T,UNANIMITE :
Approuve l'Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) de la Mise aux normes de la
Mairie:
u§E aLlt loitEs l{ÀhE 0E ]11 Ets
",*|
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Le secrétaire de séance, le Maire,
Piêrre SUREDA Stéphane RODIER
§[
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