Compte-Rendu - CR CM10 12122016

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Compte-Rendu - CR CM10 12122016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM10 12122016)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2016

Convocation du 5 décembre 2016 - Secrétaire de séance : François CASAGRANDE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Stéphane GROS, Frédéric PITEL Absent : Dominique GROS

Excusé : Gilles GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2016 est approuvé par 5 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

COMMUNES NOUVELLES :

La question des communes nouvelles et de l’entrée de la commune dans un projet de commune nouvelle a été largement prise en compte dans les discussions et les débats du Conseil tout au long de l’année. La réunion des maires du 3 novembre avait débouché sur la demande aux communes de prendre position avant le 15 décembre pour faire le point sur les différents scénarios retenus par les conseils municipaux. Le débat du jour exprime un certain nombre d’interrogations sur plusieurs points.

Certains reviennent sur la non-opposabilité de la charte, s’inquiètent de son respect à moyen et long terme par les nouvelles équipes et de la représentation effective des habitants de Bellecombe dans la nouvelle structure. Un autre appréhende la commune nouvelle en renvoyant à la gestion actuelle de la communauté de communes qui, selon lui, ne tient pas suffisamment compte des petites communes. Il est fait état également des difficultés de certaines communes nouvelles récemment créées dans le Jura. De plus, la perspective d’un « mariage forcé » imposé par l’Etat réduirait à néant le travail consenti pour une fusion à trop petite échelle. En conclusion, il semble que les réflexions ne soient pas suffisamment abouties pour prendre une décision. Il n’y a pas d’opposition définitive au projet mais les élus souhaitent prendre le temps de mieux cerner la situation future.

Par 4 voix POUR et une abstention, le Conseil décide de ne pas s’engager actuellement dans un projet de commune nouvelle. Il décide cependant de rester attentif aux démarches à venir des communes voisines dans ce domaine. Il charge le maire de faire connaitre cette position aux maires des communes avec lesquelles les contacts avaient été pris tout au long de cette année et avec lesquelles Bellecombe souhaite poursuivre toutes les collaborations existantes et éventuellement en initier de nouvelles.

RENTREE 2017 A L’ECOLE DES SORBIERS :

Le maire rappelle que depuis quelque temps, les responsables du SIVOS s’inquiètent de la diminution des effectifs sur notre territoire de montagne qui a du mal à attirer de nouvelles activités économiques et par là-même de nouveaux habitants et leurs familles.

Les prévisions d’effectifs (26 élèves) pour la rentrée scolaire prochaine sont inquiétantes et font craindre, de la part des services de l’Etat en recherche d’économies, la remise en cause de ce service d’éducation avec la fermeture possible d’un poste d’enseignement et par l-même d’une classe. Rien n’est encore acté mais le calendrier des décisions de l’administration se concentre sur les deux premiers mois de 2017. C’est dans ce contexte que tous les acteurs locaux de notre communauté éducative se sont réunis le lundi 5 décembre et ont décidé de réunir la population pour l’informer sur cette question qui concerne le territoire tout entier. Les élus seront présents à cette réunion d’échanges très importante fixée au jeudi 15 décembre à 20h aux Dolines.

CONTRAT D’AGENT TECHNIQUE :

Le contrat à durée déterminée de Madame Brigitte Gros se termine le 31 décembre prochain. L’agent est d’accord pour poursuivre sa collaboration avec la commune. Le maire propose d’établir un contrat de trois ans après trois années de contrat d’une année. Le Conseil, par 5 voix POUR, retient cette proposition et charge le maire d’établir les documents nécessaires.

RESTES A REALISER 2016 :

Un certain nombre de factures liées aux travaux du clocher aux Moussières et aux travaux sur l’appartement des Coupes ont été réglées à réception. Les autres factures ne sont pas encore arrivées à la date où les services de la perception clôturent les comptes d’investissement. Un état des restes à réaliser a donc été dressé et sera intégré au compte administratif 2016. Lesartisans qui adresseront leurs factures au cours du premier trimestre 2017 seront donc payés sans avoir à attendre le vote du budget 2017.

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE :

La loi NOTRE impose aux collectivités territoriales un toilettage de leurs statuts. C’est le cas de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Le maire donne lecture des modifications mineures dans le statut originel, modifications qui touchent essentiellement l’étiquetage de certaines compétences sur les trois niveaux de compétences « obligatoires, optionnelles et facultatives » ainsi que sur la mise en place de la notion « d’intérêt communautaire ». Le Conseil municipal approuve, par 5 voix POUR, la modification des statuts proposée par le Conseil communautaire de Haut Jura Saint Claude. Restera à clarifier la question de la compétence PLU intercommunal qui sera tranchée au premier trimestre 2017.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Déneigement et signalétique des chemins nouvellement inscrits au déneigement :

Les conventions adaptées aux interventions complémentaires des prestataires ont été signées. Les panneaux de « circulation interdite pendant la période hivernale sauf aux riverains » ont été installés. Les arrêtés correspondant ont été pris. Ils seront affichés dès leur retour de sous préfecture.

Le maire remercie tous les administrés, adultes et jeunes, qui, une fois de plus, ont assuré bénévolement le jalonnement des voies communales et rurales. Cet engagement allège notoirement le budget déneigement et assure un déneigement de qualité tout au long de la saison. Il remercie également Stéphane Gros et Dominique Gros qui ont mené à bien l’élagage des abords immédiats du chemin des Mouilles à la Daudine pour assurer le passage des engins de déneigement. Il rappelle à cette occasion que cette tâche fait partie intégrante des devoirs des riverains des chemins ruraux en application de l'article D. 161-24 du Code rural.

 Appartement des Coupes :

L’installation du poêle à granulés sera réalisée avant la fin de l’année par l’entreprise Haut Jura Energie. Le bureau d’études Diagamter est chargé d’établir le diagnostic énergétique de l’appartement rénové. Ce document est à remettre obligatoirement aux locataires lors de l’établissement du bail et sera nécessaire pour demander le versement de la subvention du Conseil Départemental du Jura sur cette rénovation (6000€).

 Courrier de l’association « Les Entrupés » :

Le maire lit le courrier de remerciements du président de l’association Les Entrupés pour la subvention de démarrage qu’il lui a été versée. Le Conseil municipal note le succès des animations proposées jusque là par cette jeune association, l’encourage à poursuivre son action en direction des habitants du territoire et reste à son écoute.

 Projet LEADER du Parc Naturel du Haut Jura :

Le PNR lance un appel à projet sur les centrales photovoltaïques villageoises. Il s’agit de créer, dans le but de produire de l’électricité à partir d’une ressource renouvelable, une association qui exploite au mieux les ressources des toits des maisons et des bâtiments publics mis sous convention à sa disposition. Le Conseil est intéressé par cette idée qui rejoint le projet de Territoire à Energie Positive (TEPOS) dans lequel s’est inscrite la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude. Pour faire acte de candidature, il faut déposer un dossier avant la mi-janvier auprès du PNR qui pilote l’opération.

La séance est levée à 17h.

Le Maire,

Bernard FELLMANN