Compte-Rendu - CR CM10 12122022 approuve

Documents similaires

Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS 12122022

Compte-Rendu - CR CM10 12122016

Compte-Rendu - CR CM10 29092014

Compte-Rendu - CR CM2 22022021

Compte-Rendu - CR CM1 24012022

Compte-Rendu - CR CM4 30032015

Compte-Rendu - CR CM4 04042016

Compte-Rendu - CR CM4 31052012

Compte-Rendu - CR CM13 19122014

Compte-Rendu - CR CM5 01072013

Compte-Rendu - CR CM10 12122022 approuve Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM10 12122022 approuve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Gommune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2022 l Ssq(

Convocation du 06 décembre 2022 - Secrétaire de séance : BARTH Walter

Procès-Verbal

Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Walter BARTH, Quentin GROS

M. PITEL Frédéric (arrivée à 15H30)

Absente excusée : Mme Cléa CASAGRANDE qui donne pouvoir à M. Stéphane GROS,

Absent: M, To CARGNELUTTI

Ânnrnha*inn r{r r com nfa-rendu du nnncail rnr rnininal r{r r nnrrarnhra )O))

Délibérations :

- Budget principal : amortissement sur 1 an des subventions

d'équipement versées et neutralisation budgétaire de cet

amortissement

- Décision modification budget principal n'1,

- Avant-projet sommaire : effacement rural : Au Cernois,

- Avant-projet sommaire : renforcement par création du poste Au Cernois

lnformations diverses & questions diverses

Compte-rendu de la présentation financière de M. Jarno, conseiller à la

DGFIP, concernant notre projet de construction d'un bâtiment locatif

lieu-dit Les Mouilles,

Compte-rendu de la réunion du 08 décembre concernant le contrat de

ruralité,

Travaux dans les bâtiments communaux,

Rifseep,

Colis des anciens,

Délibérations :

- Budget principal : amortissement sur 1 an des subventions

d'équipement versées et neutralisation budgétaire de cet

amortissement

Vu le décret n"2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipements versées lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations ou des projets d'infrastructure d'intérêt national et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées ;

Considérant que la neutralisation peut être totale, partielle ou nulle et qu'elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :

- constatation de l'amortissement des biens, quelque que soit leur nature, conformément au plan d'amortissement : dépense au compte 68.. et recette au compte 28..

- neutralisation (facultative) de I'amortissement des subventions d'équipement versées : dépense au compte 198 et recette au compte 7768

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 5 voix POUR (dont 1 pouvoir) décide de procéder, à compter de I'exercice 2022 et pour les exercices suivants, à I'amortissement sur 1 an des subventions

Approbation du compte-rendu du 22 novembre2022: vote à I'unanimité des présents.

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPALversées et de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif pour par décision modificative pour 2022.

- Décision modification budget principal n"1 : amortissement sur 1 an

des subventions d'équipement versées

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Vote 5 voix POUR (dont 1 pouvoir)

- Avant-projet sommaire . effacement rural : Au Cernois, Considérant l'Avant-Projet Sommaire proposé par le SIDEC, affaire n" 1N2022-08-018 pour

Effacament rural :

lnfrastruc'ture téléohonio uo aur travaur d'gffacement et renforcement:

Le Conseil Municipal de Bellecombe : à 5 voix POUR (dont 1 pouvoir) Valide l'avant-projet sommaire n'lN 2022-08-018 pour un montant total de (reste à charge du demandeur) .102 093.65 €

Autorise M. le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.1 - Opératron Morrtant

198 (040) : Neutralisations des amort des s 8 185,00 2804172 (0a0): Bâtiments et installations 8 185,00

8 185,00 8 185,00

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opératron Montant

681I (042) :Dot.aux amort.des immo.incorp 8 185,00 7768 (042): Neutralisation des amort des s 8 r 85,00

8 185,00 8 185,00

Total Dépenses l6 370,00 Total Recetter l6 370,0(

Tanx aur

rnontânl eidâ

Mont nt dca trâYaux

akta8

Colh totrl de3

tfrYrrx

f,ontrnt dcr trevrux poldla TTC (l) r6t 120.€8€

' Pr.ststton tu cttoix ch b collaivilâ cntrainant uÊ ptus vCuc pet .rryn

au âorûræu de qix

' Partk)patkn selon /as crilônrs rrolés au consal syndrctt du 28 tnwmÛr' 2ù20. ôpse Hf 70 (m.00 €

Prrdchellon dil tlflnouÉ 76.70 % 53 ô90.00 c

Récupâratbn dc b TVA par lc SIDËC 217t7.æ1

tdôdllldrgrûdruodrr 82r:rtæe

Tanx sur

rmntant eldô

Montant d€3 faYeux

alJés ïTC

CoOf d.r trrv.ur

TTC

llontrnt dcr træ.ur prol.tô. (f ) 22 730.85 t

' Prcsîrtk,'' tu ct?{,ix dê lc ællælivlré c.ttËin'/nt uE plus val.Ê Ft npprt au

brdcræu dc yix

' P',nhipttiû sctbn lcs cn?t/rs rôtds .u ccrts6rt sydicel du 28 rcvembn 2t'20 t6 &n.00 €

Perdcbrdon der llnrnccun

toilrlllâr1rûdmûur

20.00 j6

80 00 i6 '13 i140.00 €

3 3ô0.00 e

rt trtotcc

Soldo totrl à la charge du demandeur: {040lû.0te- Avant-projet sommaire : renforcement par création du poste Au Cernois Considérant I'Avant-Projet Sommaire proposé par le SIDEC, affaire n'1N2022-08-013 pour: renforcement oostê DC23/031919/001001 Te'Jx sut

nlontânt âidé

lvlontant des trâvaur

âtdé6

Cott totll de3

trâYtux

llonbnt der tr.vrur proletér TTC {l} 207 50?.18 €

' Prcstat/pfl eu clrox de la collæltvûc enlâlnenl unê plus value pa( rappon

eu brddQau dê ptrr

' PenlcJpelion selon las cnlérËs yo!és au consùil syndÊal du 28 novêmbe

2ù20. base HT 1/5 6€6.20 €

Prrtlclpetl,on der tlnrncâur: rô0.00 % 175 688.20 €

Récupôratbn de ta WA par re SIOEC 3t 820.98 €

8old. n t a l. durgr du dmendrur 0.00 c

lnfraetructure téléphonlque gur travsux d'effacement et renforcement :

Talx gur

montant aidô

Monlânt d6s travaur

arJés TTC

Co{h de! trwtux

TlC

Xontrnl ds3 trwrur proJet& (1) t5 833.27 €

' Praslttnn eu ctlotx dê le c?.llæltvûé ênlmnenl unâ plus vel.ro per rawoft

eu br&rcâu dc Ntx

' Penkipetk,,' s6ron bs cntôËs r/olés âu consad synd,cal du 28 novsmbrc 2020 15 83:i 27 €

Pertklpetlon des tlnâ nceurt

SddrI hdrgrûr d.llrnôur

20.m %

80.m % 12 666.62 €

3 186.85 €

12 66t.&r c

Solde total à la charge du demandeur: 12 666.d1C

Le Conseil Municipal de Bellecombe : à 5 voix POUR (dont 1 pouvoir) - Valide I'avant projet sommaire n"lN 2022-08-013 pour un montant total de (reste à charge du demandeur) : 12 666.62 €

- Autorise M. le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

lnformations diverses & euestions diverses

- Compte-rendu de la présentation financière de M. Jarno, conseiller à la

DGFIP, concernant notre projet de construction d'un bâtiment locatif

lieu-dit Les Mouilles,

Rencontre très satisfaisante, l'analyse financière de la commune est saine. La commune

peut se projeter dans le projet de construction aux Mouilles. Des demandes de

renseignement concernant l'emprunt seront faites auprès de plusieurs établissements

pour connaître les taux et les durées préconisées.

Une rencontre avec Mme Poulain, la Sous-Préfète, sera organisée en début d'année afin

de lui exposer notre projet.

- Compte-rendu de la réunion du 08 décembre concernant le contrat de

ruralité, avec La Sous-Préfète, I'Education Nationale, les 2 SIVOS : Présentation des 2 scénarios : agrandissement de l'école des Sorbiers aux Moussières ou construction d'un pôle unique à Chaudezembre (sur du terrain communal). Le coût de I'agrandissement aux Moussières est moins élevé que la construction d'un pôle unique et permettrait d'étudier à nouveau la création d'une crèche à La Pesse...

Les conseils municipaux devront choisir un scénario en janvier ou février 2023.

Le regroupement scolaire doit être effectif à la rentrée scolaire de septembre 2024.- Travaux dans les bâtiments communaux : L'isolation des combles dans le bâtiment à Boulème a été réalisé par I'entreprise Nicolet.

Les effets bénéfiques se font déjà sentir par les locataires. Des retouches sur le bardage

ont été également faites.

Deux interventions de la Société PICARD ont eu lieu sur le chauffe-eau aux Coupes (groupe de sécurité) et sur un radiateur dans un logement à Boulème.

Descente du cheneau aux Coupes modifiée, travail effectué par Dominique, les élus le

remercient.

Le puit de la mairie des Coupes a été fermé par un cadenas, la clef se trouve au

secrétariat de mairie, les élus remercient Frédéric et Cléa.

- Fibre:

Des réserves sont émises sur des travaux (parking de Boulème et La Loge).

- Rifseep, Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de I'expertise et

de I'engagement professionnel) est I'unique outil indemnitaire de référence dans la fonction publique de I'Etat. Aucune modification de la rémunération n'est envisageable autrement. Pour

redonner du sens à la rémunération indemnitaire, valoriser I'exercice des fonctions, reconnaitre

le travail effectué par nos deux agents, l'indemnité sera revalorisée à la hausse cette fin

d'année par un arrêté du maire. Les élus remercient Céline & Brigitte pour leur implication dans

leur travail.

- CCAS colis des anciens : 9 colis sont prévus (dont 7 couples), la distribution est prévue à la mi-décembre.

Fin de séance 16h00

M. BARTH Walter M. Stéphane GROS, maire

LISTE DES DELIBERATIONS

Délibérations:

- Changement de nomenclature budgétaire : budget CCAS, VOTE : 7 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

- Demande de subvention 2023: projet de construction de garages communaux lieu- dit Les Trois Cheminées,

VOTE : 7 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION - Demande de subvention 2023: acquisition d'une fraise à neige,

VOTE : 7 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION - Demande de subvention 2023: Défense Extérieure Contre I'lncendie, installations de nouveaux poteaux incendie

VOTE : 7 voix POUR (dont 2 pouvoirs), 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

M. Stéphane GROS, maire

Affichée le25lll12022

tre

verbal uvé lors du 2023 ..