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Déliberation - Solidarite Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Solidarite)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,

26:09/2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES L

DU CONSEIL MUN

DE LA VILLE DE LIB BALLE.

302459-20190919-DELI919 09 Z1i-DE

wwwviile-Hbourne.fr

SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019

19-09-2117

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 13 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 19 septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUËDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine

BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFIES, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absenis :

Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD, Gonzague MALHERBE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Thierry MARTY {pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Philippe LE GAL (pouvoir à Philippe BUISSON), Annie CONTE {pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN {pouvoir à Michel GALAND), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), David SOULAT (pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

SOLIDARITE | | ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES "AMIES DES AINÉS"- ANNÉE

2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mon- diale de la Santé [OMS]. L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillis- sante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés {RFVAA), association sans but lucratif, a pour

but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes

Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du pro- jet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conaiïtions d'une meilleure adaptation des

territoires aux dînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soute- nant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes :

la lutte contre l'ôgisme,

le sentiment d'appartenance au territoire des habitants

la mise en place d'une démarche participative et partenariale.

Forte d'une mobilisation ancienne en direction des seniors et des liens intergénérationnels mis en

Envoyé en oréfecture le 25/09/2019

ure le 26/09

Reçu en pr

Affiché lé

ID : 083-219362439-20190819-DELIB+9 09 211-DE

œuvre, la Ville de Liboume et son CCAS souhaitent valoriser cet: plan d'action en direction des seniors pour les années à venir. Les labellisations « Action Cœur de Ville » et « Vile d'équilibre » inscrites dans la démarche du

projet Urbain, sont un levier important qui permettent de renforcer la prise en compte des seniors à Libourne.

En mai 2019, le CCAS a lancé pour le compte de la Ville de Libourne, un premier Comité de pilotage interne avec les élus concernés sur les compétences de la Ville et de son CCAS, de l'agglomération et de son CIAS. Cette démarche transversale implique donc tous les niveaux de collectivité.

AU vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA. AUssi, NOUS nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la dé- marche Villes Amies des Aînés, à savoir :

- élaborer Un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés : -Espace urbain, voierie, aménagements extérieurs

-Transports

-nabitat et iogement

-Participation sociale

-Respect et inclusion sociale

-Participation citoyen et emploi

-Communication et information

-Services de santé et actions de solidarités

- définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évoluer :

- informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les docu- ments s'y rapportant ;

- participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage

d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc}.

Un audif urbain sur ces thématiques avec le cabinet Generacio va être lancé dans le prolongement des demandes de financement de « Libourne, ville inclusive ». D'ores et déjà, dans le cadre d'u Action Cœur de Ville », la Banque des Territoires / Caisse des Dépôts et Consignations a accordé son soutien financier. Dans le cadre de la convention « Vile d'équilibre », le Département de la Gironde est sollicité sur cette action pour accompagner la démarche « 100% territoire inclusif » au niveau local.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],

Le Conseil Municipal :

- décide que la Ville de Libourne adhère au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

- désigne Madame Sandy Chauveau, conseillère municipale déléguée aux seniors et aux liens intergénérationnels pour représenter la collectivité au sein de l'association

- s'engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonc- fon du nombre d'habitants : pour 2019, la cotisation sera de 475 €.

Certifié exécutoirf compte tenu de la Pour expédition conforme

transmission en Squs-Préfecture le Philibpe BUISSON, Maire

et de la publicatibn, le

Fait à Libourne

Le Maire, Philippe 26.09.2019 26/03/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MUN DE LA VILLE DE LIB BAT et. 302459-20190919-DELI919 09 212-DE wwwvlile-lbourne.fe SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019 19-09-2172 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation : 13 septembre 2019 L'an deux mille dix-neuf le 19 septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents : Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD, Gonzague MALHERBE Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Thierry MARTY (pouvoir à Laurence ROUEDE), Jean-Philippe LE GAL (pouvoir à Philippe BUISSON), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN {pouvoir à Michel GALAND), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), David SOULAT {pouvoir à Christophe D'ARDENNE) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation el la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit, dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées, Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2008 créant la Commission Communale pour l'Accessibilité, Vu l'ordonnance du 25 septembre 2014, les Agendas d'Accessibiité Programmée (Ad'AP), destinés à donner plus de temps aux collectivités territoriales et aux entreprises pour réaliser les travaux nécessaires, et qui prévoit pour tous les établissements non accessibles au 31 décembre 2015 un agenda d'accessibilité programmé, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Libourne du 17 septembre 2015 sur la mise en place de l'Agenda d'accessibilité pour la Ville de Libourne,

Envoyé en oréfecture le 25/09/2019

"7 . : = . Revu en créfeciure le 28/09;

Considérant les actions développées dans le champ du handicag 24 SPACE PRÉPRT HE

de la Ville, la Commission Communale pour l'accessibilité a pour nr I : 033-213302435-20190919-DELIB49 09 2342-DE

e

- de dresser un constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces

publics,

- d'établir Un rapport annuel présenté au conseil municipal et faire des propositions utiles pour améliorer l'existant.

Cette commission valorise et développe les actions déjà conduites par la ville en ce qui concerne la place des personnes en situation de handicap dans la vile : travail régulier et

approfondi avec les associations, actions concrètes favorisant l'accessibilité (voirie, stationnement, bêtiments publics}, actions sociales (services d'aide à dornicile et de soins infirmiers..).

- remettre le rapport au Préfet, président du département, commission départementale des personnes handicapées, responsables des bâtiments concernés.

Chiffres-clés de la CCA dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité :

+ 65 000 euros pour 2016

- 60 000 euros pour 2017

+ 60 000 euros de travaux réalisés en 2018

65 000 euros de budget prévisionnel pour 2019

entre 60 000 et 65 000 € TTC/an pour les années à venir

Par ailleurs, les nouveaux chantiers, à commencer par ceux initiés dans le cadre du proiet urbain de la Ville, intègrent dès la conception, les normes en vigueur concernant les personnes en situation de handicap.

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- prend acte du bilan de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) de l'année

2018.

Certifié exécutoire compte tenu de la Pour expédition conforme

transmission en SRus-Préfecture le Philiope BUISSON, Maire

et de la publicatidn, le

Fait à Libourne de la Ville de Liboume

Le Maire,

Philippe BUI

26.09.2019