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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Solidarite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé enpréfecturelet26/03/2021
DU CONSEIL MUN Reçu. en préfecture le 26/03/2021
Affiché le Ses LU ba CE
nu Te 11.2 DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20210316-D 21 03 048-DE
SÉANCE DU 16 MARS 2021 www.libourne.fr
21-03-048
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 10 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie-
Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Anne-Marie PRIEGNITZ pouvoir à Philippe BUISSON, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Thierry MARTY, Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Esther SCHREIBER, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Christophe- Luc ROBIN, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Laurence ROUEDE, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Denis SIRDEY, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
SOLIDARITE |
RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE - 2019
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
Vu la loi n° 2021-1640 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1° juin 2021,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit, dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2008 créant la Commission Communale pour l'Accessibilité,
Vu l'ordonnance du 25 septembre 2014 portant sur les Agendas d'Accessibilité Programmée {Ad’AP), destinés à donner plus de temps aux collectivités territoriales et aux entreprises pour réaliser les travaux nécessaires, et qui prévoit pour tous les établissements non accessibles au 31 décembre 2015 un agenda d'accessibilité programmé,
Le | . .. | . Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Libourne du | ai brétéctire 16 26/03/2021 en place de l'Agenda d'accessibilité pour la Ville de Libourne, Affiché le Ses
ID : 033-213302433-20210316-D 21 03 048-DE Vu la volonté de la ville de Libourne, de renforcer la dimension inciosre em amecnom ass semer et des personnes en situation de handicap et de continuer sa politique de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), des espaces publics et de la voirie,
Considérant les actions développées dans le champ du handicap par le CCAS pour le compte
de la Ville,
Considérant que la Commission Communale pour l'accessibilité a pour missions :
-de dresser un constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
-d'établir un rapport annuel présenté au conseil municipal et faire des propositions utiles pour améliorer l'existant. Ce rapport est remis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, à la Commission Départementale des Personnes Handicapées ainsi qu'aux responsables des bâtiments concernés.
Cette commission valorise et développe les actions déjà conduites par la ville en ce qui
concerne la place des personnes en situation de handicap dans la ville : travail régulier et approfondi avec les associations, actions concrètes favorisant l'accessibilité (voirie, stationnement, bâtiments publics}, actions sociales (services d'aide à domicile et de soins infirmiers..).
Chiffres-clés de la CCA dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité :
. 65 000 euros pour 2016
. 60 000 euros pour 2017
. 60 000 euros de travaux réalisés en 2018
e 65 000 euros de budget prévisionnel pour 2019
e entre 60 000 et 65 000 €TTC à partir de 2020
Par ailleurs, les nouveaux chantiers, à commencer par ceux initiés dans le cadre du projet urbain de la Ville intègrent dès la conception, les normes en vigueur concernant les personnes en situation de handicap. Puis, l'accompagnement de la démarche « ville inclusion handicaps » par le Cabinet Adams pour la ville de Libourne concernant 4 axes principaux (petite enfance, habitat, culture, accès aux droits et à l'exercice de la citoyenneté) interrompue par la crise sanitaire notamment, va reprendre en ce début d'année et doit aboutir à l'été à la construction d'un plan d'actions adapté.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) de
l'année 2019
MER IUDE FR &
Certifié exécutoire Cpmpte tenu de la f Pour éxpédition conforme
transmission en Sous-Préfecture le ai Philipp: «BUISSON, Maire
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29 mars 2021
Le Mare,
Philippe BUISSO