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Déliberation - Solidarite
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Solidarite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Vieillesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D!
sa
DU
CONSEIL
MUNIC
ELITE.
DE
LA
VILLE
DE
LIBC®
12/07/2918
EUR
UE
13302433-26180628-DELIB18
06
177-DE
www.vitle-bourne,fr
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
18-06-177
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation
: 22
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le vingt
huit
juin
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller.municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Dijemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
voie:
Daniel
BEAUFILS
{pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ),
Véronique
PIVETEAU
(pouvoir
à Annie
Conte),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
SOLIDARITE
|
COMMISSION
COMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
- RAPPORT
ANNUEL
2017
Vu
la loi
n°
2005-102
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
prévoit,
dans
les
communes
de
5 000
habitants
et
plus,
la création
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2008
créant
la Commission
Communale
pour
l'Accessibilité,
Vu
l'ordonnance
du
25
septembre
2014,
les
Agendas
d'Accessibilité
Programmée
{Ad'AP},
destinés
à donner
plus
de
temps
aux
collectivités
territoriales
et
aux
entreprises
pour
réaliser
les
travaux
nécessaires,
et
qui
prévoit
pour
tous
les
établissements
non
accessibles
au
31
décembre
2015
un
agenda
d'accessibilité
programmé,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Libourne
du
17
septembre
2015
sur
la mise
en
place
de
l'Agenda
d'accessibilité
pour
la Ville
de
Libourne,
Considérant
les
actions
développées
dans
le champ
du
handicap
par
le CCAS
pour
le compte
de
la Ville,
la Commission
Communale
pour
l'accessibilité
a pour
missions
de
:
° Dresser
un
constat
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
e Etablir
un
rapport
annuel
présenté
au
conseil
municipal
et
pour
améliorer
l'existant.
e Cette
commission
valorise
et
développe
les
actions
déjà
ê
5
concerne
la place
des
personnes
en
situation
de
handicapremsrerviie
et
approfondi
avec
les
associations,
actions
concrètes
favorisant
l'accessibilité
{voirie,
stationnement,
bâtiments
publics),
actions
sociales
(services
d'aide
à domicile
et
de
soins
infirmiers).
e Remise
du
rapport
au
Préfet,
président
du
département,
commission
départementale
des
personnes
handicapées,
responsables
des
bâtiments
concernés.
Sur
proposition
de
la Conseillère
Municipale
Déléguée
à l'accessibilité
et
aux
handicaps,
-__Ilest
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le bilan
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA)
de
l'année
2017.
Chiffres-clés
de
la CCA
dans
le cadre
de
l'Agenda
d'accessibilité
:
e 65
000
euros
pour
2016
e 60
000
euros
pour
2017
e 65
000
euros
de
2018
à 2022
e 75
000
euros
pour
2023
e 280
000
euros
pour
2024
Par
ailleurs,
les
nouveaux
chantiers,
à commencer
par
ceux
initiés
dans
le cadre
du
projet
urbain
de
la Ville
intègrent
dès
la conception,
les
normes
en
vigueur
concernant
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(32
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
présent
bilan.
Certifié
exéCuioire
compte
tenu
de
la
transmission
eh
Sous-Préfecture
le
ei
de
la pubiidation,
ie
Fait
à Liboum
UISSON