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Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Arcins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de conseillers
En exercice : 11 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 11 le treize mars
Votants : 11 le Conseil Municipal de la Commune d’Arcins
pour 11 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la contre 0 présidence de Monsieur Claude GANELON, Maire.
Date de convocation : 03/03/2023
Présents : M. GANELON Claude, AMBROSINO Yves, REBILLOUT Chantal, GUINARD Yannick, LAFORGE Franck, SANDRIN Corinne, CHIESA Nicole, BARBIER Jean Baptiste, FALEMPIN André, BERNARD Jean François, VOISIN Olivier
1.Présentation du projet de l’école pendant 30 minutes par M. Lecomte, architecte : Deux solutions sont proposées des murs en parpaings avec un temps de séchage de 21 jours ou des murs en bois avec un enduit extérieur.
Le coût des murs en parpaings est inférieur au coût des murs en bois.
Le conseil municipal retient la solution des murs en parpaings (8 votes pour les parpaings et 3 votes pour le bois)
2. Affectation des résultats 2022 sur l’exercice 2023
➔ Transcription budgétaire de l’affection du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 : déficit reporté R002 :excédent reporté
+ 200 908.67 €
D 001 : solde d’exécution
N – 1
R 001 : solde d’exécution
N – 1
+ 106 331.13 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
+ 90000 €
3. vote du taux des taxes 2023
Monsieur Le Maire propose d’augmenter les taux pour l’année 2023.
Les taux 2022 étaient les suivants :
- foncier bâti 34.82%
- foncier non bâti 41.85%
Avec une augmentation de 2% les taux passeraient à : pour le foncier bâti 35.52% et pour le foncier non bâti 42.69%.
Si on applique ces nouveaux taux aux bases 2022, on a un produit supplémentaire de 3967€ L’augmentation des taux est votée à l’unanimité par le conseil. Pour 2023, le taux du foncier bâti est fixé à 35.52% et celui du foncier non bâti 42.69%.
4. vote du budget primitif 2023
Monsieur Le Maire présente le budget, il est voté par chapitres.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- section de fonctionnement 565 703.63€
- section d’investissement 463 630.06€5. cantine scolaire - prestataire
Pour rappel, la commune de Lamarque nous facture le prix du repas 3.90€ depuis le 1/01/2023 et la commune utilise le Berlingo avec 2 caissons adaptés un pour le chaud et un pour le froid pour le transport des repas. En fonction des menus, le caisson chaud est déjà bien plein. Deux propositions ont été reçues pour une livraison en liaison froide avec un repas à 4 composantes.
Pour Alium, Le repas maternelle serait facturé 3.38 € TTC, le repas primaire 3.43 € TTC, le repas adulte 3.64 € TTC.
Le plus de Alium, la société est venue nous rencontrer, a visité la cantine scolaire. Elle a proposé une livraison en ½ bacs gastro pour faciliter le stockage dans l’armoire froide.
L’offre de Scolarest : prix maternelle à 3.78€ TTC, repas primaire à 3.99€ TTC, repas adulte à 4.20€ TTC est un peu supérieure à celle de Alium.
C’est l’offre de Alium qui est retenue à compter du 1er septembre 2023. Le seul équipement à prévoir est un four de remise en température.
Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal :
- Autorise M. Le Maire à signer le devis de la Sté Alium et tout document permettant de formaliser cette prestation à compter du 1/09/2023
6 . prêt de 100 000 € pour l’extension de l’école à taux fixe à échéances constantes sur 10
ans
Le Conseil vote la réalisation auprès du crédit mutuel du Sud-Ouest d’un emprunt de 100000€ destiné à financer les travaux d’extension de l’école
Cet emprunt aura une durée de 10 ans
Le conseil se libérera de la somme due au crédit mutuel du Sud-Ouest en 10 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt avec échéances constantes au Taux Fixe de 3.70% l'an. La première échéance sera fixée à 12 mois.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 150 euros.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du crédit mutuel du Sud-Ouest.
M. Claude GANELON est autorisé à signer le contrat de prêt au nom du conseil et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
7. cantine scolaire – augmentation du tarif au 1/09/2023
Vu le choix du prestataire Alium pour une livraison en liaison froide à compter du 1/09/2023 les nouveaux tarifs cantine sont fixés comme suit à compter du 1/09/2023 :
repas maternelle à 3.38€
repas primaire à 3.43€
repas adulte à 4.20€.
De plus, un système de réservation des repas par les parents va être instauré et le prix du repas non réservé sera facturé 4.50€ à la famille.
Il sera possible d’annuler une réservation uniquement en cas de maladie sur présentation d’un
certificat médical. En cas de maladie sans certificat médical ou pour toute autre absence, le repas
réservé sera facturé à la famille.