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Compte-Rendu - Compte rendu 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Taillan-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 13 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025 À 18 h 30
PRÉSENTS
Mmes RIVIERE – KOCIEMBA – VOEGELIN-CANOVA – FABRE – LE GAC – TELLIEZ – TROUBADY – ROY – MORICEAU
MM. CABRILLAT – GABAS – RONDI – LAVARDA – BLONDEAU – AGNERAY – BRUGERE – MURARD – VANDAMME –
TURPIN – VIGOUREUX – JAUBERT – SAINTIER – LAURISSERGUES
ABSENTS EXCUSÉS
M. OZANEAUX (Procuration de vote à M. VANDAMME)
Mme WALCZAK (Procuration de vote à Mme VOEGELIN-CANOVA)
Mme VERSEPUY (Procuration de vote à M. CABRILLAT)
Mme LECOMTE (Procuration de vote à Mme ROY)
M. GRASSET (Procuration de vote à M. BLONDEAU)
Mme QUESTEL (Procuration de vote à Mme RIVIERE)
Mme THELLIEZ (Procuration de vote à Mme KOCIEMBA)
M. SAINT-VIGNES (Procuration de vote à M. LAVARDA)
M. FOURNERA (Procuration de vote à M. GABAS)
Mme JACON (Procuration de vote à Mme FABRE)
ABSENTS
/
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Michel RONDI
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024
1. Tableau des effectifs – Modification n° 1-2025
2. Tableau des effectifs budgétaires de la Ville – Actualisation postes permanents
3. Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2025
4. Avenant n°1 au contrat de Co-développement 2024-2027 entre Bordeaux Métropole et la
commune du Taillan-Médoc
5. Mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat d'un système d'alarme ou de vidéosurveillance anti-
intrusion
6. Versement d’un fonds de concours du SDEEG - Déploiement de la vidéoprotection phase 2 et
rénovation de l’éclairage du quartier Mozart
7. Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2024
8. Dispositif communal d’aide à l’achat d’un vélo électrique ou d’un dispositif d’électrification
pour vélos standards pour les particuliers
9. Dénomination de voie - Allée Lot. Clos du Médoc
10. Avis de la commune du Taillan-Médoc sur l'opportunité de réviser le PLU 3.1
11. Projet life – Éclairage public : convention de délégation de MOA à Bordeaux Métropole2
12. Acquisition de la parcelle AB 266 Chemin de la Lagune Plate
13. Convention de partenariat entre l’Association Art et Culture Église Des Jalles et la commune du
Taillan-Médoc
14. Projet de construction d’une ou plusieurs cuisines centrales - Adhésion à la convention de
groupements de commandes – Lancement d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour
les études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet
15. Demande de subvention auprès de l’état au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux 2025 pour les travaux de construction d’équipements sportifs
Décisions Municipales :
2024 :
Décision n° 46-2024 : Renoncement à l’exercice du droit de préemption de fonds de commerce :
Salon de coiffure sis 118 avenue de la Boétie
Décision n° 47-2024 : Modification du budget 2024 : Virement entre chapitre
Décision n° 48-2024: Convention avec l’association Transrock / Krakatoa – 30 novembre 2024
Décision n° 49-2024: Contrat de cession avec l’association Brigade du bonheur X Chouette Navette
– 30 novembre 2024
Décision n° 50-2024 : Contrat de cession avec l’association Brigade du bonheur X Fête Noël – 7
décembre 2024
Décision n° 51-2024 : Décision annulée
Décision n° 52-2024 : Convention avec Fanny Pageaud / L’aventure du livre – 05 juin 2025
Décision n° 53-2024 : Convention avec La Librairie Nouveau Chapitre / L’aventure du livre – 3,5 et
6 juin 2025
Décision n° 54-2024 : Convention avec Les Petites Moustaches / L’aventure du livre – 6 juin 2025
Décision n° 55-2024 : Convention avec la SARL Dadoclem / L’aventure du livre – 3 et 5 juin 2025
Décision n° 56-2024 : Décision annulée
Décision n° 57-2024 : Convention avec l’association Les Parcheminiers / Concert dessiné - 17
janvier 2025
Décision n° 58-2024 : Convention avec l’Atelier Baz / Rendez-vous unique – 16 avril 2025
Décision n° 59-2024 : Convention avec Samira Chaudet / Rendez-vous unique – 21 mai 2025
Décision n° 60-2024 : Contrat de cession Cie Humains Gauches / Kabinet 24 janvier 2025
Décision n° 61-2024 : Convention à titre gracieux avec Nicolas DUMONTHEUIL / Exposition de
planches originales de ses BD du 10 au 22 janvier 2025
Décision n° 62-2024 : Convention pour la réalisation d’un spectacle intitulé « La couleur des
émotions » - 14 janvier 2025
2025 :
Décision n° 01-2025 : Convention de partenariat Chouette Navette x Pin Galant
Décision n° 02-2025 : Convention avec Alexandrine Civard-Rancinais / L’aventure du livre – 3 juin
2025
Décision n° 03-2025 : Convention avec Co-Aut / Rendez-vous unique – 5 mars 2025
Décision n°04-2025 : Décision annulée
Décision n° 05-2025 : Convention de résidence entre le Cie Collectif Aléas et la Ville du Taillan-
Médoc
Décision n° 06-2025 : Contrat de cession Cie Collectif Aléas Graines de vie – 21 et 22 février 20253
Décision n° 07-2025 : Contrat de cession avec l’association Ta mère la mieux X Chouette Navette
– 15 février 2025
Monsieur le Maire
Salue l’assemblée et fait état des procurations. Il propose de nommer Monsieur Michel RONDI secrétaire
de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024
Monsieur le Maire
Demande si ce procès-verbal appelle des questions ou des observations (non).
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
1 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION N° 1-2025
Monsieur GABAS
Fait part des informations suivantes :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’évolution du tableau des effectifs pour prendre en
compte les changements suivants :
• Augmentation du temps de travail d’un poste permanent d’Agent d’entretien et de restauration
au sein du service Éducation du Pôle Jeunesse Éducation Solidarité, d’un temps non complet de
20/35e à un temps complet de 35/35e, afin de répondre à la demande et de maintenir une offre
de service de qualité,
• Création d’un poste permanent à temps complet de Coordonnateur de la vie associative, de
l’animation et des équipements sportifs au sein du service Vie associative et Sport du Pôle Culture
Vie Associative Sport, dans le cadre de son offre de services aux administrés,
• Création d’un poste permanent à temps complet d’Agent de Police Municipale afin d’assurer un
tuilage professionnel au motif de continuité de service. Cette création sera compensée par la
suppression du poste devenu vacant au 1er juin 2025 par suite de la fin de détachement de l’agent
occupant la fonction,
• Suppression du poste « Assistant de direction » au sein du Pôle Jeunesse Éducation Solidarité
devenu vacant par suite de mutation depuis le 1er février 2025 et compensé par la création du
poste permanent à temps complet d’Assistant de direction - Référent « écoles », au sein du Pôle
Jeunesse Éducation Solidarité, adoptée en conseil municipal par délibération N°6 du 12 décembre
2024,
• Suppression du poste d’Agent d’entretien et de restauration crée en conseil municipal par
délibération N°6 du 12 décembre 2024 par suite de la mobilité interne de l’agent occupant
actuellement la fonction vers un poste vacant d’ATSEM (au 1er avril 2025),
• Suppression au tableau des effectifs des postes permanents vacants d’ATSEM et d’Agent
d’animation et d’accueil périscolaire qui ne donnent pas lieu à recrutement,
• Modification des conditions d’emplois de postes permanents au sein du service Ludo-médiathèque
du Pôle Culture Vie Associative Sport, dont la réorganisation structurelle a été adoptée en conseil
municipal par délibération N° 6 du 12 décembre 2024, afin de permettre le recours aux agents
contractuels.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs, d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.4
Monsieur le Maire
En l’absence de questions ou d’observations, soumet la délibération au vote.
Monsieur Jean-Pierre GABAS, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu la Loi N° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant modification des
dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de droit public,
Vu le Décret N° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la
procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,
Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un poste permanent d’Agent d’entretien et
de restauration, au sein du service Éducation du Pôle Jeunesse Éducation Solidarité, d’un temps non
complet de 20/35e à un temps complet de 35/35e, afin de répondre à la demande et de maintenir une
offre de service de qualité,
Considérant la création d’un poste permanent à temps complet de Coordonnateur de la vie associative,
de l’animation et des équipements sportifs au sein du service Vie associative et sport du Pôle Culture Vie
Associative Sport, dans le cadre de son offre de services aux administrés,
Considérant la création d’un poste permanent à temps complet d’Agent de Police Municipale afin
d’assurer un tuilage professionnel au motif de continuité de service,
Considérant que cette création sera compensée par la suppression du poste devenu vacant au 1er juin
2025 par suite de la fin de détachement de l’agent occupant la fonction,
Considérant la création d’un poste permanent à temps complet d’Assistant de direction - Référent «
écoles », au sein du Pôle Jeunesse Éducation Solidarité, adoptée en Conseil Municipal par délibération
N°6 du 12 décembre 2024 permettant d’assurer un tuilage professionnel au motif de continuité de
service, il convient de procéder à la suppression du poste d’Assistant de direction devenu vacant par
suite de la mutation au 01 février 2025 de l’agent occupant la fonction,
Considérant la vacance au 1er avril 2025, au sein du Pôle Éducation Jeunesse Solidarité – service
Éducation, du poste d’Agent d’entretien et de restauration créé en Conseil municipal par délibération
N°6 du 12 décembre 2024 par suite de la mobilité interne de l’agent occupant actuellement la fonction
vers un poste vacant d’ATSEM, il convient de procéder à la suppression du poste antérieurement détenu,
Considérant l’objectif de transparence et de sincérité budgétaire, il convient de supprimer au tableau
des effectifs les postes permanents vacants d’ATSEM et d’Agent d’animation et d’accueil périscolaire qui
ne donnent pas lieu à recrutement,
Considérant la nécessité de modifier les conditions d’emplois de postes permanents au sein du service
Ludo-médiathèque du Pôle Culture Vie Associative Sport, dont la réorganisation structurelle a été
adoptée en Conseil municipal par délibération N° 6 du 12 décembre 2024, afin de permettre le recours
aux agents contractuels,
Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2025,
Vu la Commission Municipale en date du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. De procéder à la modification du tableau des effectifs, comme suit :5
a) Augmentation quotité de poste permanent
Pôle Direction Service Nature de la modification Situation Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Jeunesse
Éducation
Solidarité
Éducation
Jeunesse –
Service
Éducation
Augmentation
quotité temps de
travail
Ancienne situation :
Agent d’entretien et de
restauration (20/35e) H/F Technique Adjoint
technique C
0.57
Nouvelle situation :
Agent d’entretien et de
restauration (35/35e) H/F
1
b) Création de postes permanents
Pôle
Direction
Service
Nature de la
modification Situation Filière
Cadre
d’emploi
cible
Cat ETP
Jeunesse
Éducation
Solidarité
Éducation
Jeunesse –
Service
Éducation
Augmentation
quotité temps
de travail
Ancienne situation :
Agent d’entretien et de
restauration (20/35e)
H/F
Technique Adjoint technique C
0.57
Nouvelle situation :
Agent d’entretien et de
restauration (35/35e)
H/F
1
(*) Par suite de la création du poste de Coordonnateur de la vie associative, de l’animation et des
équipements sportifs, les conditions d’emploi sont ainsi définies :
Rattaché au sein du Pôle Culture Vie Associative Sport le poste a pour mission principale de diriger la
politique d’animation sportive de la ville et d’assurer la fonction de référent des équipements sportifs
et associatifs.
* Volet coordination :
- Encadrer, organiser et piloter les manifestations et la politique d’animation sportive qui relèvent
de la commune
- Participer aux réunions et coordonner les actions avec les différents services municipaux
- Assurer la coordination et la transversalité pour l'annualisation des plannings
* Volet logistique :
- Planifier et gérer les plannings d'utilisation des équipements sportifs, présence régulière sur le site
du Palio
- Assurer le suivi administratif des activités
- Organiser et superviser les prestations des éducateurs sportifs le mercredi
- Harmoniser les affichages informatifs des évènements associatifs et de la vie locale
* Volet technique :
- Sensibiliser au respect des règlements d’utilisation des infrastructures sportives
- Rédiger et actualiser les règlements intérieurs, protocoles et tutoriels des équipements6
- Réaliser des audits préparatoires des associations en vue de la future Maison des Associations
- Accompagner les associations dans leurs démarches administratives
- Coordonner l’entretien courant des sites en lien notamment avec les services bâtiments de
Bordeaux Métropole
- Proposer des actions pour dynamiser le site du Palio
Titulaire d’un diplôme en animation ou encadrement sportif et dotée d’une expérience significative en
gestion et coordination de projets associatifs et en management d’équipe, la personne devra afficher
une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et du milieu associatif. Elle devra
maitriser les règles de gestion d’équipements sportifs et de gestion administrative. Ses aptitudes
organisationnelles et relationnelles doivent lui permettre de développer rigueur et autonomie dans ses
missions ainsi qu’une forte capacité à travailler en équipe. La maîtrise des outils bureautiques est
requise.
A défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, le poste pourra éventuellement
être occupé par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L 332-8-2° du Code Général
de la Fonction Publique. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée
maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par
décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée par référence à la
grille indiciaire des cadres d’emplois ci-dessus énoncés, à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire
et primes en vigueur dans la collectivité
c) Suppression de postes permanents
Pôle Direction Service Nature de la modification Situation Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Jeunesse
Éducation
Solidarité
Éducation
Jeunesse
Suppression de
postes à temps
complet
Assistant de direction H/F Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
B 1
Éducation
Jeunesse –
Service
Éducation
Agent d’entretien et de
restauration H/F Technique
Adjoint
technique
C
1
ATSEM H/F Médico-sociale Technique
ATSEM
Adjoint
technique
1
Agent d’animation et
d’accueil périscolaire H/F Animation
Adjoint
d’animation 1
d) Modification des conditions d’emploi de postes permanents
Pôle Direction Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Culture Vie
Associative
Sport
Ludo-
Médiathèque
Référent secteur (collections
circuit du document) H/F
Culturelle
Assistant
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
B
1
Référent secteur (jeunesse et
action culturelle) H/F 1
Référent secteur (services
ludiques et numériques) H/F 1
Chargé d’accueil (périodiques et
services inclusifs) H/F Adjoint du
patrimoine C
1
Chargé d’accueil (collections et
services au public) H/F 17
Chargé d’accueil (jeunesse) H/F 1
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3. De charger Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTION : /
2 - TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DE LA VILLE – ACTUALISATION POSTES PERMANENTS
Monsieur GABAS
Fait part des informations suivantes :
Au même titre que la municipalité tient à jour un tableau des effectifs, c'est-à-dire un décompte des
agents travaillant dans la collectivité, il est nécessaire de tenir à jour un tableau des postes ouverts sur
la commune, qu’ils soient vacants ou occupés. On entend par poste un emploi dans la collectivité avec
ses missions, son temps de travail, son cadre d’emploi, son service d’affectation, son niveau
hiérarchique, etc. Il convient donc de présenter une synthèse de ces postes avec les créations,
transformations et suppressions de postes actés par le conseil municipal.
En 2024 les différentes instances, à savoir le CT et le conseil municipal, ont validé les évolutions
suivantes : 13 créations, 10 transformations et 5 suppressions de poste, 2 modifications de quotité de
poste (cf. annexe 1). En intégrant les évolutions validées en 2024, le tableau synthétique des postes
permanents recense donc 127 postes. La synthèse des postes est présentée dans l’annexe 2.
Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté dans
la délibération.
Monsieur GABAS précise que dans les annexes du CFU qui sera bientôt présenté figure l’ensemble des
informations qui seront reprises également.
Monsieur le Maire
En l’absence de questions ou d’observations, soumet la délibération au vote.
Monsieur Jean-Pierre GABAS, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services et d’adopter les évolutions du tableau des postes selon la nature des modifications opérées. La
délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des
fonctions.
Aussi le Conseil Municipal vote les créations, transformations, et suppressions de postes.
Un poste correspond à un emploi de la collectivité, caractérisé par des missions, une quotité de temps de
travail, un ou des cadres d’emplois cibles, un service d’affectation, un niveau hiérarchique, etc. Il est décrit
dans une fiche de poste. La synthèse des postes d’une collectivité correspond donc à la synthèse de
l’intégralité des emplois créés par le Conseil Municipal, qu’ils soient vacants ou occupés.8
On distingue les postes permanents ou non permanents, non pas selon le statut de l’agent (contractuel ou
titulaire), mais selon le caractère permanent du besoin et des missions.
Les effectifs de la collectivité, quant à eux, correspondent aux agents présents et à leur statut (titulaire,
contractuel, etc.).
Cette délibération compile l’intégralité des mises à jour du tableau des effectifs qui ont eu lieu en 2024 (cf.
annexe 1), afin de présenter l’état des postes permanents à la date effective du 1er janvier 2025 (cf. annexe
2).
a) Les évolutions de l’année 2024
En 2024, les différentes instances ont validé les évolutions suivantes : 13 créations, 10 transformations et 5
suppressions de poste, 2 modifications de quotité de poste.
La synthèse de ces évolutions est présentée à l’annexe 1 – Détail des évolutions de poste en 2024.
b) La synthèse des postes
Pour rappel, les postes sont ouverts par cadres d’emplois, afin de faciliter la gestion statutaire au quotidien.
Un même poste peut d’ailleurs être ouvert sur plusieurs cadres d’emplois si les missions souhaitées
correspondent à plusieurs des décrets spécifiques de la fonction publique territoriale.
La présentation synthétique est proposée en annexe 2 – Tableau synthétique des postes permanents au
01/01/2025. Aussi, si un poste a été créé sur plusieurs cadres d’emplois, un cadre d’emplois principal a été
identifié et est utilisé dans la présentation synthétique. A titre d’exemple, le poste de « Coordonnateur
logistique de la vie associative et de l’animation locale » est ouvert sur les cadres d’emplois d’adjoint
technique, d’adjoint administratif et d’adjoint d’animation, mais le cadre d’emplois cible est celui d’adjoint
technique.
Aussi, en intégrant les évolutions validées en 2024, le tableau synthétique des postes permanents recense
127 postes.
Considérant que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2025,
Vu la Commission Municipale en date du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. De modifier le tableau des postes et effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 1er janvier
2025.
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3. De charger Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE :
ABSTENTIONS :
3 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 2025
Madame TELLIEZ9
Fait part des informations suivantes :
Elle a plaisir de présenter le rapport d’orientations budgétaires 2025, support du débat d’orientations
budgétaires qui doit avoir lieu, conformément au processus budgétaire, deux mois avant le vote du
budget, c'est-à-dire le 14 avril pour cette année 2025.
Ce rapport présente au conseil :
- les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- la structure et la gestion de la dette,
- la structure des effectifs.
La présentation de ce rapport est de formalité substantielle. Toute délibération sur le budget qui n’a
pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
Les élus ont dû prendre connaissance du document dont Madame TELLIEZ reprendra donc les grandes
lignes.
Contexte économique mondial, européen et français (pages 5 à 10)
Il est à noter une reprise de la croissance mondiale avec + 3,2 % en 2024, quasi identique à 2023 avec
une attente de + 3,4 % en 2025. Cette reprise est principalement due à l’économie des pays émergents,
même s’il y a un petit ralentissement côté Chine, et à l’assouplissement monétaire et la reprise du
commerce. Attention toutefois à ne pas négliger les risques géopolitiques actuels ou à venir dont tous
ont connaissance, qu’il s’agisse du conflit en Ukraine, des problématiques au Moyen-Orient ou encore
des positions et déclarations agressives des États-Unis ces dernières semaines qui peuvent fortement
influencer l’évolution de la croissance mondiale.
La croissance mondiale progresse donc à un rythme modéré avec un PIB à + 3,4 % et, pour l’Europe,
+ 1,3 % attendu en 2025. Pour rappel, la moyenne historique sur 2000-2019 était de 3,8 %.
Concernant la France, la situation de l’économie est fragile, confrontée à une instabilité politique et
institutionnelle ainsi qu’aux risques géopolitiques mentionnés précédemment. Il faut cependant noter
une croissance prévue en moyenne annuelle qui évoluerait de + 0,8 % en 2023 et de + 1,1 % en 2024
(effet JO) et une progression de croissance à + 1,2 % en 2025 et appréciée a priori favorablement pour
2026 à + 1,5 %.
Dans ce contexte particulier la loi de finances 2025 a été adoptée tardivement par le Parlement et
promulguée le 14 février dernier. La France conserve une situation financière dégradée et doit donc
poursuivre le redressement de ses comptes publics. Le déficit public était de 5,5 % du PIB en 2023, de
6,1% en 2024 et devrait voir une évolution à la baisse avec l’espoir de le ramener à 5,4 % en 2025.
Dans le budget il ressort donc une baisse des dépenses et la mise en place de taxes exceptionnelles tout
particulièrement. Cette baisse des dépenses de l’État, qui n’impacte pas les ministères régaliens, a un
impact sur les collectivités à hauteur de 2,2 milliards d’euros. Pour rappel, lors du premier projet à
l’automne il était question d’un projet à 5 milliards.
Quelques mesures comme la baisse du fonds Vert et la baisse à 90 % de l’indemnisation des arrêts maladie
de courte durée vont impacter la collectivité. La page 8 apporte des compléments d’informations sur
l’évolution des finances publiques nationales.
La prévision d’inflation, qui s’établirait à + 2,6 % en 2024, décroît par rapport à 2023. La dette publique
record correspond à 113 % du PIB et le déficit à 5,4 % en 2025 avec l’objectif en 2029 de le ramener à
3 %.
La loi de finances a donc été votée dans ce contexte et en page 10 figure l’impact des mesures pour la
commune du Taillan-Médoc. Le surcoût conjoncturel s’élèvera à 1 014 K€ en 2028. Ces mesures se
déclinent comme suit :
• Le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales)
aura un impact de 20 K€ maximum au niveau des dépenses.
• L’augmentation des cotisations à la CNRACL de 76 K€, à prévoir tous les ans.
• L’augmentation des cotisations URSSAF de 25 K€.
• La diminution attendue du fonds Vert risque d’impacter les recettes attendues sur les projets
de transition écologique.10
• La création d’un fonds mobilité pour les Régions ou la rehausse possible du plafond des droits
de mutation en revanche ne concernent pas la commune.
Pour rappel, la loi de finances 2024 établissait un fonds de concours financier de 55 milliards d’euros aux
collectivités territoriales, ce qui montre bien le gap entre 2024 entre 2025.
Situation budgétaire de la commune (à partir de la page 12)
En dépit des crises et du contexte incertain, la situation financière de la Ville reste saine. Les épargnes
tendent à s’atténuer légèrement et la dette de la Ville reste maitrisée. Sur la base des indicateurs 2024 :
• L’épargne brute diminue en 2024 à 2,24 M€.
• L’épargne nette atteint en 2024 un montant de 1,79 M€. Pour rappel il n’y a pas lieu de
comparer à 2023 où la Ville était à 3,1 M€ en raison du pic artificiel produit par le décalage
recettes-dépenses suite à la grêle. Il y a donc un retour à la normalité cette année. À noter que
la Ville est très au-dessus du seuil d’alerte défini à 0,5 M€ par la Préfecture.
• Le taux d’épargne brute en 2024 est de 19,9 %. Plus le taux d’épargne brute est haut, meilleure
est la situation financière de la collectivité.
Tous les indicateurs sont donc positifs pour la commune.
• Dès lors, la Ville a une capacité de désendettement à 3 années, ce qui illustre le maintien d’une
bonne santé financière et le sens des responsabilités de la collectivité. Pour rappel, la capacité
de désendettement est l’encours de la dette par rapport à l’épargne brute. Le seuil cible est
de 8 ans. À souligner que cette capacité de désendettement de la commune est en dessous du
seuil d’alerte depuis 2019.
• La dette de la commune s’élève à 8,44 M€ contre 9,49 M€ en 2023. Avec ce désendettement, la
Ville se situe désormais en dessous du ratio de la strate. La dette par habitant est ainsi de 799 €
aujourd’hui contre 899 € pour la moyenne de la strate. Cette dette est donc maitrisée,
équilibrée et équitablement répartie entre prêteurs (voir détails en pages 16 et 17). Taux moyen
de 2,99 % sur l’exercice et durée résiduelle moyenne de 9 ans et 4 mois.
Dès lors que la situation de la commune reste saine, il est possible d’aborder la stratégie financière pour
l’année à venir et les suivantes (page 18). Pour rappel, le budget d’une commune a deux sections : le
fonctionnement et l’investissement. Il est important de maintenir le niveau de service public et les
investissements nécessaires à une commune de plus de 10 000 habitants mais également de maintenir
une gestion responsable des finances de la commune, fortement impactées par les contraintes et les
mesures nationales.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Il est important d’avoir une gestion responsable et respectueuse des ressources humaines, première
valeur de la commune et des offres qu’elle fournit aux citoyens. La qualité du service public reposant
sur l’engagement des agents, la commune a un plan volontariste et pluriannuel de gestion des ressources
humaines :
• Augmentation encadrée des charges de personnel qui représenteront 7,05 M€ du budget de
fonctionnement en 2025.
• Créations de postes ciblées sur le développement et les besoins de la commune.
• Revalorisation du régime de prime pour lutter contre l’inflation.
Les charges de personnel représentent 52,9 % du fonctionnement de la Ville, soit 7,05 M€. En suivant
cette logique, ces charges s’élèveront 9,3 M€ en 2032 (cf. page 21). Suite au gel des aspects RH de 2015
à 2019 , + 2,3 M€ ont été attribués de 2020 à 2025 pour consolider l’évolution des services de la commune
et absorber les besoins liés à l’augmentation de la population.
Dans le cadre de cette évolution la commune présente un taux de réalisation de 97,27 % des dépenses
au BP 2024 qui ont été impactées par deux éléments et qui ont un peu différé par rapport au BP : deux
tours des législatives anticipées et renforcement nécessaire des effectifs de l’animation.
L’année 2025 sera donc impactée par :11
• des mesures réglementaires à hauteur de 121 514 € (globalement 3 postes) sur les charges de
personnel : absorption de la progression des cotisations CNRACL, de la progression de 1 point
des URSSAF et de l’avancement des échelons.
• les choix de la Ville en faveur de la politique de rémunération à hauteur de 252 573 € :
avancement de grades, effet de la mise en place du régime indemnitaire pour les assistants
d’enseignement artistique et effet en année pleine de la revalorisation du RIFSEEP pour
234 573 €.
• L’évolution des effectifs pour 387 762 € liée aux créations de postes (84 762 €) et à la hausse
de 303 K€ des postes non permanents pour répondre à la forte augmentation des fréquentations
sur les accueils périscolaires du mercredi.
Répartition et structure des agents de la commune : cf. page 23 pour la présentation en détail des 168
agents de la commune (répartition par type de contrats, par sexe et par filière).
Recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement, qui permettent de financer les dépenses, sont fortement impactées par
le contexte national avec une diminution des dotations. La stratégie doit donc reposer sur une
optimisation rigoureuse des recettes. La fiscalité directe et indirecte reste en 2024 la part prépondérante
des recettes de fonctionnement de la Ville du Taillan et représente en moyenne 81 % des recettes réelles
de fonctionnement. Ces recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 14,29 M€ pour le BP 2025 et
sont constituées :
• de la fiscalité directe et indirecte : 12,6 M€
• des produits de service : 621 K€
• des dotations estimées à 965 K€.
Comparativement à l’atterrissage 2024 avec 15,273 M€, les recettes 2025 baissent de +/- 980 K€. Cette
baisse est due au fait que les recettes fiscales, en particulier les droits de mutation à titre onéreux, ont
fortement diminué (- 21,84 %). (cf. page 27)
D’un autre côté il faut noter une stabilisation de la fiscalité au niveau des taxes foncières avec une
revalorisation modérée des bases définie par l’État à + 1,7 % en 2025, sans que la commune augmente
pour autant ses taux communaux qui resteront donc les mêmes.
Cette baisse des recettes est également due à la baisse drastique de la DGF (dotation globale de
fonctionnement) depuis 2011 avec une perte cumulée de 2012 à 2024 estimée à 8,8 M€. Pour 2025 un
montant de 342 K€ est estimé contre 400 K€ en 2024. La commune est pénalisée par la faiblesse de ses
dotations comparativement aux villes de la même strate. Pour exemple, en 2023 la DGF représentait
pour Le Taillan-Médoc 36 € par habitant contre 180 € par habitant pour une ville de la même strate, soit
5 fois moins.
Produits de services : l’augmentation constatée ces dernières années est due en particulier à la hausse
des fréquentations sur les années 2022-2023-2024. L’année 2025 anticipe un retour à la normale avec un
montant de produits de services estimé à 621 K€ contre 677 K€ en 2024.
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement :
L’objectif est de maintenir une dynamique d’équipements orientée vers l’avenir, durable et répondant
aux besoins de la population. Il faut pour cela des investissements structurants mais également durables
et vertueux. Le niveau d’investissement pour l’année 2025 est établi à 5 201 K€, en phase avec les
besoins de développement de la commune. Parmi les projets majeurs figurent :
• 1 M€ de travaux dans les bâtiments, la plus grosse partie pour les écoles et pour agrandir le
poste de la police municipale.
• 1 M€ pour l’acquisition de la maison Bertin où il est prévu de réaliser un projet de service public.
• 640 K€ dédiés aux équipements sportifs, notamment la construction d’une aire sportive et
ludique.
• 390 K€ dans le secteur scolaire, dont 120 K€ de végétalisation des cours d’école et 50 K€
d’occultation.12
Ces investissements sont dans l’idée d’une ville durable et vertueuse. En ce sens les actions concrètes
en faveur de la transition écologique se poursuivent :
• 653 K€ sont prévus pour la transition écologique sur une transversalité des pôles pour
l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, et notamment l’installation d’un
dispositif photovoltaïque en autoconsommation au Polca qui permettra de réduire les dépenses
énergétiques.
• 65 K€ seront dédiés au budget participatif.
Les détails sur la répartition par pôle figurent en page 30 du rapport. Pour rappel, il était prévu d’investir
32 M€ pour le PPI 2026. En 2024, 6,82 M€ avaient été investis mais il faut toutefois tenir compte des
travaux pour le groupe scolaire Anita-Conti et les sinistres grêle, ce qui explique les différences d’une
année sur l’autre.
Recettes d’investissement :
Pour financer ces investissements de 5,2 M€, les recettes sont anticipées comme suit :
• Dotations fonds propres : 0,79 M€.
• Subventions d’investissement : 0,632 M€.
• Produits de cessions : 1,223 M€.
• Affectation du résultat 2024 pour 1,532 M€, qui sera votée au prochain conseil municipal.
• Recours à un emprunt d’équilibre pour 1,024 M€. Cet emprunt sera potentiellement réajusté en
fonction de la réalisation du budget en fin d’année.
Après avoir présenté les grandes lignes de ce rapport, Madame TELLIEZ remercie les élus pour leur
attention. Elle précise que le vote ne permet pas de s’exprimer pour ou contre ces orientations mais de
prendre acte de la tenue du débat et de l’existence de ce ROB.
Monsieur JAUBERT
Remercie Madame TELLIEZ pour cette présentation et commencera son intervention par la situation
mondiale et les impacts locaux sur lesquels ils n’ont pas tout à fait la même analyse. La majorité
municipale a une analyse chiffrée, ce qui est normal, tandis que Monsieur JAUBERT a plutôt une analyse
politique. Cette période résulte en fait du capitalisme libéral sans contrôle et d’une économie
mondialisée avec les principes suivants :
• La recherche de production à bas prix dans des pays où la main d’œuvre est peu chère, voire
exploitée.
• La consommation fortement encouragée dans les pays dits riches, dont la France fait partie.
• Les échanges commerciaux conçus par des groupes ou des sociétés de type multinationales.
Les résultats sont donc aujourd’hui justifiés par cette situation avec des délocalisations, du chômage,
une détérioration sociale (les riches plus riches, les pauvres plus pauvres), une dégradation importante
et accélérée de l’écologie, une destruction économique des productions locales (agriculture) et de fortes
tensions sur les matières essentielles. La conséquence naturelle est donc des tensions et des conflits,
beaucoup de gesticulations sans savoir de quel côté la balance va pencher, c'est-à-dire le règlement par
le respect des accords internationaux ou des guerres.
Plus localement, une économie de guerre, comme on l’appelle aujourd’hui, avec des coupes dans les
budgets sociaux et les services publics. Cette situation a vu un budget validé au forceps avec le 49.3, un
budget qui diminue les moyens sur l’éducation, les hôpitaux, la santé, les subventions pour l’écologie,
l’épargne, etc. Voilà l’analyse politique des élus du groupe Le Taillan Autrement, au-delà des chiffres
vus tout à l’heure, que Monsieur JAUBERT souhaitait partager.
D’ailleurs, les premiers symptômes de ce constat se font sentir. Il est question de la diminution des
indemnités maladie pour les fonctionnaires qui aura un impact sur le budget, les étudiants qui sont en
alternance, les pensions de retraite qui vont diminuer, etc.
Concernant la dette nationale qui pose aussi problème aujourd’hui, de nombreux cadeaux fiscaux ont
été faits (le CICE, l’ISF, la Flat Tax, la réforme des cotisations patronales) qui participent à son13
augmentation. Les solutions, autres que les coupes budgétaires dans les services publics, consistent par
exemple à lutter efficacement contre les évasions fiscales, à appliquer l’égalité salariale hommes-
femmes. Il faut aussi dénoncer le discours ambiant qui agresse le financement des services sociaux et
publics. Selon les économistes, près de 60 % de la dette est illégitime contrairement à la bonne dette
qui correspond, comme Madame TELLIEZ l’a dit, à l’éducation, à la recherche et à la transition
écologique.
Sur la structure du budget communal, on retrouve toujours les mêmes vecteurs, c'est-à-dire une forte
capacité d’emprunt et un taux d’épargne au-dessus de ce que l’on voit ailleurs. Il y a donc encore
beaucoup de marge pour intervenir.
Quelques remarques concernant des points de détail : certains opérateurs (Crédit agricole, Société
générale, pour ne pas les citer) participent au financement d’extractions fossiles. Il est donc proposé de
changer pour des opérateurs qui n’ont pas de comportement anti-écologique, c’est un message important
aussi pour les concitoyens mobilisés sur l’écologie.
Il est prévu un investissement sur la maison Bertin, qui semble effectivement urgent. Les services publics
qu’elle accueillera sont-ils déjà connus ? Cette maison Bertin est-elle privée ?
Réponse hors micro (00 :32 :44)
Monsieur JAUBERT
Note qu’il est prévu 653 K€ pour la transition écologique, dont une grosse partie (594 K€) pour
l’amélioration des performances sur les bâtiments publics. Autrement dit il ne reste que 74 K€ pour
d’autres projets, ce qui semble peu alors qu’il est temps de faire un effort budgétaire et d’élargir peut-
être le périmètre d’intervention (eau, forêt, plantations, circulation douce, etc.).
Monsieur le Maire
Rappelle que tout ce qui concerne la voirie, les liaisons douces et autres ne relève pas du budget
communal mais essentiellement de Bordeaux Métropole puisque la voirie, le domaine public leur
appartient. De fait, la Ville n’a pas le droit d’utiliser les deniers municipaux pour des opérations sur des
parcelles qui ne lui appartiennent pas, en l’occurrence la voirie. Mais Monsieur le Maire est d’accord
avec le fait qu’il faut toujours plus.
Monsieur JAUBERT
Pense que pour une vision plus globale il serait intéressant de faire figurer à part ce qui est prévu avec
la Métropole.
Monsieur le Maire
Rappelle que Madame VERSEPUY avait proposé de se réunir autour d’une pizza et d’éplucher le précédent
contrat de CODEV, il y a deux ou trois ans, mais c’est avec grand plaisir que ce contrat pourra être
regardé ensemble.
Monsieur JAUBERT
Accepte cette proposition.
Ils ont eu du mal à comprendre en page 23 les termes utilisés sur la structure et la répartition des
effectifs : Fonctionnaires/non-titulaire et Titulaires/pas fonctionnaires.
Il note qu’il y a beaucoup de recettes de fonctionnement sur les services, en particulier les services
périscolaires, et pense qu’il faut veiller à ce que le service reste accessible à tous. C’est d’ailleurs sans
doute ce que fait la municipalité.
Les élus du groupe LTA partagent les commentaires sur la diminution de la DGF, décision du
gouvernement de même bord que la majorité municipale, de mémoire. Y a-t-il une explication sur cette
différence entre Le Taillan-Médoc et les autres communes ?
Réponse hors micro (00 :37 :00)
Monsieur le Maire
Valide qu’il y a effectivement la richesse (propos hors micro) et ajoute que si Le Taillan avait un quartier
prioritaire la DGF serait beaucoup plus importante. Cela étant, ils sont très bien sans quartier prioritaire.
Monsieur JAUBERT14
Observe en page 30 que 18 K€ ont été mis sur la sécurité. Il s’agit d’une préoccupation très forte des
Taillanais mais il en sera question dans la délibération suivante avec la vidéosurveillance.
En page 44, la diminution des droits de mutation est certainement due au coût du foncier. De moins en
moins de personnes peuvent venir habiter au Taillan à moins d’avoir des revenus importants. Cette
politique est également liée à une forte concentration sur la métropole, un sujet qui n’est manifestement
plus traité depuis la disparition des services et des politiques d’aménagement du territoire. Cette
concentration fait que le foncier et le coût des logements sont très chers au Taillan, ce qui touche non
seulement les particuliers mais aussi les commerçants qui ont du mal à trouver des locations peu chères.
Il est donc difficile d’avoir une animation respectable au centre-ville et il serait sans doute intéressant
de voir comment la commune peut venir en soutien au commerce.
Monsieur GABAS
Explique, concernant la confusion sur le tableau de répartition des effectifs, que les titulaires sont des
fonctionnaires ayant réussi un concours ou ayant été titularisés dans la fonction publique. Entre 2023 et
2024, les effectifs ont augmenté de 5 % dans la filière des fonctionnaires, ce qui montre que la Ville a
déprécarisé (la déprécarisation étant souvent citée par M. SAINTIER) des agents non titulaires ou des
contractuels qui sont devenus des fonctionnaires. Les autres agents sont des non-titulaires, ils ne sont
donc pas fonctionnaires mais sous contrat permanent ou non permanent. Ils resteront ou non
contractuels. La politique menée depuis 2014 par la Ville vise chaque année à déprécariser des agents,
comme le montrent les tableaux des effectifs régulièrement présentés. Si les agents sont titularisés leur
contrat est de facto reconduit chaque année.
Monsieur JAUBERT reprécise sa question hors micro
Monsieur GABAS
Comprend la raison de la question de Monsieur JAUBERT et précise qu’il s’agit d’une erreur dont il
demande de bien vouloir les excuser : le terme « titulaires » aurait en effet dû être mis à la place de
« fonctionnaires » dans le premier tableau en page 23.
Madame TELLIEZ
Apporte les précisions suivantes : concernant les emprunts et la capacité de désendettement, la Ville
peut toujours emprunter plus mais pour emprunter et faire des investissements il faut tout d’abord des
moyens humains. Aujourd’hui, la Ville est au maximum de ses capacités en termes de moyens humains.
Ensuite, emprunter revient à générer des intérêts qui augmentent les dépenses de fonctionnement. La
Ville a observé une gestion prudente et a réussi à financer autant que possible et sans forcément
emprunter, même si elle inscrira un emprunt pour 2025. En ce qui concerne le choix des opérateurs de
prêts, la recherche ne porte pas sur leurs investissements mais consiste à solliciter plusieurs prêteurs
afin d’identifier l’offre la plus avantageuse pour la Ville afin de lui éviter un surendettement dû aux taux
d’intérêts.
Concernant l’écologie la Ville investit dans le photovoltaïque, sur les aides à l’achat de vélos électriques,
dans des projets de désimperméabilisation, de végétalisation et d’ombrage (parking du cimetière), dans
des plantations autour du nouveau skatepark, l’ombrage du bourg de Germignan, des nichoirs, d’autres
plantations, des jardins partagés, la rénovation des menuiseries, etc. La transition est en fait transversale
sur plusieurs pôles et ne se résume donc pas au seul projet photovoltaïque du Polca. Un certain nombre
de mesures vont ainsi dans le sens de la rénovation énergétique et dans la transition écologique pour
respecter l’environnement.
S’agissant de la sécurité, le montant alloué concerne notamment l’aide aux particuliers pour l’alarme
individuelle et les caméras de vidéosurveillance.
Monsieur JAUBERT
Fait observer qu’il y a quand même 90 % d’un côté et 10 % de l’autre. Les choses sont claires pour les
bâtiments publics mais il y a aussi les problèmes de l’eau et de bien d’autres domaines qui mériteraient
d’être traités pour avancer de manière plus forte. Apparemment un projet est prévu pour les bassins de
rétention entre La Boétie et Cantinolle mais Monsieur JAUBERT n’a pas bien compris de quoi il s’agissait
exactement.
Monsieur le Maire
Indique que ce projet sera vu plus tard.15
Madame KOCIEMBA
Fait observer que les projets concernant la transition écologique sont généralement financés à 50 % par
Bordeaux Métropole. On peut de fait considérer que pratiquement toutes les sommes indiquées dans le
budget sont doublées dans le cadre de ce fonctionnement.
Madame TELLIEZ
Explique que la baisse des droits de mutation ne concerne pas uniquement Le Taillan-Médoc ni même la
métropole bordelaise car elle correspond à une tendance nationale. Elle a ainsi des amis notaires qui lui
ont clairement dit qu’ils s’inquiétaient pour leur situation car ils doivent absorber le coût de ces baisses
de transaction. C’est également l’impact des banques qui prêtent moins.
Monsieur LAURISSERGUES
Pense, à travers cette discussion, que tout est lié, du niveau mondial jusqu’à la commune. Celle-ci
constitue le dernier rempart pour les citoyens, elle est l’un des rares endroits en effet où ils peuvent
venir poser leurs questions et parfois râler. Il est donc important que les agents de la Ville, qui sont en
première ligne et reçoivent leurs doléances, aient un retour en termes de rémunération, que le budget
puisse aussi protéger leur pouvoir d’achat.
Le jeu politique est en train d’évoluer ; chacun s’interroge sur l’évolution de l’Amérique, de la Russie et
de l’Europe et se questionne sur l’évolution des marchés ; les pays émergents sont en train de sortir un
peu leur épingle du jeu et l’on se demande comment l’économie en France va s’articuler. L’Europe se
cherche aussi et oriente ses budgets plutôt vers l’armement, ce qui pourrait peut-être concerner aussi
la circonscription. Les Départements et les Régions sont mis sous saturation financière, leurs budgets
diminuent et ils ne peuvent plus répondre à tout. Une fois de plus ce sont les communes qui vont
certainement devoir en payer les conséquences.
Le budget de la Ville parait équilibré, ordonné, mais sur certains postes des créations pourraient peut-
être se faire : parentalité, accompagnement des publics en difficulté (personnes âgées, familles). On
sait que ces postes vont être mis à mal et entrainer des difficultés sur les communes. Même si cela ne
correspond pas aux prérogatives municipales, les villes vont devoir gérer ces problématiques. Il est donc
peut-être un peu dommage que ces budgets ne soient pas un peu remontés.
Concernant l’écologie le focus est mis sur les bâtiments, ce qui est normal puisque cela permet aussi des
sources d’économies, mais il ne faut pas oublier que l’écologie peut amener à se sentir mieux dans la
ville. Les concitoyens cherchent aussi des lieux où aller ; on ne peut plus partir comme avant, aussi
souvent qu’avant et le fait d’être bien dans sa ville est important. Cela suppose une ville verte, une ville
moderne avec des lieux de rassemblement. Le Taillan-Médoc est une commune éclatée avec divers petits
lieux mais qui n’offrent pas vraiment cette possibilité de se rassembler, même si l’on constate des
évolutions avec notamment les projets en cours.
Ces projets toutefois, même s’ils peuvent être beaux et intéressants, peuvent aussi à tout moment
tomber à l’eau. De fait, la majorité municipale pense-t-elle pouvoir arriver au bout de ses projets ou y
a-t-il un risque que certains d’entre eux passent à la trappe ?
Monsieur le Maire
Rassure Monsieur LAURISSERGUES, tous les projets lancés seront amenés au bout. C’est bien l’intention
et beaucoup d’autres projets sont prévus par la suite également.
Madame RIVIERE
Partage l’analyse de Monsieur LAURISSERGUES mais, concernant la parentalité, les familles en difficulté
sont une priorité, surtout avec le LAEP (lieu d’accueil enfants-parents) qui a été ouvert en septembre
dernier. Il identifie les familles en difficulté, ce qui permet de les suivre. Au CCAS le Noël solidaire
permet aussi de capter les familles en difficulté. Le CCAS ne s’occupe pas directement des familles avec
enfants mais la Ville a une relation étroite avec la MDS, ce qui permet de faire des projets en lien avec
ces familles-là. La commune continuera donc à s’occuper des familles en difficulté qui seront prioritaires
sur ce mandat ainsi que sur les prochains.
Monsieur GABAS
S’exprimera sur les ressources humaines. Ils examinent aujourd’hui les orientations budgétaires de la
collectivité pour l’année 2025 qui s’inscrivent dans un contexte économique national marqué par des
défis significatifs. La dette publique française, qui atteint 400 milliards d’euros, reflète une dégradation16
exceptionnelle et inédite de la situation financière du pays. Ces perspectives économiques nationales
impliquent une vigilance accrue dans la gestion du budget local ; la maitrise des dépenses et
l’optimisation des ressources seront essentielles pour maintenir l’équilibre financier.
Dans ce contexte, la gestion efficiente des ressources humaines devient cruciale mais la municipalité
assume une évolution nécessaire et structurée. Il est impératif de maintenir la qualité des services
publics. D’ailleurs, Le Taillan-Médoc ne supprime pas de service public, ce qui est rappelé à chaque
délibération ayant de près ou de loin une incidence sur la vie des concitoyens, en particulier dans les
domaines de l’éducation et de l’animation. C’est donc dans ces domaines que les efforts de recrutements
seront les plus importants, comme indiqué dans le document.
La Ville doit évaluer rigoureusement les besoins en personnels pour répondre aux exigences des services
tout en maitrisant la masse salariale ; elle doit investir dans la formation continue des agents, c’est
essentiel pour accroitre leur efficacité et leur adaptabilité, contribuant ainsi à une meilleure
performance globale de la collectivité.
Malgré les contraintes la municipalité doit poursuivre ses efforts pour améliorer le bien-être au travail,
facteur-clé de motivation et de fidélisation des agents. C’est un sujet qui tient vraiment à cœur de
l’équipe municipale. Face à ces défis il est indispensable de renforcer la cohésion, l’engagement collectif
et ensemble ils pourront adapter l’organisation aux exigences actuelles tout en garantissant un service
public de qualité.
Monsieur GABAS veut ici remercier chaleureusement l’ensemble des agents pour leur dévouement et leur
professionnalisme ainsi que ses collègues élus ici présents pour leur soutien indéfectible dans la conduite
des politiques RH qu’il mène.
Monsieur le Maire
Tient à dire que ce ROB reflète pleinement la ligne de conduite que s’était fixée et que se fixe toujours
l’équipe municipale, à savoir assumer un plan d’investissement ambitieux puisque sur ce mandat ils
seront légèrement au-dessus des 30 M€ d’investissement, avec 4 M€ pour la grêle qui n’étaient pas
forcément prévus à la base. Le leitmotiv est de maintenir une situation financière saine de la Ville pour
la prochaine mandature, ce qu’ils ont réussi à faire, et de poursuivre le travail engagé par Agnès
VERSEPUY qui avait su admirablement bien redresser les finances publiques.
Monsieur le Maire est très fier, et l’équipe aussi, d’arriver à une fin de mandat avec un taux de
désendettement de 3 ans alors qu’en 2014, pour ceux qui s’en souviennent ou qui veulent bien s’en
souvenir, ce désendettement était de 36 années. Que de travail accompli en 12 ans !
Monsieur le Maire tient également à remercier Caroline TELLIEZ pour cette belle présentation du ROB
ainsi que les services qu’il n’oublie pas : les services métropolitains qui ne sont pas là ce soir mais aussi
les services de la Ville, Mégane, Johan et Sandra ici présents. Ils sont également une pièce essentielle
en travaillant pour que cette commune se porte bien, une commune où l’on vit bien. Merci à eux.
Pour rappel, le fait de voter ne veut pas dire que les élus sont d’accord ou pas sur ce ROB mais permet
uniquement d’attester que le débat a bien eu lieu.
Madame Caroline TELLIEZ, rapporteur, expose :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans les deux mois précédant
l’examen du budget de la commune, la tenue d’un débat en Conseil Municipal sur les « orientations
générales du budget ».
A cette fin, il vous est proposé un rapport sur la base duquel les discussions relatives aux orientations
budgétaires de la Collectivité pourront être étayées en vue de l’adoption du budget primitif de la
Commune pour l’exercice 2025.
Il est précisé que le vote de l’Assemblée donne lieu seulement sur le fait d’avoir débattu sur le Rapport
d’Orientations Budgétaires.
La tenue du débat est approuvée par : 33 voix (unanimité)
4 – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2024-2027 ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA
COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC17
Monsieur GABAS
Fait part des informations suivantes :
Le contrat de Co-développement 2024-2027 a été validé par le Conseil métropolitain et le Conseil
municipal en décembre 2023.
La délibération métropolitaine n°2023-595 prévoyait le principe d’un avenant annuel aux contrats de co-
développement, permettant d’intégrer en une seule fois les demandes de substitution formulées par les
communes ainsi que des fiches relatives aux éventuelles nouvelles feuilles de route ou nouveaux
règlements d’intervention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat
de co-développement 6 qui permettra d’intégrer les ajustements mineurs et adaptations qui figurent en
annexe de la délibération.
Concernant la suppression de la fiche action « Étude de faisabilité de la station de pompage de La
Boétie », il s’agit d’une fiche initialement rédigée avec la possibilité d’une solution transitoire. Cette
fiche est désormais supprimée pour la remplacer par une fiche avec un périmètre plus large partagé
entre plusieurs communes. Elle permettra ainsi de traiter le problème sur le réseau dans sa globalité.
Pour cette nouvelle fiche d’action « Étude hydraulique du bassin de Cantinolle », le périmètre de
recouvre désormais tout le bassin de Cantinolle, d’où l’évolution de son titre et l’intégration d’autres
communes concernées par l’étude, en particulier Eysines.
Mise à jour de la fiche « Réseau vélo express » pour réviser le montant financier prévisionnel dédié aux
études.
Monsieur le Maire
Précise que cela concerne essentiellement le bourg de Germignan où il a été constaté notamment lors
des fortes pluies l’année dernière des remontées d’eau usée dans les regards d’eau pluviale – tout le
monde ne se branche pas comme il faut non plus – dues à la grande vétusté du réseau. Cette fiche CODEV
était initialement prévue pour faire des forages afin d’examiner comment cela se passait à cet endroit
précis. La régie de l’eau de Bordeaux Métropole s’est cependant aperçue que le problème était en réalité
beaucoup plus large et surtout qu’ils n’avaient pas de cartographie précise des réseaux. Les études qui
vont être menées pendant deux ans ont pour but d’effectuer la reconnaissance et l’inventaire de tous
les réseaux, c'est-à-dire d’un vrai labyrinthe qui va du camp des Lanciers à Saint-Médard-en-Jalles jusqu’à
Saint-Aubin-du-Médoc. Toute cette partie-là est drainée sur le Germignan et envoyée ensuite dans le
collecteur.
Avec les travaux d’entrée de ville effectués cet été les problèmes de bouches qui se soulevaient ont été
solutionnés mais, contrairement à ce que l’on pensait, cela n’a pas réglé le problème. La fiche d’action
a donc été remplacée pour élargir les études qui permettront de donner une image réaliste de la situation
avant de commencer à envisager une solution. Ces études dureront environ deux ans.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.
Monsieur Jean-Pierre GABAS, rapporteur, expose :
Le Conseil métropolitain et le Conseil municipal ont respectivement validé le contrat de co-
développement 2024-2027, le 1er décembre 2023 et le 14 décembre 2023.
La délibération métropolitaine n°2023-595 prévoyait le principe d’un avenant annuel aux contrats de co-
développement, permettant d’intégrer en une seule fois, lors de chaque fin d’année, les demandes de
substitution formulées par les communes ainsi que, des fiches relatives aux éventuelles nouvelles feuilles
de route ou nouveaux règlements d’intervention.
Il est donc proposé d’adopter un avenant n°1 au contrat de co-développement 6 qui permettra d’intégrer
les ajustements mineurs et adaptations figurées en annexe de la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,18
Vu la commission Municipale du 10 Mars 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au contrat de co-
développement avec la Présidente de Bordeaux Métropole.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
5 – MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AIDE À L'ACHAT D'UN SYSTÈME D'ALARME OU DE
VIDÉOSURVEILLANCE ANTI-INTRUSION
Monsieur LAVARDA
Fait part des informations suivantes :
La sécurité et la tranquillité des habitants est une priorité absolue pour l’équipe municipale. Sur le
territoire de la commune le principal enjeu de sécurité reste les atteintes aux biens et notamment les
vols par effraction.
Conformément aux objectifs du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, de
nombreuses actions ont été mises en place pour lutter contre les cambriolages : mise en place de la
participation citoyenne, recrutement d’une responsable du service prévention et sécurité, mise en place
de patrouilles à horaires décalés le soir, extension des opérations tranquillité absence en dehors des
périodes de vacances scolaires, etc.
En complément de ces moyens humains dédiés à la sécurité, les investissements ont également été
importants avec l’aménagement des nouveaux locaux de la police municipale, le développement d’un
plan de vidéoprotection et l’acquisition de divers matériels.
Afin de poursuivre les efforts dans la lutte contre les cambriolages, il est apparu dans les échanges avec
les services de sécurité que la meilleure protection contre les cambriolages réside dans la mise en place
de dispositif anti-intrusion individuel. Équiper son logement d'un système d'alarme constitue l'une des
solutions les plus efficaces pour lutter contre les cambriolages. En plus de son aspect dissuasif, elle
permet une intervention rapide des forces de l'ordre. Cette solution a également un bénéfice collectif
puisqu’elle permet de dissuader les cambrioleurs de rester sur le secteur et donc de protéger un
ensemble de maisons dans un rayon de plusieurs centaines de mètres.
Aussi, il est apparu intéressant de pouvoir encourager les habitants de la commune à protéger à la fois
leur habitation et leur quartier en les incitant à s’équiper d’un système anti-intrusion de type alarme
connectée en proposant une participation financière plafonnée de la commune. Cette incitation aura
pour but de multiplier les systèmes d’alarme dans tous les secteurs de la commune, de réduire
concrètement le nombre de cambriolages et ainsi de dissuader les cambrioleurs d’agir sur notre
territoire.
Considérant l’intérêt pour la ville et les habitants ainsi que le coût moyen en matière d’acquisition de
ce type de matériel, il est proposé de mettre en place une aide à l’équipement couvrant l’acquisition de
matériel d’alarme ou de vidéosurveillance anti-intrusion (hors abonnement), dans la limite de 150 €
maximum, à destination des particuliers qui installeront ces dispositifs pour lutter contre les
cambriolages et renforcer leur sécurité et celles de leurs voisins.
Les conditions d’attribution de cette aide sont indiquées dans le dossier de demande de subvention,
comprenant le règlement d’attribution, annexés à la présente délibération.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, il est proposé d’inscrire un montant de 15 000 € au budget de la
Ville.19
Le dispositif est institué pour une durée de douze mois à compter de la présente délibération, dans la
limite du budget voté à cet effet. Il fera l’objet d’une évaluation au terme de cette année
d’expérimentation, quantitative et qualitative, notamment à travers un questionnaire de sécurité
annexé dans le dossier de demande. Il sera le cas échéant reconduit, suspendu ou modifié, suivant les
résultats de l’évaluation.
Monsieur JAUBERT
Pense que pour avoir un bon état des lieux de l’affaire il manque dans un premier temps un bilan chiffré
(nombre de cambriolages, etc.) et un objectif pour pouvoir se positionner sur ce sujet. Sans nier
l’existence du problème les élus du groupe LTA craignent que celui-ci soit amplifié par l’ambiance
anxiogène qui règne en matière de cambriolages. Tout le monde en parle en effet comme s’il y avait un
cambriolage tous les matins mais ils n’en sont pas là – cela a peut-être à voir avec la période
préélectorale, mais c’est autre chose. Les réseaux sociaux en particulier répercutent de manière plus ou
moins fantaisiste des faits qui n’ont rien à voir avec des cambriolages. Monsieur JAUBERT a ainsi lu que
des Roms bien habillés étaient en train de se balader dans les lotissements. Certaines personnes ont peur
parce qu’elles ne se sentent pas protégées, elles voudraient voir des interventions musclées, voire le
GIGN, quand il y a eu un petit cambriolage ou une petite délinquance dans la rue. Au-delà de cet effet
qui n’est peut-être qu’un ressenti, des données chiffrées seraient donc les bienvenues pour comprendre
ce qu’il se passe de manière réelle.
Le constat est juste en revanche sur la participation citoyenne qui n’a sans doute pas très bien fonctionné
peut-être parce que l’on n’a pas su créer un lien suffisant entre les habitants pour que chacun puisse
exercer une surveillance en l’absence de ses voisins. On voit bien en effet que les gens n’en ont pas
envie, ils ne viennent pas tous aux réunions de quartier et n’ont donc pas bien intégré le principe, c’est
du moins le sentiment de Monsieur JAUBERT.
Monsieur le Maire
Demande à Monsieur JAUBERT d’expliquer comment il voit aujourd’hui la participation citoyenne, de
dire ce que la commune a mis en place.
Monsieur JAUBERT
Évoque les panneaux de citoyenneté mis en place à la demande des quartiers, des liens numériques
fournis, mais les habitants encore une fois n’ont pas forcément créé le lien nécessaire pour que cela
fonctionne. Cela consiste par exemple à avertir son voisin de son départ pour que ce dernier exerce une
surveillance, ce qui permet d’être rassuré. C’est également surveiller ce qu’il se passe dans le
lotissement, sachant toutefois que cela a donné des choses un petit peu fantaisistes sur les réseaux
sociaux (« Une 4L tourne dans mon lotissement », ...) finalement anxiogènes et peu efficaces en termes
de surveillance.
Intervention hors micro de Monsieur le Maire
Monsieur JAUBERT
Entend ces propos mais il faisait part de son constat ; il n’est pas certain que cela ait bien fonctionné.
Monsieur LAVARDA a assuré que les équipements privés étaient efficaces mais Monsieur JAUBERT émet
là encore un doute puisque, parmi ses relations qui ont été cambriolées, 90 % étaient équipées, on peut
donc se poser la question.
Monsieur le Maire
Fait observer que la gendarmerie ne leur a pas communiqué tout à fait les mêmes chiffres car c’est
plutôt l’inverse qu’ils constatent.
Monsieur JAUBERT
Le conçoit mais le fait est que cela s’est produit ainsi, sachant que les faits qu’on lui a rapportés ne se
sont pas produits uniquement sur la commune mais sur Saint-Médard ou ailleurs. Les cambrioleurs
aujourd’hui sont équipés et ont donc les moyens de contourner les systèmes d’alarme.
Par ailleurs, Monsieur JAUBERT doute que le fait d’être équipé protège aussi les voisins, comme cela a
été dit, mais il existe peut-être des résultats factuels. En l’état, il ne pense pas qu’il s’agisse là d’un
équipement à vertu collective et cela le gêne donc un peu de verser de l’argent des impôts, de la20
collectivité, pour une protection individuelle. Encore une fois il ne pense pas qu’il y ait un impact
collectif là-dessus.
Intervention hors micro de Monsieur le Maire
Monsieur JAUBERT
Fait observer qu’il y a en ce cas un intérêt écologique pour tout le monde.
Intervention hors micro de Monsieur le Maire
Monsieur JAUBERT
Estime que ce n’est pas pareil : ce n’est pas parce son voisin est équipé...
Monsieur le Maire
Signale que la commune a le droit d’octroyer des subventions individuelles ; elle le fait pour le vélo et il
n’y a pas de raison de ne pas le faire pour assurer aussi la sécurité des personnes.
Monsieur JAUBERT
Ne dit pas le contraire mais, simplement, il n’est pas certain du résultat collectif. Que dira la
municipalité au voisin d’une personne équipée d’une alarme qui se fait cambrioler ?
Monsieur le Maire
Indique que Monsieur LAVARDA répondra sur ce point.
Monsieur JAUBERT
Autre remarque, la participation financière de la commune ne tient pas compte du niveau de revenus.
Le coût moyen de ces dispositifs est en effet de 1 000 € et il faudrait donc vérifier que le ménage ait
réellement un besoin financier d’être subventionné.
Monsieur SAINTIER
Pense qu’il y a eu un oubli dans ce dossier : ne serait-il pas envisageable pour le futur que la commune
participe ou communique largement sur les boitiers d’alarme incendie ? Ils sont en effet obligatoires
mais bon nombre de personnes n’en ont pas. Or, le jour où un appartement commencera à flamber c’est
la moitié de l’immeuble qui risque d’être brûlé. Il est question ici de la sécurité des biens et des
personnes et ce dispositif aurait dû à ce titre être inclus dans la réflexion.
Monsieur le Maire
Fait observer que la différence est que ce dispositif revêt un caractère obligatoire puisque la loi oblige
tous les propriétaires à équiper leur bien d’alarme incendie. Ensuite, c’est sur la base du volontariat
mais toutes les assurances le rappellent annuellement. Si les personnes ne veulent pas s’en équiper par
souci d’économie, bien qu’un boîtier coûte 30 €, elles encourent le risque de ne pas se faire rembourser
en cas d’incendie si leur assurance constate l’absence de ce dispositif. Certes, la municipalité pourrait
communiquer sur cette obligation mais Monsieur le Maire doute un peu de l’efficacité.
Monsieur SAINTIER
Fait le parallèle avec le contrôle technique qui, s’il n’est pas fait, peut amener les contrevenants à payer
une amende. À l’inverse, ce dispositif est chez soi et il lui semble par conséquent qu’une petite
information pourrait être faite.
Monsieur le Maire
Pense que l’on pourrait ainsi prendre beaucoup d’autres exemples d’obligations (contrôle technique,
port de la ceinture de sécurité, ...) dont le non-respect expose à une non-prise en charge des assurances.
La municipalité fait déjà beaucoup de communications et ne peut pas s’emparer de toutes ces
obligations. Chacun est assez grand pour savoir qu’il doit installer ces boitiers, cela fait d’ailleurs l’objet
d’une attestation sur l’honneur dans les assurances.
Monsieur JAUBERT21
Dit souvent que, globalement, l’efficacité, c’est toujours la présence humaine. Ils sont bien conscients
que la gendarmerie et la police n’ont plus les moyens de satisfaire à leur mission de prévention, cela
passe donc aujourd’hui par des renforts humains de la police municipale. C’est beaucoup plus cher mais
agir en ce sens est beaucoup plus efficace.
Monsieur LAVARDA
Constate que Monsieur JAUBERT pose beaucoup de questions, ce qui est peut-être dû à son absence aux
commissions municipales, mais il y répondra ici.
Bilan des cambriolages : une hausse a été constatée en fin d’année 2024. Après avoir étudié les différents
dispositifs il a été décidé de présenter cette délibération avec pour objectif de faire baisser le nombre
de ces cambriolages.
Monsieur JAUBERT a parlé d’effet anxiogène, cela signifie-t-il que le fait d’apporter une aide pour un
système de protection aux habitants va leur faire peur ? Il fait un parallèle avec les maitres nageurs en
bord de mer : est-ce que leur présence effraie les gens ?
Monsieur JAUBERT
Précise que cette ambiance anxiogène est véhiculée par les réseaux sociaux. Leur consultation donne en
effet l’impression qu’il y a des cambriolages tous les quatre matins, etc. Cette délibération peut donc
amener à accroître l’impression d’être en insécurité et ce, de manière non objective, et c’est pour cette
raison qu’ils ont besoin de chiffres. Sur ces chiffres justement, Monsieur LAVARDA a mentionné une
hausse des cambriolages en 2024 mais, sachant que ce risque augmente avec le nombre d’habitants,
c’est surtout le pourcentage entre le nombre d’habitations et le nombre de cambriolages qu’il faut
regarder.
Monsieur LAVARDA
Confirme que le pourcentage est en hausse. Quant à cette impression d’effet anxiogène, cette aide à
l’installation d’alarmes vise justement à rassurer les gens, comme cela a été dit.
Concernant la participation citoyenne, Monsieur JAUBERT semble en ignorer le fonctionnement. Il s’agit
d’une boucle efficace constituée d’administrés volontaires qui prennent sur leur temps pour participer
à l’effort général pour la sécurité de la commune, ce dont Monsieur LAVARDA les remercie ici. Grâce à
leur travail qui consiste à faire des signalements, des cambriolages ou autres délits peuvent être évités.
Ce maillon de la chaine de sécurité est important, indispensable et même salué par la gendarmerie à
chaque réunion.
Monsieur JAUBERT a stigmatisé les Roms, ce qui a fait un peu tiquer Monsieur LAVARDA.
Monsieur JAUBERT
Précise qu’il ne faisait que rendre compte des messages qui circulent sur les réseaux sociaux.
Monsieur LAVARDA
Pense en ce cas qu’il consulte un peu trop les réseaux sociaux car la réalité n’est pas obligatoirement
celle véhiculée ou amplifiée par ces réseaux. Lui-même n’a pas vu cette mention des Roms sur ces
réseaux et n’est pas là pour stigmatiser une population.
Monsieur JAUBERT
Insiste sur le fait qu’il ne stigmatise pas une population mais qu’il rapporte un message.
Monsieur LAVARDA
Aimerait donc bien voir ce message.
Sur le fait qu’une maison équipée d’une alarme protège les voisins, il a été constaté que les quartiers
particulièrement dotés de ces équipements sont automatiquement délaissés par les délinquants. Ce
constat a été fait par les gendarmes, par les référents sécurité de la gendarmerie.
Monsieur JAUBERT a évoqué un coût moyen de 1 000 €. Ces chiffres sont-ils eux aussi issus des réseaux
sociaux ? Non ? S’il se renseigne il pourra constater qu’il y a des alarmes et des caméras beaucoup moins
chères. Pour 150 € il est ainsi possible de s’équiper dans un premier temps. Ensuite, on en trouve à tous
les prix, à 1 000 € comme à 60 € pour une alarme avec des contacteurs reliés à la box. Il ne faut donc
pas dire que le coût moyen est de 1 000 €. À noter que la municipalité ne subventionne que le matériel
et non les abonnements de télésurveillance.22
Concernant la présence humaine, il est évident que l’un ne va pas sans l’autre ; ils ne vont pas faire de
la surveillance sans moyens humains, les deux sont indispensables pour optimiser la tranquillité publique
que la municipalité doit à ses administrés. Par ailleurs, Monsieur LAVARDA constate que Monsieur
JAUBERT vote systématiquement contre les délibérations qui vont dans ce sens, que ce soit pour la
vidéoprotection ou l’armement de la police municipale. Monsieur LAVARDA est donc un peu étonné du
regain d’intérêt de Monsieur JAUBERT sur ce sujet aujourd’hui.
Monsieur JAUBERT
N’a pas changé de position ; il pense que les caméras seules ne servent à rien. Il rappelle le cas de Nice,
la ville la plus protégée en termes de vidéosurveillance et qui avait subi un des plus gros attentats connus.
Monsieur LAVARDA
Demande en ce cas à Monsieur JAUBERT ce qu’il pense qu’il se serait passé sans caméras.
Monsieur JAUBERT
Dit simplement que ce drame a eu lieu même avec la présence de caméras.
Monsieur LAVARDA
Lui fait observer qu’il mélange encore une fois les genres, il n’est pas question ici d’attentat mais de
cambriolage. Il est évident que ce n’est pas en installant une caméra chez soi que l’on évite les attentats.
Monsieur JAUBERT
Pense simplement que les caméras ne sont pas suffisantes, elles ne remplacent pas la présence humaine,
comme il l’a toujours dit.
Monsieur LAVARDA
Rappelle que sa présentation de la délibération va dans ce sens ; la commune dispose d’une police
municipale qui effectue des rondes, les patrouilles sont à horaires décalés le soir, il y a la participation
citoyenne, la vidéoprotection, c'est-à-dire toute une chaine de prévention de la délinquance qui a été
mise en place. Cette aide à l’installation d’un système d’alarme est un maillon supplémentaire que la
collectivité va donner à ses administrés.
Monsieur JAUBERT
Demande en ce cas s’il serait possible de faire plus de rondes en mettant plus de moyens humains.
Monsieur LAVARDA
Répond qu’il s’agit d’un autre sujet car la délibération porte sur cette subvention. Il est certain que l’on
peut toujours faire plus mais ils sont limités par le budget de la Ville.
Monsieur JAUBERT
Est d’accord sur ce point, c’est ensuite un problème d’efficacité, c'est-à-dire que la présence humaine
sera plus efficace que des moyens matériels.
Monsieur LAVARDA
Répète qu’il s’agit d’un complément, c’est tout un panel de dispositifs qui est mis en place et cette aide
vient en plus des autres moyens énumérés, dont les moyens humains.
Monsieur JAUBERT
Revient sur l’armement des policiers. Il y a des moyens pour que les policiers soient protégés (tasers,
etc.) mais à sa connaissance il n’y a pas de problème de délinquance armée sur Le Taillan. Or, le fait
d’amener des armes peut amener de la violence armée. Il faut espérer qu’il n’y aura pas besoin d’utiliser
d’armes létales, c’est là-dessus que Monsieur JAUBERT voulait réagir.
Monsieur LAVARDA
Reprend l’exemple de l’attentat de Nice évoqué par Monsieur JAUBERT ; d’après lui, comment a été
neutralisé l’auteur ? Il faut être concret, dans cette période marquée par des risques d’attentats et pour
leur protection il est impensable de laisser des policiers municipaux sans arme. C’est leur demande et
c’est aussi pour leur protection. On leur donne des gilets pare-balles mais les pistolets électriques
suggérés par Monsieur JAUBERT ne sont pas suffisants.23
Monsieur le Maire
Ajoute que la première préoccupation des candidats lors des recrutements de policiers municipaux est
de savoir s’ils seront armés, et ce n’est pas qu’au Taillan. Leur première question concerne donc leur
protection personnelle, c’est d’ailleurs cette protection qui avait été mise en avant lors de la
délibération qui avait été passée à ce sujet. Monsieur le Maire sait que Monsieur JAUBERT est très sensible
aux conditions de travail des agents et cette protection pour la police municipale en fait partie. C’est
d’ailleurs une obligation légale, les policiers ne peuvent être sur la voie publique s’ils ne portent pas de
gilet pare-balles et s’ils ne sont pas équipés. Avant de partir ils déposent leur équipement et rentrent
chez eux en civil. Cette mesure n’est donc pas là pour jouer les cow-boys mais pour protéger les agents.
Cela fait aujourd’hui quatre ans qu’ils sont armés et Monsieur le Maire se dit très content et très fier
qu’ils n’aient jamais eu besoin de sortir leur arme. Ceci est factuel, ce n’est pas une question d’espoir.
Ils ne seront de toute façon jamais d’accord sur ce point mais la vie, ce n’est pas les petits oiseaux. Si
Monsieur JAUBERT veut attendre qu’un policier se fasse tuer pour mettre au vote l’armement de la police
municipale, il aura cette mort sur la conscience.
Monsieur JAUBERT
Fait observer qu’à l’inverse, si un civil se fait tuer, la municipalité aura aussi sa mort sur la conscience.
Monsieur le Maire exagère dans un sens, lui-même peut exagérer dans l’autre. Ce n’est pas « les petits
oiseaux » mais aujourd’hui il n’y a pas d’arme létale qui circule sur Le Taillan.
Monsieur le Maire
Réfute ce point, il suffit d’ailleurs d’une seule arme. Pour reprendre à nouveau les événements de Nice,
cette ville n’avait connu d’attentat auparavant. À l’inverse de Monsieur JAUBERT, Monsieur le Maire
anticipe les choses, il n’attend pas que le problème arrive.
Brouhaha hors micros
Monsieur JAUBERT
Fait valoir le fait que si la police municipale se retrouve aujourd’hui confrontée à ce genre de problème
c’est parce que la police nationale a beaucoup moins de moyens.
Monsieur le Maire
Indique qu’ils s’adaptent.
Monsieur LAURISSERGUES
Confirme que le sentiment d’insécurité fait beaucoup parler sur Le Taillan, même s’il ne sait pas si cela
correspond à une réalité ou pas. C’est le cas dans certains quartiers plus que d’autres, il est vrai qu’il
n’y a pas une seule journée où l’on ne raconte que telle rue a été cambriolée. Les chiffres témoignent
de la recrudescence des cambriolages, un sport national qui se pratique d’ailleurs partout sur la
métropole, et ce sujet amène donc forcément des questions.
Monsieur LAURISSERGUES fera une différence entre les caméras et les alarmes. Selon leur angle de vision
les caméras fonctionnent ou non ; si on met une capuche, ça ne marche pas ; si elles sont en panne, ça
ne marche pas ; si elles sont mal placées, ça ne marche pas. De fait, ce système peut ou non alerter la
police ou les voisins, sans compter que la police n’accepte pas toujours ces vidéos comme des preuves.
Une caméra peut dépanner, elle peut dissuader le primo-délinquant dans sa tentative d’ouvrir une porte,
c’est un fait, en revanche, cela ne découragera pas certains cambrioleurs qui auront étudié la maison
auparavant et qui auront trouvé tous les moyens d’y pénétrer et ce, même s’il y a des chiens à l’intérieur.
On peut donc débattre autant que l’on veut mais il faut bien différencier les deux outils. Monsieur
LAURISSERGUES n’était pas à la commission qui a traité ce point et c’est peut-être une erreur de sa part
mais il trouve dommageable que ces deux outils aient été mis ensemble. Il peut entendre qu’une alarme
va avertir les maisons autour mais il est donc moins sûr de l’efficacité des caméras. On le voit bien,
certains adolescents ont le réflexe de mettre leur capuche ou leur casquette, de passer un peu tête
basse, et ils peuvent ainsi ouvrir les voitures, crever les pneus sans problème. Il est donc un peu dommage
encore une fois de ne pas faire la différence entre ces deux systèmes.
Par ailleurs, Monsieur LAURISSERGUES constate souvent que l’on se fie sur les plaintes et pas sur les non-
plaintes. Au Taillan comme ailleurs certaines victimes par exemple d’un petit vol ou autre n’iront jamais
porter plainte, soit parce qu’elles pensent que cela ne sert à rien, qu’elles ne seront pas reçues, soit
parce qu’elles pensent que c’est de leur faute, parce qu’elles avaient laissé leur porte ouverte ou parce
qu’elles ne sont pas certaines que leur carte grise a disparu parce qu’on leur a volée ou parce qu’elles24
l’ont perdue. Certes, il faut bien se baser sur quelque chose, comme sur ces dépôts de plaintes, mais
ces aspects sont aussi à prendre en compte.
Les voisins vigilants, la participation citoyenne, le CLSPD sont de bonnes choses mais Monsieur
LAURISSERGUES est d’accord sur le fait que l’on fait reposer sur du privé une démarche qui devrait être
normale, même s’il n’est pas évident pour chacun d’être toujours chez soi à surveiller pour alerter les
voisins. Il partage également le regret que les forces de l’ordre soient très régulièrement en manque de
personnel et qu’elles doivent faire beaucoup d’heures supplémentaires. Certes, la municipalité n’y est
pour rien mais il est tout de même dommageable qu’elle en arrive à devoir voter des subventions pour
aider les habitants à se doter de caméras ou d’alarmes parce que les forces de l’ordre sont abandonnées
depuis de nombreuses années.
De fait, Monsieur LAURISSERGUES est tout de même partagé ; il comprend l’envie de venir aider les
habitants à s’acheter un système d’alarme ou une caméra, même si l’abonnement n’est pas pris en
compte, mais, d’un autre côté, les caméras ne sont pas vraiment efficaces (il relate l’histoire d’un merle
qui a fait tourner une caméra sur le bord de la route). Il serait donc d’accord éventuellement pour
subventionner une alarme mais il n’y a pas vraiment d’intérêt de le faire pour une caméra, à moins que
celle-ci soit vraiment posée par un professionnel. En conclusion, Monsieur LAURISSERGUES est très
partagé sur cette délibération.
Monsieur le Maire
Apportera quelques précisions sur ce qu’est réellement un cambriolage et qui cambriole. C’est
finalement ce qui est important, si l’on n’identifie pas qui, on ne saura pas faire comment.
80 % des cambriolages sont ce que l’on appelle des vols d’opportunité. Dans 80 % des cas il n’y a pas
d’effraction (on oublie de fermer sa porte en partant faire des courses, ...).
90 % des cambriolages au Taillan ont lieu entre 8h00 et 18h00. Il n’y a donc pas lieu d’incriminer
l’éclairage, les gens ne cambriolent pas la nuit mais quand les habitants ne sont pas là.
Il y a deux types de cambrioleurs (Monsieur le Maire rejoint Monsieur LAURISSERGUES sur ce point) : le
voleur d’opportunité et le spécialiste qui vient parce qu’il sait ce qu’il y a dans la maison. Ce sont donc
deux types de personnes différentes : les petits amateurs et les professionnels, les gangs organisés qui
représentent 20 % des cambrioleurs. Effectivement, dans ce dernier cas les alarmes, la vidéosurveillance
ne servent à rien.
Ce sont là les données de la gendarmerie métropolitaine. Concrètement, comment faire pour lutter ? Il
y a trois acteurs majeurs dans la lutte contre le cambriolage : l’État, les communes et le particulier, et
tous les trois doivent aller dans le même sens.
Monsieur le Maire est d’accord ici avec les commentaires sur le rôle de l’État. La gendarmerie de
Blanquefort par exemple se retrouve dans une situation qui n’est pas normale (Le Taillan est en zone
gendarmerie) en termes de ratio entre les effectifs et la surface à couvrir. Monsieur le Maire leur tire
d’ailleurs son chapeau parce que cela fait longtemps que lui-même aurait laissé tomber.
Concernant la commune, il y a ce qu’elle peut faire et ce qu’elle ne peut pas faire : quel que soit le
nombre de policiers municipaux dont elle peut disposer, ces policiers ont une fiche de poste précise et
il y a des choses qu’ils ne feront jamais. Ils ne pourront ainsi jamais intervenir dans une maison en train
d’être cambriolée. La commune peut bien mettre 20 policiers municipaux, cela ne changera rien. La
municipalité du Taillan fait sa part du travail : elle a une police municipale et va augmenter le nombre
de ses caméras de vidéoprotection. À préciser ici qu’une caméra de vidéoprotection n’est pas suivie
24h/24 par un opérateur contrairement à la vidéosurveillance que l’on trouve dans les grandes
métropoles (Nice, Bordeaux, ...). La commune va donc passer de 18 caméras de vidéoprotection à 40
cette année. Le Taillan-Médoc fait partie des villes de même strate les mieux dotées du territoire et les
gendarmes remercient la municipalité chaque fois qu’ils rencontrent les élus. Certes, la vidéoprotection
ne va pas empêcher les cambriolages mais elle va aider à l’enquête. D’ailleurs, depuis que la presse a
été informée de la mise en place de ces caméras supplémentaires, il n’y a eu que deux cambriolages
depuis le début de l’année. Monsieur le Maire ne dit pas que cette solution est optimale mais, comme le
dit très bien Monsieur LAVARDA, il faut que la peur change de camp, il faut que ce soit le cabrioleur qui
se sente en insécurité.
Monsieur JAUBERT dit qu’il doute de l’efficacité collective mais quand un cambrioleur avec deux doigts
de jugeote (il n’y a parfois peut-être pas de rapport...) constate qu’une maison sur trois dans un
lotissement est équipée de caméras et d’alarmes, il préfère aller ailleurs. Ce n’est pas forcément une25
maison qu’il cible mais le secteur pavillonnaire. C’est donc en ce sens qu’il est question de protection
collective, elle permet de dissuader les gens et de les envoyer en dehors du Taillan. Quand on sait que
80 % des cambriolages sont du vol d’opportunité, c’est donc efficace. Certes, cela ne concerne pas
vraiment les professionnels qui ont anticipé, qui ont mené leur enquête, qui ont vu sur les réseaux sociaux
(puisque Monsieur JAUBERT en est très fervent) que la famille est partie en vacances en Guadeloupe.
C’est donc en ce sens que l’on parle de protection collective. Il n’a pas été dit que la caméra allait
arroser tout le quartier mais, encore une fois, il faut que l’insécurité change de camp. Un système de
protection, même à 150 €, enverra le cambrioleur dans une autre rue. Le but est donc qu’un maximum
de rues soient équipées pour éloigner ces personnes du Taillan. C’est peut-être un objectif très égoïste,
mais c’est cela sur le fond.
Selon les chiffres de la gendarmerie le nombre de cambriolages est à peu près le même qu’en 2019. Le
Taillan est en dessous de Parempuyre et de Blanquefort mais est à peu près au même niveau. Monsieur
le Maire rejoindra Monsieur LAURISSERGUES sur un point : l’augmentation constatée sur la commune à
fin 2024 n’est peut-être pas due au fait qu’il y a plus de délits mais parce que les personnes déposent
plus volontiers des plaintes. Depuis cette année, en cas de cambriolage Monsieur le Maire demande
systématiquement à la gendarmerie de faire une remontée d’information dans les 24 heures et, dans les
24 heures, Monsieur LAVARDA se déplace physiquement pour aller voir l’administré à qui il conseille
fortement d’aller porter plainte afin d’avoir un maximum d’informations.
Bilan des courses, deux gangs, des spécialistes qui écumaient la région, ont été arrêtés en fin d’année.
Il faut savoir que les cambriolages sont cycliques, que Blanquefort est particulièrement visée en ce
moment. L’an dernier, les cambrioleurs arrivaient à Blanquefort par le tram, commettaient leur larcin
puis repartaient sur Bordeaux.
Monsieur le Maire suppose que tout le monde a le même objectif, celui de vivre de façon tranquille et
paisible ; c’est ce que la municipalité doit aux administrés et elle y met les moyens. Ce moyen-ci, qui
s’est déjà pratiqué au nord de la France, est une bonne chose et peut inciter les habitants à s’équiper.
Même ce que l’on pourrait appeler les petites gens, qui comptent à la fin du mois, pourront équiper leur
maison pour 150 € et la commune leur remboursera. C’est dans cette optique-là et Monsieur le Maire
espère par conséquent que Monsieur JAUBERT votera pour.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Monsieur Alessandro LAVARDA, rapporteur, expose :
La sécurité et la tranquillité des habitants est une priorité absolue pour l’équipe municipale. Sur le
territoire de la Commune, le principal enjeu de sécurité reste les atteintes aux biens et notamment les
cambriolages.
Conformément aux objectifs du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, de
nombreuses actions ont été mises en place pour lutter contre les cambriolages et pour que la ville prenne
toute sa place dans la poursuite de cet objectif, avec les autres acteurs de la sécurité publique : mise
en place de la participation citoyenne, recrutement d’une responsable du service prévention et sécurité,
mise en place de patrouilles à horaires décalés le soir, extension des opérations tranquillité absence en
dehors des périodes de vacances scolaires...
En complément de ces moyens humains dédiés à la sécurité, les investissements ont également été
importants avec l’aménagement des nouveaux locaux de la police municipale, le développement d’un
plan de vidéoprotection et l’acquisition de divers matériels (camera piège, camera piétons, VTT…).
Afin de poursuivre les efforts dans la lutte contre les cambriolages, il est apparu dans les échanges avec
les services de sécurité que la meilleure protection contre les cambriolages réside dans la mise en place
de dispositif anti-intrusion individuel. Et pour cause, équiper son logement d'un système d'alarme
constitue l'une des solutions les plus efficaces pour lutter contre les cambriolages. En plus de son aspect
dissuasif, elle permet une intervention rapide des forces de l'ordre, en particulier lorsqu'il s'agit d'un
système de télésurveillance connecté. Cette solution a également un bénéfice collectif puisqu’il permet
de dissuader les cambrioleurs de rester sur le secteur et donc de protéger un ensemble de maisons dans
un rayon de plusieurs centaines de mètres.
Aussi, il est apparu intéressant de pouvoir encourager les habitants de la commune à protéger à la fois
leur habitation et leur quartier en les incitant à s’équiper d’un système anti-intrusion de type alarme
connectée ou vidéosurveillance, en proposant une participation financière plafonnée de la commune.26
Cette incitation aura pour but de multiplier les systèmes d’alarme dans tous les secteurs de la commune,
de réduire concrètement le nombre de cambriolages et ainsi de dissuader les cambrioleurs d’agir sur
notre territoire.
Considérant l’intérêt pour la ville et les habitants, ainsi que le coût moyen en matière d’acquisition de
ce type de matériel, il est proposé de mettre en place une aide à l’équipement couvrant l’acquisition de
matériel d’alarme ou de vidéosurveillance anti-intrusion (hors abonnement), dans la limite de 150€
maximum, à destination des particuliers qui installeront ces dispositifs pour lutter contre les
cambriolages et renforcer leur sécurité et celles de leurs voisins.
Les conditions d’attribution de cette aide sont indiquées dans le dossier de demande de subvention,
comprenant le règlement d’attribution, annexés à la présente délibération.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, il est proposé d’inscrire un montant de 15 000 € au budget de la
ville.
Le dispositif est institué pour une durée de douze mois à compter de la présente délibération, dans la
limite du budget voté à cet effet. Il fera l’objet d’une évaluation au terme de cette année
d’expérimentation, quantitative et qualitative, notamment à travers un questionnaire de sécurité
annexé dans le dossier de demande. Il sera le cas échéant reconduit, suspendu ou modifié, suivant les
résultats de l’évaluation.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2212-2,
Vu l’article 102 du Code civil,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la commission municipale du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. De créer un dispositif d’aide à l’achat d’équipement d’un système d’alarme ou de vidéosurveillance
anti-intrusion,
2. De valider le règlement d’attribution et le dossier de demande en annexe,
3. D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la
présente délibération,
4. D’inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires, à hauteur de 15 000 €.
POUR : 29 voix
CONTRE : 3 voix (Mme MORICEAU – M. JAUBERT – M. SAINTIER)
ABSTENTIONS : 1 voix (M. LAURISSERGUES)
6 – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS DU SDEEG - DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOPROTECTION PHASE 2
ET RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU QUARTIER MOZART
Monsieur RONDI
Fait part des informations suivantes :
Le Syndicat départemental Énergie et Environnement de la Gironde (le SDEEG) a adopté un nouveau
règlement administratif, financier et technique au 1er janvier 2025 dont la principale modification réside
dans le mode de financement de la compétence « éclairage public déléguée par la commune ». Aussi, le
financement de cette compétence sera désormais assuré exclusivement par les contributions de la
collectivité, que ce soit pour couvrir les opérations de maintenance ou pour les travaux, alors que jusqu’à27
présent les travaux étaient imputés au budget d’investissement de la Ville. Cependant, la collectivité
peut tout de même continuer à inscrire en investissement 75 % du montant hors taxe des travaux dans
le cadre d’un fonds de concours, les 25 % restants inscrits en fonctionnement comme contribution sous
réserve d’une validation du fonds de concours par le conseil municipal et le SDEEG et que le montant
des travaux soit strictement supérieur à 4 000 €.
En ce début d’année, deux opérations de travaux sont concernées sur la commune :
• La réalisation des alimentations électriques et télécom des caméras de la deuxième phase de
vidéoprotection sur le territoire communal pour un montant total de 75 354 € HT.
• Le remplacement des lanternes existantes par des modèles LED sur des voiries du secteur Mozart
(initialement intégré au projet Life) pour un montant total de 17 347 € HT.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser un fonds de concours au SDEEG d’un montant total de
69 526 €, soit 75 % du coût hors taxe de ces deux opérations, et d’imputer à la section d’investissement
du budget communal.
Madame MORICEAU
Indique que les élus du groupe LTA n’ont rien à dire sur le fait que le SDEEG a modifié les règles liées au
transfert de la compétence éclairage public puisque cela ne dépend pas de la commune. Deux opérations
concernent la commune, dont la première est la réalisation des alimentations électriques et télécom des
caméras. Ils ne sont pas d’accord sur ce sujet mais ils sont contre ces caméras. Ils sont d’accord en
revanche avec la deuxième opération qui consiste à remplacer les lanternes existantes par des modèles
LED.
Monsieur LAURISSERGUES
Ne parlera pas des caméras non plus mais plutôt des LED dont la mise en place pose quelques petits
soucis, des petits loupés, et l’on constate de fait des interventions assez récurrentes. Est-ce que cela
est lié au fait que le système LED demande d’autres branchements, que les branchements sont trop
anciens ? C’est une question qu’il entend un peu partout. Son secteur par exemple, sur l’avenue de La
Boétie, est dans le noir une fois par mois, ça saute régulièrement. Les techniciens qui interviennent
disent par exemple que cela vient du minuteur, ou que le transfo n’est pas assez élevé pour les LED et
que ça ne marche pas. Monsieur LAURISSERGUES se demande donc si le problème vient de là ou de
matériels défectueux en attente chez le fournisseur.
Propos hors micro.
Monsieur le Maire
Répond que c’est à la fois anormal parce qu’un équipement neuf, par principe, doit fonctionner, et à la
fois normal puisque le SDEEG avait prévenu que cela arrivait très souvent lors de l’installation d’un
équipement global d’ampoules LED ; pendant trois à quatre mois des ampoules grillent, ce à quoi ils
remédient. Tous les branchements ont été refaits à neuf avec des platines qu’il n’y avait pas auparavant.
À souligner que les interventions sont du SAV entièrement gratuit. Les travaux sont terminés ; les services
municipaux qui ont en charge l’éclairage public ont suivi une formation il y a huit ou quinze jours sur le
pilotage de cet appareillage LED. Ils auront la main totale d’ici une dizaine de jours et pourront donc
rallonger le temps d’éclairement comme cela avait été prévu. Ils pourront même faire varier les
intensités de lumière selon qu’il s’agit de lotissements où les gens circulent à pied ou de grands axes.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.
Monsieur Michel Rondi, rapporteur, expose :
Incité par les services de la Préfecture de la Gironde et de la Direction Régionale des Finances Publiques
à régulariser les modalités d’exercice de la compétence éclairage public, le SDEEG a dû réviser les
documents administratifs et financiers liés au transfert de compétence éclairage public.
Ainsi, un nouveau RAFT (Règlement Administratif Financier et Technique) voté par les élus du SDEEG à
l’Assemblée Générale du 17/12/2024 est entré en vigueur à partir du 01/01/2025. Il s’applique donc
pour les communes actuellement en transfert de compétence. La principale modification réside dans le28
mode de financement de la compétence qui est désormais exclusivement assuré par des contributions
appelées auprès des collectivités, que ce soit pour couvrir les opérations de maintenance ou des travaux.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-26 du CGCT, la collectivité peut inscrire en
investissement (imputation 2041482) 75% du montant HT des travaux dans le cadre d’un Fonds de
concours, les 25% restant en fonctionnement (contribution-imputation 6561) sous réserve :
• d’une validation du fonds de concours par le conseil municipal et le comité syndical du SDEEG
• que le montant des travaux soit strictement supérieur à 4 000 € TTC et sous réserve des
disponibilités budgétaires consacrées aux fonds de concours.
L’appel à ce fonds de concours donne également droit à une prise en charge d’une partie des travaux
par le SDEEG.
En l’espèce, en ce début d’année, deux opérations sont concernées sur notre commune :
• La première consiste en la réalisation des alimentations électrique et télécom des caméras de
la deuxième phase de vidéoprotection sur le territoire communal. Le raccordement desdites
caméras au réseau électrique d’éclairage public nécessite une alimentation permanente et une
gestion des candélabres au point lumineux, pour le pilotage des allumages et extinctions. Le
montant total hors taxe de cette opération est de 75 354,22 €.
• La seconde vise à remplacer les lanternes existantes par des modèles LED sur les voies suivantes
: avenue Mozart, allée Charles Gounod, allée Claude Debussy, rue Jean-Roger Ducasse et allée
Gabriel Faure. Initialement intégrée au projet Life, cette opération sera finalement confiée au
SDEEG, pour un montant total de 17 347,35 € HT.
Conformément aux règles en vigueur, le montant des fonds de concours sollicités ne pourra dépasser 75
% du coût HT de chaque opération. Ce financement sera imputé à la section d’investissement de la
Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26 ;
Vu les Statuts du SDEEG et notamment l’article 4.3 ;
Vu la délibération de la Commune en date du 2 juin 2022 relative au transfert de la compétence Éclairage
public au SDEEG ; Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d’exercice de
la compétence Éclairage public du SDEEG;
Vu la Commission Municipale en date du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. De verser un fonds de concours au SDEEG d’un montant total de 69 526,18€, soit trois-quarts
du coût hors taxe des deux opérations susvisées
2. D’imputer ce fond de concours à la section d’investissement du budget communal
POUR : 30 voix
CONTRE : 3 voix (Mme MORICEAU – MM JAUBERT – SAINTIER)
ABSTENTIONS : /
7 – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNÉE 2024
Monsieur BRUGERE
Fait part des informations suivantes :29
Il s’agit d’une délibération classique retraçant les cessions et les acquisitions de la commune sur l’année
N-1, à savoir l’année 2024.
• Cession de la parcelle AV 1064 de 16 m2 à Bordeaux Métropole, sur l’avenue de La Boétie, qui
fait suite au réaménagement en cours.
• Cession des parcelles AW 109-110-184 et 499 pour un total de 17 000 m2 à Aquitanis dans le
cadre du projet de construction de logements sociaux sur le secteur du Tertre.
• Acquisition auprès de Bordeaux Métropole des parcelles AT 593-595 et 596 sur l’avenue de La
Boétie pour un total de 1 886 m2 à des fins de réserve foncière communale dans le secteur du
PAE du centre.
• Acquisition auprès de Monsieur GALLERNE des parcelles AE 2-3-147 pour un total de 5 029 m2 à
des fins de réserve foncière pour une extension du site sportif du Palio dans le cadre d’un
emplacement réservé au PLU.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le bilan des cessions et acquisitions au titre de l'année
2024.
Madame MORICEAU
A déclaré en commission qu’elle trouvait que le bilan n’était pas exhaustif par rapport aux différentes
délibérations qui ont lieu tout au long de l’année, mais on lui a expliqué que les ventes et les acquisitions
n’étaient pas définitives et qu’elles n’étaient pas publiées à la conservation des hypothèques. Elle n’a
donc pas d’observation particulière à faire.
Monsieur le Maire
En l’absence d’autres commentaires ou questions, soumet cette délibération au vote.
Monsieur Cédric BRUGERE, rapporteur, expose :
La loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, dans
son article 11-1 complète l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que
le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000
habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention
avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Cessions :
Adresse Parcelle (s) Surface Acquéreur Montant
Avenue de La Boétie AV 1064 16 m2 Bordeaux Métropole 0.00 euro
Le Tertre AW 109-110-184 et 499 17 000 m2 AQUITANIS 942 102.00 euros
Acquisitions :
Adresse Parcelle (s) Surface Acquéreur Montant
7 avenue de La Boétie AT 593-595 et 596 1 886 m2 Bordeaux Métropole 94 150.00 euros
89 avenue du Stade AE 2-3-147 5 029 m2 M. GALLERNE 415 800.00 euros
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission Municipale du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,30
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’adopter le bilan des cessions et acquisitions effectuées par la Commune au titre de l'année 2024 ;
2. D’annexer ce bilan au Compte Financier Unique de l’année 2024 ;
3. De confier l’exécution de la présente délibération au Directeur Général des Services et à Monsieur
le Trésorier, chacun en ce qui le concerne.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
8 – DISPOSITIF COMMUNAL D’AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE OU D’UN DISPOSITIF
D’ÉLECTRIFICATION POUR VÉLOS STANDARDS POUR LES PARTICULIERS
Madame KOCIEMBA
Fait part des informations suivantes :
Dans le cadre de la prise en compte des enjeux de développement durable, la commune accompagne ses
habitants dans le changement de leurs comportements, notamment dans la valorisation des mobilités
douces.
Depuis 2021 Le Taillan octroie une aide aux Taillanais qui s’équipent soit d’un vélo électrique, soit d’un
dispositif d’électrification pour un vélo standard. Cette aide est d’un montant de 100 € pour l’achat d’un
de ces équipements ; elle est octroyée à chaque habitant qui est fait la demande et est limitée à deux
par foyer.
Il faut savoir que 37 aides ont été versées en 2021 et 55 en 2024. Pour 2025 cette aide sera bien
évidemment attribuée dans la limite des crédits disponibles.
Il donc proposé au conseil municipal de renouveler pour l’année 2025 ce dispositif qui remporte un succès
croissant pour les achats de vélo récemment effectués.
Madame MORICEAU
Fera part d’une information que les élus du groupe LTA avait déjà faite l’an dernier, à savoir que 100 €
n’est pas une somme extrêmement importante quand on connait le prix d’un vélo électrique. Ils avaient
proposé une aide proportionnelle aux revenus des personnes et avaient par ailleurs mentionné l’existence
d’autres aides, notamment de la part de Bordeaux Métropole qui propose la location d’un vélo. Enfin, ils
avaient suggéré que davantage de communication soit faite sur ces différents dispositifs afin que
l’utilisation de ces vélos électriques, à laquelle ils sont bien entendu favorables, puisse se développer.
Madame KOCIEMBA
Confirme que cette aide de 100 € est à cumuler avec les aides de Bordeaux Métropole et de plus en plus
avec les aides des employeurs dans le cadre du développement des mobilités. Concernant l’information
sur la location des vélos, le stand TBM se tient très régulièrement sur le marché au Taillan. Il y aura
également des animations dans le cadre de la semaine de la mobilité. C’est donc un dispositif sur lequel
la municipalité communique en lien avec TBM.
Monsieur le Maire
Ajoute qu’il y a actuellement pour l’achat d’un vélo une aide municipale, une aide métropolitaine et
une aide de l’État. En cumulant les trois, ce soutien peut représenter pratiquement 500 €, ce qui permet
de financer plus de la moitié d’un vélo électrique. Comme pour les alarmes il y a bien entendu tous les
prix, on peut ainsi en trouver à 3 000 € mais aussi à 800 €.31
Monsieur SAINTIER
Se dit beaucoup plus pessimiste quand il voit le résultat. Selon la délibération de plus en plus d’offres
ont été faites auprès des Taillanais mais il pense que si l’on fait le ratio par rapport à la population, le
taux aujourd’hui est inférieur à ce qu’il a pu être au début. Selon lui, bien moins de personnes ont
finalement bénéficié de cette offre, c'est-à-dire qu’il ne voit pas les chiffres de la même façon.
Monsieur le Maire
Confirme qu’ils ne voient pas les chiffres de la même façon puisque, quoi qu’il en soit, il n’y avait pas
auparavant de vélos électriques.
Monsieur SAINTIER
Ne connait pas la taille de la population du Taillan en 2021.
Monsieur le Maire
Fait observer que c’est bien dommage car c’est tout de même la base quand on est élu.
Monsieur SAINTIER
Indique que c’est plus ou moins le même nombre d’aides qui ont été versées (56 en 2023, 55 en 2024,
...).
Monsieur le Maire
N’est pas d’accord. Ils sont passés de 37 en 2021 à 44 en 2022 puis à 56 en 2023 et 55 en 2024. Ils sont
donc passés en quatre ans de 37 à 55.
Monsieur SAINTIER
Fait valoir le fait que la population a augmenté.
Monsieur le Maire
En déduit que le ratio est plus important puisque la population n’a pas augmenté de 25 % en quatre ans.
Monsieur SAINTIER
N’est pas d’accord.
Monsieur le Maire
Comprend pourquoi Monsieur SAINTIER n’est pas intervenu sur les chiffres quand il a été question des
finances !
Monsieur SAINTIER
Estime que c’est une remarque gratuite.
Monsieur le Maire
Dit que cela fait plaisir.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.
Madame Valérie KOCIEMBA, rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa politique de transition écologique et pour encourager la pratique du vélo, la commune
avait décidé, dès février 2021, d'octroyer une aide de 100 € aux Taillanais·e·s souhaitant s’équiper d’un
vélo électrique ou d’un dispositif d’électrification pour un vélo classique.
Ce dispositif a rencontré un succès grandissant : 37 aides versées en 2021, 44 en 2022, 56 en 2023 et 55
en 2024.
Face à cet engouement, il est proposé de reconduire cette aide en 2025.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale visant à favoriser les mobilités douces à travers
l’élargissement des zones 30, la création de pistes cyclables sécurisée et de voies vertes, l’installation
d’arceaux et d’abris vélos, ainsi que le développement du free-floating.32
Vu la Commission Municipale du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
1. D’approuver la reconduction du dispositif communal d’aide à l’achat d’un vélo électrique ou d’un
dispositif d’électrification pour vélos standards pour les particuliers.
2. De fixer le montant de l’aide à 100 euros.
3. De limiter le dispositif à 2 aides par foyer.
4. De verser l’aide dans la limite des crédits disponibles, alloués au dispositif.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
9 – DÉNOMINATION DE VOIE - ALLÉE LOT. CLOS DU MÉDOC
Monsieur RONDI
Fait part des informations suivantes :
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. Or, la
dénomination de la voie du lotissement Clos du Médoc n’a jamais fait l’objet d’une délibération en
conseil municipal. Les résidents de cette rue ont pris pour habitude d’utiliser la formulation « Lot. Clos
du Médoc » pour désigner cette rue.
Il est donc proposé au conseil municipal pour des questions de praticité d’usage de dénommer cette voie
« Allée Lot. Clos du Médoc ».
Monsieur le Maire
En l’absence de questions ou commentaires, soumet cette délibération au vote.
Monsieur Michel RONDI rapporteur, expose :
Comme vous le savez, il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues.
Malgré son ancienneté, il semblerait que la dénomination de la voie du lotissement Clos du Médoc n’ait
jamais fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Les résidents, dans leur pratiques quotidiennes (La poste, les impôts, …) utilisent la formulation « Lot.
Clos du Médoc » pour désigner leur rue. Afin de ne pas perturber les habitudes et éviter de pénibles
démarches administratives, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie « Allée Lot. Clos
du Médoc ».
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu la commission municipale du 10 mars 2025,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,33
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. De dénommer la voie : Allée Lot. Clos du Médoc
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y afférant.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSENTIONS : /
10 – AVIS DE LA COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC SUR L'OPPORTUNITÉ DE RÉVISER LE PLU 3.1
Madame FABRE
Fait part des informations suivantes :
La révision du plan local d’urbanisme, le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole, a été approuvée le 16 décembre
2016 et modifié à plusieurs reprises : la dernière modification (la 11e) a été approuvée par Bordeaux
Métropole le 2 février 2024.
Le code de l’urbanisme prévoit une association des communes membres de l’EPCI à la procédure
d’évaluation du PLU, c’est dans ce cadre que la Ville du Taillan-Médoc et les autres membres ont dû
émettre un avis sur l’analyse des résultats de l’application du PLU 3.1, avis qui avait fait l’objet d’une
délibération du Conseil Municipal en octobre dernier.
Par délibération du 6 décembre 2024, le Conseil Métropolitain a estimé, à l’appui de l’analyse des
différents avis des communes membres, qu’au terme des six premières années d’application de ce PLU,
les objectifs poursuivis étaient globalement atteints et que la 11e modification avait permis d’apporter
quelques mesures correctives.
Au regard de ces conclusions, Bordeaux Métropole a de nouveau sollicité ses communes membres pour
se prononcer, cette fois, sur l’opportunité de réviser le PLU 3.1.
Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la révision du PLU 3.1.
Monsieur JAUBERT
Indique que les élus vont être appelés à voter éventuellement une modification du PLU et tenait à
rappeler que dans ce cadre il est possible qu’il soit demandé, concernant Parempuyre, (Grattequinade)
de lever une zone aujourd’hui protégée pour construire une usine SEVESO 2 pour le retraitement du
nickel (pollution non réversible) et du cobalt (gros risques de cancers). Si une modification du PLU de
Bordeaux Métropole a lieu il faut donc bien garder cela en mémoire.
Monsieur le Maire
Informe que ce projet n’est pas prévu pour demain et qu’il s’agit aujourd’hui de donner simplement
l’approbation du Conseil Municipal pour commencer à réfléchir de façon effective sur le PLU 3.1 qui ne
sera en vigueur que dans quatre ou cinq ans minimum. C’est donc le prochain Maire qui votera cette
délibération.
Madame MORICEAU
Signale qu’ils ont appris par hasard qu’une enquête publique organisée par le Département était
actuellement en cours. Elle porte sur l’extension du périmètre de protection et de valorisation des
espaces agricoles et naturels périurbains sur six communes, dont Le Taillan. Cette étude sera prise en
compte dans le cadre de la révision du PLU. Apparemment, peu de communication est faite sur cette
enquête publique.
Monsieur le Maire
Confirme que cette étude est portée par le Département. Toutes les informations concernant les
enquêtes publiques sont affichées sur le panneau d’information du PAT ; y figurent notamment une34
enquête en cours sur le bruit et une autre sur le ZAN (zéro artificialisation nette). Madame KOCIEMBA en
dira un peu plus mais la commune ne marche pas sur les plates-bandes des autres échelons ; elle ne va
pas non plus faire de l’information à outrance et ne donne que les informations réglementaires.
Madame KOCIEMBA
Rappelle que le PEANP est un zonage qui permet de protéger les zones agricoles périurbaines avec une
protection quasiment ultime puisque c’est une des plus fortes protections qui existent. Cette procédure,
excessivement longue, a été entamée il y a plusieurs années. Les propriétaires des parcelles naturelles
qui entrent dans ce zonage ont été contactés un par an pendant plusieurs années et la municipalité a
accompagné tout ce processus. Ils arrivent aujourd’hui en fin de procédure, c’est la dernière étape avant
que le zonage soit entériné. Il faut savoir que ce sont les propriétaires qui sont vraiment impactés et
qu’il s’agit essentiellement de parcelles boisées pour Le Taillan-Médoc.
Monsieur le Maire
Ajoute que, comme pour tout projet de ce type, l’enquête publique arrive quand le projet est
pratiquement abouti. Les habitants donnent ainsi leur avis sur la mouture censée être mise en place.
Madame MORICEAU
Indique qu’ils ne remettent pas en cause cette protection mais ils s’étonnent simplement de ne pas être
du tout au courant de cette enquête publique.
Madame KOCIEMBA
Précise que c’est une enquête totalement indépendante des procédures de PLU.
Monsieur le Maire
Soumet cette délibération au vote.
Madame Marie Fabre, rapporteur, expose :
Le PLU 3.1, approuvé le 16 décembre 2016, a été guidé et co-construit autour d’une ambition forte : «
Construire une métropole attractive à l’échelle européenne, en s’appuyant sur l’harmonie de ses
paysages et de son cadre de vie. »
Pour répondre à cette ambition, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
développé dans le cadre du PLU 3.1, a permis d’accompagner la transformation de l’agglomération
bordelaise en métropole, tout en respectant la diversité des territoires et des modes de vie qui la
composent. Il a été conçu pour atteindre un équilibre entre espaces naturels et espaces urbains,
garantissant ainsi un cadre de vie de qualité.
Depuis la révision du 16 décembre 2016, le PLU 3.1 a été mis en comptabilité et modifié à plusieurs
reprises : la dernière modification (la 11eme) a été approuvée par Bordeaux Métropole le 2 février 2024.
Pour rappel, le code de l’urbanisme prévoit une association des communes membres de l’EPCI à la
procédure d’évaluation du PLU. C’est dans ce cadre que la ville du Taillan-Médoc avait été sollicitée par
Bordeaux Métropole sur l’analyse des résultats de l’application du PLU3.1 qui avait fait l’objet d’une
délibération du conseil municipal le 10 octobre 2024.
Par délibération du 6 décembre 2024, le conseil métropolitain a estimé, à l’appui de l’analyse des
différents avis des communes membres, qu’aux termes des six premières années d’application du
PLU3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l’habitat, de la consommation des sols et de
l’optimisation foncière, de la nature et de l’agriculture, de l’environnement, des mobilités et de
l’économie et du commerce, étaient globalement atteints, et que la 11e modification avait permis
d’apporter quelques mesures correctives.
Au regard de ces conclusions, Bordeaux Métropole a de nouveau sollicité ses communes membres pour
se prononcer, cette fois, sur l’opportunité de réviser le PLU3.1.
Vu le CGCT et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 et suivants ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2 ;35
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L.302-1 ;
Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique
Vu la délibération n°2016-777 du conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la
révision du PLU 3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l’évaluation
postérieure du projet et comportant la proposition d’une liste d’indicateurs de suivi
Vu la délibération n°2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche
d’évaluation du PLU3.1 et définissant les modalités d’association des communes,
Vu le rapport de synthèse des indicateurs d’évaluation des résultats de l’application du PLU 3.1 transmis
le 03 juillet 2024 par Bordeaux Métropole ;
Vu la délibération n°381024 du conseil municipal du 10 octobre 2024 donnant avis sur les résultats de
l’application du PLU 3.1
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 06 décembre 2024 portant sur l’analyse des
résultats de l’application du PLU3.1,
Considérant qu’au terme des six premières années d’application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans
les domaines de l’habitat, de la consommation des sols et de l’optimisation foncière, de la nature et de
l’agriculture, de l’environnement, des mobilités et de l’économie et du commerce sont globalement
atteints,
Considérant que le code de l’urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole
soient sollicitées dans le cadre de la procédure d’évaluation du PLU 3.1 sur l’opportunité de réviser le
document d’urbanisme,
Considérant que le maintien de l’attractivité de notre territoire, son évolution récente, et les enjeux
locaux écologiques, démographiques, économiques et de mobilité doivent faire l’objet d’une prise en
compte toujours plus importante
Vu la Commission Municipale en date du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’émettre un avis favorable à la révision du PLU 3.1.
POUR : 30 voix
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 3 voix (Mme MORICEAU – MM. JAUBERT et SAINTIER)
11 – PROJET LIFE – ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MOA À BORDEAUX MÉTROPOLE
Madame KOCIEMBA
Fait part des informations suivantes :
Bordeaux Métropole a été retenu par la Commission européenne pour participer au projet « LIFE
Biodiver’Cité et résilience : la restauration écologique au service des habitants ». Ce projet, qui a débuté
en décembre 2022 et qui durera en tout 60 mois, a pour but de favoriser la restauration de la biodiversité
nocturne en zone urbaine par la réduction de l’impact de la pollution lumineuse afin de créer des trames
noires.
Le Taillan participe à ce projet et a sollicité Bordeaux Métropole pour réaliser la modification de 200
points lumineux situés dans des zones en lisière de forêt. L’éclairage sera bien évidemment en LED et
les points lumineux seront équipés de détecteurs de présence.36
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 175 381 € HT dont 60 % seront pris en charge par l’Europe
et 20 % pris en charge par la Métropole. Il restera donc 20 % à la charge du Taillan.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à
cette opération.
Madame MORICEAU
Rappelle que la démarche « trame noire » vise à créer un équilibre entre les besoins en luminosité
urbaine et la préservation de la noirceur naturelle pour le bien-être de la faune et de l’environnement.
Les élus du groupe LTA sont favorables à cette démarche qui permet de faire des économies d’énergie
et de préserver la faune mais ils voulaient faire observer que la somme de 175 000 € leur paraissait
élevée.
Monsieur le Maire
Est entièrement d’accord sur ce point, l’écologie coûte très cher. Il faudrait peut-être d’ailleurs revoir
un peu les choses car il arrivera un moment où cela ne passera plus.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.
Madame Valérie KOCIEMBA, rapporteur, expose,
A l’occasion de la candidature de Bordeaux Métropole au programme de financement européen LIFE, le
projet « LIFE Biodiver’Cité et résilience : la restauration écologique au service des habitants » (LIFE-BCR)
a été retenu par décision de la Commission européenne le 30 août 2022 et a débuté officiellement le 1er
décembre 2022 pour une durée de 60 mois.
Parmi les actions de restauration écologique ciblées par le projet LIFE-BCR, une concerne la réduction
de l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité par la création de trames noires.
Sur l’ensemble de la Métropole, LIFE-BCR permet de réaliser des interventions sur 1 300 points lumineux
afin d’améliorer la qualité des habitats naturels et ainsi permettre le retour de la biodiversité nocturne.
Dans ce contexte, Bordeaux Métropole a été sollicitée par la commune du Taillan-Médoc pour réaliser
les ouvrages d’éclairage public de 200 points lumineux situés sur son territoire.
Les opérations portées par LIFE-BCR seront financées par l’Europe à hauteur de 60 % du montant HT. Le
coût prévisionnel des travaux d’éclairage public est estimé à 175 381 € HT, soit une aide européenne de
101 435 € HT.
Ce financement européen sera versé à la Métropole, et reversé à la commune du Taillan-Médoc.
A ce montant, viendra s’ajouter pour la commune une subvention de 20% de la Métropole, dans le cadre
du Règlement d’Intervention (RI) Nature.
Vu la Commission Municipale du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents se
rapportant à cette opération
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /37
12 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 266 CHEMIN DE LA LAGUNE PLATE
Madame KOCIEMBA
Fait part des informations suivantes :
La parcelle cadastrée AB 266 est une parcelle boisée d’une superficie de 15 770 m² située chemin de la
Lagune-Plate.
La société NEGOCIM, propriétaire, a signifié sa volonté de vouloir céder cette parcelle pour un montant
de 15 770 €.
Bordeaux Métropole, dans le cadre de la fiche action du contrat de codéveloppement, prévoit un soutien
financier de la collectivité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au conseil municipal l’acquisition de cette parcelle pour ce montant de 15 770 € et
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de Bordeaux Métropole.
C’est une délibération traditionnelle dans le cadre de la reconstitution et le renforcement des zones
naturelles de la commune. À signaler ici que la commune rachète une parcelle qui appartenait à un
lotisseur et qui devait accueillir il y a maintenant de très nombreuses années un programme immobilier
avant que la zone ne soit classée en zone naturelle.
Madame MORICEAU
Rappelle qu’il lui a été dit en commission que la commune était propriétaire d’un certain nombre de
parcelles à proximité et que la commune était en train de constituer une réserve naturelle. Elle est donc
favorable à l’acquisition de cette parcelle.
Monsieur le Maire
Propose un petit historique de cette parcelle : à l’époque du deuxième mandat de Ludovic FREYGEFOND,
que beaucoup connaissent ici, l’urbanisation à outrance de cette partie de la commune était dans les
cartons. Sur les bons conseils de Monsieur FREYGEFOND cette parcelle avait été achetée par NEGOCIM
dans le but de faire un lotissement privé. À l’arrivée d’Agnès VERSEPUY, toute la partie nord de la
commune ayant été rendue inconstructible pour la préservation de l’environnement, NEGOCIM se
retrouve donc depuis douze ans avec une parcelle qui lui coûte plus cher qu’elle ne lui rapporte compte
tenu de la tendance de la politique métropolitaine en termes de non-artificialisation des sols et de
protection des espaces boisés. NEGOCIM cède donc cette parcelle à la commune qui a la priorité à 1 € le
m2, ce qui est un prix défiant toute concurrence. L’objectif est de créer du remembrement avec les
parcelles boisées alentour pour essayer de faire une continuité avec la forêt du Taillan. Monsieur le Maire
ne sait pas pour combien d’année mais la volonté aujourd’hui est là.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.
Monsieur Valérie KOCIEMBA, rapporteur, expose :
Comme vous le savez, la commune mène une politique foncière très proactive visant à acquérir à des
fins de protection et de valorisation les parcelles naturelles agricoles ou forestières susceptibles d’être
cédées par des tiers. Elle est aidée en ce sens par Bordeaux Métropole à travers une fiche action du
contrat de codéveloppement prévoyant un soutien financier de la collectivité à hauteur de 50%
C’est dans ce contexte que la société NEGOCIM nous a signifié son intention de vouloir vendre le bien
cadastré section AB numéro 266, classé en zone Ng au PLU, d’une superficie totale d’environ 15 770 m²,
situé chemin de la Lagune-Plate et correspondant à une parcelle boisée. Des négociations sont
intervenues et par courriel du 11 février 2025, NEGOCIM a accepté de céder le bien au prix de 15 770
euros.38
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5215-26,
Vu la Commission Municipale du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’autoriser l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 266, sise chemin de la Lagune Plate, d’une
surface d’environ 15 770 m² pour un montant de 15 770 €.39
2. D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de Bordeaux Métropole par
l’intermédiaire du versement d’un fonds de concours, dans le cadre de l’acquisition de cette parcelle
boisée ;
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques, le dossier de
demande d’aide et tous les documents se rapportant à cette opération.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
13 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION ART ET CULTURE EGLISE DES JALLES ET LA
COMMUNE DU TAILLAN-MÉDOC
Madame LE GAC
Fait part des informations suivantes :
L'association Art et Culture – Église des Jalles joue un rôle essentiel dans la préservation et la valorisation
du patrimoine religieux, en particulier concernant l’église de Saint-Hilaire. Elle assure également une
médiation entre la paroisse et la municipalité facilitant l’organisation des événements culturels ainsi que
le suivi des besoins en entretien et restauration du bâtiment. Afin de structurer cette collaboration il est
proposé d’adopter une convention de partenariat définissant des engagements réciproques, notamment
en matière d’information, de gestion des demandes d’utilisation de l’église et de l’organisation
d’événements. Cette convention permettra d’optimiser la coordination entre la commune et
l’association tout en garantissant la conservation et la mise en valeur de ce lieu emblématique.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire
à la signer.
Monsieur SAINTIER
Indique qu’à la lecture de cette convention avec cette association de Saint-Médard-en-Jalles, les élus du
groupe LTA sont quelque peu prudents, pour ne pas dire dubitatifs. De même, ils ne sont pas forcément
convaincus de la sincérité avec laquelle cette association désire cette convention. Ils ne sont pas assurés
que la loi de 1905 soit strictement respectée et dénoncent donc le fait que la Mairie doive signer cette
convention. Ils se positionneront contre cette délibération.
Monsieur JAUBERT
Ajoute qu’ils auraient souhaité avoir connaissance du compte rendu de la dernière assemblée générale
au moins et des statuts de cette association pour savoir un petit peu qui ils sont et comment ils
fonctionnent.
Madame LE GAC
Fait observer que la commune, en signant ce partenariat, cette collaboration, garde quand même la
main sur ce qu’il se passe et cela lui permet d’avoir un état des lieux. Cette association est en lien avec
la paroisse qui regroupe plusieurs églises sur les communes de Saint-Médard, du Haillan et de Saint-Aubin
qui participent également.
Monsieur le Maire
Essaiera de rassurer les élus du groupe LTA qui sont donc dubitatifs, même s’il sait que cela ne servira à
rien ! L’église est en fait un bâtiment municipal mis à disposition. S’ils s’intéressent un petit peu au tissu
associatif taillanais ils savent qu’à chaque fois que la commune met à disposition un bâtiment municipal
il y a forcément une convention pour des questions d’assurance et de gestion. L’assemblée générale aura
lieu jeudi car l’association attendait que les quatre conventions des quatre villes soient signées. Il s’agit
donc uniquement d’une convention de mise à disposition comme avec chaque association qui définit
entre la municipalité propriétaire du foncier et l’association qu’elle accueille les droits et devoirs de
chacun, point barre. Monsieur le Maire ne voit pas de raison de se montrer dubitatif ou de voir un côté40
anxiogène avec cette délibération qui reste classique. C’est exactement la même chose que le fait de
signer une convention avec le club de football du Taillan parce que la commune leur met à disposition
les terrains, les vestiaires et le foyer. Il ne faut donc pas se mettre martel en tête en invoquant la loi de
1905, la laïcité parce que ce n’est pas la paroisse mais une association qui gère les activités à l’intérieur
de l’église. Cette association est elle-même en lien avec la paroisse des Jalles des quatre communes
concernées mais elle a été créée exprès pour pouvoir signer une convention avec les communes qui les
accueillent, une convention qui fournit un règlement d’utilisation de ces lieux municipaux. Il ne pas aller
chercher plus loin ; Monsieur le Maire pense qu’il y a plus grave aujourd’hui que de se mettre martel en
tête sur de tels sujets.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote.
Madame Céline LE GAC, rapporteur, expose :
L'association Art et Culture – Église des Jalles a pour mission de veiller à la conservation et à l'avenir des
quatre églises du secteur pastoral des Jalles, qui comprend les églises de Saint-Médard-en-Jalles, Le
Haillan, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc. Elle s’attache également à garantir le respect du
caractère religieux de ces lieux de culte. En tant qu’interlocutrice privilégiée entre paroisse et Mairie,
elle facilite les échanges et apporte son assistance au curé affectataire dans la gestion de ces églises.
L'association s'investit dans la préservation et la valorisation du patrimoine religieux. Elle met à jour
l’inventaire des biens de l’église et prend part à l’élaboration ou au cofinancement de projets spécifiques
visant à améliorer ces édifices.
En ce qui concerne la maintenance et l’entretien, l’association se charge d’informer la municipalité en
cas de problème ou de détérioration affectant les éléments sous sa responsabilité. Elle représente
également le curé affectataire lors des travaux entrepris dans ces lieux par la municipalité.
L'association organise par ailleurs des manifestations culturelles, comme des conférences et des
expositions, qui peuvent se dérouler dans l’église ou en dehors. Pour chaque événement, elle veille à
informer la municipalité au moins un mois à l’avance et, si nécessaire, à solliciter une aide ou un
partenariat, notamment pour l’utilisation de salles ou de moyens techniques, en respectant les
procédures municipales en vigueur.
La gestion des demandes d’utilisation des églises pour des activités extérieures à la paroisse fait
également partie des responsabilités de l’association. Elle vérifie systématiquement la compatibilité
calendaire avec les célébrations cultuelles et les besoins propres à la paroisse, tels que les messes, le
catéchisme, les mariages, les baptêmes ou les obsèques. L’association les transmet au curé affectataire
pour validation.
Considérant :
- La pertinence des actions menées par l’association « Art et Culture – Église des Jalles » pour la
préservation et la valorisation de l’Église Saint Hilaire du Taillan-Médoc
- Le rôle de facilitateur que joue l’association pour harmoniser le planning des évènements
culturels et cultuels qui se tiennent dans l’Église
- L’intérêt de structurer la collaboration avec l’association à travers une convention de partenariat
définissant les engagements réciproques de chaque partie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention partenariale,
Vu la Commission Municipale du 10 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’approuver les termes de la convention telle que présentée en annexe
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tous les documents
afférents41
3. De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune du Taillan-Médoc de
l’exécution de la présente délibération.
POUR : 32 voix
CONTRE : 1 voix (M. SAINTIER)
ABSTENTION : /
14 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE OU PLUSIEURS CUISINES CENTRALES – ADHÉSION À LA CONVENTION
DE GROUPEMENTS DE COMMANDES – LANCEMENT D’UN MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LES ÉTUDES PRÉALABLES D’OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ DU PROJET
Madame VOEGELIN-CANOVA
Fait part des informations suivantes :
Les communes du Taillan-Médoc, du Haillan et Saint-Médard-en-Jalles souhaitent mutualiser leurs efforts
pour évaluer la faisabilité d’un projet commun de restauration collective. L’ambition conjointe serait de
garantir des produits de qualité, de promouvoir le « fait maison », d’adopter des outils de production
respectueux de l’environnement et de maitriser les coûts des repas.
Devant la complexité du sujet et au vu des volumes financiers, il est proposé d’adhérer à un groupement
de commande avec ces deux communes, où la Ville de Saint-Médard-en-Jalles serait coordonnateur-
mandataire pour réaliser ces études d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Ce groupement de commande permettrait de réaliser des économies d’échelle et de procédure.
Le coût pour la commune est estimé à 6 860 €. Il correspond au montant estimatif des prestations, à
savoir 35 000 €, proratisées au nombre d’habitants des communes du groupement, soit environ 19,6 %.
Il s’agira donc de valider la création du groupement de commandes, d’approuver la convention et de
désigner Jean-Pierre GABAS et Sigrid VOEGELIN-CANOVA comme suppléante comme membres de la
Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur JAUBERT
Constate, à la lecture des objectifs à l’horizon 2035, qu’il s’agit d’une usine qui va fabriquer quand
même 6 300 repas par jour. On reste donc éloigné de la volonté d’une cuisine locale pour donner le goût
et une éducation culinaire responsable aux enfants. Il serait peut-être intéressant de visiter un
établissement identique sur la métropole pour se faire une idée. Les élus du groupe LTA sont d’accord
pour regarder cette opportunité mais n’y a-t-il pas la possibilité d’en regarder d’autres comme une
cuisine locale avec l’achat de fournitures en commun ou autres ?
Madame VOEGELIN-CANOVA
Fait observer que c’est le but.
Monsieur JAUBERT
N’avait pas compris en fait qu’il s’agissait d’une cuisine centralisée.
Madame VOEGELIN-CANOVA
Précise que c’est un projet qu’ils mènent à trois communes, le cabinet étudiera la faisabilité ou pas de
ce projet. Il faut savoir que 150 000 repas aujourd’hui sont fournis à l’année.
Monsieur GABAS
Rappelle les termes du rapport, concernant la qualité des repas, avec l’objectif « de faire de la
restauration collective un levier pour soutenir la production locale et biologique avec 75 % de produits
labellisés, de saison et de proximité dont 30% de bio ». C’est donc tout de même une alimentation de
qualité.
Monsieur le Maire
Ajoute qu’il s’agit bien d’une étude d’opportunité qui n’engage à rien.42
Monsieur LAURISSERGUES
Comprend donc que cette étude déterminera s’ils feront un outil ou bien un réseau d’outil de production.
Madame VOEGELIN-CANOVA
Le confirme.
Monsieur le Maire
Soumet cette délibération au vote.
Madame VOEGELIN-CANOVA, rapporteur, expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,
Considérant que les communes du Taillan-Médoc, du Haillan et Saint-Médard-en-Jalles souhaitent
mutualiser leurs efforts pour évaluer la faisabilité d’un projet commun de politique d’alimentation
collective.
Ce projet vise à améliorer la qualité de la restauration pour leurs usagers-convives, incluant les élèves,
les enfants des centres de loisirs, les structures petite enfance, les personnes âgées et le personnel
municipal.
Nos 3 communes représentent entre 6 000 à 6 300 repas par jour, ce qui nécessite de créer un outil ou
un réseau d’outils de production rénovés capable de répondre à cette demande (qui malgré la chute
démographique constatée nationalement (enfants scolarisés)) pourrait continuer de croître.
En complément, l’état des lieux révèle une diversité des pratiques de restauration (prestation,
délégation de service, régie, paramètres Egalim inégaux), mais les communes partagent une ambition
conjointe : garantir des produits de qualité, promouvoir le « fait maison », adopter des outils de
production respectueux de l’environnement, et maîtriser les coûts des repas.
Le projet envisage également d’anticiper les besoins à l’horizon 2035, tout en maintenant des normes
sanitaires et gustatives élevées.
L’objectif est de faire de la restauration collective un levier pour soutenir la production locale et
biologique (avec 75% de produits labellisés, de saison et de proximité dont 30% de bio), tout en limitant
l’empreinte carbone. Il s’agit de connecter ce projet avec d’autres, comme celui de maraîchage
périurbain, du Projet Alimentaire Territorial développé par Bordeaux Métropole.
Ce projet devra enfin prendre en compte le bien-être au travail dans la conception d’un équipement
durable.
Il s’agit aussi d’analyser les meilleures formes juridiques d’organisation, en ne s’empêchant aucune
possibilité, y compris de formes innovantes ; pour qu’une gouvernance simplifiée entre les communes,
avec un outil juridique adapté, permette d’assurer une gestion partagée, efficace et unifiée de la
restauration collective.
À ce titre et devant la complexité du sujet et les volumes financiers qui pourraient être alloués à ce
projet, il est indispensable de débuter par l’analyse fine de l’existant pour les 3 Communes et d’aborder
toutes les hypothèses (techniques, fonctionnelles, organisationnelles, juridiques et financières), y
compris celle d’un projet uniquement porté par Saint-Médard-en-Jalles étant confronté à une nécessité
de renouveler son unité de production, avant l’émergence ou la rénovation d’un ou de plusieurs outils
de production de repas au service de la politique d’alimentation collective souhaitée par les 3 communes.
Par conséquent, il est proposé d’adhérer à un groupement de commande, où la Ville de Saint-Médard-
en-Jalles serait coordonnateur-mandataire, pour la passation d’un ou de plusieurs marchés de prestations
intellectuelles d’assistance à maitrise d’ouvrage.
De plus, ce groupement de commande permettrait de réaliser des économies d’échelles et de procédure.
Le montant des dépenses pour Le Taillan-Médoc est estimé à 6 860 €. Il correspond au montant estimatif
des prestations soit 35 000 € (proratisées sur la base du nombre d’habitants des communes membres du
groupement, soit environ 19,6% pour le Taillan-Médoc en fonction de la population Insee 2021)
Vu la Commission Municipale du 10 mars 2025,43
Vu le projet de convention instituant le groupement de commande, ci-annexé
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. De valider la création d’un groupement de commandes avec les Communes du Haillan et de Saint- Médard-en-Jalles, cette dernière étant désignée comme le coordinateur du groupement
2. D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes telle que proposée en annexe
3. D’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en œuvre notamment les avenants à la convention constitutive du groupement
4. De désigner comme membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement Monsieur Jean Pierre GABAS, titulaire et Mme Sigrid VOEGELIN CANOVA, suppléante ; étant précisé que les personnes désignées doivent être des membres de la Commission d’Appel d’Offres communale avec voix délibérative
5. De préciser que des crédits correspondants à la participation financière de la Commune seront inscrits au budget principal 2025 à l’article 6288
6. De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune du Taillan-Médoc de l’exécution de la présente délibération.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
15 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Madame ROY
Fait part des informations suivantes :
Afin de moderniser et développer les équipements sportifs de proximité, la commune prévoit la
construction d’un plateau sportif à proximité du groupe scolaire Pometan composé d’un skatepark et de
deux terrains de basket 3x3. Cet équipement doit être inauguré à la rentrée 2025-2026. Ce projet répond
au besoin de remplacement du skatepark actuel du Palio devenu inadapté tout en offrant un espace
accessible et adapté au plus grand nombre, pensé pour les écoles, les associations et les habitants.
Compte tenu de l’intérêt général de ces nouveaux équipements, la commune sollicite des
cofinancements pour leur réalisation.
L’objet de cette délibération est d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention
auprès des services préfectoraux au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025
destinée au financement des travaux de construction d’équipements sportifs. La subvention s’élèverait
35 000 €, soit 8,81 % du montant global du projet.44
Monsieur SAINTIER
Rappelle, comme dit en commission, que les élus du groupe LTA sont tout à fait favorables à ce genre
d’initiative mais ils regrettent le manque de générosité de l’État dont la participation n’est que de
8,81 %, sachant que c’est un maximum. Il reste donc quand même 362 000 € pour la commune. Monsieur
SAINTIER avait suggéré de multiplier par deux ou trois le nombre d’emplacements et on lui avait répondu
qu’il était même possible de faire x 4.
Brouhaha
Monsieur SAINTIER
Constate donc qu’il y a de l’inflation puisque lundi soir, c’était x 4 !
Les élus du groupe LTA sont tout à fait favorables avec ce projet mais estiment que cela fait beaucoup
d’argent. Compte tenu de ce qui a été dit tout à l’heure lors du débat d’orientations budgétaires et des
problèmes au niveau de l’État, ils supposent qu’à terme cela sera 100 % de financement de la part de la
Mairie.
Monsieur le Maire
Fait observer que ce projet est destiné aux jeunes et ne comprend pas bien ce que veut dire Monsieur
SAINTIER. Trouve-t-il que c’est trop cher ?
Réponse hors micro
Monsieur le Maire
Entend cette réponse. Il ne voyait pas en fait la cohérence entre le souhait d’en faire plus et le constat
que cela coûte cher.
Monsieur SAINTIER
Évoquait simplement la politique de l’État qui risque de réduire ses subventions d’année en année.
Monsieur le Maire
Dit qu’ils ne sont pas médiums mais pense également que cela ne va pas aller en s’améliorant, il ne faut
pas se voiler la face.
Intervention hors micro de Monsieur SAINTIER (02 :31 :19)
Monsieur le Maire
N’avait simplement pas compris ; il a donc demandé une explication qu’il vient d’avoir et il en remercie
Monsieur SAINTIER.
Madame Patricia ROY, rapporteur, expose :
Considérant que le site du Palio, accueillant actuellement un skatepark, ne permet pas son
agrandissement et le besoin de la commune d’offrir à ces concitoyens de nouveaux équipements sportifs
de qualité, il est nécessaire de programmer la construction de nouveaux équipements de proximité sur
un autre lieu.
La construction d’un Skate Park, ainsi que deux terrains de basket 3x3, est donc envisagée sur le plateau
sportif Jean Pometan pour une livraison d’ici la rentrée de septembre 2025. Un lieu stratégique à
proximité des établissements scolaires et de quartiers résidentiels pour ce nouvel équipement sportif
moderne, accessible et imaginé comme un lieu de sport et de loisirs pour tous.
Ce nouvel équipement permettra ainsi aux sportifs occasionnels ou confirmés comme aux familles et aux
riverains la pratique sportive en libre accès dans un cadre agréable et sécurisé, proche du centre-ville.
Ce projet a fait partie d'une concertation, à laquelle a participé une dizaine d’usagers volontaires, visant
à trouver un nouveau lieu de pratique (celui du Palio étant devenu trop vétuste) pour développer des
équipements sportifs de proximité, et offrir à tous les Taillanais la possibilité de s’adonner à des
nouvelles activités.
• Le Skate Park, d’une superficie de 720 m², sera conçu pour la pratique du skate, roller, et
trottinette, et s’adaptera à tous les niveaux. Les modules en béton, coulés dans la masse, allient
esthétique et fonctionnalité, tout en étant plus silencieux.45
• Les deux terrains de basket 3x3, d’une surface totale de 570 m², répondront à l'engouement
croissant pour cette pratique.
Les usages seront, quant à eux, bien répartis : priorité aux écoles durant la journée, aux centres de
loisirs le mercredi et pendant les vacances, et le soir ainsi que les week-ends pour les associations ou les
habitants de la commune.
A noter, les terrains ne seront pas éclairés, de nuit en soirée, pour préserver la tranquillité des riverains.
Ce nouvel espace, harmonieux et moderne, sera accessible à tous et encouragera donc la rencontre entre
pratiquants de différents niveaux dans un environnement convivial.
Considérant l’intérêt général que représentent les travaux prévus et la nécessité de recourir à des
cofinancements
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Commission Municipale du 10 mars 2025,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
1. D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services préfectoraux
au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2025 destinée au financement des travaux
de construction d’équipements sportifs.
2. De déterminer le plan de financement de l’opération comme suit :
Dépenses HT Recettes
Travaux de construction d’équipements
sportifs 397.460,96€ État (DETR - demande) 8,81% 35.000,00€
Autofinancement commune 362.460,96€
TOTAL 397.460,96€ TOTAL 397.460,96€
3. D’autoriser Monsieur le Maire à diligenter toute procédure utile ou à signer tout document afin
d’obtenir la subvention ;
4. De charger Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier municipal, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
POUR : 33 voix (unanimité)
CONTRE : /
ABSTENTION : /
Monsieur le Maire
Demande s’il y a des questions sur les décisions du Maire (non).
Le vote du dernier budget de la mandature aura lieu le 14 avril 2025, c'est-à-dire exceptionnellement un
lundi, et les commissions auront lieu le lundi précédent. Il remercie les membres du conseil municipal
et lève la séance.46
Vincent AGNERAY Olivier BLONDEAU Cédric BRUGÈRE Éric CABRILLAT
Marie FABRE Jean-Pierre GABAS Sébastien GRASSET
Procuration à
M. BLONDEAU
Véronique JACON
Procuration à
Mme FABRE
Bernard JAUBERT Valérie KOCIEMBA Agnès VERSEPUY
Procuration à
M. CABRILLAT
Fabien LAURISSERGUES
Alessandro LAVARDA Céline LE GAC Magali LECOMTE
Procuration à
Mme ROY
Joël SAINTIER
Pierre MURARD Pascal OZANEAUX
Procuration à
M. VANDAMME
Séverine QUESTEL
Procuration à
Mme RIVIERE
Mario FOURNERA
Procuration à
M. GABAS
Pauline RIVIÈRE Michel RONDI Patricia ROY Jean-Luc SAINT-VIGNES
Procuration à
M. LAVARDA
Caroline TELLIEZ Caroline THELLIEZ
Procuration à
Mme KOCIEMBA
Delphine TROUBADY Daniel TURPIN
Christophe VANDAMME Raymond VIGOUREUX Sigrid VOEGELIN CANOVA Christine WALCZAK
Procuration à
Mme VOEGELIN-CANOVA
Mme MORICEAU