Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 1655221073 2022 04 12
Ordre du Jour - 1730475558 2024 04 12
Compte-Rendu - 1643552006 CR 2020 03 12
Compte-Rendu - 1643552129 CR 2020 10 17
Compte-Rendu - 1779031192 2026 03 12
Compte-Rendu - 1678542965 2023 01 12
Compte-Rendu - 1643552185 CR 2020 12 11
Compte-Rendu - 1643551125 CR 2018 04 18
Compte-Rendu - 1643551545 CR 2019 04 16
Ordre du Jour - 1737822670 2024 07 25
Déliberation - 1741099503 2024 12 17
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Déliberation - 1741099503 2024 12 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal
Du 17 décembre 2024 à 20 heures 30
Le dix-sept décembre 2024 à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 10
décembre 2024, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de
Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile
MONTEIL
Absent : Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
• Aménagement de deux logements dans un bâtiment existant : autorisation de signer les
marchés
• Tarifs 2025
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 13 novembre 2024.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Avant de commencer la réunion, le maire demande l’autorisation de rajouter deux points à
l’ordre du jour :
- Budget principal : décision modificative
- Réforme des redevances des agences de l’eau
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
➢ Budget principal : décision modificative
Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
principal de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes : Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 611 Contrats de prestations de services 0 -34
6817 Dotation provi. dépréc. actifs circulants 0 34
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Le conseil approuve la décision modificative présentée.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Réforme des redevances des agences de l’eau
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place à compter du 1er janvier 2025, d’une
réforme des redevances des agences de l’eau qui aura une répercussion directe sur les factures
d’eau et d’assainissement qui seront émises dès le 1er janvier 2025.
Les redevances misent en place sont :
- La redevance sur la consommation d’eau potable
- La redevance pour performance des réseaux d’eau potable
- La redevance pour performance des réseaux d’assainissement
Il fait savoir que le tarif à appliquer au m3 pour la redevance sur la consommation d’eau
potable a été fixée à 0.32 €/m3, qui sera facturé, pour le compte de l’agence à tout abonné
(hormis les élevages si comptage spécifique).
Pour les redevances de performances, ces dernières sont répercutées auprès de l’abonné sous
forme de supplément de prix. Ce supplément est déterminé en tenant compte du tarif fixé par
l’agence de l’eau et des performances des réseaux.
Pour 2025, le tarif à appliquer pour la redevance de performance des systèmes
d’assainissement s’établit à 0.105 €/m3 (taux voté par l’agence de 0.35 €/m3 auquel est
appliquée une modulation de 0.3). Le tarif à appliquer pour la redevance pour performance
des réseaux d’eau potable s’établit à 0.07 €/m3 (taux voté par l’agence de 0.35 €/m3 auquel
est appliquée une modulation de 0.2).
Il convient de fixer les prix par M3 de la « redevance pour performance des systèmes
d’assainissement collectif » et de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable »
devant être répercutés sur chaque usager.
Le conseil décide de répercuter sur chaque usager, les tarifs fixés par l’agence de l’eau.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) ➢ Aménagement de deux logements dans un bâtiment existant : autorisation de
signer les marchés
Il est rappelé que dans le cadre de l’aménagement de deux logements dans un bâtiment
existant, une consultation a été lancée pour un marché de travaux passé en procédure
adaptée.
Le conseil municipal est sollicité pour l’autorisation de signer les marchés avec les entreprises
ci-dessous retenues par la commission d’appel d’offres en séance du 5 décembre 2024,
entreprises qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses.
Lot n°1 : Démolition - Gros œuvre - Ravalement
- Entreprise TEISSEDRE : 131 483.50 € HT
Lot n°2A : Traitement de charpente
- VIGOUROUX TRAITEMENT : 9 882.00 € HT
Lot n°2B : Plancher et révision charpente
- SAS MENUISERIE DE LA FLORIZANE : 12 009.50 € HT
Lot n°3 : Couverture - Zinguerie
- EURL BATIFOL : 22 368.50 € HT
Lot n°4 : Menuiseries extérieures aluminium
- SARL AUVERGNE OUVERTURE : 30 902.00 € HT
Lot n°5 : Menuiseries intérieures
- SAS MENUISERIE DE LA FLORIZANE : 38 725.21 € HT
Lot n°6 : Plâtrerie - Isolation
- SARL AUVERGNE ISOPLAC : 38 581.90 € HT
Lot n°7 : Carrelage - Faïence
- SARL NG LES CHAPES D’OLT : 15 511.19 € HT
Lot n°8 : Peinture
- SAS ROQUES : 21 700.80 € HT
Lot n°9 : Agencement cuisine
- SARL MD CUISINES : 13 810.00 € HT
Lot n°10 : Chauffage – Ventilation - Plomberie
- SAS JOEL TARDIEU : 78 404.16 € HT
Lot n°11 : Électricité – Courants forts et faibles
- SARL CHARBONNEL Christophe : 24 994.00 € HT
Le conseil autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la
commission d’appel d’offres.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) ➢ Tarifs 2025
Le maire propose au conseil de faire le point des différents tarifs appliqués aux contribuables
(Redevance eau, Redevance assainissement, tarifs du camping, location salle et vente de
concessions au cimetière) et de les modifier si nécessaire.
Le conseil décide de modifier le tarif suivant :
- Redevance eau
• Location compteur 60 €
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Questions diverses
- Demande de location du petit logement de Bezenchat par M. Michel VIDALENC : le conseil
est favorable, de la même manière que pour la précédente demande.
- Bois du Tailladis : proposer de faire la coupe comme prévue et donner en plus en vente à
l’amiable les arbres coupés pour élargir le chemin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)