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Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643551125 CR 2018 04 18)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Réunion du Conseil Municipal
Du 18 avril 2018 à 21 heures
L'an deux mille dix-huit et le dix-huit avril à 21 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée
le 10 avril 2018, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de
Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, François FRAISSE,
Claude PORTAL, Jean-Luc BLANQUET, Olivier GUILBOT
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Comptes de gestion 2017 : examen et vote
Comptes administratifs 2017 : examen et vote
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2017
Vote des subventions - exercice 2018
Vote des taux de contributions directes - exercice 2018
Indemnité pour le gardiennage de l’église - exercice 2018
Budgets primitifs 2018 : examen et vote
Durée d'amortissement des biens
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 19 mars 2018.
Comptes de gestion 2017 : examen et vote
Avant l’examen des comptes administratifs, le conseil procède à l’examen des comptes de
gestion 2017 du Comptable public.
Le maire demande au conseil :
- d’approuver les comptes de gestion.
Le conseil municipal procède au vote des comptes de gestion
Résultat du vote (7 votants) :
- Compte de gestion du budget principal : 7 voix pour
- Compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement : 7 voix pour Comptes administratifs 2017 : examen et vote
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 25 354.37 24 502.88
Section d’investissement 17 823.18 40 849.09
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 8 430.25
Report en section d’investissement 51 276.51 0.00
TOTAL 94 454.06 73 782.22
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 3 000.00 32 011.00
Total des restes à réaliser 3 000.00 32 011.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 25 354.37 32 933.13
Section d’investissement 72 099.69 72 860.09
TOTAL cumulé 97 454.06 105 793.22
Budget principal
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 156 363.49 253 627.79
Section d’investissement 84 098.13 126 782.37
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 17 990.32
Report en section d’investissement 77 959.77 0.00
TOTAL 318 421.39 398 400.48
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 69 180.00 8 032.00
Total des restes à réaliser 69 180.00 8 032.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 156 363.49 271 618.11
Section d’investissement 231 237.90 134 814.37
TOTAL cumulé 387 601.39 406 432.48
Le maire quitte la salle et M. André FARGES, 1er Adjoint prend la présidence et demande au
conseil :
- d’approuver les comptes administratifs.
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget annexe du service
de l’eau et de l’assainissement,
Résultat du vote (6 votants) : 6 voix pour
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget principal,
Résultat du vote (6 votants) : 6 voix pour
Monsieur Pierre CHASSANG reprend place en salle des séances. Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2017
Le conseil municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2017
décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 7 578.76 € d’excédent
- La section d’investissement n’ayant pas de besoin de financement affectation à
l’excédent reporté article 002.
Budget général : 115 254.62 € d’excédent
- Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement de la section
d’investissement pour 96 423.53 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 18 831.09 € à l’excédent reporté article 002.
(Pour : 7 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Vote des subventions - exercice 2018
Le maire invite le conseil municipal à voter les subventions inscrites au budget primitif de 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes :
Comité des fêtes de Fridefont : 400.00 €
Association des amis de la lecture à Aurillac : 20.00 €
Sapeurs-Pompiers de Chaudes-Aigues :100.00 €
Club des Aînés Ruraux de Fridefont : 1 000.00 €
Anciens Combattants de Fridefont-Maurines-Saint-Martial : 200.00 €
ADMR de Chaudes-Aigues: 120.00 €
Comité Étape Sanfloraine : 150.00 €
Association Animations Entre Bès et Truyère : 160.00 €
ACCA de Fridefont : 400.00 €
Association des Donneurs de sang de Chaudes-Aigues : 40.00 €
Association Les Amis de l’Église de Fridefont : 400.00 €
Musée de la Résistance d'Anterrieux : 100.00 €
Comice Agricole Cantonal : 50.00 €
GVA Caldaguès - Aubrac : 50.00 €
Solidarité sinistrés Haute Loire : 150.00 €
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Vote des taux des contributions directes - exercice 2018
Le maire invite le conseil municipal à voter les taux des contributions directes pour l’exercice
2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe les taux 2017 des contributions directes
comme indiqué dans le tableau ci- dessous : Bases notifiées Taux en % Produit en Euros
Taxe d’habitation 103 900 2.47 2 566
Taxe foncière (bâti) 289 100 7.58 21 914
Taxe foncière (non bâti) 5 400 54.89 2 964
TOTAL 27 444
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Indemnité pour le gardiennage de l’église : exercice 2018
Le maire fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales pour l’année 2018 est de 120.97 €
Il demande au conseil de délibérer pour en fixer le montant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
D’allouer à M. Camille Makaya Mbodo curé de Chaudes-Aigues, une indemnité de
120,97 €, pour le gardiennage de l’église pour l’année 2018.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Présentation et vote des budgets primitifs 2018
Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs qui
s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :
Budget eau et Assainissement
Section de fonctionnement 41 314.00 €
Section d’investissement 55 902.00 €
Budget principal
Section de fonctionnement 274 951.00 €
Section d’investissement 266 456.00 €
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs
Résultat du vote (7 votants) :
- Budget principal : 7 voix pour
- Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 7 voix pour
Durée d'amortissement des biens
Monsieur le Maire rappelle que, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et
incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée
délibérante sur proposition du Maire, à l’exception :
- des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme,
obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans
- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans Pour les autres immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements
suivantes :
Biens Durées d'amortissement
Installation réseaux d'eau 30 ans
Installation réseaux d'assainissement 30 ans
Installations et aménagements divers 10 ans
Il demande au conseil de délibérer sur ces durées.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-
dessus.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Affaires diverses
- Une plaque sera achetée pour les obsèques de M. Jean GASTAL.
- Décision de procéder au nettoyage du château d’eau
- Ouverture par Saint-Flour Communauté du chemin du moulin du Vialard
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline
CHASSANY
François FRAISSE Claude PORTAL
Jean-Luc BLANQUET Olivier GUILBOT