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Ordre du Jour - 1655221073 2022 04 12
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1655221073 2022 04 12)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
Réunion du Conseil Municipal
Du 12 avril 2022 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-deux et le douze avril à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée le 7 avril 2022, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la
présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile MONTEIL
Excusé : Mickaël COMBES
Absents : Cécile CHASSANG (Arrivée à 21h), Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY.
Ordre du jour
• Comptes de gestion 2021 : examen et vote
• Comptes administratifs 2021 : examen et vote
• Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2021
• Vote des subventions - exercice 2022
• Vote des taux de contributions directes - exercice 2022
• Indemnité pour le gardiennage de l’église - exercice 2022
• Budgets primitifs 2022 : examen et vote
• Provisions pour risques
• Signalétique : convention avec les prestataires privés
• Desserte du hameau du Pouget depuis le RD13 : signature du marché
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 3 mars 2022.
(Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Comptes de gestion 2021 : examen et vote
Avant l’examen des comptes administratifs, le conseil procède à l’examen des comptes de
gestion 2021 du Comptable public.
Le maire propose au conseil d’approuver les comptes de gestion 2021.
Le conseil municipal procède au vote des comptes de gestion
Résultat du vote (8 votants) : - Compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement : 8 voix pour
- Compte de gestion du budget principal : 8 voix pour
21h : Mme Cécile MONTEIL rejoint la séance
➢ Comptes administratifs 2021 : examen et vote
• Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 41 544.34 38 262.37
Section d’investissement 53 347.51 38 095.88
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 5 110.77
Report en section d’investissement 0.00 13 150.00
TOTAL 94 891.85 94 619.02
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 0.00 3 702.00
Total des restes à réaliser 0.00 3 702.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 41 544.34 43 373.14
Section d’investissement 53 347.51 54 947.88
TOTAL cumulé 94 891.85 98 321.02
• Budget principal
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 181 117.69 258 446.35
Section d’investissement 234 360.40 169 413.99
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 44 356.78
Report en section d’investissement 33 167.12 0.00
TOTAL 448 645.21 472 217.12
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 58 573.00 53 762.00
Total des restes à réaliser 58 573.00 53 762.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 181 117.69 302 803.13
Section d’investissement 326 100.52 223 175.99
TOTAL cumulé 507 218.21 525 979.12
Le maire quitte la salle et M. André FARGES, 1er adjoint prend la présidence et propose au
conseil d’approuver les comptes administratifs 2021.
Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget annexe du service de
l’eau et de l’assainissement,
Résultat du vote (8 votants) : 8 voix pour Le conseil municipal procède au vote du compte administratif du budget principal,
Résultat du vote (8 votants) : 8 voix pour
Monsieur Pierre CHASSANG reprend place en salle des séances.
➢ Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2021
Le conseil municipal après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2021 décide
d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 1 828.80 € d’excédent
- La section d’investissement n’ayant pas de besoin de financement, affectation à
l’excédent reporté article 002.
Budget général : 121 685.44 € d’excédent
- Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement de la section
d’investissement pour 102 952.53 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 18 732.91 € à l’excédent reporté article 002.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Vote des subventions - exercice 2022
Le maire invite le conseil municipal à voter les subventions à inscrire au budget primitif 2022.
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Comité des fêtes : 200 €
- Association Cantal Amis de la lecture : 20 €
- CIE Sapeurs-pompiers : 100 €
- Club des Aînés Ruraux : 500 €
- Association des Anciens Combattants : 200 €
- ADMR : 120 €
- Comité Étape Sanfloraine : 150 €
- Association animation entre Bès et Truyère : 80 €
- ACCA de Fridefont : 200 €
- Association des donneurs de Sang : 40 €
- Association des Amis de l'Église : 200 €
- Musée de la Résistance : 100 €
- GVA Caldaguès – Aubrac : 50 €
- Téléthon : 100 €
- Ukraine : 100 €
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0) ➢ Vote des taux des contributions directes - exercice 2022
Le maire invite le conseil municipal à voter les taux des contributions directes pour l’exercice
2022.
Le conseil municipal fixe les taux 2022 des contributions directes comme indiqué dans le
tableau ci- dessous :
Bases notifiées Taux en % Produit en Euros
Taxe foncière (bâti) 210 600 31.14 65 581
Taxe foncière (non bâti) 5 800 54.89 3 184
TOTAL 68 765
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Indemnité pour le gardiennage de l’église : exercice 2022
Le maire fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales pour l’année 2022 n’est pas connu à ce jour, il propose de fixer la même
indemnité que pour 2021 à savoir 120.97 €
Le conseil municipal décide d'allouer à M. Camille Makaya Mbodo curé de Chaudes-Aigues,
une indemnité de 120,97 €, pour le gardiennage de l’église pour l’année 2022.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Présentation et vote des budgets primitifs 2022
Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs qui s’
équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :
Budget eau et Assainissement
Section de fonctionnement 41 216.00 €
Section d’investissement 35 205.00 €
Budget principal
Section de fonctionnement 275 390.00 €
Section d’investissement 288 812.00 €
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs (9 votants) :
- Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 9 voix pour
- Budget principal : 9 voix pour ➢ Provisions pour risques
Le maire fait savoir que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et
de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités
Territoriales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour
créances douteuses.
Il propose de provisionner à hauteur de 15 % des créances de plus de deux ans figurant sur l’
état des restes à recouvrer.
Pour 2022, le risque est estimé à 15 € pour le budget principal et à 62.30 € pour le budget eau
et assainissement.
Il demande au conseil de valider ces provisions.
Le conseil valide ces provisions.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Signalétique : convention avec les prestataires privés
Le maire rappelle le schéma directeur de signalétique établi pour la commune dans le cadre d’
une étude globale coordonnée par le Parc Naturel Régional de L’Aubrac. Suite à cette étude, la
commune a adhéré au groupement de commande pour engager la phase opérationnelle et la
mise en œuvre du chantier.
Ce programme prévoit la prise en charge par la commune de l’ensemble des massifs et des
mâts ainsi que des lames signalant les services et sites publics.
En revanche, les prestataires privés dont l’activité sera signalée, devront verser une participation
à la commune pour chaque lame concernant celle-ci.
Le maire fait savoir qu’il convient donc de fixer le montant de cette participation en sachant qu
’il serait souhaitable que la participation soit identique sur l’ensemble du territoire et en
particulier avec les communes ayant déjà déployé leur signalétique à savoir :
- Panneau de pré-signalisation (DC43) : 125,00€ HT (150,00€ TTC),
- Panneau de position (DC29) : 104,17 € HT (125,00 € TTC),
- Panneau piéton : 104,17 € HT (125,00 € TTC),
Il demande au conseil de valider ces tarifs et de l’autoriser à signer la convention avec les
prestataires privés.
Le conseil valide ces tarifs et autorise le maire à signer la convention avec les prestataires
privés.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0) ➢ Desserte du hameau du Pouget depuis le RD13 : signature du marché
Il est rappelé que dans le cadre de la desserte du hameau du Pouget depuis le RD13, une
consultation a été lancée pour recruter une entreprise de travaux.
La commune a engagé les consultations le 1er mars 2022. L’annonce du marché de travaux a
été publiée sur la plateforme : www.achatpublic.com.
3 offres ont été reçues et ont fait l’objet d’une analyse technique et administrative par le CIT
selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Après présentation du rapport d’analyses des offres, le conseil municipal est sollicité pour
l'attribution du marché et l’autorisation de le signer avec l’entreprise MARQUET pour un
montant estimé à 44 509.50 € HT soit 53 411.40 € TTC.
Le conseil municipal décide d’attribuer le marché à l'entreprise MARQUET de Saint-Flour et
autorise le maire à le signer pour un montant de 53 411.40 € TTC.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
(Absent excusé)
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)