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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1730475558 2024 04 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Travail et emploi,
Réunion du Conseil Municipal
Du 12 avril 2024 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée le 4 avril 2024, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la
présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Sont absents représentés : Cécile MONTEIL par Pierre CHASSANG
Sont absents : Gaëtan CHASSANY,
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Comptes financiers uniques 2023 : examen et vote
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023
Vote des subventions - exercice 2024
Vote des taux de contributions directes - exercice 2024
Indemnité pour le gardiennage de l’église - exercice 2024
Budgets primitifs 2024 : examen et vote
Diagnostic des systèmes d'assainissements collectifs : choix du bureau d'études
Diagnostic des systèmes d'assainissements collectifs : demande de subvention auprès de
l'agence de l'eau Adour Garonne
Aménagement de deux logements dans un corps de ferme : demande de subventions
Renouvellement de l'engagement certification PEFC
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 22 novembre 2023.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
Comptes financiers uniques 2023 : examen et vote
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 38 270.55 44 100.44
Section d’investissement 21 975.83 27 428.76
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 3 167.20
Report en section d’investissement 11 644.88
TOTAL 60 246.38 86 341.28 Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 0.00 0.00
Total des restes à réaliser 0.00 0.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 38 270.55 47 267.64
Section d’investissement 21 975.83 39 073.64
TOTAL cumulé 60 246.38 86 341.28
Budget principal
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 198 032.78 309 639.05
Section d’investissement 287 764.33 120 715.14
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 42 960.43
Report en section d’investissement 34 263.29
TOTAL 485 797.11 507577.91
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 13 450.00 40 582.00
Total des restes à réaliser 13 450.00 40 582.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 198 032.78 352 599.48
Section d’investissement 301 214.33 195 560.43
TOTAL cumulé 499 247.11 548 159.91
Le maire quitte la salle et M. André FARGES, 1er adjoint prend la présidence et propose au
conseil d’approuver les comptes financiers 2023.
Le conseil municipal procède au vote du compte financier unique du service de l’eau et de
l’assainissement,
Résultat du vote (8 votants) : 8 voix pour
Le conseil municipal procède au vote du compte financier unique de la commune,
Résultat du vote (8 votants) : 8 voix pour
Le maire reprend place en salle des séances.
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2023
Le conseil municipal après avoir entendu les comptes financiers uniques de l’exercice 2023
décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 8 997.09 € d’excédent
- La section d’investissement n’ayant pas de besoin de financement, affectation à
l’excédent reporté article 002. Budget général : 154 566.70 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour 105 563.90 € (compte 1068)
- Affectation du solde soit 48 912.80 € à l’excédent reporté article 002.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Vote des subventions - exercice 2024
Le maire invite le conseil à voter les subventions à inscrire au budget primitif de 2024.
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Comité des fêtes : 300 €
- Association Cantal Amis de la lecture : 20 €
- CIE Sapeurs-pompiers : 100 €
- Club des Aînés Ruraux : 750 €
- Association des Anciens Combattants : 250 €
- ADMR : 120 €
- Comité Étape Sanfloraine : 150 €
- Association animation entre Bès et Truyère : 80 €
- ACCA de Fridefont : 200 €
- Association des donneurs de Sang : 40 €
- Association des Amis de l'Église : 200 €
- Musée de la Résistance : 150 €
- GVA Caldaguès – Aubrac : 50 €
- Collège Louis Pasteur : 100 €
- Protection civile : 50 €
- Le Souvenir Français : 50 €
- CUMA de l’Aubrac : 100 €
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Vote des taux des contributions directes - exercice 2024
Le maire invite le conseil municipal à voter les taux des contributions directes pour 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe les taux 2024 des contributions directes comme indiqué dans le tableau ci- dessous :
Bases notifiées Taux en % Produit en Euros
Taxe foncière (bâti) 235 300 31.14 73 272
Taxe foncière (non bâti) 6 400 54.89 3 513
Taxe d'habitation 56 400 2.47 1 393
TOTAL 78 178
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Indemnité pour le gardiennage de l’église : exercice 2024
Le maire fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales pour l’année 2024 n’est pas connu à ce jour, il propose d’appliquer le plafond
indemnitaire 2023 à savoir 125.98 €
Le conseil municipal décide d'allouer à M. Camille Makaya Mbodo curé de Chaudes-Aigues,
une indemnité de 125,98 €, pour le gardiennage de l’église pour l’année 2024.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Présentation et vote des budgets primitifs 2024
Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs qui s’
équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :
Budget eau et Assainissement
Section de fonctionnement 49 920.00 €
Section d’investissement 114 957.00 €
Budget principal
Section de fonctionnement 326 895.00 €
Section d’investissement 771 927.00 €
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs (10 votants) :
Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 10 voix pour
Budget principal : 10 voix pour
Diagnostic des systèmes d'assainissements collectifs : choix du bureau d'études
Le maire rappelle que dans le cadre de l’étude diagnostique de ses systèmes d’assainissements
une consultation de bureaux d’études spécialisés dans le domaine de l’assainissement a été
lancée sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale "
Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT).
Il indique que 2 offres ont été reçues. Ces dernières ont fait l’objet d’une analyse technique et
administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il en ressort
que l’offre la mieux disante est celle du candidat SUD INFRA Environnement.
Le maire invite le conseil à prendre connaissance des conclusions de l’analyse des offres et
propose de retenir l’offre la mieux disante et de confier le marché au bureau d’études
«SUDINFRA Environnement», pour un montant prévisionnel de 53 889.56 € HT et de l’autoriser
à signer le marché.
Le conseil municipal décide de retenir l’offre du bureau d’études «SUDINFRA Environnement»,
pour un montant prévisionnel de 53 890.06 € HT et autorise le maire à signer le marché.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Diagnostic des systèmes d'assainissements collectifs : demande de subvention auprès
de l'agence de l'eau Adour Garonne
Dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic des systèmes d’assainissements collectifs de la
commune il y a lieu de délibérer pour solliciter une subvention de l’Agence de l’eau Adour
Garonne sur le coût réel connu suite à la consultation de bureaux d’études susceptibles de
réaliser le diagnostic.
Le maire propose de solliciter une subvention de 50% auprès de l’Agence de l’eau Adour
Garonne.
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention à hauteur de 50% auprès de l'Agence
de l'eau Adour-Garonne.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Aménagement de deux logements dans un corps de ferme : demande de
subventions
Suite à la décision d’aménager deux logements dans la maison de Bezenchat pour un montant
de travaux estimé à 397 723.35 € H.T. + 45 740 € de maîtrise d’œuvre, le maire sollicite du
conseil municipal l’autorisation de demander des subventions auprès de la Région et de l’État
au titre du fonds verts.
Il fait savoir que pour la demande de subvention auprès de la région il y aurait lieu de définir
le montant prévisionnel des loyers ces derniers étant pris en compte pour calculer l’aide
apportée par la région.
Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la Région et auprès de l'État
au titre du Fonds Vert.
Il décide de fixer les loyers à 5.3 € le m².
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Renouvellement de l'engagement certification PEFC
Le Maire rappelle que la commune est engagée dans la certification PEFC afin d’apporter aux
produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les
négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des forêts.
L’engagement s’étant terminé au 31 décembre 2023, Il propose de le renouveler.
Le conseil municipal décide de renouveler son engagement à la certification PEFC.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Avant de passer aux questions diverses, le maire demande l’autorisation de rajouter un point à
l’ordre du jour :
- Gestion du camping : emploi saisonnier
Le conseil donne son accord.
Le maire fait savoir qu'en raison de l'ouverture du camping municipal, il y aurait lieu de trouver
une solution pour sa gestion pour les mois de juillet et août.
Il demande au conseil municipal :
- de l'autoriser à créer un emploi saisonnier pour cette période
- de préciser la durée hebdomadaire de l’emploi
- de décider de la rémunération
- de l’habiliter à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi.
Le conseil municipal :
- décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique 2è classe, pour la période du 1er
juillet au 31 août 2024,
- précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 4 heures 30,
- décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’Indice Majoré, Indice Brut,
- habilite le maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Questions diverses
- Le maire informe le conseil que le totem du chemin des maquisards sera implanté au
Vialard.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent) (Absente représentée)