Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 septembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 decembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 mars 2024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2024

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 25 juin 2024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 decembre 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 juin 2023

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre

Déliberation - deliberations du conseil municipal du 25 juin 2024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 septembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Grand-Couronne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 091

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2024

Julie LESAGE

Maire de Grand-Couronne

à

Mesdames et Messieurs

les Conseillers Municipaux

Administration générale

Nos réf : JL/GDP/CA n°2024-07

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de Grand-

Couronne se sont réunis à 18 h 30 en salle du Conseil municipal, rue du 24 juin 1944 et sur la

convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 19 juin 2024, conformément à l’article

L.2121.10 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Sébastien GUERSENT, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Salomé DUVAL, Bruno COURTOIS.

Absent{e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Lynda BENTIFRAOUINE donne procuration à Manuella DE ARAUJO Cédrick STOCKLEY donne procuration à Guillaume CHARLEMEIN Julien SALEH donne procuration à Marion RENAUDAT

Taner KOTAN donne procuration à Fabrice RAOULT

Sébastien BRAILLARD donne procuration à Hamid BELAGGOUNE Souhila BAKOUR donne procuration à Bruno COURTOIS

Laurence LEFEBVRE donne procuration à Salomé DUVAL

Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT

Absent n’ayant pas donné procuration :

Patrick VESCHAMBES

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION :

Géraldine DHOYE PERREY, Directrice Générale des Services.

Madame le Maire ouvre la séance à 18 H 30 et après avoir procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, elle constate que le quorum est atteint.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à

la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil Municipal. Madame Pascale LE

MOAL est désignée pour remplir cette fonction, qu'elle accepte.

Madame le Maire demande la parole et déclare :

Alors, mes chers collègues, avant toute chose et avant toute mise aux voix, je voulais prendre la parole sur un sujet essentiel. Le 9 juin dernier, en annonçant aux Français la dissolution de l'Assemblée nationale, le Président de la République a pris en otage la démocratie et l'Union Européenne. Le score élevé du Rassemblement national suivi de cette décision politique de convoquer les électrices et électeurs aussi rapidement, de jouer avec les institutions, laisse dans un profond désarroi. Les extrêmes droites, dont la progression se poursuit plus que jamais, exploitent les mécontentements, les ressentiments et les colères. Colères souvent légitimes face à la dégradation du tissu social et à tant de renoncements face aux injustices sociales et environnementales, au rythme et aux effets du changement climatique et à l'abaissement et à l'affaiblissement accéléré des services publics que nous vivons sur notre commune. Cette défaite du macronisme illustre le rejet des politiques économiques et sociales, notamment la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage. Toujours plus dures envers les plus modestes. Conduites par le Président de la République et ses gouvernements successifs. Être élu, c'est avant tout répondre du mieux que nous pouvons, avec les moyens qui sont les nôtres, aux situations qui sont celles des citoyens. Nous resterons toujours du côté de la démocratie, du côté de la protection de toutes et tous, en faisant barrage à tout obscurantisme, à la haine de l'autre et au repli sur soi qui n'a malheureusement pas toujours d'étiquette bien définie. Nous portons dans nos engagements, dans nos actions quotidiennes en tant qu'élu, mais surtout en tant que citoyen, la conviction que c'est le rassemblement de toutes celles et ceux qui veulent plus d'égalité, de solidarité, de justice sociale et fiscale et de respect de toutes et tous qui peut faire reculer le risque du pire et nous redonner espoir d'avenir. Ne pas choisir l'extrême droite pour exprimer sa colère, c'est voter pour désigner des responsables qui seront enfin à la hauteur des défis de notre temps, que ce soit aux niveaux local et national. Face à la gravité de cette situation, nous serons toujours fidèles à nos valeurs et nous continuerons de lutter avec conviction et détermination pour défendre nos idéaux de liberté, d'égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité sur l'ensemble de notre territoire. Merci mes chers collègues, je vais passer la parole à Madame Marion RENAUDAT également.

Madame Marion RENAUDAT prend la parole et déclare :

Mesdames, Messieurs, chers collègues, je suis profondément touchée de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sein du Conseil municipal, afin d'évoquer le contexte politique actuel particulièrement chaotique. Le Président Emmanuel Macron a pris la décision, seul, de dissoudre l'Assemblée nationale après le vote majoritaire en faveur du Rassemblement national le 9 juin dernier. Sa politique antisociale, axée sur les plus fortunés, a provoqué un profond mécontentement parmi la population française. Ce désespoir a conduit nos concitoyens soit à l'abstention, rappelons le taux de 51,5 % lors des Européennes, soit au vote pour l'extrême droite, qui au pouvoir mênerait une politique encore pire que celle d'Emmanuel Macron. L'extrême droite est déjà en fonction à l'échelle nationale au sein des municipalités et en Europe, plusieurs municipalités françaises sont dirigées par l'extrême droite avec des résultats sans équivoque, augmentation de l'insécurité, suppression des subventions aux associations. Prenons l'exemple du Secours populaire à Hayange. En Europe, l'extrême droite permet à des groupuscules fascistes de défiler, ignore le dérèglement climatique, revient en arrière sur les droits des femmes et cède aux grands groupes financiers. Il est crucialDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

aujourd'hui de soutenir des valeurs humanistes et égalitaires. Nous devons réaffirmer notre engagement vers les valeurs de gauche, des valeurs qui nous guident et qui dessinent notre vision

d'un avenir plus juste et plus solidaire. En ces temps troublés, il est plus important de rappeler ce qui nous unit et ce pourquoi, nous nous battons. Tout d'abord, la solidarité est un pilier fondamental de notre engagement. La justice sociale sait œuvrer pour une répartition équitable des ressources. C'est défendre les droits des travailleurs, c'est garantir que chacun puisse vivre dignement de son travail. Nous prenons une fiscalité juste, où les contributions sont proportionnelles aux moyens de chacun, permettant ainsi de financer les services publics essentiels. L'égalité des chances nous guide dans notre choix. Lutter contre toutes les discriminations et promouvoir la diversité sont des priorités pour nous. Nous devons bâtir une société où chaque individu est respecté et valorisé pour ce qu'il est. Le défi du changement climatique est immense, mais il est aussi une opportunité de transformer notre modèle économique. Nous devons investir dans les énergies renouvelables, promouvoir une économie circulaire et garantir une transition juste pour tous les travailleurs. À l'heure où la guerre est aux portes de l'Europe, nous nous devons de préserver notre démocratie. Je trouve important aujourd'hui de rappeler les valeurs fondamentales de la gauche qui nous unissent et porter l'espoir de jours heureux face à des opposants porteurs de haine et de mépris. On s'engueulera plus tard. Aujourd'hui, pensons à la victoire des idées humanistes et solidaires. Merci pour votre attention.

Madame le Maire remercie Madame Marion RENAUDAT et donne la parole à Karima BAZIZ.

Madame Karima BAZIZ prend la parole et déclare :

Dans la continuité de la prise de parole de ma chère collègue élue, nous devons faire pression le 30 juin. La possibilité de l'extrême droite est désormais bien réelle. Nous devons agir, faire front, porter nos exigences et nos convictions. La désespérance, la peur, le rejet, accentuées par ces médias qui n'ont fait que surfer sur les stigmatisations, ne doivent pas radicaliser nos pensées. Disons stop aux inquiétudes qui peuvent nous submerger. Cette politique destructrice séparatrice stigmatisante venant creuser un peu plus les inégalités sociales liées aux revenus, à la situation géographique, au genre, à l'âge, à l'origine ethnique, à la classe sociale, à l'orientation politique et à la religion non plus et n'ont pas leur place en France. En tant qu'élue, en tant que femme, en tant que mère, en tant que citoyenne et issue de cette belle diversité, je veux fortement rappeler le combat pour l'égalité, pour les droits, pour le maintien et l'évolution de nos acquis sociaux, pour une société inclusive soit le pilier fondamental. Enfin, en ma qualité d'élue au Temps de l'Enfant, je terminerai cette prise de parole pour vous, chers enfants, vous êtes l'espoir, l'avenir, vous êtes l'innocence mais à la fois notre prise de conscience. Nous vous devons de nous mobiliser aujourd'hui plus qu'hier pour vous offrir un avenir serein et humaniste. Que la devise républicaine vous soit pleine de sens et qu'elle vous accompagne avec douceur et bienveillance. J'avais un peu d'émotion pour cette dernière phrase, mais j'espère que collectivement on fera front populaire le 30 juin, merci.

Madame le Maire remercie Mme Karima BAZIZ et donne la parole d’abord à Hamid BELAGGOUNE et ensuite à Monsieur Denis SAGOT.

Monsieur Hamid BELAGGOUNE prend la parole et déclare :

Chers collègues, je souhaite aujourd'hui, dans le contexte politique sans précédent que nous connaissons, évoquer avec vous les enjeux majeurs qui touchent notre pays et réaffirmer les valeursDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE | 094 |

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

qui nous unissent en tant qu'élu de gauche, face à des défis politiques actuels. Plus que jamais, il est crucial de se rappeler des principes fondamentaux qui ont toujours guidé notre action et notre engagement, la justice sociale, la solidarité et la protection d'intérêt général. La gauche a toujours été porteuse d'une vision inclusive et humaniste de la société. Dans le contexte politique actuel, où les fractures sociales semblent se creuser davantage, notre devoir est de renforcer cette vision.

Nous devons continuer à œuvrer pour une société où chacun trouve sa place, où les inégalités sont combattues et où la dignité humaine est préservée. Un des sujets qui préoccupe particulièrement nos concitoyens et celui de la tranquillité publique. Les événements que nous avons connus ont mis en lumière, la nécessité de repenser notre approche en matière de sécurité. Il est essentiel de rappeler que la sécurité et la tranquillité ne doivent pas être des privilèges mais des droits fondamentaux pour tous. Pour répondre à ce besoin, nous mettons en place un système de vidéoprotection sans commune mesure avec ce que nous avons connu jusque-là. C'est près de 90 caméras qui permettront aux forces de l'ordre de gagner du temps sur les enquêtes. C'est une police municipale plus présente et plus visible sur le terrain. Mais cela pourrait être aussi une police nationale de proximité si son rétablissement voyait le jour à la suite des prochaines élections législatives. Cette mesure, loin d'être uniquement répressive, vise à instaurer un climat de confiance entre les habitants et les forces de l'ordre. Une police de proximité permet une meilleure connaissance du terrain, une approche plus humaine et une prévention des problèmes ainsi qu'une intervention rapide et adaptée en cas de besoin. La police de proximité, c'est aussi un engagement pour la justice sociale. En étant présente et accessible, elle peut jouer un rôle clé dans la prévention de la délinquance, notamment en travaillant main dans la main avec les acteurs sociaux, les éducateurs et les associations locales. C'est ainsi que nous pouvons construire une société plus sûre mais aussi plus solidaire. Nos valeurs de gauche, nous appellent à agir avec empathie, avec justice et avec détermination. La tranquillité publique, la solidarité et la justice sociale ne sont pas des concepts abstraits. Ce sont des réalités que nous devons construire au quotidien, ici, dans notre ville et dans notre pays. Merci.

Madame le Maire remercie M. Hamid BELAGGOUNE et donne la parole à Monsieur Denis SAGOT.

Monsieur Denis SAGOT prend la parole et déclare :

Mes chers collègues,

Face à la sanction qui lui a été infligée, Macron a pris la décision irresponsable de dissoudre l'Assemblée nationale. Le mépris quotidien et la gendarmerie sociale, notamment sur les retraites et sur l'assurance chômage, les attaques répétées contre notre démocratie, exaspère les Français et je les comprends tout à fait. Le 30 juin prochain, en nous mobilisant nombreux, nous pouvons battre cette politique qui a déjà fait tant de mal à nos vies, à notre pays et gagner la justice sociale. Aujourd'hui, je me réjouis que la gauche retrouve le chemin du Rassemblement à l'échelle de notre pays. Dés le 30 juin, un nouveau scénario est apporté de bulletin de vote. Avec le nouveau Front populaire, nous empêcherons la haine de nous diviser et défendrons l'urgence de la paix. Nous abrogeons la réforme des retraites et rétablirons la retraite à 60 ans. Nous indexerons les salaires et les pensions sur l'inflation. Nous reviendrons sur les augmentations du prix du gaz et de l'électricité et nous réinstaurerons l'ISE taxerons les super profits afin de dégager des moyens pour l'école, nos hôpitaux, nos services publics. Tout doit être fait pour battre la majorité présidentielle et empêcher la prise du pouvoir par l'extrême droite et son projet de destruction sociale. Nous ne laisserons pas l'extrême droite diviser la nation par sa politique de haine. Tous ensemble, continuons le combat. Je Sais pouvoir compter sur vous et je sais pouvoir compter sur nous tous. Merci.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Madame le Maire prend la parole, remercie les conseillers municipaux pour leurs interventions. Elle demande s'il y a d'autres prises de parole ? Comme il ny en a pas, elle propose de mettre aux voix l'adoption du PV du 12 mars 2024 pour reprendre le déroulé de la séance et invite les membres du Conseil à voter

1. Approbation du procès-verbal du 12 mars 2024.

Le procès-verbal du 12 mars 2024 est adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

2. Approbation du procès-verbal du 26 mars 2024.

Le procès-verbal du 26 mars 2024 est adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

3. Approbation de l'ordre du jour de la séance du 25 juin 2024.

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

Direction des Finances

DFINO1-25062024 - Convention de groupement de commandes - marché de fourniture et pose de vitrages et produits dérivés.

Direction des Ressources Humaines

DRH01-25062024 - Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs. DRHO2-25062024 - Modification du règlement du temps de travail. DRH03-25062024 - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

DRHO4-25062024 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). DRH05-25062024 - Vacation culturelle — Taux.

Pôle Culture

PC01-25062024 - Convention avec la Compagnie Genèse.

PC02-25062024 - Convention avec la Compagnie La Dissidente

PC03-25062024 - Convention de partenariat entre la Ville et le Conservatoire de musique et de danse de Grand-Couronne et Petit-Couronne.

Pôle des Temps de l'Enfant

PTE01-25062024 - Convention relative à la subvention de restauration des personnels de l'Académie de Normandie.

PTE02-25062024 - Convention pour la participation aux charges de scolarité entre les communes de Saint-Ouen-de-Thouberville et Grand-Couronne.

PTE03-25062024 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF 76, pour la crèche LILIBULLE.

PTEO04-25062024 - Refacturation transports - modalités.

PTE05-25062024 - Dispositif Loisirs Couronnais.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

PTE06-25062024 - Règlement intérieur du centre de loisirs Jean COIFFIER et du Centre maternel Brossolette.

Pôle Vie de la Cité

PVDCO01-25062024 - Protocole de mise en œuvre de la transaction par le Maire. PVDCO02-25062024 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — TLPE 2025. PVDCO03-25062024 - Contrat de ville "Engagements Quartiers 2030".

PVDCO04-25062024 - Enquête publique - projet de la « Société Nouvelle Darblay Production » (SNDP).

PVDCO05-25062024 - Abattement de la TFPB - Avenant n°4 à la convention cadre avec les bailleurs.

Pôle Sport — Vie Associative - Manifestations

PSAM01-25062024 - Versement de subventions de fonctionnement. PSAMO02-25062024 - Versement d'une subvention exceptionnelle. PSAM03-25062024 - Tarif entrée Alex JANY.

PSAM04-25062024 - Convention de partenariat entre la ville et l'association Ecolocity

Pôle Solidarité

PS01-25062024 - Demande de garantie d'emprunt — habitat 76 — La Gare, La Londe, Cavée. d'Oissel - Réhabilitation énergétique de 70 logements individuels locatifs. PS02-25062024 - Convention d'adhésion au dispositif «& PROMENEURS DU NET ».

Pôle Technique

POLT01-25062024 - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal (AB 243) et convention de servitude de passage réseaux ( AB 267) au profit d'ENEDIS. POLTO2-25062024 - Rétrocession des parcelles AD633p et AD481 de la commune vers le domaine public métropolitain.

4. Madame le Maire procède à quelques remerciements, notamment : Madame le Maire indique :

Oui, il y avait des remerciements avant de dérouler l'ordre du jour, des remerciements reçus du Club de basket par la voix de Dominique LELEU, Président, pour la subvention qui a été allouée au club et également des remerciements de la part des parents d'élèves de l'école Ferdinand Buisson pour les aides techniques apportées par les services municipaux dans le cadre de la fête de l'école. Alors nous allons passer maintenant à l'ordre du jour et à la Direction des Finances avec une première et unique délibération présentée par Guillaume CHARLEMEIN.

DFIN01-25062024 - Convention de groupement de commandes - marché de fourniture et pose de vitrages et produits dérivés.

RAPPORTDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 097

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf,

Grand-Couronne et Petit-Couronne ont décidé de se regrouper pour procéder à une consultation

pour la fourniture et la pose de vitrage et produits dérivés.

Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s'associer pour l'achat de ces

prestations et donc de constituer entre ces cinq villes un groupement de commandes, conformément

à la faculté offerte par les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.

Dans un tel cas et selon les dispositions de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,

une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de

fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est

chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à

l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

La convention ci-jointe désigne la ville de Caudebec-lès-Elbeuf comme coordonnateur. Ce dernier

est chargé, de l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché,

chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de sa bonne exécution.

Le groupement de commandes prend fin à l'échéance des marchés conclus.

Le marché sera conclu pour un an, renouvelable trois fois.

La procédure utilisée sera celle de la procédure formalisée.

La Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle de la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes pour la fourniture et la pose de vitrage et produits dérivés.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

DRH01-25062024 - Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs.

RAPPORT

Madame le Maire indique que l’article L313-1 du code général de la Fonction publique, précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial compétent.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 098

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-8 à L332-12 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

En considération des nécessités de services, il est proposé de supprimer 45 postes et de créer 47

postes en raison des mobilités, départs à la retraite, réajustements de temps de travail et

recrutements.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter les modifications du tableau des emplois suivant :

ru Temps :

Nombre Création Grade/ Cadre d'emploi de G Service Motif paie Poste |suppression travail d'affectation d'effet

: Adjoint administratif principal ë : 1 Suppression D 2éma classé 35/35 | Work-up Intégration FPH 01/07/2024

1 Suppression | Adjoint administratif territorial | 35/35 | Service culturel Retraite invalidité 01/07/2024

: Le : no Service entretien - : 1 Suppression | Adjoint technique territorial 35/35 restauration Retraite 01/07/2024

1 Création Agent de maîtrise 35/35 | Logistique Recrutement 01/07/2024

1 |Création | Rédacteur 35/35 | Soidarité - Service | Recrutement 01/07/2024 : Solidarité - work | Modification 1 Suppression | Rédacteur 35/35 up organigramme 01/09/2024

1 [Création |Atteché- Directeur dupéle | 45,45 | Pôle prévention et | Recrutement 01/09/2024 prévention et sécurité sécurité

. Attaché - Directeur Vie de la AE «4 | Modification 1 Suppression | cité (organigramme antérieur | 35/35 | Pôle Vie de la cité : 01/09/2024 au 1/7/24) organigramme

Rédacteur - Chargé de & à ;

1 [Création |mission CLSPD et politique | 35/35 | P9lS prévention et | Recrutement 01/09/2024 de la ville

Eve ie à ï gp Technique - 1 Création Adjoint technique territorial 35/35 Espaces verts Recrutement 01/09/2024

1 | Création | Adjoint d'animation 35/35 | Manifestations - | Recrutement 01/09/2024 Spectacles pôle vies de la

1 | Création Rédacteur = Directeur 35135 |Cié( Recrutement 01/09/2024 adjoint du pôle organigramme au 19/7124) . Li E dant ae. Temps de l'enfant | Modification temps

25 Suppression | Adjoint d'animation territorial | 7,29/35 |” Périscolaire destravail 01/09/2024

1 | Suppression | Adjoint d'animation territorial | 11,25/35 | TEMPS de l'enfant | Modification temps | 6:,59/2024 - Périscolaire de travail . PT nu Temps de l'enfant | Modification temps 1 Suppression | Adjoint d'animation territorial | 14,21/35 |”Périscolaire de:travail 01/09/2024DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

ï Modification temps : a dE dE jé Temps de l'enfant : ; Suppression | Adjoint d'animation territorial | 14,24/35 - Périscolaire de travail 01/09/2024

ï nd a Temps de l'enfant | Modification temps 1 Suppression | Adjoint d'animation territorial | 18,20/35 _Périscolaire de travail 01/09/2024

x Modification temps : GE Le Ho Temps de l'enfant . 1 Suppression | Adjoint d'animation territorial | 20,12/35 - Périscolaire de travail 01/09/2024

1 Suppression | Adjoint d'animation territorial | 26,06/35 Temps de L'enfant Modification temps 01/09/2024 - Périscolaire de travail

. M nes _—. Temps de l'enfant | Modification temps 9 Suppression | Adjoint d'animation territorial | 26,50/35 =Périécolaire dë travail 01/09/2024

13 Création | Adjoint d'animation territorial | 6,18/35 | T©MPS de l'enfant | Modification temps | 6/59/2024 - Périscolaire de travail

1 Création | Adjoint d'animation territorial | 29.39/35 | Temps de l'enfant | Modification temps | 51/09/2024 - Périscolaire de travail gd AT NN ms Temps de l'enfant | Modification temps 1 Création Adjoint d'animation territorial | 9,27/35 = Périscolaire de travail 01/09/2024

1 [Création | Adjoint d'animation territorial | 10,48/35 | l2MPS de l'enfant | Modification temps | 6:,69/2024 - Périscolaire de travail

1 [Création | Adjoint d'animation territorial | 11,02/35 | TPS de l'enfant | Modification temps | 5:,69/2024 - Périscolaire de travail EL CR Temps del'enfant | Modification temps 2 Création Adjoint d'animation territorial | 13,23/35 - Périscolaire de-travail 01/09/2024

1 | Création Adjoint d'animation territorial | 13,31/35 | TEMPS de l'enfant | Modification temps | 64/09/2024 - Périscolaire de travail

4 |Création | Adjoint d'animation territorial | 15,28/35 | TEMPS de l'enfant | Modification temps | 5459/2024 - Périscolaire de travail ao Le donne mo Temps de l'enfant | Modification temps 1 Création Adjoint d'animation territorial | 16/35 - Périscolairé dé travail 01/09/2024

2 |Création | Adjoint d'animation territorial | 17,02/35 | TEMPS de l'enfant | Modification temps | 54,59/2024 - Périscolaire de travail Lu a dan EE Temps de l'enfant | Modification temps 1 Création Adjoint d'animation territorial | 18,06/35 _ Périscolaire détravail 01/09/2024

2 |Création | Adjoint d'animation territorial | 18,37/35 | TEMPS de l'enfant | Modification temps | 54/69/2024 - Périscolaire de travail EE OR a ie Temps de l'enfant | Modification temps 1 Création Adjoint d'animation territorial | 19,21/35 Périscolaire Uo-travail 01/09/2024

ou D dons ou nu Temps de l'enfant | Modification temps 1 Création Adjoint d'animation territorial | 20,10/35 sPétSéG ITS dé tAVAIl 01/09/2024

1 [Création | Adjoint d'animation territorial | 22,33/35 | TEMPS de l'enfant | Modification temps | 61/09/2024 - Périscolaire de travail Lu La anse no Temps de l'enfant | Modification temps 2 Création Adjoint d'animation territorial | 29,15/35 _PéLscoITE dé travail 01/09/2024

5 |Création | Adjoint d'animation territorial | 32,24/35 | TEMPS de l'enfant | Modification temps | 5,,59/2024 - Périscolaire de travail

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal :

-__ De procéder aux créations et suppressions des postes comme exposé ci-dessus ;

- De mettre à jour le tableau des emplois en conséquence ;

- D'inscrire les crédits correspondants au Budget.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

DRHO02-25062024 - Modification du règlement du temps de travail

RAPPORT

Madame le Maire indique qu'en considérant les nécessités de services de différents pôles, il a été proposé de modifier le règlement du temps de travail sur quatre thématiques, aussi vous sont soumises les adaptations suivantes :

1) En adéquation avec le rattachement des missions de gardiennage et entretiens de salles sportives au pôle technique à compter du 1° juillet 2024, il est souhaité de mettre fin aux astreintes des agents polyvalents des équipements sportifs. Ces interventions seront dorénavant intégrées aux astreintes techniques actuelles.

2) En considération de la réouverture de la piscine municipale après une période longue de travaux, les activités proposées durant la période estivales sont différentes des années précédentes et permettent une adaptation exceptionnelle des horaires jusqu’au forum des associations qui aura lieu le 7 septembre 2024, comme suit :

Du lundi au vendredi : 10h00 — 13h30 et 14h30 — 20h00

Samedi et dimanche : 9h00 — 14h00

3) Les congés scolaires et la tombée tardive de la nuit entrainent une fréquentation des espaces publics en soirée dans certains quartiers qui nécessitent une présence adaptée des services de police ainsi que le font d’autres communes voisines. Afin d'évaluer la pertinence de ces horaires décalés, une période test est proposée du 1° juillet au 31 août incluant:

-__ La possibilité d'un travail en alternance chaque semaine

Une semaine du mercredi au dimanche puis repos de deux jours consécutifs lundi - mardi

Une semaine du mardi au samedi puis repos de deux jours consécutifs dimanche — mardi

- Un déplacement des horaires sur la journée pour permettre une présence jusqu'à 22h00

certains jours.

- Le maintien d'un agent en poste en journée pour l'accueil PM (horaires actuels) et la mobilisation d'un binôme de patrouille jusqu'à 22h (14h30 - 22h avec 30 minutes de pause).

La mise en œuvre est réalisée en concertation avec l'équipe et adaptée par le chef de service en fonction des effectifs présents. Un bilan sera présenté au CST de fin d'année.

4) Pour permettre aux parents de récupérer leurs enfants sur le temps du midi et dont la scolarisation se fait sur deux sites différents, il est proposé un changement d'horaires pour l'école Jacques Prévert à la rentrée de septembre :

8h20 — 11h45 / 13h35 (retour en classe 13h45) - 16h30

Au lieu de

8h20 — 11h30 / 13h20 (retour en classe 13h30) — 16h30.

Les horaires des agents périscolaires seront décalés de 15 mn en conséquence à compter de la même date.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 101

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications présentées ci-dessus.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

DRH03-25062024 - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

RAPPORT

Madame le Maire indique que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret. Après six mois de négociations avec les représentants du personnel

et en considération des contraintes budgétaires propres à notre collectivité, il est proposé de versement les montant du décret à hauteur de 50 % comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant de la prime de pouvoir d'achat à du er juillet 2022 au 30 juin 2023 50 %

inférieure ou égale à 23 700 € 400€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Des dispositions spécifiques sont prévues par décret pour les cas statutaires particuliers.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l'Etat et de l'hospitalière.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l'objet d’un versement unique au plus tard au mois de juin 2024.

Elle n’est pas reconductible.

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat selon

les modalités d'attribution définies ci-dessus et d'inscrire les crédits correspondants au budget.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

DRHO04-25062024 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

RAPPORT

Madame le Maire indique que le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 précise que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures

accomplies sont indemnisées.

Par délibération du 9 novembre 2021, la ville a défini l’organisation du temps de travail au sein des services, conformément à la durée légale des 1607 heures annuelles et la politique définie par la ville relative à la gestion des heures supplémentaires consiste à prioriser la récupération de ces heures par l'attribution d’un repos compensateur.

Toutefois, il est proposé que l'indemnisation soit possible lorsque la récupération perturbe la bonne continuité du service public et uniquement pour les heures supplémentaires faites dans le cadre des manifestations listées ci-après, liste approuvée par délibération antérieure et à laquelle il vous est proposé d'ajouter les deux derniers motifs :

-__ Forum des associations ;

- Fête de la ville ;

- Fête du 14 juillet ;

- Fête mondiale du jeu ;

- Semaine du jeu ;

-__ Marché de noël / Téléthon ;

- Banquet et colis des ainés ;

-__ Sorties seniors ;

- Quartiers d'été ;

- Estivales ;

- Tenue de scrutins électoraux (en application du contingent mensuel comme le prévoit la

dérogation de l’article 6 du décret 2002-60) ;

- Conseils municipaux ;

-__ Cérémonies officielles (8 mai, 11 novembre, 24 juin...) ;DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Déneigement et interventions liées à des catastrophes naturelles, industrielles et à des sinistres

(inondation, incendie, dégradation...) ;

-___Kermesses des écoles ;

- Quartiers d'hiver ;

- Semaine bleue ;

- Octobre rose ;

- JNCP;

- Cérémonie des nouveaux nés ;

- Cérémonie des nouveaux habitants ;

-__ Rue aux enfants ;

-__ Inaugurations ;

- Déplacement des Chauffeurs de cars dans le cadre des sorties en dehors du périmètre

communal ;

-__ Intervention des agents de la Police Municipale dans le cadre des opérations conjointes

avec l'ONF ou avec la police nationale.

L'indemnisation des heures supplémentaires est prévue par le Versement de l'Indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires (IHTS), dans les conditions prévues au décret.

Sont éligibles au versement des IHTS, tous les agents ayant des fonctions d'exécution de catégorie C et B, toutes filières confondues, titulaires et contractuels de droit publics. Les heures supplémentaires doivent être effectuées à la demande expresse de l'employeur.

Les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (badgeuse, feuilles de pointage….).

Le nombre d'heures supplémentaires réalisé ne doit pas dépasser le contingent mensuel de 25 heures, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui le justifient et pour une période limitée. Dans cette hypothèse le Comité social territorial en serait informé.

L'indemnisation des IHTS est réalisée selon les modalités définies dans le décret 2002-60 du 14 janvier 2002.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d’indemniser les heures supplémentaires ou complémentaires dans les conditions exposées ci-dessus.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

DRHO05-25062024 - Vacation culturelle — Taux.

RAPPORT

Madame le Maire indique que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans le respect des trois conditions suivantes qui doivent être réunies :DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

Rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal qu'un second taux de vacation culturelle, mobilisable en fonction des interventions aux activités confiées dans ce cadre, soit créé et établi sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 32,00 €.

DECISION

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en place d’un taux de vacation tel que

présenté ci-dessus et d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PC01-25062024 - Convention avec la Compagnie Genèse

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique qu’en cohérence avec le projet artistique de la Compagnie

Genèse, la Ville de Grand-Couronne souhaite que l’activité qui s'articule autour de missions

d'animation et d'accompagnement bénéficie aux habitants. Le but est de poursuivre le

développement de la pratique théâtrale auprès du public jeunes et des écoles de Grand-

Couronne. Cette convention a ainsi pour objectifs de :

a) Sensibiliser les jeunes de Grand-Couronne à la pratique artistique dans le cadre des ateliers

culturels théâtre enfants de 6 à 17 ans le mercredi, avec production en fin d'année scolaire.

b) Sensibiliser les élèves des écoles au théâtre sur le temps périscolaire

c) Créer des liens entre le public et la Compagnie en réalisant toute action pouvant sensibiliser

le public couronnais.

Cette action s'inscrit totalement dans le projet culturel et éducatif de la Ville de Grand-Couronne.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver les termes de la convention avec la Compagnie Genèse telle que présentée et

d'autoriser Madame le Maire à la signer.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

- D'approuver le versement des sommes mentionnées à l’article 6 de ladite convention pour

l'animation des ateliers théâtre enfants et les interventions théâtre au sein des activités

périscolaires de la commune

-_ D'imputer la dépense sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PC02-25062024 - Convention avec la Compagnie La Dissidente.

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique qu'en cohérence avec le projet artistique de la Compagnie La

Dissidente, la Ville de Grand-Couronne souhaite que l’activité théâtre doit s’articuler autour de

missions d'animation et d'accompagnement. Le but est de poursuivre le développement de la

pratique théâtrale auprès du public de Grand-Couronne. Cette convention a pour objectif de créer

un spectacle avec un groupe d'amateurs adultes, dans les conditions réelles des comédiens

professionnels.

Cette action s'inscrit totalement dans le projet culturel et éducatif de la Ville de Grand-Couronne.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention avec la Compagnie La Dissidente pour la période 2024-2025 telle que présentée et d'autoriser Madame le Maire à la signer et d'approuver le versement de la participation annuelles de 6500 € (six mille cinq cents euros) à la Compagnie La Dissidente pour l'animation des ateliers théâtre adultes, dans les conditions prévues dans celle-ci.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PC03-25062024 - Convention de partenariat entre la Ville et le Conservatoire de musique et de danse de Grand-Couronne et Petit-Couronne.

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique que le Conservatoire de Grand-Couronne et Petit-Couronne

remplit différentes missions pour lesquelles le partenariat avec les salles de diffusion locales est

indispensable : enseignement spécialisé, éducation artistique et culturelle, diffusion, création,

formation des publics.

A ce titre, le Conservatoire de Grand-Couronne et Petit-Couronne souhaite établir une convention

de partenariat avec l’avant-scène, salle municipale de diffusion et de production de spectacle de

la Ville de Grand Couronne.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Ces 2 structures collaborent depuis de nombreuses années et l'avant-scène, en tant que

programmateur et diffuseur, est un partenaire naturel pour la diffusion des travaux des élèves du

Conservatoire.

La présente convention propose de définir les conditions de collaboration de ces deux

partenaires.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et d'autoriser

Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PTE01-25062024 - Convention relative à la subvention de restauration des personnels de

l'Académie de Normandie

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique qu'aux termes de la Circulaire n° 1931 du 15 juin 1998, les

établissements qui ont concédé entièrement leur service de restauration à une société privée, à un

restaurant inter-administratif ou à un service municipal, peuvent prétendre à une subvention versée

par l'Académie de Normandie, au titre de la prestation interministérielle repas, pour tous les

fonctionnaires et agents de l'Etat rémunérés par l'académie de Normandie, à condition de leur servir

le repas du midi.

Or, pour chaque jour d'école, la cuisine centrale du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique) de restauration couronnaise prépare plus de 1600 repas, qui sont livrés et servis dans les

réfectoires de toutes les écoles de Grand-Couronne et de Petit-Couronne.

De ce fait, les enseignants exerçant sur la commune de GRAND-COURONNE ont la possibilité de

déjeuner au sein du restaurant scolaire de leur lieu de travail, et peuvent bénéficier de cette aide

financière, à condition que l'indice majoré servant de calcul pour leur rémunération, soit inférieur ou

égal à 534.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée

qui est conclue pour une période de 4 années et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l’unanimité par 28 voix pour.

PTE02-25062024 - Convention pour la participation aux charges de scolarité entre les

communes de Saint-Ouen-de-Thouberville et Grand-Couronne.

RAPPORTDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 107

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Madame Karima BAZIZ indique qu'aux termes du Code de l'Éducation Nationale, « Jorsque les

écoles maternelles ou les écoles élémentaires d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

Il est entendu par commune de résidence, la commune au sein de laquelle réside l'enfant scolarisé

dans une commune d'accueil, et par commune d'accueil, la commune au sein de laquelle est

scolarisé un enfant résidant dans une autre commune.

Dans le cas présent, une convention entre les communes de GRAND-COURONNE et SAINT-

OUEN-DE-THOUBERVILLE précise les modalités de cette participation aux charges de scolarité,

qui ne comprend pas les dépenses afférentes à la restauration scolaire, aux services périscolaires,

aux classes transplantées, ainsi que les autres dépenses facultatives.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée

et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PTE03-25062024 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF 76, pour la crèche

LILIBULLE.

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime soutient

l’activité des établissements d'accueil du jeune enfant par l'octroi de plusieurs subventions objets de

la présente convention. Elle participe ainsi au financement des frais de fonctionnement de la crèche

LILLIBULLE, en allouant des subventions telles que la prestation de service unique, les bonus

« inclusion handicap », « mixité sociale » et « bonus territoire Convention territoriale globale », mais

vise également à renforcer la qualité du projet d'accueil et des pratiques, en finançant des journées

pédagogiques, des heures de « préparation à l'accueil de chaque enfant », un « bonus attractivité »

et un « bonus trajectoire de développement ».

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée qui est conclue pour une période de 4 années, 2024-2028 et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

PTEO04-25062024 - Refacturation transports —- modalités.

RAPPORT

Monsieur Fabrice RAOULT indique que la commune de GRAND-COURONNE peut être sollicitée par certaines villes, afin d'assurer, ponctuellement, le transport de certains groupes de leurs populations respectives.

Lorsque cela est compatible avec les besoins du service, la mise à disposition comprend

indissociablement le car et le chauffeur de car.

Il est proposé que le coût de refacturation de ces transports aux communes concernées soit réalisé

à due proportion des coûts de personnel toutes charges comprises, de l'indemnité kilométrique

correspondante au véhicule utilisé auquel s'ajoute le coût du carburant lors de chaque sortie, non

seulement au vu du trajet défini par l'application Mappy ou Michelin, mais également au vu du prix

du carburant en vigueur au moment de la prestation.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal de refacturer aux communes concernées, les dépenses

occasionnées lors de transports ponctuels, selon les modalités définies ci-dessus et d'imputer les

recettes correspondantes au budget de la commune, aux lignes dédiées.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PTEO05-25062024 - Dispositif Loisirs Couronnais.

RAPPORT

Madame Hélène KAFI indique qu'initier depuis plusieurs années par la Ville de GRAND-

COURONNE et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine Maritime, le dispositif Contrat

Partenaires Jeunes (CPJ), permettait de financer une activité de loisirs (sport ou culture), autant dans la prise en charge des équipements, que pour le règlement des cotisations d'inscription, et ce pour les Grand-Couronnais âgés de 6 à 19 ans révolus, et issus des familles aux revenus les plus modestes.

La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime n'avait pas souhaité reconduire ce dispositif

à la rentrée 2020-2021, et aucune mesure compensatrice n'avait été proposée pour soutenir

l'accès aux loisirs pour les familles les plus fragilisées.

La Ville de GRAND-COURONNE, très attachée à la politique en direction des enfants et des

jeunes, a souhaité favoriser l'accès au sport et à la culture pour tous, avec le concours du tissu

associatif local. Cette pratique régulière d'un loisir sportif ou culturel participe à l'épanouissement

de l'enfant et du jeune, et constitue un véritable outil de développement de l'individu, et à sa

mobilisation future en tant qu’adulte. Seul le coût d'accès à ces pratiques reste un frein majeur.

Aussi, afin de favoriser l'accès aux loisirs et de contribuer à corriger l'inégalité de cet accès pour

certaines familles, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif, et d’allouer uneDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

participation financière aux familles Grand-Couronnaises, dont le quotient familial CAF est

inférieur ou égal à 650 € au 1° janvier 2024, dans la limite de 40 contrats sur l’année scolaire

2024-2025.

Par la signature de ce contrat, le bénéficiaire s'engage auprès de la Ville à être assidu à son activité, et à effectuer une action citoyenne qui lui sera proposée et choisie en fonction de son âge. En échange, il recevra une aide financière maximum de 120 €, pour l'inscription et/ou l'achat d'équipement.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal :

e D'approuver la reconduction du dispositif Loisirs Couronnais dans les conditions

exposées ci-dessus ;

e _D’autoriser Madame le Maire à prendre l’ensemble des dispositions nécessaires à la mise

en œuvre de ce dispositif et à signer l'ensemble des documents contractuels ;

e D'imputer les dépenses et d’affecter les éventuelles subventions accordées aux budgets dédiés.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PTEO06-25062024 - Règlement intérieur du centre de loisirs Jean COIFFIER et du Centre maternel Brossolette.

RAPPORT

Madame Hélène KAFI indique que les accueils collectifs de mineurs, dans le cadre de leur agrément au Ministère de la Jeunesse et des Sports, et dans le cadre des prestations versées par la CAF pour le développement des activités de loisirs, doivent être impérativement dotés d’un règlement intérieur.

Ce dernier fixe les modalités de fonctionnement de l'accueil collectif et les modalités d'accès. Actuellement, le règlement permet aux enfants de fréquenter ces deux structures notamment à la demi-journée, avec ou sans repas, uniquement les mercredis et/ou lors des petites vacances scolaires.

Le présent règlement vise à apporter des modifications quant à l’article 6 « Arrivée dans la structure » et permettre ainsi, pendant les vacances scolaires d'été, une inscription à la demi- journée, avec ou sans repas, pour un meilleur accueil inclusif à titre dérogatoire, des enfants concernés. Cette inscription devra être faite exclusivement via le service Guichet Unique.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes du règlement intérieur du Centre de loisirs Jean COIFFIER et du Centre maternel BROSSOLETTE de la ville de Grand-Couronne, tel que présenté et d'autoriser Madame le Maire à le signer.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PVDC01-25062024 - Protocole de mise en œuvre de la transaction par le Maire.

RAPPORT

M. Hamid BELAGGOUNE indique que la transaction permet au Maire d'apporter une réponse rapide

aux dégradations commises à l'encontre des biens appartenant à la commune.

Elle s'applique à des faits contraventionnels ayant causé un préjudice à la commune au titre de l’un de ses biens et qui ne nécessitent pas d'acte d'enquête, à savoir :

e Les destructions, dégradations et détériorations légères commises contre des biens appartenant à la commune (contravention de 5ème classe prévue et réprimée par l'article R 635-1 du code pénal),

e L'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets dès lors que la ville prend en charge le nettoyage et l'enlèvement (contravention de 2ème classe prévue et réprimée par l'article R 632-1 du code pénal),

e l'abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule dès lors que la ville prend en charge le nettoyage et l'enlèvement (contravention de 5ème classe prévue et réprimée par l'article R 635-8 du code

pénal).

L'action publique ne doit pas avoir été mise en mouvement (absence de plaintes, de signalements

procureur...)

A l'effet de permettre la mise en place de ce dispositif, il vous est proposé d'approuver la signature d’un protocole entre le procureur de la République et le Maire afin de délimiter le champ de la transaction et vérifier sa cohérence avec les prérogatives de l'autorité judiciaire.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la transaction avec le Procureur de la République.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PVDCO02-25062024 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - TLPE 2025

RAPPORT

M. Hamid BELAGGOUNE indique que l’article 171 de la Loi du 4 août 2008 de modernisation de

l'économie a créé la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui s’est substituée aux taxes locales

existantes, à savoir la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses

(TSA) et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixe (TSE). La TLPE s'est substituéeDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

automatiquement aux TSA et TSE, sauf délibération contraire de la commune pour ne pas instituer

la nouvelle taxe.

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation. Elle

concerne toutes les entreprises qu'elle que soit la nature de leurs activités (commerciales,

industrielle ou de servies, etc ….).

La commune fixe les tarifs par délibération prise avant le 1° juillet de l’année précédente d'imposition

(CGCT, art. L. 2333-10) dans le respect de tarifs maximaux fixés à l’article L. 2333-9 où à un niveau

inférieur.

L'article L. 2333-12 du CGCT précise que les tarifs de la TLPE sont relevés chaque année dans une

proportion égale au taux de croissance de l'IPC (indice du prix à la consommation hors tabac),

Les tarifs maximaux prévus au 1° du B de l’article 1.2333-9 du CGCT et servant de référence pour la

détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s'élèvent en 2025 à ceux

référencés en annexe 1.

L'article L.454-59 du CIBS (Code des impositions sur les biens et services) énonce « L'augmentation

annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d'un support. ». Auparavant,

dans le CGCT, la règle de 5 € s’appliquait uniquement au tarif de référence. Désormais, avec le

CBIS, les écarts de montants pour chaque superficie doivent respecter strictement cette règle.

Considérant qu’il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1°’ juillet 2024 pour application au 1°’ janvier 2025, la commune de Grand-Couronne fixe les dispositifs, seuils et tarifs selon les tarifs normaux (articles L.454-60 à L454- 62 du CIBS) en conservant l'exonération pour les enseignes non numériques dont la superficie est inférieure à 7m°.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'appliquer les tarifs normaux tels que présentés en annexe 1 à partir du 1°’ janvier 2025 et de conserver l'exonération des enseignes non numériques < à 7m°.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PVDC03-25062024 - Contrat de ville "Engagements Quartiers 2030".

RAPPORT

M. Hamid BELAGGOUNE indique que le comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 a fixé

le nouveau cap de la politique de la ville pour la période 2024-2030, dans la continuité de la loi de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014.

Le nouveau contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » a pour ambition de :

Simplifier et accélérer l'action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les

habitants,DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du

quotidien et l'accès à tous les services publics, que ce soit l'offre éducative, périscolaire et extra-scolaire,

sportive, culturelle ou sociale,

Maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible le rôle de l'État, par

une communication uniformisée autour de Quartiers 2030.

Le décret du 28 décembre 2023 est venu préciser la nouvelle géographie prioritaire sur l'ensemble

du territoire national en se référant à un critère unique : la concentration des populations ayant des

ressources inférieures à 60 % du revenu médian de l’unité urbaine. Pour le territoire de la Métropole,

le seuil retenu s'élève à 12 800 € par an et par unité de consommation. Les critères présidant à

l'élaboration du précédent contrat ont été conservés, à savoir celui du revenu inférieur à la médiane

du bassin de vie et celui d'une aire urbaine dépassant les 10 000 habitants d’un quartier de plus de

1 000 habitants.

Les périmètres délimités au niveau national ont ensuite été soumis à l'expertise des acteurs de

terrain, notamment des élus locaux, qui ont pu proposer des modifications mineures des contours.

Le périmètre définitif des nouveaux quartiers prioritaires a été déterminé par décret du 28 décembre

2023.

Pour la commune, les modifications portent sur la fusion des deux anciens quartiers prioritaires « Les

Bouttières » et « Diderot/ Mesliers » et par l'élargissement de la géographie prioritaire intégrant le

quartier des « Carabachets », en une ligne continue entre les deux anciennes unités. Le salle Léo

Lagrange, le Work-Up, le groupe scolaire Victor Hugo et le collège Jean RENOIR et ses abords ont

été intégrés dans la nouvelle entité dénommée « Bouttières-Carabachets-Diderot-Mesliers »

(BCDM).

Ce nouveau contrat de ville, piloté par l’État et la Métropole, vise à mobiliser les partenaires que sont

l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie, la Banque des Territoires, le Ministère de la

Justice, France Travail, le Rectorat, la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la

Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime, les bailleurs sociaux, ainsi que les communes

de Bihorel, Canteleu, Cléon, Darnétal, Elbeuf, Grand-Couronne, Maromme, Notre-Dame-de-

Bondeville, Oissel, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray et

Sotteville-lès-Rouen autour de l'ambition commune de réduire les inégalités sociales et territoriales.

Le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » constitue une convention-cadre, déterminant la

stratégie globale déployée en faveur des quartiers prioritaires à l'échelle de la Métropole. Celle-ci

est organisée autour de deux grandes parties :

Les projets de territoires de chacun des quartiers prioritaires,

Les enjeux transversaux pour l'ensemble du territoire métropolitain.

La publication tardive des textes officiels début 2024 ne permet pas d’avoir un document pleinement

abouti à ce stade. De nombreux partenaires ne connaissent pas précisément leur feuille de route auDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 113

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

moment de la rédaction du contrat. Néanmoins, la volonté des élus de la Métropole et des

communes concernées est de ne pas pénaliser le tissu associatif, déjà fragilisé par le contexte

inflationniste et de valider le contrat de ville et la programmation annuelle des subventions dans les

mêmes délais que les années précédentes.

Aussi, il vous est proposé d'approuver le contrat de ville dans cette première version fixant le cadre

général et les grands enjeux. Celui-ci sera ensuite précisé et complété par voie d’avenant d'ici la fin

d'année 2024.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » tel que présenté et d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de ville.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PVDCO04-25062024 - Enquête publique - projet de la « Société Nouvelle Darblay Production » (SNDP).

RAPPORT

Madame le Maire indique que le projet de Fibre Excellence vise la conversion du site industriel

existant, précédemment dédié au recyclage et à la production de papier journal, pour en faire un site

de production de papier d'emballage à base de papiers et cartons recyclés (PCR).

Cette reconversion s'accompagne de travaux de modernisation qui permettront, par rapport à

l’ancien site, d'améliorer significativement le bilan environnemental du site par une meilleure maîtrise

de ses consommations et de ses émissions atmosphériques. Le projet est porté par une société

dédiée, la Société Nouvelle Darblay Production (SNDP).

La mise en place d’une enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du

public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces

opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d'espèce la commune, de disposer

des éléments nécessaires à son information.

Il sera procédé du jeudi 20 juin 2024 à 9h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00 soit pour une durée

de 30 jours consécutive à une enquête publique portant sur une demande de modification de la

papeterie visant à la transformation de la machine à papier et à l'extension des capacités de

production de l’usine de Grand-Couronne.

Les modifications concernent notamment :

e La modification de la nature des produits fabriqués : passage de la fabrication de papier

journal à la fabrication de papier pour ondulé, à partir de papier recyclé.

e L'extension de la capacité de production (passage de 830t /j à 1300 ti).DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

M. Bernard RINGOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Alban BOURCIER

est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet, comportant notamment, une étude d'impact, une

évaluation environnementale l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du porteur de projet

est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public

en mairie de Grand-Couronne (place Jean Salen — 76530), siège de l'enquête.

Le dossier d'enquête et l'avis seront consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-

maritime.gouv.fr

où :

https://www.registre-numerique.fr/sndpgrandcouronne76530-seine-maritime

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l'utilité publique

et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels

d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l'adresse

suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour

dossier d'enquête SNDP ».

Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de Grand-Couronne afin de

recevoir les contributions du public aux jours et heures suivants :

e Jeudi 20 juin 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture)

e Lundi 1er juillet 2024 de 14h00 à 17h00

e Mercredi 10 juillet 2024 de 9h00 à 12h00

e Vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture)

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête :

e Sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https:/www.registre-

numerique.fr/sndpgrandcouronne76530-seine-maritime,

e Sur le registre papier disponible en mairie de Grand-Couronne,

° Par courrier électronique à : sndpgrandcouronne76530-seine-maritime@mail.registre-

numerique.fr

° Par courrier en mairie de Grand-Couronne en précisant que ce dernier est adressé à "M. le

commissaire enquêteur — Enquête publique SNDP"

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.

En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être

mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.

Conformément à la demande formulée dans le cadre de l'enquête, le conseil municipal est invité à formuler un avis sur le projet à compter du début de l'enquête et avant le 3 août 2024, il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable à ce projet.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à ce projet.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PVDCO05-25062024 - Abattement de la TFPB - Avenant n°4 à la convention cadre avec les bailleurs.

RAPPORT

M. Hamid BELAGGOUNE indique que la loi de finances 2015 instituait un abattement de 30% de la

taxe foncière sur les propriétésbâties (TFPB) pour le patrimoine locatif social situé dans les quartiers

prioritaires.

Cet abattement était conditionné par la signature :

°e D'un contrat de ville donnant un cadre stratégique pour la réduction des inégalités territoriales,

e D'une convention spécifique décrivant notamment les actions mises en œuvre parles bailleurs en termes de gestion urbaine et sociale de proximité permettant de répondreaux besoins spécifiques d'intervention et d'entretien des quartiers prioritaires, en sus des prestations de droit commun (surnettoyage, enlèvement d'encombrants, agents de médiation, surcoût de remise en état des logements.….).

Le montant financier de ces actions doit être au moins équivalent à l'abattement de TFPB consenti. Sur la commune de Grand Couronne, le dispositif fiscal concerne les bailleurs Habitat 76, Logéoseine et Logirep.

La convention spécifique initiale comprenait un plan d'actions pour la période de 2016 à 2018. Depuis, plusieurs avenants ont été signés :

- Avenant n°1 pour la période 2019/2020

- Avenant n°2 pour la période 2021/2022

- Avenant n°3 pour 2023.

Pour l'année 2024, un avenant à la convention en cours doit être signé. La tranquillité et le cadre de vie constituent un enjeu sur lequel la ville souhaite établir la contractualisation avec l'ensemble des bailleurs inscrits dans le périmètre de la géographie prioritaire; étant entendu que les ressources mobilisables par ces partenaires devront prioritairement servir à la mise en œuvre de la résidentialisation du patrimoine et à accompagner le schéma stratégique de vidéoprotection élaboré conjointement avec la direction départementale de la sécurité publique par la mise en place de dispositifs complémentaires.

Cet avenant n°4 a donc pour objectif :

+ D'acter la prorogation d’un an de la durée de la convention initiale et donc de l'abattement de la TFPB jusqu'au 31 décembre 2024,

+ De formaliser l'ambition souhaitée par la ville comme indiqué ci-dessus et recentré sur l’axe tranquillité publique et cadre de vie.

DECISIONDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la prorogation d'un an de la durée de la convention et de l'abattement de la TFPB jusqu'au 31 décembre 2024 dans les conditions susmentionnées et pour les objectifs listés ; D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°4.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PSAM01-25062024 - Versement de subventions de fonctionnement.

RAPPORT

Monsieur Prijo TIARCI indique que la Ville de Grand-Couronne tend poursuivre son soutien au

secteur associatif local de culture, loisirs et d'utilité sociale et d'éducation populaire en faveur des

habitants de la commune. Les associations, ci-dessous listées, proposent de nombreuses actions

et animations sur la Ville de Grand Couronne et présentent un intérêt général.

Il'est donc proposé de voter les subventions suivantes :

Association Montant

demandé

2024

Question pour un Champion 250

Pétanque loisirs des Essarts 250

A.B.C.L. 5000

Les P'tits Loups 250

Fils et Filles de Harkis 500

C.FE. 600

A.B.C.L. : Association Bouttières Cité Lohéac

C.FE. : Comité des Fêtes des Essarts

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement des subventions de fonctionnement

pour l'exercice 2024 aux associations précisées dans cette délibération et d'imputer les crédits

correspondants au budget de la Ville 2024.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PSAMO02-25062024 - Versement d’une subvention exceptionnelle.

RAPPORT

Monsieur Patrick DUBOC indique que la Ville de Grand-Couronne tend poursuivre son soutien au secteur associatif local de culture, loisirs et d'utilité sociale et d'éducation populaire en faveur des habitants de la commune.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 117

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Pour soutenir le club des requins couronnais dans l'acquisition de nouvelles lignes d'eau adaptées au bassin olympique lors de ses compétitions, il est proposé de voter la subvention exceptionnelle suivante :

Association Montants

Les Requins Couronnais 9 244.20

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de la subvention exceptionnelle pour l'exercice 2024 aux Requins Couronnais et d’imputer le crédit correspondant au budget de la Ville 2024.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PSAM03-25062024 - Tarif entrée Alex JANY.

RAPPORT

M. Patrick DUBOC indique que la Ville de Grand-Couronne possède un centre aquatique olympique.

Celui-ci a fermé ses portes en décembre 2022 pour travaux importants de réparations et d'entretiens.

Sa réouverture suppose un geste commercial de la part de la Ville en conséquence de la longue

période de fermeture. Il est donc proposé de mettre en place un tarif d'entrée unique et spécifique

de sa réouverture jusqu’au 31 août 2024.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la mise en place d’un tarif spécifique à un 1 €, pour tout public, pour l'accès à l'équipement de sa réouverture jusqu'au 31 août 2024.

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur cette délibération ?

Monsieur Bruno COURTOIS demande la parole et souhaite connaître la date de réouverture de la piscine.

Monsieur Prijo TIARCI prend la parole et déclare :

Bruno, pour votre information, tous les travaux qui nous ont été demandés d'être effectués par les experts, l'ont été. Effectivement, une fois qu'il y a eu la reprise, une charge importante s’est portée sur la tuyauterie. Et pour le coup, on a été hyper méfiant au démarrage, hyper vigilant et on a bien fait. On regardait le matin, le midi et le soir, si tout se passait bien jusqu'au sous bassement et on a bien fait, puisqu'on s'est aperçu effectivement qu'au bout de quelques jours de réouverture de la piscine, qu'il y avait une fuite d'eau. Alors, par précaution, parce que ça peut lâcher à tout moment, il a été décidé d'arrêter « les frais » dès maintenant. Car cela va nous coûter bien évidemment un certain montant, mais en tout cas, il a été décidé d’un commun accord avec les experts, puisqu'une réunion a été diligentée très rapidement après avoir constaté la problématique, de remplacer toutes les brides qui avaient une trentaine d'années et qui n'avaient pas été remplacées. Voilà où on en estDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

et donc après ça, on espère bien une reprise la plus rapide possible. Ce ne sera pas aussi long, bien évidemment comme sur le premier arrêt puisque là, il n'y a pas de diagnostic à réaliser, car c'est bien le diagnostic qui a été le plus long. Là, en fait, il s'agit de remplacer les brides qui sont déjà commandées. Les travaux ont déjà démarré dès lundi, le bassin a été vidangé pendant le week- end. Le plus long dans cette affaire, c'est bien les trois semaines de séchage. Vous devinez bien, qu'aux 3 semaines, vont s'ajouter une petite semaine pour le carrelage, après il y a le remplissage du bassin, atteindre la bonne température, la chloration et puis attendre le « Feu vert » de l'ARS. Je crois que comme tous les travaux ont été fait, je ne vois pas d'autres problèmes qui pourraient survenir parce que tout aura été remplacé auparavant.

M. Bruno COURTOIS prend la parole et demande :

Pouvez-vous nous donner une date d'ouverture ? quelle est l'échéance ?

Monsieur Prijo TIARCI prend la parole et répond :

Vous savez très bien qu'on ne donnera pas de date, mais on peut espérer programmer une ouverture avant la fin de l'été. Idéalement l'idée, ce serait, le plus tôt possible bien sûr, mais on ne va pas donner de date. Vous savez très bien ce qui va se passer si je vous donne une date dès maintenant et qu'on est à 2 jours de cette date, ça va être un scandale.

M. Bruno COURTOIS prend la parole et demande :

La question qui peut provoquer une polémique, c'est de savoir pourquoi ces travaux n'ont pas pu être diagnostiqués avant ?

Monsieur Prijo TIARCI prend la parole et répond :

Alors, je ne suis pas plus expert que vous, je ne pourrais pas vous répondre sur ce sujet-là. De plus, des experts ont décidé et évalué qu'il n'était pas nécessaire de les remplacer. Ce ne sont pas les techniciens de la ville qui pouvaient nous dire qu'il fallait les remplacer. Vous voyez, on a suivi les consignes à la lettre des experts.

Monsieur Fabrice RAOULT demande la parole et déclare :

Nous avons respecté à la lettre ce que l’on nous avait été dit, selon les différents diagnostics que nous avons réalisés par des organismes agréés. Donc, moi je ne suis pas technicien, je ne suis pas expert, je ne suis pas ingénieur dans le domaine des piscines, on a réalisé les travaux par rapport à ce qu'on nous a dit. Le problème, ce qui s'est passé très concrètement, c'est que le bassin a été immobilisé pendant un an et demi. Quand on enlève de l'eau du bassin et que le temps passe et ben ça bouge et ça corrode. Les tuyauteries et les brides ont été attaquées. Les six brides qui se trouvent à l'entrée du bassin, on a remis en charge avec tout ce que cela comporte, donc un effet très important sur justement ces brides et nous nous sommes aperçus sur une des brides très rapidement, je crois que c'était le premier ou le deuxième jour, qu'une fuite importante existait. Nous avons perdu 8 m3, je crois pour être très précis dès la première journée et ça s'est aggravé par la suite et nous avons perdu jusqu'à 14 ou 15 m3. La journée suivante nous avons perdu environ 18 m3. Donc, on a fait le nécessaire tout de suite pour fermer la piscine très rapidement, vidanger et puis nous avons fait appel aux entreprises qualifiées. Alors, on n'a pas pris de risque, Il y avait une seule bride qui fuyait. Par sécurité et pour ne pas y revenir une énième fois, nous avons décidé de changer l'ensemble des brides qui se trouvent à l'entrée du bassin et ce sont les brides principales. Et effectivement, ça n'a pas été vu parce qu'il n'y avait pas de fuite apparente et ce problème, c'estDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

un problème qui est interne à la bride et ne pouvait pas être vu à l'œil nu. Donc, on s'est fait piéger comme le quidam et comme n'importe qui, on a eu la très mauvaise surprise que l'on craignait. Je ne vais pas dire qu'on attendait mais on s'était dit, il va y avoir quelque chose, il va se passer quelque chose et bien malheureusement, c’est arrivé. Donc maintenant, il faut réparer et il faut aller jusqu'au bout. Voilà, on n'a pas le choix sinon la piscine ne réouvrira pas. En espérant que ce dernier travail, sera le travail final. Je le souhaite.

Monsieur Prijo TIARCI demande la parole et déclare :

Voilà et malheureusement, ça va pénaliser et nous en sommes parfaitement conscients, les nombreux couronnais qui se faisaient une joie de revenir à Grand-Couronne. IIS étaient partis dans les piscines avoisinantes et ils sont revenus sur le premier weekend timidement, très timidement par rapport à l'effervescence que j'avais senti. Mais bon, ça c'est un autre problème. Mais voilà, je pense que cet été, il n'y aura pas de piscine à Grand-Couronne. On a expliqué précisément les différentes étapes qu'il va falloir respecter à la lettre et ne pas réouvrir trop rapidement, voilà.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres interventions et puisqu'il n’y en a pas, elle propose de mettre aux voix, cette délibération.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PSAM04-25062024 - Convention de partenariat entre la ville et l'association Ecolocity

RAPPORT

M. Philippe TIARCI indique que la ville de Grand-Couronne accorde une place prépondérante au

développement des pratiques physiques et sportives pour tous.

L'importance de la pratique d’un sport n’est plus à démontrer. Elle améliore, entre autres, l'estime

de soi, la confiance en soi et aide à prévenir des pathologies chroniques.

S'engager dans une politique de développement pour le plus grand nombre ne peut s'établir sans

identifier celles et ceux qui sont aujourd’hui les plus éloignés, écartés. Le coût de la pratique d’une

activité sportive peut constituer un frein important. En effet, de nombreux sports exigent un

équipement minimum qui peut être onéreux.

La ville possède des ressources issues du monde associatif. Ainsi, l'association Ecolocity France, collecte, tri, valorise et vend des articles de sports et de loisirs de seconde main.

L'association a émis le souhait de collecter des articles de sport dans les équipements de la ville et

de faire des dons d'articles de sports, aux administrés de la commune, identifiés par le CCAS comme

rencontrant des difficultés financières pour accéder à un loisir sportif.

Il est proposé à l'assemblée de soutenir cette initiative et mettre en synergie les interventions de nos

services avec ceux de l'association.

Ainsi, il vous est proposé d'approuver la présente convention de partenariat avec l'association Ecolocity.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 120

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

DECISION

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec l'association Ecolocity France et autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PS01-25062024 - Demande de garantie d'emprunt — habitat 76 — La Gare, La Londe, Cavée d’Oissel - Réhabilitation énergétique de 70 logements individuels locatifs.

RAPPORT

Madame Manuella DE ARAUJO indique qu'une garantie d'emprunt est sollicitée par habitat 76 Pour la rénovation de 70 logements des résidences « La Gare », « La Londe », « Cavée d'Oissel », dans les conditions fixées ci-dessous :

Article 1 : L'assemblée délibérante de GRAND-COURONNE accorde sa garantie à hauteur de 30

% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 459 000 euros souscrit par Habitat 76,

ci-après l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de quatre cent trente-

sept mille sept cents euros augmentés de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du

contrat de Prêt.

Ce Prêt constitué d'une Ligne du Prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation énergétique

des résidences « La Gare », « La Londe », « Cavée d'Oissel ».

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt Eco-prêt

Montant 1 459 000 euros

(Si sans préfinancement) 15 ans

Durée totale :

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt -0,75%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans

que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Profil d'amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l'échéance, la différence est stockée

sous forme d'intérêts différés.

Modalité de révision : double révisabilité » (DR)

0% (actualisable à l'émission et à la date d'effet

Taux de progressivité de l'échéance : du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 30% dans les conditions sus décrites et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes correspondants et notamment la convention présentée.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

PS02-25062024 - Convention d'adhésion au dispositif « PROMENEURS DU NET ».

RAPPORT

Madame Manuella DE ARAUJO indique qu'internet est aujourd’hui le média de communication par

excellence : 91% de la population l'utilisent. Il est un vecteur important de sociabilité, d'expression

et de créativité.

L'utilisation par les jeunes des outils numériques, tels qu'internet, les réseaux sociaux, les

smartphones et tablettes, ou encore les jeux vidéo, suscite de nombreux questionnements chez les

parents comme chez les professionnels de la jeunesse.

Le dispositif « promeneur du net » est développé en France depuis plusieurs années. Il permet de

prolonger l’action éducative virtuellement.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Le promeneur du net est un professionnel (animateur, éducateur...) qui assure une présence éducative sur internet, à minima 2 heures par semaine. Il a pour missions d'écouter, d'aider, de créer et maintenir le lien avec les jeunes que ce soit sur leurs projets ou centres d'intérêts.

Cette présence sur internet permet d’être une amorce à un accompagnement et de prolonger celui-

ci dans la vie physique, dans les structures.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la mise en place de ce dispositif des « promeneurs du net » sur le territoire et la convention correspondante.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en place du dispositif « promeneur du net » sur la commune ainsi que les termes de la convention telle que présentée ; D'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes correspondants et notamment ladite convention.

Rapport adopté à l’unanimité par 28 voix pour.

POLT01-25062024 - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal (AB 243) et convention de servitude de passage réseaux ( AB 267) au profit d'ENEDIS.

RAPPORT

M. Fabrice RAOULT indique que considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine privé communal cadastré AB 243, « Les Pâtures », au profit d'ENEDIS pour la mise en œuvre de lignes électriques souterraines sur cette parcelle, ainsi qu’une convention de servitude pour la parcelle AB 267 à GRAND-COURONNE.

Les conventions portant autorisations pour la durée des ouvrages et autorisations de servitude sont proposées en pièces jointes.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'occupation temporaire établie entre

la Commune de Grand-Couronne et ENEDIS ; D'approuver la convention de servitude établie entre

la Commune de Grand-Couronne et ENEDIS ; D'autoriser Madame le Maire à les signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

POLTO02-25062024 - Rétrocession des parcelles AD633p et AD481 de la commune vers le domaine public métropolitain.

RAPPORT

M. Fabrice RAOULT indique qu'un projet d'aménagement du parking situé sur les parcelles AD 633p et AD 481, rue Georges Clémenceau doit avoir lieu.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Considérant que cette emprise est ouverte à la circulation publique mais qu'il est nécessaire de conserver dans le domaine communal l'espace immédiat aux abords de la maison Sonia Delaunay ainsi que la mitoyenneté du mur qui borde la parcelle voisine, il est proposé d'approuver une division

parcellaire de ce site et une rétrocession des seules parcelles dédiées à l'espace public à la Métropole Rouen Normandie.

Un plan de division représentant les limites des parcelles sera établi par un géomètre.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver une division parcellaire de ce site et d'approuver la rétrocession des parcelles dédiées à l’espace public à la Métropole Rouen Normandie.

Rapport adopté à l'unanimité par 28 voix pour.

Madame le Maire prend la parole et déclare :

Et bien nous avons donc épuisé l'ordre du jour de ce Conseil municipal efficace et rapide. Merci, mes chers collègues, je vous souhaite un bel été. Bonnes vacances si c'est le cas et rendez-vous donc à la rentrée mais avant ça, il y a d'autres rendez-vous à ne pas oublier. Bonne soirée, merci.

Fin de séance à 19 H 27.

Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,

Présidente de la séance. Madame Pascale LE MOAL