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Déliberation - Ordre du jour conseil municipal du 30 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil municipal du 30 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
ME é
MARSANNAY-LA-COTE
À Marsannay-la-Côte, le 24 mai 2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 30 MAI 2022
Considérant :
= le V de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions
de vigilance sanitaire, qui modifie l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 « visant à assurer
la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences
des collectivités territoriales et des établissements public locaux » ;
_; le décret 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
_; la délibération du conseil municipal n° 2020-43 du 21 septembre 2020 portant changement
temporaire du lieu de réunion du conseil municipal pour des raisons de sécurité face à l'épidémie
de Covid-19.
Le conseil municipal se réunira :
le lundi 30 mai 2022 à 19 h 30
à la salle Jean Pathie de la maison de Marsannay.
Page 1 sur 2 ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal complet de la séance du conseil municipal du 11 avril 2022.
Informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT).
Désignation d’un(e) ou de deux secrétaires de séance
PÔLE « FINANCES »
Approbation du compte de gestion 2021
Vote du compte administratif 2021
Affectation des résultats 2021
Vote du budget supplémentaire 2022
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : actualisation des tarifs pour l’année 2023
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ND =
Demandes de subvention à la région au titre du programme « protection de la biodiversité » et au conseil départemental au titre de l'appel à projet « transition écologique » pour les travaux de création d’un espace fertile au cœur de l’îlot Bachelard au quartier de la Champagne-Haute
7. Demandes de subvention à l'État au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et au conseil départemental au titre du programme « sécurité des habitants - mise en œuvre de dispositifs de vidéo protection » pour des travaux d'installation de caméras de vidéo protection à la maison de Marsannay et sur le site « mairie - école Colnet »
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
8. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes proposé par le centre de gestion de Côte d'Or
9. Contrat d'assurance des risques statutaires (2019-2022) — Modification
10. Contrat d'assurance des risques statutaires (2023-2026) — Lancement du marché par le Centre de gestion
11. Création du comité social territorial (CST)
PÔLE « SOCIAL »
12. Règlement du « conseil municipal enfants » (CME) - Modifications pour la rentrée 2022
QUESTIONS DIVERSES
13. ...
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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