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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 28 novembre 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 28 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CE
MARSANNAY-LA-CÔTE
À Marsannay-la-Côte, le 22 novembre 2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 NOVEMBRE 2022
Le conseil municipal se réunira, en mairie (salle du conseil municipal), le lundi 28 novembre 2022 à 19h30.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal complet de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2022.
informations relatives à l’exercice de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT).
Désignation d’un(e) ou de deux secrétaires de séance
PÔLE « FINANCES »
1. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent.
2. Subvention à l'association « Cercle laïque de Marsannay-Section Handball » au titre du sport de haut niveau.
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
3. Modification n°3-2022 du tableau des emplois — créations de postes au titre des emplois permanents et non permanents.
4. Règlement interne sur l’organisation et la gestion du temps de travail — Modification.
5. Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2023-2026.
PÔLE « SOCIAL »
6. Mise en place de la nouvelle tarification périscolaire et extrascolaire.
7. Convention partenariale 2022-2023 — Dispositif d'accompagnement médico-social de Côte d'Or (DAMS 21).
8. Convention d'intervention du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (DIDFF).
QUESTIONS DIVERSES
9.