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Déliberation - ordre du jour réunion conseil municipal du 31 janvier 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour réunion conseil municipal du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MIE à
MARSANNAY-LA-COTE
À Marsannay-la-Côte, le 25 janvier 2022
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 31 JANVIER 2022
Considérant :
= le V de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions
de vigilance sanitaire, qui modifie l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 « visant à assurer
la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences
des collectivités territoriales et des établissements public locaux » ;
= le décret 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
— la délibération du conseil municipal n° 2020-43 du 21 septembre 2020 portant changement
temporaire du lieu de réunion du conseil municipal pour des raisons de sécurité face à l'épidémie
de Covid-19.
Le conseil municipal se réunira :
le lundi 31 janvier 2022 à 19 h 30
à la salle Jean Pathie de la maison de Marsannay.
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires
en vigueur, cette réunion se tiendra en_ public sans que ce dernier ne puisse excéder
15 personnes. Toutes les personnes présentes devront respecter la distanciation physique et porter
obligatoirement un masque.
Après l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire procèdera à l'installation
de Mme Elsa GOUBALI, conseillère municipale, à la suite de la démission
de M. Jean-François GONDELLIER et de la renonciation de M. Alain BERTHELON.
Page 1 sur 2 ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal complet de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021.
Informations relatives à l'exercice de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT).
Désignation d’un(e) ou de deux secrétaires de séance
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QUESTIONS DIVERSES
7.
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