Déliberation - 07. CM 28 juillet

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Déliberation - 07. CM 28 juillet Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Thil. Lien du pdf (Déliberation - 07. CM 28 juillet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 3

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 28 juillet 2020

Présents : Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, François DROMARD, Cécile FAVIER PEZET, Céline FRAYARD, Jean-Luc LÉZAT, Gatien ARNAULT,

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Vanessa ARNASSAN, Sandrine BOUVIER Cécile DARGASSIES, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER, Ont donné pouvoir : Cécile DARGARSSIES à Céline FRAYARD, Bruno PASQUIER à Sophie CARLI, Julie ROUGER à Cécile FAVIER PEZET

Secrétaire de séance : François DROMARD

Convocation du 24 juillet 2020

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Madame Céline FRAYARD déclare le quorum atteint, le conseil peut valablement délibérer. Ouverture de la séance à 20 heures.

Madame le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : Point 2 : Eglise : Travaux de restauration du maître-retable

Pour : à l’unanimité

Madame le Maire interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le compte rendu de la réunion du mardi 21 juillet 2020.

Sans remarque de la part des conseillers, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1- REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE POUR OUVRIR LE COMMERCE MULTISERVICES DE PROXIMITE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 10 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de procéder à la réhabilitation de l’ancienne poste pour ouvrir le commerce multiservices de proximité au cœur du village.

Madame le Maire rappelle également que par délibération du 21 juillet 2020, le conseil municipal a choisi le groupement Carlos BARROSO (Architecte D.P.L.G) situé à Plaisance du Touch -31830- et Laurent PEYRANNE (Maître d’œuvre) situé à Bretx - pour réaliser le projet et assurer la maîtrise d’œuvre. Ce dernier a réalisé une estimation financière prévisionnelle de travaux d’un montant de 301 021.23 € HT soit 361 225.48 € TTC .

Madame le Maire indique que les plans d’aménagement du bâtiment ont été présentés en commission travaux qui a validé l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’aménagement du bâtiment

- Approuve le programme prévisionnel de travaux dont le montant s’élève à 301 021.23 € HT soit 361

225.48 € TTC

- Autorise Madame le Maire à demander les autorisations d’urbanisme nécessairesPage 2 sur 3

e

- Autorise Madame le Maire à engager toute démarche concernant ce dossier et notamment l’étude de

son montage juridique et financier,

- Demande une subvention à l’Etat dans le cadre de la programmation 2021,

- Demande une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du dispositif

CréONS

- Demande une subvention à la Région dans le cadre du « PAS Commerce de Proximité »

François DROMARD demande si le taux de TVA n’est pas de 10 % pour la partie logement. Madame Céline FRAYARD répond qu’elle va se renseigner auprès du Maître d’œuvre. Elle ajoute qu’un permis de construire va être déposé prochainement.

Sophie CARLI demande quel est le montant maximum des subventions que peut percevoir la commune. Le calcul du plan de financement va être précisé début septembre mais la totalité des travaux ne sera pas à la charge de la mairie. On peut obtenir environ 60 % de subventions cumulées entre les différents partenaires ; Etat, Département, Région car les modes de calcul sont différents.

2- EGLISE : TRAVAUX DE RESTAURATION DU MAITRE-RETABLE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de restauration du maître-retable et de la chaire, mobiliers classés de l’Eglise SAINT LAURENT ont été décidés par le conseil municipal en date du 11 mars 2019. La première tranche de travaux est en cours d’exécution.

Il convient aujourd’hui de poursuivre les travaux par la restauration des structures et décors sculptés du maître-retable. Pour cela, il est nécessaire de solliciter l’inscription d’une deuxième phase de travaux à la programmation 2020 de la DRAC afin de pouvoir bénéficier des aides de l’Etat et de la Région. - Un devis a été établi par l’atelier PARROT pour un montant de 17 490 € HT soit 20 988 € TTC

Le plan de financement prévisionnel pour la deuxième phase de restauration est le suivant : - Aide de l’Etat 40 % soit 6 996 €

- Aide de la Région 20 % soit 3 498 €

- Autofinancement 6 996 €

TOTAL 17 490 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux ci-dessus pour la programmation 2020

- Valide le plan de financement

- Sollicite les subventions maximum de l’Etat et de la Région

- Précise que la dépense est inscrite au Budget primitif en section d’investissement opération 20 article 21318

Madame Sophie CARLI demande si la première tranche est terminée

Madame Céline FRAYARD indique que Monsieur PARROT termine actuellement la restauration de la chaire et qu’il reste la polychromie à terminer.

Monsieur François DROMARD demande si la pose va être effectuée.

Madame Céline FRAYARD répond que ce sera fait pour la chaire mais que le maître-retable doit être transporté en atelier pour la deuxième phase de travaux.

Monsieur Gatien ARNAULT demande si les travaux vont démarrer immédiatement. Madame le Maire répond que les travaux débuteront dès que le dossier aura été validé par la DRAC.

Informations/Questions diverses

Les arbres dont il a été discuté au dernier conseil municipal vont être installés jeudi en régie par les employés municipaux.

A l’occasion des travaux un puits bâti en briques foraines a été découvert sous une plaque en béton sur la petite place en face de la mairie.

Monsieur François DROMARD demande s’il y a de l’eau.Page 3 sur 3

Madame Céline FRAYARD répond que le fil d’eau est à 6.30 m et la profondeur du puits est de 13.30 m.

Elle indique avoir demandé un devis à l’entreprise MALET pour le prolonger en hauteur en arrondi en brique et galets d’un mètre de diamètre intérieur, de poser une plaque en verre et d’installer des spots pour éclairer l’intérieur dans le cadre de l’éclairage public.

Une pompe à main ancienne trouvée sur le terrain de l’ancien chai dont la commune est propriétaire depuis la semaine dernière sera installée en décoration.

Le puits sera équipé d’une pompe immergée pour l’arrosage des espaces verts publics, ce qui générera une économie d’eau conséquente. Le devis du matériel nécessaire s’élève à moins de 500 € TTC.

Madame Sophie CARLI demande si la vitre sera sécurisée. Madame Céline FRAYARD répond que cela sera fait selon les règles en vigueur.

Le magnolia sera planté à 3 mètres du puits, de la maison de M. DROMARD et du trottoir. Le mobilier urbain sera installé après la fin des travaux d’aménagement de la place.

Jean-Luc LEZAT ajoute qu’il se souvient d’avoir utilisé autrefois ce puits équipé d’une pompe manuelle pour remplir les seaux des aînés du village.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare le Conseil clos à 20 heures 30.

Fait à Thil, le 31 juillet 2020

Le Maire

Céline FRAYARD