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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 99 DE DB 2 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
ComMunauTÉ 0e Communes DE Extrait du procès-verbal du Bureau de la
L t e Communauté de communes de l'Outre-Forêt
U f Mardi 11 janvier 2022 à 19h30 en visioconférence conformément
C > à la loin°2021-1465 du 10 novembre 2021 autorisant la
Lars. O FE Alswce prorogation de l'état d'uregnce sanitaire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 067-200040178-20220111-DB2022-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/01/2022 Conseillers élus:…...
Conseillers en fonction
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Jean-Claude KOEBEL, M. Pierre MAMMOSSER, M. Serge KRAËMER, M. Adrien WEISS, M. Christophe
SCHIMPF
Absents excusés :
M Didier BRAUN N° 2/2022
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
Point un de l'ordre du jour : Développement économique
1.2 Site de l'AFPA à Soultz-sous-Forêts: présentation de l'étude de préfaisabilité confiée au Forum de l'Architecture
Le Président rappelle aux membres du Bureau que lors de la séance du conseil communautaire en
date du 24 novembre 2021, il a été approuvé le lancement d'une étude de préfaisabilité afférente à
la requalification du site de l'AFPA à des fins d'activités tertiaires voire de logements.
Le Président rappelle brièvement les missions sollicitées :
o La réalisation d'un relevé sur site de 2 bâtiments, l'un situé le long de la rue du Maire Geiger,
l'autre situé en fond de parcelle en limite Nord
o L'établissement des plans de l'existant
o L'étude de faisabilité pour le bâtiment Nord
o La réalisation d'une estimation sommaire d'aménagement du bâtiment côté Nord
Le Président présente la description sommaire des 2 bâtiments :
chaque bâtiment présente un sous-sol enterré sous le terrain naturel (HSP : 3,93m)
un rez-de-chaussée surélevé — HSP : 4,41m et un étage courant (HSP : 4,41m)
Côte du terrain d'assiette aux extrémités des 2 bâtiments (+0,00 et +1,91)
Côte du rez-de-chaussée fini actuel : +2,10
Côte du sous-sol fini actuel : +2,01
Côte de l'étage fini actuel : +6,70
Fermetures extérieures métalliques avec simples vitrages
Bâtiment non isolé
Hauteurs sous-plafonds du rdc et étages conséquentes : 4,41m
Structure porteuse type poteaux BA — poutres — entraxes de 3,20m
Plancher à nervures en béton armé
Remplissage entre poteaux en maçonnerie enduite LIILLILLIIULIT Le Président présente ensuite l'estimation sommaire :
Récapitulatif - estimation sommaire
Travaux sur bâtiment2 6508 600,00 €
Travaux sur bâtiment3 508 600,00 €
Création de 3 cages d'escaliers extérieurs et terrasses 215 000,00 £
Démolition du hangar bois 22 000,00 €
Aménagement d'un parking de 40 places 85 000,00 €
Aménagement paysager / éclairage extérieur 45 000,00 €
MONTANT TOTAL HT 1 384 200,00 €
Mission de MOE - base - OPC — 124 578,00 € {hors ingénieurs fluides, chauffage, électricité et structures] TX honoraires : 9%
Divers frais de raccordement 95 000,00 € (réseau d'assainissement fréseau séparatif, eau potable et électrique]
Missions diverses/SPs, vérification électrique, étude thermique] 6 000,00 €
TOTAL GENERAL HT (travaux, missions, divers, honoraires.) 1 609 778,00 €
TVA 20% 321 955,00 €
TOTAL GENERAL TTC 1 931 733,60 €
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l'unanimité des membres :
- Prend acte de l'estimation sommaire réalisée par le forum de l'architecture
- _ Décide de s'attacher les services d'agences immobilières pour connaître les potentialités du
bâtiment d'un point de vue économique
- Décide de poursuivre les échanges avec les services de l'Etat selon l'expertise des agences
immobilières quant aux potentialités de développement économique du bâtiment
-__ Donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération
Suivent les signatures,
Pour extrait conforme
Foit à Hohviller, le 12 janvier 2022
Le Président
=. Paul HEINTZ
ACTE CERTIFIÉ EXECUTOIRE :
Vu la réception en sous-préfecture le
Vu la publication le