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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250902 DEC069 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250902 DEC069 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Énergies,
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Reçu en préfecture le 02/09/2025
823: Publié le en:
G 0 L F E où LOS ID : 056-200067932-20250902-250902 DECO69-AU
MORBIBAN % VANNES AGGLOMERATION Ke
vv
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales solaires photovoltaïques
Marché n° 2023.129 - avenant n° 4bis
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire :
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KÆ£, - à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K€.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
PREAMBULE
Ce marché a été notifié le 24/07/2024 au groupement ENTECH (mandataire)/ GH - GIRARD HERVOUET SAS / PIGEON BRETAGNE SUD / SOG SOLAR.
Cet avenant 4BIS annule et remplace l'avenant n° 4.
DECIDE
Article1: Cette décision a pour objet de prendre en compte, par avenant n° 4BIS, les modifications suivantes :
> Pour la tranche ferme
CHORUS : suppression du site à l'étude en raison du surcoût annoncé suite au premier projet en cours (L'Echonova) : - 65 084,54 € HT
Bilaire : augmentation de la puissance du site pour compenser la
perte de Montaigne et Chorus : + 35 613 € HT.
soit - 29 471,54 € HT
Offre de base TF 385 116,27
Avenant n° 1 - 78 000,00
Avenant n° 2 + 9 000,00
Avenant n° 3 ni Sans incidence financière
Avenant n° 4 | -29 471,54
| Nouveau montant de laTF | 286 644,73 > Pour la tranche optionnelle TO008 « station
Saint-Avé »
Optimisation de chantier,
suppression du verre anti-éblouissement : -
Offre de base TF
Envoyé en préfecture le 02/09/2025
Reçu en préfecture le 02/09/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250902-250902 DEC069-AU
suppression de la vidéosurveillance,
7 841,30 € HT.
616 856,30
Avenant n° 1 Concerne la TF
Avenant n° 2 Concerne la TF
Avenant n° 3
Avenant n° 4
Nouveau montant dela TO008 |
Concerne la TF
- 7 841,30 |
609 015,00 |
Les montants sont à porter sur la part du mandataire, à savoir ENTECH.
Article 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché de base demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : - ? SEP. 2025
SEP e sa miseen ligne : 7 . 2025
FAIT à VANNE
Le Préside
David RO
le - 2 SEP. 205