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Déliberation - 22 DA 101 ALPETUDES mission accompagnement reseau Stade des Garcins
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DA 101 ALPETUDES mission accompagnement reseau Stade des Garcins)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°101/2022/A
VIÉLEDE Prise en application de la délibération du Conseil Municipal VI en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Mission de Maîtrise d'œuvre
Accompagnement pour les travaux des abords du stade des Garcins
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique,
Considérant que les travaux du stade des Garcins ainsi que l'aménagement de l’ancien camping nécessitent des travaux d'aménagement sur l'entrée du site ; à savoir la reprise des réseaux secs et eau potable, la création d'un nouvel accès et pose d'un portail et la réalisation de la voie et de places de stationnements,
Considérant que le marché répond à un besoin dont la valeur estimée s'élève à 4 025.00 euros H.T., et est donc inférieure aux seuils de procédure de mise en concurrence,
Considérant que des négociations ont été menées avec le cabinet ALP'ETUDES ;
Le Maire,
DÉCIDE
De conclure avec la société ALP'ETUDES Ingénieurs conseils — 137 rue Mayoussard — Centr'Alp —- 38430 MOIRANS, représenté par Monsieur Lionel EPALLE, Directeur, une mission de maîtrise d'œuvre pour l'accompagnement des travaux des abords du stade des Garcins.
Le présent contrat prend effet à compter de la date de notification et est conclu pour une
durée de 3 mois.
Le coût de la prestation s'élève à 4 025 € H.T. soit 4 830 € TTC.
Le règlement s'effectuera sur présentation d'acomptes à l'avancement de la mission validés
par le Maître d'Ouvrage. De signer le devis annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le F7? JUL. 2027
Le Maire, Soussigné, certifie SOUS Sa Le Maire responsabilité, que le présent acte,
publié ou notifié est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.