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Déliberation - 23 DA 203 Mission etudes extension Mairie
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 203 Mission etudes extension Mairie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
VILLE DE if
Æ
DECISION ADMINISTRATIVE
N°203/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
ALP'’ETUDES - Mission d'étude pour l’infiltration des eaux pluviales de l'extension de la Mairie
Considérant qu'une étude pour la gestion des eaux pluviales de l'extension de la Mairie est nécessaire avant le démarrage des travaux de cette extension ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la société ALP'ETUDES Ingénieurs conseils — 137 rue Mayoussard — Centr'Alp — 38430 MOIRANS, représentée par Monsieur Lionel EPALLE -— Directeur, une mission d'étude pour la gestion des eaux pluviales de l'extension de la Mairie sur les bases d’un essai d'infiltration.
Le coût de cette étude s'élève à 1 100 € H.T soit 1 320 € TTC (mille trois cent vingt euros
TTC).
De signer le devis annexé à la présente décision administrative.
Fatavir ie 27 DEC 203 Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire, Le Maire, soussigné, certifie Sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous
forme électronique sur le site internet de la
collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet
d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.