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Déliberation - 24 DA 10 KH Concept suite mission
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA 10 KH Concept suite mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°10/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
VILLEDE en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Marché de Maîtrise d'œuvre — Suite des travaux des installations courants forts et courants faibles de la Mairie de Vif
Vu l'article R2122-8 du Code de la commande publique ;
Vu la décision administrative n°23/2023 A, actant la première partie de la mission de travaux des installations courants forts et courants faibles de la Mairie de Vif;
Considérant que le marché répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT;
Considérant que par conséquent, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre la mission de travaux des installations courants forts et courants faibles de la Mairie de Vif;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec KH CONCEPT - 24 rue Paul Helbronner — 38100 GRENOBLE, représenté par Monsieur Karim HOUAMA - Directeur, un marché de maîtrise d'œuvre pour la poursuite de la mission de diagnostic des installations courants forts/courants faibles de la Mairie, à savoir :
- Phase 3: ACT analyse des coûts de travaux des offres des entreprises avec remise du
rapport et négociation avec les entreprises ;
- Phase 4: DET direction exécution des travaux avec un suivi des travaux, réunion de chantier hebdomadaire avec remise de compte-rendu ;
- Phase 5 : AOR, 2 réunions pour la réception de chantier.
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée de 8 mois.
Le forfait provisoire d'honoraire est fixé à 7 150 € HT. soit 8 580€ TTC.
Le règlement s'effectuera sur présentation d'acomptes à l'avancement de la mission, validés par le Maître d'Ouvrage.
De signer le marché annexé à la présente décision administrative.
Je présent acte publié sous forme électronique sur le site es 1 5 JAN 2074
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire Fait à VIF, le . ss l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble Par délégation du Conseil Municipal, (dans un délai de deux mois à compter de cette date de Le Maire,