Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 21 RAA spécial ARS du 21 février 2022

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 21 RAA spécial ARS du 21 février 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 21 RAA spécial ARS du 21 février 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

N° Spécial 21 Février 20222

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS du 21 février 2022

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page

N°2022-020 10.02.2022

Arrêté conjoint portant désignation des membres

du Comité Départemental de l’Aide Médicale

Urgente, de la Permanence des Soins et des

Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS).

33

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté conjoint ARS/PCI n° 2022-020 portant désignation des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

et

La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

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le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6314-1 et R. 6313-1 et suivants ;

le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R. 133-1 et suivants ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2010-336 du 1er mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins ;

le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, en qualité de Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France ;

l’arrêté n° DS 2021-097 du 22 décembre 2021 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à la Directrice par intérim de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine ;

les courriers invitant les organismes et institutions à désigner des représentants pour siéger au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports4

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sanitaires des Hauts-de-Seine ;

les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant que membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Hauts-de-Seine ;

Considérant les désignations des représentants des organismes siégeant ;

Considérant que le CODAMUPS-TS comprend parmi ses membres quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental ; que la représentativité desdites organisations s’apprécie au regard du nombre total d’autorisations de mise en service de véhicules détenus par les entreprises agréées pour l’activité de transports sanitaires, adhérentes de chaque organisation ;

Considérant que dans le département des Hauts-de-Seine, les organisations professionnelles nationales de transports sanitaires représentatives, au regard du nombre d’autorisations de mise en service détenues, sont la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) et la Fédération nationale des ambulances privées (FNAP) ;

Considérant qu’après plusieurs relances, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne n’a pas désigné de représentant pour le CODAMUPS-TS des Hauts-de-Seine ;

Considérant que dans le département des Hauts-de-Seine, la fédération des syndicats pharmaceutiques de France n’est pas en mesure de désigner des représentants ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Hauts-de-Seine, coprésidé par le Préfet de ce département ou son représentant et la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France ou son représentant, est composé comme suit :

1) Représentants des collectivités territoriales :

a) Madame Alexandra FOURCADE, Conseillère départementale, adjointe au Maire de Neuilly-sur- Seine ;

b) Monsieur Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, titulaire, et Monsieur Francis BRUNELLE, adjoint au Maire de Sceaux, suppléant ;

Monsieur Laurent VASTEL, Maire de Fontenay-aux-Roses, titulaire, et Madame Despina BEKIARI, adjointe au Maire de Fontenay-aux-Roses, suppléante ;

2) Partenaires de l’aide médicale urgente :

a) Monsieur le docteur Thomas LOEB, Directeur médical du SAMU-92, titulaire, et Monsieur le docteur Jérémie BOUTET, SAMU-92, suppléant ; Madame le docteur Cécile DUBOIS, titulaire, et Monsieur le docteur Vincent OLLIER, suppléant, médecins au sein de la structure mobile d’urgence et de réanimation pédiatrique (SMUR) de l’hôpital Antoine Béclère à Clamart ;5

b) Monsieur Ludovic TRIPAULT, Directeur de l’hôpital Louis-Mourier, titulaire, représentant des directeurs d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence ;

d) Monsieur le Général Jean-Marie GONTIER, commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

e) Médecin en chef Yann DANIEL, Chef de la coordination médicale, service de santé et de secours médical de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, titulaire, et le Médecin principal Jimmy ROBERT, adjoint au chef de la coordination médicale, suppléant ;

f) Lieutenant-colonel Yann SEVENOU, chef du Bureau Opération Instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, titulaire et Capitaine Anthony ROULIN, adjoint au chef du Bureau Opération Instruction, suppléant ;

3) Membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :

a) Monsieur le docteur Armand SEMERCIYAN, titulaire et Monsieur le docteur Jean-Luc LEYMARIE, suppléant, représentant le Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Hauts- de-Seine ;

b) Monsieur le docteur Yves DERHY, Monsieur le docteur Frédéric REYL, Madame le docteur Céline ANTUNES-ROBERT et Monsieur le docteur Jean-Paul HAMON, représentant l’Union régionale des professionnels de santé Médecins libéraux ;

c) Monsieur Claude GIRARDI, titulaire, et Monsieur Georges METAYER, suppléant, représentant la Délégation territoriale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge Française ;

d) Madame le docteur Caroline ZANKER représentant le SAMU-Urgence de France ;

e) Monsieur le docteur Christophe QUILLIEC, titulaire, et Monsieur le docteur Stéphane ILLOUZ, suppléant, Hôpital Privé d’Antony, représentant le S.N.U.H.P. ;

f) Monsieur le docteur Laurent MASSON, titulaire, et Madame le docteur Nathalie BOULET, suppléant, représentant l’association de permanence des soins « AMU-92 » ; Monsieur le docteur François COUSSEMENT, titulaire, et Monsieur le docteur Antoine CHOLLIER, suppléant, représentant l’association « SOS92 Garde et Urgences médicales » ; Monsieur le docteur Jérôme GANDIOL, titulaire, représentant l’association « ADOPDS 92 » ;

g) Madame Luce LEGENDRE, Directrice générale du CASH de Nanterre, titulaire et Monsieur Hubert De BEAUCHAMP, Directeur du Centre hospitalier des 4 Villes, suppléant, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF) ;

h) Monsieur Denis CHANDESRIS, Directeur de l’hôpital privé d’Antony, titulaire et Madame Dominique BOULANGER, Centre médico-chirurgical Ambroise Paré, suppléante, représentant la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) ;

i) Monsieur Kamel BOUSTAOUI, gérant à Clamart, titulaire, et Monsieur Mustapha ZORELI, gérant à Clamart, suppléant, Monsieur Frédéric LEFEVRE, gérant à Clamart, titulaire et Monsieur6

Alexandre LEFEVRE, gérant à Clamart, suppléant, représentant la Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA), Monsieur Robert BIANAY, gérant à Rueil-Malmaison, titulaire et Monsieur Sullivan TEBOUL, gérant à Gennevilliers, suppléant, représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;

j) Monsieur Saned BAHLALI, gérant à Clamart, titulaire, et Monsieur Faicel SLIMANI, gérant à Nanterre, suppléant, représentant l’Association départementale de transports sanitaires d’urgence (ATSU 92) ;

k) Monsieur Hervé ZIBI, pharmacien d’officine à Issy-les-Moulineaux, titulaire, et Madame Maggy Mac NGO-PHAM, pharmacienne d’officine à Issy-les-Moulineaux, suppléante, représentant le Conseil régional de l’Ordre des Pharmaciens Ile-de-France ;

l) Madame Frédérique POULAIN-BON, pharmacienne d’officine à Meudon, titulaire et Madame Béatrice CLAIRAZ-MAHIOU, pharmacienne d’officine à Châtenay-Malabry, suppléante, représentant l’Union régionale des professionnels de santé Pharmaciens ;

n) Monsieur le docteur Jérôme LE BRET, titulaire, et Monsieur le docteur Gérard BEDJAI, suppléant, représentant le Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes ;

o) Madame le docteur Nathalie DELARGE, titulaire, et Monsieur le docteur Thomas-Olivier MCDONALD, suppléant, chirurgiens-dentistes à Rueil-Malmaison représentant l’Union régionale des professionnels de santé Chirurgiens-dentistes ;

4) Représentant des associations d’usagers :

Monsieur Jean-Luc PLAVIS, titulaire, représentant France Assos Santé ;

ARTICLE 2 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans soit jusqu’au 29 novembre 2023.

ARTICLE 3 : L’arrêté conjoint ARS/PCI n° 2021-071 du 25 novembre 2021 portant désignation des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) est abrogé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2, boulevard Hautil à Cergy (95000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecture des Hauts-de-Seine et notifié aux intéressés.

Nanterre, le 10 février 20227

P/La Directrice générale Le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation

La Directrice par intérim

Délégation départementale

des Hauts-de-Seine

Agence régionale de santé

Ile-de-France

Véronique DUGAY Laurent HOTTIAUX8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/