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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 14 RAA spécial ARS DD92 du 14 février 2019
Document publié le Jeudi 14 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 14 RAA spécial ARS DD92 du 14 février 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD92
N° Spécial 14 Février 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS DD92 du 14 Février 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS DD92/
OAPS
N° 2019-308
14.02.2019
Arrêté portant nomination des membres du
conseil technique de l’Institut de Formation
d’auxiliaires de puériculture de l’Institut
Hospitalier Franco-Britannique de PUTEAUX
3
2 AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2019-308 du 14/02/2019
portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de Formation d’auxiliaires de puériculture de l’Institut Hospitalier Franco-Britannique de PUTEAUX
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Ile de France ;
Vu l’arrêté n° DS-2018-063 du 03 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'auxiliaire de puériculture,
ARRETE
Article 1 : Le conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture de l’Institut Hospitalier Franco-Britannique de PUTEAUX est arrêté comme suit :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, ou son suppléant, Président ;
Le directeur de l'institut de formation d’auxiliaire de puériculture, ou son suppléant : Titulaire : Madame Claire RIGLET
Suppléant : Madame Danielle BENALI
Le représentant de l’organisme gestionnaire ou son suppléant :
Titulaire : Monsieur Gilles GUITTON
Suppléant : Monsieur Olivier RITZ
3 La puéricultrice, formatrice permanente de l’institut de formation, élue par ses pairs ou son suppléant :
Titulaire : Madame Valérie JUNGBLUT
Suppléant : Madame Lucie DUCHATEAU
Les deux auxiliaires de puériculture d’établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage, désignés pour trois ans par le directeur de l’institut :
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier ou son suppléant : Titulaire : Monsieur Mauro ARMATI
Suppléant : Madame Saïda DOUKHALI
L’auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement de la petite enfance ou son suppléant :
Titulaire : Madame Catherine MONTFOURNY
Suppléant : Madame Myriam ANDRIEU
Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique régional ;
Les deux représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Linda SOBGHO
Suppléant : Madame Jessica LELIEVRE
Titulaire : Madame Muriel KOUA
Suppléant : Madame Ouaria SEGHIOUER
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut ou son représentant
Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’auxiliaires de puériculture de l’Institut Hospitalier Franco-Britannique de PUTEAUX, est abrogé.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal- administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 14 février 2019
La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine
De l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Monique REVELLI
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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