Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 18 RAA spécial ARS DD92 du18 février 2019

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 01 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 02 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 22 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 04 27 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 13 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 04 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 18 RAA spécial ARS DD92 du18 février 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 02 18 RAA spécial ARS DD92 du18 février 2019)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Formation, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DD92

N° Spécial 18 Février 2019

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS DD92 du 18 Février 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page

ARS DD92/

OAPS

N° 2019-309

14.02.2019

Arrêté portant nomination des membres du

conseil de discipline de l’Institut de formation

d’aides-soignants de l’AFPS de VILLENEUVE-

LA-GARENNE

3

ARS DD92/

OAPS

N° 2019-310

14.02.2019

Arrêté portant nomination des membres du

conseil technique de l’Institut de Formation

d’Aides-Soignants de l’AFPS DE VILLENEUVE

LA GARENNE

4

2AGENCE REGIONALE DE SANTE

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2019-309 du 14/02/2019 portant nomination des membres du conseil de discipline de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’AFPS de VILLENEUVE-LA-GARENNE

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ;

Vu l’arrêté n° DS-2018-063 du 03 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide- soignant

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil de discipline de l’Institut de formation d’aide-soignant l’AFPS de VILLENEUVE-LA-GARENNE est arrêtée comme suit :

Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président

Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire :Madame Colette NDZAMBANA

Suppléant : Monsieur Joseph CASADO

L’infirmier, formateur permanent siégeant au conseil technique ou son suppléant :

3Titulaire : Madame Noëlle BERNARD

Suppléant : Madame Isabelle ALLAIN

L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire :Madame Sylvie LOUBLI

Suppléant : Madame Mamadou BAH

Le représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant :

Titulaire : Madame Astrid TOURE

Suppléant : Madame Yella PIERRE LOUIS

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l’institut de formation d’aides-soignants l’AFPS de VILLENEUVE-LA-GARENNE est abrogé.

Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 14 février 2019

P/La Déléguée Départementale des Hauts-de-

Seine de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-

France

Le responsable du Département de l’Offre de

Soins

Vincent TOISER

Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2019-310 du 14/02/2019 portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants de l’AFPS DE VILLENEUVE LA GARENNE

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

4Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité de

Directeur général de l’agence régionale de santé Ile de France à compter du 3 septembre 2018 ;

Vu l’arrêté n° DS-2018-063 du 03 septembre 2018 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide- soignant ;

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil technique de l’Institut de formation d’aides-soignants du lycée Gustave Eiffel de Rueil-Malmaison, formation continue est arrêtée comme suit :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, Président ;

Le Directeur de l'institut de formation d’aides-soignants, ou son représentant, Madame Martine CHOTARD

Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant :

Titulaire : Madame Colette NDZAMBANA

Suppléant : Monsieur Joseph CASADO

L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant :

Titulaire : Madame Noëlle BERNARD

Suppléant : Madame Isabelle ALLAIN

L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant :

Titulaire : Madame Sylvie LOUBLI

Suppléant : Monsieur Mamadou BAH

5Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique ;

Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Astrid TOURE

Suppléant : Madame Yella PIERRE LOUIS

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’aides- soignants l’AFPS de VILLENEUVE LA GARENNE est abrogé.

Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et Madame la Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 14 février 2019

Pour la Déléguée Départementale

de l’Agence régionale de santé

des Hauts-de-Seine

le Responsable du Département de

l’Offre de Soins

Vincent TOISER

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

7PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

8