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Procès Verbal - PV du conseil municipal 09 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal 09 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
RS
MAIRIE
MORILLON COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
09
SEPTEMBRE
2021
à
20
heures
-— Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le précise
l’article
L
2121-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h.
Il rappelle
les
points
à l’ordre
du
jour
:
10. 11. #2; 13. 14.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
22
juillet
2021; Fonctionnement
des
assemblées
: Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
;
Administration
générale
: Modalités
de
remboursement
des
frais
de
transports,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
les
personnels
et
les élus
dans
le cadre
de
déplacements
liés
à la
mission
;
Administration
générale:
Modification
des
statuts
du
SIVM
du
Haut-Giffre
en
prévision
de
sa
dissolution
au
31
décembre
2021
;
Administration
générale
: Carte
achat
public
— Approbation
du
dispositif
et validation
du
contrat
;
Finances:
Taxe
foncière
- Suppression
de
l'exonération
de
deux
ans,
applicable
aux
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
;
Finances
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
—
Répartition
des
montants
dus
entre
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)
et
les
communes
membres
;
Finances
: Portage
foncier
par
l’EPF
74
pour
l’acquisition
de
la résidence
« Le Grand
Morillon
» aux
Esserts
— Approbation
de
la
convention
de
portage
;
Foncier
: Acquisition
foncière
de
la
parcelle
section
B n°3076
;
Forêt
: Approbation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
réalisées
en
2023
par
l'ONF
sur
les
forêts
communales
;
Tourisme
: Dossier
de
demande
de
dénomination
en
commune
touristique
;
Tourisme :
Participation
à
l'évènement
« Vélo
Vert
Festival
» ;
Finances/Tourisme
: Taxe
de
séjour
— Tarifs
applicables
au
1er janvier
2022
- Modification
de
la délibération
n°2021/70
du
17
juin
2021;
Questions
diverses
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
1 Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Absents
excusés
:
M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEFRENS-BETTEX
Simon
;
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie
;
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
CLERENTIN
Raphaël
;
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à M.
VUILLE
Bertrand
;
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à M.
CONVERSY
Éric.
Secrétaire
de séance
: M.
Éric CONVERSY
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
22
juillet
2021
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
2.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
et
tableau
des
DIA
>
Relevé
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
d’une
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipat
(Article
NUMERO
OBJET
ENTREPRISE
MONTANFHT
2021.37
[Aménagement
d'une
maison
de
santé
- marché
de
travaux
n°T-PA-46100-04
- lot
n°4
PEGORIER
SARL
22 060,80
€ TTC
«
menuiseries
extérieures
bois-alu
» - avenant
n°1
€
2021.38
lAménagement
d’une
maison
de
santé
- marché
de
travaux
n°T-PA-46100-08
- lot
n°8
LEROULLEY
Rémi
10 693,85
€ TFC
«
menuiseries
intérieures
» - avenant
n°1
Total
32
754.65€
TTC
L.2122-222
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
:
>
Relevé
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
reçues
et
tamponnées
depuis
le dernier
conseil
municipal :
NUMERO
ADRESSE
DU
BIEN
PARCELLES
DESIGNATION
DU
BIEN
MONTANT
DIA
07419021A0080
ÎLes Esserts
B435$
Appartement
de
23,40n
+ un
cellier
90
060.00
€
DIA
07419021A0081
|563
route
des
Grandschamps
B241-B4255
Appartement
de 44.S0m°
+ garage
+ cave
206
000.00
€
DLA
07419021A0082
[Les Esserts
B3657
Appartement
de 41,323
+ garage
194
000.00
€
DIA
07419021A0083
164$
route
de Morillon
1100
B4340
Appartement
+ cave
130
000.00
€
DIA
07419021A0084
1648
route
de Morillon
1100
B4340
Appattement
de
30im°
+ cave
152
240.00
€
DIA
07419021A008%
154 me
du
Clocher
B3707
Appartement
de
22m°
HS
000.00
€
DIA
07419021A0086
V'isigny
B5070-B5072
Appartement
de
54,$m?
+un
garage
210
000.00
€
DIA 07419021A0087
|50 impasse du Forum
B4707-Bis4o-paxco
[PPartentent de 79.2$n (Galerie Marchande) +},
; 600.00 €
cave
(Garage
des
Esserts)
DIA
07419021A00$8
_|54 re
du
Clocher
B3707
Appartement
de
24,40
m°
142
000.090
€
DIA
07419021A00$9
[Les Esserts
B4707-B4840
Garage
20
000.00
€
IDIA
07419021A0090
[Les Esserts
B4i$s
Appartement
de
20.63m°
+ cave
$9
100.00
€
DIA
07419021A0091
[12 rue du
Clocher
B435$
Appartement
de
25.09m°
60
000.00
€
DIA
07419021A0092
FVemey
d'En
Bas
B5248-B5247.B5250
Terrain
de
2554
m°
550
000.00
€
3.
Administration
Générale
: Modalités
de
remboursement
des
frais
de
transports,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
les
personnels
et les
élus
dans
le cadre
de
déplacements
liés
à la
mission
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1 du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
énonce
que
:
«les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée
et
de
toute
personnes
dont
les
frais
de
déplacement
temporaires
sont
à la charge
des
budgets
de
ces
collectivités
et
établissements
sont,
sous
réserve
des
dispositions
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
2 du
présent
décret,
celles
fixées
par
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
».
Il précise
en
outre
que
l’article
7-1
du
décret
n°2001-654,
modifié
par
le décret
n°2020-689du
4 juin
2020,
énonce
que :
«
L'assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
le conseil
d'administration
de
l'établissement
fixe,
en
métropole
et en
outre-mer,
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
et
taxes
d'hébergement
dans
la
limite
du
taux
prévu
aux
premier
et
deuxième
alinéas
de
l'article
7 du
décret
du
3
juillet
2006
précité.
»
Monsieur
le Maire
précise
également
que
l’article
L.2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
:
-
«Les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
-
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
-
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
»
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
du
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
et
les
élus
dans
le cadre
de
déplacements
temporaires
liés
à une
mission,
en
considération
des
dispositions
du
décret
n°2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
règles
pour
les
personnels
civils
de
l'Etat.
S'agissant
des
frais
de
transport,
lorsque
le
transport
s'effectue
par
des
modes
de
transport
en
commun,
l’agent
ou
l’élu
doit
favoriser
le
mode
de
transport
le
plus
économique,
la
référence
pour
les
trajets
en
France
métropolitaine
étant
le
transport
ferroviaire
en
2°"
classe.
Le
remboursement
se
fait
aux
frais
réels,
sur
présentation
des
justificatifs.
S'agissant
du
remboursement
des
frais
kilométriques,
le décret
du 3
juillet
2006
fixe
les
taux
des
indemnités
kilométriques
et
les
modalités
de
calcul,
de
justification
et
de
versement
en
vigueur
et
les
dispositions
réglementaires,
lesquels
sont
transposables
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et
aux
élus
municipaux.
S'agissant
des
frais d'hébergement
et des
frais de
repas,
le décret
du 3 juillet
2006
fixe également
les
plafonds
que
les collectivités
ne
peuvent
pas
dépasser
pour
le remboursement
desdits
frais.
Actuellement,
les
montants
sont
les
suivants
:
Taux
de
base
Grandes
villes
(+
de |
Commune
de
Paris
200000
habitants
et
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris)
Hébergement
70€
90
€
110
€
Déjeuner
17,50€
17,50
€
17,50€
Dîner
17,50
€
17,50
€
17,50
€
S'agissant
plus
précisément
des
frais
de
repas,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
fait
le choix
d’un
remboursement
des
frais
au
réel,
dans
la
limite
des
taux
et
plafonds
fixés
réglementairement.
Les
plafonds
sont
précisés
dans
le tableau
ci-avant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
ces
dispositions
concernent
les
frais
engagés
par
les
agents
et
les
élus
de
la Commune
de
Morillon
dans
le cadre
de
leurs
déplacements
en
dehors
des
limites
de
la
Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
(CCMG)
et
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
missions
respectives,
validées
au
préalable
par
Monsieur
le
Maire.
Les
frais
de
mission
payées
dans
le
cadre
d’une
mission
non
validée
au
préalable
par
Monsieur
le
Maire
ne
pourront
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
par
la collectivité.
Remarque :
-
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
questionne
sur
le remboursement
des
déplacements
à vélo
des
agents
des
services
techniques
pour
se
rendre
au
travail.
Le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
autre
sujet
qui
sera
étudié
plus
tard.
Aussi, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2123-18
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
3 Vu
le
décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
modifié fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlements
des frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
mentionnés
à l’article
2
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991
;
Vu
le
décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
;
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°2006-781
du 3
juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
AFRAC
du
02
septembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
principe
d’un
remboursement
aux
frais
réels
des
frais
de
transport
en
commun,
sur
présentation
de
justificatif; et
le
remboursement
des
frais
de
transport
engagé
par
l’usage
d'un
véhicule
personnel,
sur
la
base
d'une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
dans
les
conditions
réglementaires
susmentionnées,
engagés
par
les
agents
et
les
élus
de
la
commune
pour
leurs
déplacements
effectués
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
missions
respectives,
en
dehors
des
limites
de
la
Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
;
-
APPROUVE
le
principe
d'un
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
dans
les
conditions
réglementaires
susmentionnées
et
sur
présentation
des
justificatifs,
engagés
par
les
agents
et
les
élus
de
la
commune
pour
leurs
déplacements
effectués
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
missions
respectives,
en
dehors
des
limites
de
la
Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
;
-
APPROUVE
le
principe
d’un
remboursement
aux
frais
réels
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
les
agents
et
les
élus
de
la commune
de
Morillon,
sur
production des
justificatifs
de
paiement,
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
la
présente
délibération,
ceci
pour
tous
les frais de
repas
engagés
par
les agents
ou
les élus
au
cours
de
leurs
déplacements
dans
le cadre
de
l’exercice
de
ieurs
missions
en
dehors
des
limites
de
la Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
(CCMG)
;
-
APPROUVE
les
montants
plafonds
suivants
pour
le remboursement
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
:
Taux
de
base
Grandes
villes
(+
de |
Commune
de
Paris
200000
habitants
et
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris}
Hébergement
70€
90€
110€
Déjeuner
17,50
€
17,50
€
17,50€
Dîner
17,50€
17,50€
17,50€
-
DÉCIDE
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
ou
l'élu
est
nourri
et
logé
gratuitement
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
ces
indemnités
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septernbre
2021
- MORILLON
page
À 4.
Administration
générale
: Modifications
des
statuts
du
SIVM
du
Haut-Giffre
en
prévision
de
sa
dissolution
au
31
décembre
2021
:
Monsieur
le
1°
Adjoint
chargé
de
l’urbanisme
rappelle
aux
élus
du
Conseil
municipal
que,
suite
à
un
accord
des
membres,
le
Syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
(SVM)
du
Haut-Giffre
sera
dissout
à compter
du
31
décembre
2021.
Cette
dissolution
a
plusieurs
effets.
Le
premier
est
la
restitution
aux
communes
membres
(Chatillon-sur-Cluses,
la
Rivière-
Enverse,
Mieussy,
Morillon,
Samoëns,
Taninges
et
Verchaix}
de
la
gestion
des
travaux
de
voirie,
actuellement
compétence
optionnelle
dudit
SIVM,
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)}
n'ayant
pas
souhaité
récupérer
cette
compétence. Monsieur
le
1°" Adjoint
précise
que
cette
compétence
concerne
uniquement
les
travaux
de
fauchage
et
d’élagage
des
bords
de
voirie
des
communes
grâce
à un
marché
contractualisé
par
le SIVM
pour
les
comptes
des
communes
adhérentes.
Considérant
que
pour
maintenir
une
mutualisation
pour
les
prestations
fauchage/élagage
entre
les
communes
concernées,
il
pourra
être
envisagé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
;chacune
des
communes
restant
libre
d'y
adhérer
ou
non.
D'autre
part,
s'agissant
de
la
compétence
« Transports
scolaires
»,
Monsieur
le
1°’
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
rappelle
aux
élus
du
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
et
du
code
des
transports,
la qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
incluant
la compétence
« transports
scolaires
» a été
transférée
sur
le périmètre
de
la communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
à la
Région
à compter
du
Ler
juillet
2021.
Il
précise
également
que
par
une
convention
conclue
entre
la
région
et
la
communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre,
une
délégation
partielle
de
compétences
en
matière
de
transports
scolaires
a été
opérée.
Aussi,
il est
possible
de
constater
le retrait
de
plein
droit
de
la compétence
« Transports
scolaires
» des
statuts
du
SIVM
du
Haut-
Giffre. Enfin,
par
une
délibération
de
son
Conseil
municipal
en
date
du
26 juillet
2021,
la commune
des
Gets
a sollicité
le retrait
du
SIVM
du
Haut-Giffre,
lequel
retrait
présente
un
intérêt
dans
la
perspective
de
la dissolution
du
SIVM
au
31
décembre
2021.
L'ensemble
de
ces
évolutions
doivent
être
actées
par
une
modification
des
statuts
du
SIVM
du
Haut-Giffre,
lequel
projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
M.
le
1°
Adjoint,
représentant
de
la
commune
au
SIVM
du
Haut-Giffre,
précise
enfin
qu’une
dernière
réunion
du
CCMG
sera
prévue
avant
la
fin
de
l’année
2021
pour
finaliser
la
dissolution
du
syndicat.
Aussi, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5711-1,
1.
5211-17-1,
L.
5211-19
et
L.
5211-25-1;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
Farrêté
préfectoral
du
11 juillet
1958
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiples
{SIVOM)
à la
carte
du
Haut-Giffre,
modifié ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012292-0006
du
18
octobre
2012
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre,
modifié
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
du
12
juillet
2021
proposant
une
modification
de
ses statuts,
en
particulier
la reprise
de
certaines
compétences
actuellement
exercées
par le SIVOM
à la carte
du
Haut-Giffre
: SPANC,
insertion
des
personnes
en
difficulté,
études,
acquisition,
viabilisation
et réserves foncières
des
terrains
nécessaires
à l'extension
de
l'hôpital
intercommunal
ANNEMASSE-BONNEVILLE
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVM
du
Haut-Giffre
du
27
juillet
2021
approuvant
la
modification
de
ses
statuts
:
restitution
de
la
compétence
«
travaux
de
voirie
»,
retrait
de
la
compétence
transports
scolaires
et
retrait
de
la
commune
des
Gets; Vu
la loi n°20169-1428
du
24
décembre
2019
dite
« Loi
d'orientation
des
mobilités
» ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
AFRAC
du
02
septembre
2021 ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
5 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
retrait
de
la
compétence
à
la
carte
« Travaux
de
voirie
»
des
compétences
du
SIVM
du
Haut-Giffre
et
d'approuver
la
restitution
de
celle-ci
aux
communes
adhérentes
concernées
;
-
ACCEPTE
la demande
de
retrait
de
la commune
des
Gets
du
SIVM
du
Haut-Giffre
;
-
DÉTERMINE
qu'aucune
condition
financière
et
patrimoniale
ne
découle
de
la
restitution
de
la
compétence
« Travaux
de
voirie
» et
du
retrait
de
la commune
des
Gets
;
-
CONSTATE
le
retrait
de
plein
droit
de
la
compétence
« Transports
scolaires
» des
compétences
statutaires
du
SIVM
du
Haut-Giffre
;
-
APPROUVE
l’ensemble
des
modifications
statutaires
qui
en
découle
telles
qu’elles
sont
retranscrites
dans
les
statuts
modifiés
joints
à la
présente
délibération.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
5.
Administration
générale
: Carte
achat
public
— Approbation
du
dispositif
et
validation
du
contrat
Monsieur
le
4"
Adjoint
chargé
de
l'administration
générale
explique
que
la
Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes
propose
aux
collectivités
une
offre
de
carte
à autorisation
systématique
et avec
laquelle
la collectivité
cliente
s'engage
à payer
toute
créance
née
d’une
commande
exécutée
avec
la
carte
achat.
Le
retrait
d'espèces
est
impossible.
Un
relevé
des
opérations
est
établi
mensuellement
et fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
l'établissement
bancaire
et ceux
des
fournisseurs
ou
prestataires
de
services.
La
commune
crédite
ensuite,
par
mandat
administratif,
le compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
l'établissement
bancaire
retraçant
les
utilisateurs
de
cette
carte,
du
montant
de
la
créance
née
et
engagée. Ainsi,
le comptable
public
procède
au
paiement
de
l'établissement
bancaire.
La
cotisation
annuelle
est
fixée
à
50
euros,
comprenant
l’ensemble
des
services
: paramétrage
et
administration
des
cartes,
référencement
des
fournisseurs,
gestion
des
plafonds
cartes
et
services,
avance
de
la
trésorerie
par
la
Caisse
d'épargne.
Une
commission
de
0,30
%
par
transaction
est
appliquée
sur
l’ensemble
des
mouvements
enregistrés
sur
le compte.
La
Caisse
d'épargne
propose
également
un
service
E-CAP
au
tarif
de
150
euros
/
an,
pour
permettre
une
consultation
et
une
extraction
des
opérations,
une
validation
/ contestation
des
achats
à distance,
et
la gestion
des
habilitations
sur
cet
outil.
Remarque
:
-
Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX
s'interroge
sur
le montant
maximum
de
dépense
prévu
par
mois,
fixé
à 5 000
euros,
qui
lui
semble
élevé.
M.
Bertrand
VUILLE,
4°"
adjoint,
précise
que
ce
montant
a
été
fixé
en
cas
d’achat
conséquent
ponctuel
mais
qu’il
ne
s’agit
en
aucun
cas
de
contourner
les
règles
des
finances
publiques
habituelles.
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5212-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
;
Vu
les
articles
L.5212-6
et suivants,
et L.5212-15 et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
2004-1144
du
26
octobre
2004,
autorisant
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
achat
et définissant
les
grands
principes
de fonctionnement
;
Vu
l'instruction
05-025-MO0-M39
de
la
comptabilité
publique
complétant
le décret
et
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la carte
achat
(de
la commande
jusqu'au
paiement)
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
AFRAC
du
02
septembre
2021
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
6 Considérant
l'offre
de
la
Caisse
d'épargne
pour
la mise
à disposition
d’une
carte
d'achat
public
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l’utilisation
de
l'outil
de
commande
et de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et
de
contracter
à cet
effet,
auprès
de
La
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
la solution
Carte
Achat
pour
une
année,
à compter
de
la date
de
conclusion
du
contrat
;
-
FIXE
un
plafond
mensuel
à 5 000
€
HT
/
mois;
-
APPROUVE
les
conditions
du
contrat
proposé
par
La
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
et
les
différents
documents
s’y
rapportant.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
6.
Finances:
Taxe
foncière
— Suppression
de
l'exonération
de
deux
ans,
applicable
aux
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettent
au
Conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation. Le
conseil
municipal
doit
alors
se
prononcer
sur
le niveau
de
limitation
de
l'exonération,
et
ainsi
décider
de
limiter
l'exonération
à 40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la
base
imposable.
H
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
aux
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R.331-63
du
même
code.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
exonération
s'applique
à
toutes
les
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement,
à
usage
d'habitation,
achevés
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
N+1
par
rapport
à
l’année
de
la
délibération
(année
N).
Dans
un
contexte
financier
contraint,
le
maintien
de
cette
exonération
prive
la
commune
de
recettes
conséquentes
sans
pour
autant
faire
la
preuve
de
son
efficacité
en
termes
d’attractivité
du
territoire.
Aussi,
afin
de
générer
des
recettes
pour
la commune
tout
en
ne
pénalisant
pas
excessivement
la
construction,
il est
proposé
de
limiter
cette
exonération.
Au
terme
d’un
débat,
les élus
s'accordent
pour
limiter
l'exonération
à 40
%
de
la
base
imposable,
solution
la plus
génératrice
de
ressources
pour
la commune,
Remarque :
-
M.
Bertrand
VUILLE
précise
qu’il
souhaite
s'abstenir
car
il n’est
pas
en
accord
avec
le
niveau
d’exonération
décidé
par
les
élus.
Aussi, Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
ses
articles
1383
et suivants
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09 septembre
2021
- MORILLON
page
7 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la construction,
et notamment
ses
articles
L.301-1
et R.
331-63
;
Vu
l'avis
de
la commission
AFRAC.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
LIMITE
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
%
de
la base
imposable,
aux
immeubles
à usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
-
MAINTIEN
l'exonération
totale
de
taxe
foncière
pour
les
immeubles
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.331-63
du
même
code
;
-
AUTORISE
le
Maire
à procéder
à toutes
les
procédures
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
ce
dossier.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
PAR
11
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(MME
LENOIR-DENARIE
Karine
et
M.
CONVERSY
Eric)
ET
2 ABSENTIONS
{M.
VUILLE
Bertrand
et
M.
POLONIA
Alexi)
7.
Finances
:
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
—
Répartition
des
montants
dus
entre
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG)
et
les
communes
membres
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
car
il a déjà
été
approuvé
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
lors
du
Conseil
communautaire
de
la CCMG
du
08
septembre
2021,
en
vertu
de
l’article
L.2336-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
8.
Finances
: Portage
foncier
par
l'EPF
74
pour
l'acquisition
de
la
résidence
«
Le
Grand
Morillon
»
aux
Esserts
-
Approbation
de
la convention
de
portage
Monsieur
le Maire
expose
que
la
résidence
de
tourisme
«
Le
Grand
Morillon
» situé
au
hameau
des
Esserts
a été
mise
en
vente
par
la
société
Cap
Fun
qui
en
est
propriétaire.
Composée
de
29
studios
et
d’un
local
commercial,
cette
résidence
est
située
au
cœur
du
hameau
des
Esserts
et
de
la
station,
en
front
de
neige
et
au
pied
des
pistes.
L'ensemble
des
appartements
sont
actuellement
habitables
et fonctionnels.
Plus
précisément,
le bien
concerné
est
le suivant
:
Désignation des biens à acquérir ur là commuhe de MORILLON
(Q
Situation
Section
N°
Cadastral
Surface
.
Bâti
:
Non
bâti
Les Esserts
B
4364
26a 40ca
|
X
Dans
une
propriété
bâtie
: 29
studios
de
22
à
27
m’
/ Libres
Copropriété
Le
Grand
Morillon
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
résidence
est
un
atout
considérable
pour
la
station
et
que
l'acquisition
de
celle-ci
par
la
commune
permettra
de
maitriser
sur
le
long
terme
l’usage
de
cette
copropriété.
Plus
précisément
encore,
l'acquisition
de
cette
résidence
a pour
but
de
conserver
des
lits
« chauds
» sur
la station
des
Esserts.
L'objectif
de
la
commune
est,
par
la
maitrise
de
ces
logements,
de
les
confier
en
bloc
à
une
structure
commerciale
vouée
à
améliorer
le
taux
de
remplissage
et
à
assurer
l'occupation
des
appartements
au-delà
des
périodes
de
très
forte
affluence
touristique. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
8 Ainsi,
ces
acquisitions
de
logements
touristiques
permettront
de
dynamiser
Pactivité
de
la station,
y compris
en
bi-saisonnalité,
et
par
conséquent
de
lutter
contre
la problématique
des
lits « froids
».
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
que
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la direction
générale
des
finances
publiques
(France
Domaine}
estime
le
bien
à
2
268
000
euros,
justifiant
dès
lors
un
portage
par
l'établissement
public
foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF
74).
Le
conseil
d'administration
de
l’EPF
74,
lors
de
sa
séance
du
08
juillet
2021,
a approuvé
le portage
de
cette
acquisition,
laquelle
est
intégrée
dans
le
Programme
pluriannuel
d'intervention
(PPI)
2019/2023
de
l'EPF,
dans
la thématique
« Activité
économique
». A
titre
subsidiaire,
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
portage
est
prévu
sur
une
durée
de
25
ans,
laquelle
pourra
être
réduite
si les capacités
financières
de
la commune
le permettent.
Le
remboursement
du
montant
se fera
par
annuités,
auxquelles
s'ajoutent
les
frais
de
portage,
soit
1,7
%
sur
le capital
restant
dû
et
sur
les
frais
annexes.
Toutefois,
les
annuités
à verser
par
la
commune
seront
diminué
des
loyers
et subventions
perçus
pendant
la durée
du
portage,
Au
terme
de
la durée
de
portage,
l'EPF
74
rétrocède
le bien
à la commune
de
Morillon
par
un
acte
authentique.
Le
projet
de
convention
de
portage
à signer
par
la Commune
de
Morillon
avec
l'EPF
74
est
annexée à
la
présente
délibération.
Remarques
:
-
M.
Raphaël
CLERENTIN
questionne
sur
le
montant
à financer
chaque
année.
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
la
commune
devrait
remettre
environ
120
C00/130
000
euros
par
an,
mais
qu’une
partie
de
cette
somme
sera
comblée
par
les
loyers
perçus
;
-
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
les
premières
négociations
avec
le preneur
ont
permis
de
déterminer
le type
de
contrat
pouvant
convenir
pour
la
gestion
de
la
résidence,
à
savoir
un
bail
précaire
de
3
ans
pour
commencer,
et
un
chiffre
d’affaires
prévisionnel
avec
une
projection
des
recettes
d'exploitation
à 70
000
€
par
an;
-
M.
Bertrand
VUILLE
précise
qu’il
est
également
possible
d'opter
par
la suite
pour
un
remboursement
total
anticipé
sans
frais,
et
que
le portage
de
l’acquisition
par
l'EPF
74
permet
de
ne
pas
trop
impacté
le budget
communal;
-
Certains
élus
(Mme
Karine
LENOIR-DÉNARIÉ
ET
M.
Gilles
SÉRAPHIN)
absents
à
la
réunion,
ont
souhaité
indiqués
qu'ils
considèrent
que
ce
n’est
pas
la
vocation
de
la
commune
de
se
substituer
à
l'initiative
privée
pour
gérer
des
appartements.
M.
Martin
GIRAT
et
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
expliquent
que
cet
investissement
s'inscrit
dans
une
stratégie
globale
de
lutte
contre
les
lits froids,
particulièrement
important
d'un
point
de
vue
touristique;
-
M.
Raphaël
CLERENTIN
interroge
sur
la
possibilité
d’avoir
des
financements.
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
la
rénovation
des
appartements
pourrait
être
éligible
au
plan
« Avenir
Montagnes
» sur
le volet
investissements
;
-
M.
Jérémie
BOUVET
s'inquiète
de
la soutenabilité
sur
25
ans
et
de
la pérennité
de
l'investissement.
M.
Bertrand
VUILLE
explique
que
la commune
agit
actuellement
sur
la diversification
touristique
pour
conforter
l'attractivité
de
la commune
et
plus
particulièrement
du
hameau
des
Esserts
;
-
M.
Raphaël
CLERENTIN
précise
qu’il
ne
faut
pas
se
fermer
au
cas
où,
dans
quelques
années,
un
repreneur
privé
souhaîiterait
racheter
la
résidence
;
-
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
demande
le taux
de
remplissage
sur
les
autres
années.
Mme
Jocelyne
PEREIRA
et
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
s'inquiètent
également
de
la taille
des
appartements
qui
ne
correspondent
pas
aux
attentes
de
la
clientèle.
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
qu’en
hiver,
on
est
à
peu
près
à 90
%,
malgré
une
gestion
peu
efficace
ces
dernières
années
;
Aussi, Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.324-1
et suivants
;
Vu
les statuts
de
l'EPF 74 ;
Vu
le Programme
pluriannuel
d'investissement
2019/2023
de
l'EPF
74 ;
Vu
le règlement
intérieur
de
F'EPF
74
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
9 Vu
la
décision
du
conseil
d'administration
de
l'EPF
74
approuvant
le portage
de
l'acquisition
de
la
résidence
Le
Grand
Morillon
pour
la commune
de
Morillon
;
Vu
la
convention
de
portage
foncier
entre
la
Commune
et
l'EPF
74
décrivant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien
;
Vu
l'avis
de
la commission
AFRAC
Considérant
l'intérêt
structurant
de
la
résidence
« Le
Grand
Morillon
» pour
l'attractivité
touristique
toute
saison
de
la
station
des
Esserts
et
de
la commune
de
Morillon
en
général,
et la
volonté
de
la commune
de
Morillon
de
lutter
contre
les phénomènes
des
lits froid
en
conservant
la maîtrise foncière
de
cette
résidence
de
tourisme.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
portage,
par
l'EPF
74,
de
l'acquisition
de
la
résidence
«
Le
Grand
Morillon
» au
profit
de
la
commune
de
Morilion
;
-
APPROUVE
la convention
de
portage
à conclure
entre
la commune
de
Morillon
et
l'EPF
74,
laquelle
décrit
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et de
restitution
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
document
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
AVEC
10
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
(MME
LENOIR-DENARIE
Karine
et
M.
SERAPHIN
Gilles)
ET
3
ABSTENTIONS
(MME
PEREIRA
Jocelyne,
MME
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
et
M.
CONVERSY
Eric)
9.
Foncier:
Acquisition
par
voie
amiable
de
la
parcelle
B
n°3076
appartenant
à
Mme
RECOULES
née
DUVERNEY
Lucette
M.
Raphaël
CLERENTIN,
conseiller
intéressé,
quitte
la salle
le temps
pour
cette
délibération.
La
parcelle
B n°3076,
d’une
contenance
de
2 353
m2,
est
situé
dans
le secteur
stratégique
la
Pusaz,
à la
charnière
entre
la
partie
«
historique
»
du
chef-lieu
et
son
extension
contemporaine
vers
l’est,
en
direction
de
Samoëns.
Elle
est
classée
en
zone
U
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 6
mars
2020
et
est
concernée
par
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
n°1
ainsi
que
par
la
servitude
d'attente
de
projet
d'aménagement.
Elle
appartient
à
Mme
RECOULES
née
DUVERNEY
Lucette,
demeurant
à Poudac
12170
REQUISTA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2020.121
en
date
du
26
novembre
2020,
le Conseil
municipal
avait
délégué
le droit
de
préemption
urbain
à l’Établissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF74)
suite
à
la
réception
d’une
déclaration
d’aliéner
pour
cette
parcelle
au
profit
de
la société
MGM.
L'EPF
74
a ensuite
fait usage
de
ce droit
de
préemption
le 21
décembre
2020. La
société
MGM
a contesté
cette
décision
et a obtenu
sa
suspension,
dans
l'attente
d’un
jugement
définitif,
par
ordonnance
du
juge
des
référés
en
date
du
14 janvier
2021.
Depuis
cette
date,
et
bien
que le
jugement
sur
le fond
ne
soit
pas
encore
intervenu,
la société
MGM
avait
la
possibilité
d'acquérir
la
parcelle
B n°3076.
Toutefois,
aucune
régularisation
de
la
vente
entre
Mme
RECOULES
et
la
société
MGM
n’est
intervenue
à
l'issue
du
délai
de
la
promesse
de
vente,
fixé
au
30
juin
2021,
rendant
celle-ci
caduque.
Dans
ce
contexte,
par
courrier
en
date
du
24
août
2021
(ANNEXE
n°6),
Mme
RECOULES,
désormais
libre
de
tout
engagement,
a
souhaité
proposer
son
bien
à
la
Commune
de
Morillon
par
voie
amiable,
au
prix
convenu
initialement
avec
la
société
MGM,
à
savoir
334
500,00
€,
soit
142,15
€/
m2.
Ilest
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
dans
le budget
principal
de
la Commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09 septembre
2021
- MORILLON
page
10 Remarques
:
Aussi,
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
rappelle
l'historique
du
dossier
et
explique
que,
pour
la
seconde
fois,
l'occasion
d’acheter
ce
terrain
se
présente
à
la commune.
il précise
également
que
le montant
de
l’opération
est
déjà
affecté
à l'acquisition
du
terrain
DUVERNEY
dans
le budget
2021,
laquelle
ne
se
fera
pas,
et
propose
ainsi
de
reporter
ces
crédits
disponibles
sur
l'acquisition
du
terrain
RECOULES
;
M.
Bertrand
VUILLE
précise
que
le
prix
au
m?
est
inférieur
au
prix
constaté
sur
la
zone,
ce
qui
montre
que
c’est
une
bonne
opération
;
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
s'interroge
sur
la possibilité
pour
MGM
de
se
désister
de
l’achat
de
l’autre
parcelle.
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
explique
qu’il
faut
que
ce
soit
les
propriétaires
qui
fassent
la démarche
de
dénonciation
de
l'acte
de
vente
pour
récupérer
le terrain.
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
n°2020-190V1488
en
date
du
16
novembre
2020
et annexé
à la présente
délibération
(ANNEXE
n°7); Vu
l'avis de
la commission
urbanisme
qui
a débattu
sur ce
dossier,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
proposition
de
cession
à la
Commune
de
la
parcelle
B
n°3076,
d’une
contenance
de
2 353
m°,
située
route
de
la Pusaz
à Morillon
et appartenant
à Mme
RECOULES
née
DUVERNEY
Lucette,
demeurant
à Poudac
12170
REQUISTA
;
INDIQUE
que
Maître
Christelle
DUBRULLE
FABRE,
notaire
à
Saint-Affrique
(12400),
sera
chargé
de
rédiger
et
de
régulariser
acte
correspondant
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant
et tout
document
y afférent,
ainsi
qu'à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
{M.
CLERENTIN
AYANT
QUITTE
LA
SALLE,
IL
NE
PEUT
S'EXPRIMER
EN
SON
NOM
ET AU
NOM
DE
M.
SERAPHIN
DONT IE
A
LE
POUVOIR)
10.
Forêt
: Approbation
de
l'état
d’assiette
des
coupes
de
bois
réalisées
en
2023
par
l'ONF
sur
les
forêts
communales.
M.
le 1%
Adjoint
chargé
de
l’urbanisme
et
des
forêts
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
François-Xavier
Nicot
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
Volume
s
4
à
à
4
/
4
Surface
à
Année
prévue
à |
Année
Type
de
coupe |
présumé
:
ne
4
done
Parcelle
4
réalisable
parcourir
l'aménagement
sans |
proposée
par |
Justification
ONF
3
{ha}
année
fixée
l'ONF
{m)
g
irrégulière
442
6
2020
2023
Projet
câble/
UTN
Gers
8
irrégulière
110
2
2020
2023
Projet
câble/
UTN
Gers
12
irrégulière
660
6
2020
2023
Projet
câble/
UTN
Gers
ii
trrégulière
3300
20
2020
2023
Projet
câble/
UTN
Gers
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2621
- MORILLON
page
11 Refus
communal
pour
l’état
10
irrégulière
1100
10
2020
2023
d'assiette
2019
—
à
caler
avec
UTN
Gers
Remarque
:
-
M.
Raphael
CLERENTIN
précise
que
les
modalités
de
vente
de
bois
ne
sont
pas
encore
définies
mais
que
le produit
des
ventes
pourrait
avoisiner
les
15
000
€.
Aussi, Vu
l'avis
de
la commission
en
date
du
06
septembre
2021
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2022
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
à signer
le programme
d’actions
préconisé
par
l'ONF
pour
l'année
2023
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
114.
Tourisme
: Dossier
de
demande
de
dénomination
en
commune
touristique
Monsieur
le
Conseiller
délégué
au
Tourisme
expose
qu'un
décret
du
2
septembre
2008
prévoit
trois
conditions
pour
un
classement
en
commune
touristique
:
- la
présence
d'un
office
de
tourisme
classé,
- l'organisation
"en
périodes
touristiques,
des
animations
compatibles
avec
le statut
des
sites
ou
des
espaces
naturels
protégés,
notamment
dans
le domaine
culturel,
artistique,
gastronomique
ou
sportif",
- une
capacité
d'hébergement
d'une
population
non-permanente
répondant
à
un
ratio
minimal
par
rapport
à
la
population
permanente, Monsieur
le
Conseiller
délégué
au
Tourisme
rappelle
que
la
commune
de
Morillon
remplit
les
conditions
ainsi
posées
et
qu'il
s'avère
intéressant
et
utile
de
solliciter
la
reconnaissance
de
la
qualité
de
«
commune
touristique
»
et
de
déposer
un
dossier
auprès
de
la
préfecture.
Le
dossier
de
demande,
actuellement
en
cours
d'élaboration,
est
présenté
aux
élus
en
annexes
de
la présente
délibération.
Aussi, Vu
la
loi n° 2006-437
du
14
avril 2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme,
concernant
notamment
la réforme
des
communes
touristiques
et
des
stations
classées,
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L
133-11
à
L
133-18,
L
134-1
à
L 134-5,
Vu
le décret
n° 2008-884
du
02
septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-CDI-BCAR-2019-0245
en
date
du
28
juin
2019
classant
l'office
de
tourisme
de
« Grand
massif
montagnes
du
Giffre
» dont
le siège
est
situé
Chef-Lieu
—
74440
MORILLON
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
dossier
de
demande
de
dénomination
de
commune
touristique
annexé
à la présente
délibération
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
12 -
AUTORISE
le Maire
à solliciter
la dénomination
de
commune
touristique
auprès
du
préfet.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
12.
Tourisme :
Participation
à l'évènement
« Vélo
Vert
Festival
»
Monsieur
le Conseiller
délégué
au
Tourisme
expose
que
le projet
du
« Vélo
Vert
Festival
», organisé
par
la société
Chlorobike
sur
la
Vallée
du
Giffre
à
partir
de
2022.
I! s’agit
d'un
évènement
auquel
tous
les
pratiquants
de
VTT,
quelques
soient
leurs
niveaux
ou
leurs
âges
peuvent
participer
afin
de
tester,
sur
un
terrain
propice
et adapté,
les VTT
et
accessoires
des
fabricants,
mais
également
participer
à des
randonnées
VTT,
des
challenges
et
compétitions
VTT
ainsi
que
d'autres
activités
outdoor.
Cet
événement
intègre
un
salon
d'exposition
et
d’essais
de
vélos,
principalement
VTT,
Gravel,
vélo
à assistance
électrique
(VAE)
et
d'accessoires
destinés
à
des
participants
de
tous
âges
et
tous
niveaux,
des
parcours
tests,
des
épreuves,
des
randonnées
et
des
animations
pour
le grand
public.
Dénommé
« Vélo
Vert
Festival
Samoëns
», il se
tiendra
chaque
année
pendant
3 jours,
le 1°
week-end
de
juin.
Monsieur
le
Conseiller
délégué
au
Tourisme
précise
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
diversification
touristique
estivale,
it
serait
intéressant
pour
la commune
de
Morillon
de
devenir
partenaire
institutionnel
de
cet
évènement.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
l'organisateur
de
l'évènement
s'engage
notamment
à organiser
2 épreuves
sur
la commune
de
Morillon,
mettre
en
valeur
les
points
d'intérêts
de
la
commune
et
à
mettre
en
avant
la
charte
graphique
communale
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
communicationnelle.
Pour
formaliser
ce
partenariat,
il convient
de
signer
une
convention
avec
l'organisateur
de
l'évènement,
laquelle
est
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération
et reprend
l’ensemble
des
engagements
des
parties,
ainsi
que
les
modalités
du
partenariat.
D'autre
part,
Monsieur
le
Conseiller
délégué
au
Tourisme
propose
que
le
partenariat
se
concrétise
également
par
une
participation
financière
annuelle
versée
par
la commune
de
Morillon,
d'un
montant
de
50
000
€
par
an
sur
3 ans.
Remarques
:
-
M.
Martin
GIRAT,
Conseiller
délégué
au
Tourisme,
précise
qu'il
s’agit
du
deuxième
plus
gros
festival
de
vélo
de
France,
qui
était
organisé
jusqu’à
maintenant
à
Villard-de-Lans.
Cet
évènement
est
consacré
au
vélo,
et
notamment
au
vélo
électrique
qui
draine
à peu
près
50
000
visiteurs
par
année.
Et il précise
que
les
organisateurs
recherchaient
un
nouveau
site
plus
grand
et mieux
desservi,
d’où
le choix
de
la Vallée
du
Giffre.
M.
Martin
GIRAT
précise
que
le but
est
de
s'associer
à l'initiative
de
Samoëns
et de
profiter
de
cet
évènement
pour
accroitre
la visibilité
de
la commune,
l'évènement
ayant
une
visibilité
nationale
;
-
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
qu’une
étape
sera
organisé
au
départ
de
la Télécabine
et
une
autre
sur
le
site
des
Esserts
;
-
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
s'interroge
sur
le
nom
de
l'évènement.
M.
Martin
GIRAT
précise
que
les
organisateurs,
pour
assurer
l'identification
de
l'évènement,
préfère
retenir
le
nom
d’une
seule
destination,
d'où
la
dénomination
de
« Vélo
Vert
Festival
Samoëns
» ;
-
M.
Eric
CONVERSY
questionne
sur
l’appréhension
et
la
gestion
de
l'affluence.
M.
Martin
GIRAT
précise
qu’il
y aura
un
gros
travail
à effectuer
sur
l'organisation
au
préalable
;
-
M.
Bertrand
VUILÉE
précise
que
la
somme
à
verser
est
importante
mais
que
cet
évènement
peut
s'inscrire
dans
la
stratégie
de
diversification
estivale
de
la
station
de
Morillon.
If insiste
sur
la
vigilance
à
avoir
sur
l'usage
de
la
charte
raphique
de
la commune
de
Morillon
dans
le cadre
de
la stratégie
communicationnelle
autour
de
l'évènement;
grapñniq]
8
-
M.
Martin
GIRAT
précise
également
que
cet
évènement
permettra
également
d'améliorer
l'attractivité
de
la Vallée
du
Giffre
pour
les touristes
amateurs
de
vélo
et de
lancer
la
démarche
de
réflexion
sur
les
mobilités
douces
;
-
À
la
suite
à
une
intervention
de
M.
Eric
CONVERSY,
M.
Martin
GIRAT
précise
qu’au-delà
des
3
ans,
si
Morillon
veut
se
désengager,
Samoëns
pourra
poursuivre
seule
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
13 -
À
la
suite
à une
intervention
de
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE,
M.
Martin
GIRAT
précise
que
Morillon
est
la seule
commune
à avoir
été
sollicitée
pour
cet
évènement.
Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
Tourisme,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
principe
du
partenariat
entre
la
commune
de
Morillon
et
la
société
Chlorobike,
organisatrice
de
l'évènement
Vélo
Vert
Festival,
pour
l’accueit
d’une
partie
de
l'évènement
sur
la commune
de
Morillon
;
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
à signer
avec
la société
organisatrice
de
l'évènement
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
;
-
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
50
000
€
sur
3
ans,
selon
les
modalités
précisées
dans
ladite
convention
;
-
OUVRE
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ladite
subvention
sur
les
exercices
2022,
2023
et
2024.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
AVEC
14
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(MME
PEREIRA
Jocelyne} 13.
Tourisme/Finances:
Taxe
de
séjour
—
Tarifs
applicables
au
1°
janvier
2022
—
Modification
de
la
délibération
n°2021/70
du
17
juin
2021
Monsieur
le Conseiller
délégué
au
Tourisme
rappelle
que,
par
une
délibération
n°2021.70
du
17
juin
2021,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
et les
modalités
de
versement
de
celle-ci.
Toutefois,
une
erreur
a été
constatée
dans
les
périodes
de
reversement.
Aussi,
la présente
délibération
a pour
objet
de
modifier
la délibération
n°2021.70
du
17
juin
2021
sur
ce
point.
Les
périodes
de
reversement
de
la taxe
de
séjour,
initialement
prévues
comme
suit
dans
la délibération
:
-
Pour
la
période
du 1° juin
N-— 31
octobre N
: avant
le
15
novembre
N
-
Pour
la
période
du
1°
décembre
N — 30
avril
N+1:
avant
le
15
mai
N+1
Sont
remplacés
par
les
périodes
de
reversement
suivantes
:
-
Pour
la
période
du
01
mai
au
30
novembre
de
chaque
année
: déclaration
obligatoire
au
15
décembre.
-
Pour
la
période
du
1°
décembre
au
30
avril
de
l’année
suivante
: déclaration
obligatoire
au
31
mai.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2021.70
du
17
juin
2021
restent
inchangés.
Aussi, Vu
l’article
123
de
la
loi e Finances
pour
2021;
Vu
l'article
67
de
la loi de finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2333-26
et suivants
et R.2333-43
et suivant
;
Vu
le
Code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
Vu
le décret
n°2015-970
du
31 juillet 2015
relatif à la
taxe
de
séjour
et à la
taxe
de
séjour forfaitaire
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09 septembre
2021
- MORILLON
page
14 Vu
l'article
59
de
la
loi n°2015-1786
du
29
décembre
2015
de finances
rectificative
pour
2015
;
Vu
l’article
90
de
la
loi n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de finances
pour
2016
;
Vu
l'article
86
de
la loi n°2016-1918
du
29
décembre
2016
de finances
rectificative
pour
2016
;
Vu
les articles
44
et 45
de
la loi n°2017-1775
du
28
décembre
2017
de finances
rectificative
pour
2017
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27 septembre
2016
portant
sur la
taxe
de
séjour ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17 juin
2021
fixant
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
applicable
à
compter
du
1° janvier
2022. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
DE
MODIFIER
la délibération
n°2021.70
du
17
juin
2021
sur
le point
des
périodes
de
reversement;
-
FIXE
les
périodes
de
reversement
suivantes
:
Pour
la
période
du
04
mai
au
30
novembre
de
chaque
année
: déclaration
obligatoire
au
15
décembre.
Pour
la
période
du
1%
décembre
au
30
avril
de
l’année
suivante
: déclaration
obligatoire
au
31
mai.
Les
autres
dispositions
de
la
délibérations
n°2021.70
du
17
juin
2021
restant
inchangées.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Procès-verbal du
Conseil
Municipal
du
09 septembre
2021
- MORILLON
page
15 14,
Questions
diverses
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
questionne
les élus
pour
fixer
la journée
agents-élus,
journée
«
esprit
d'équipe
», au
chalet
de
Gers,
et
en
semaine
de
préférence.
Un
courriel
sera
envoyé
à tous
les
agents
et
à tous
les
élus
avec
la date
retenue
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
explique
aux
élus
que
l'équipe
municipale
est
invitée
par
des
élus
du
chablais
pour
visiter
les
écoles
d’Anthy-sur-Léman,
Neuvecelle
et
Pérignier,
sait
le
09
octobre,
soit
le
16
octobre.
Les
élus
actent
le
16
octobre
;
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
propose
aux
élus
de
participer
au
Congrès
départemental
des
Maires
le 06
novembre
et
au
Congrès
national
des
Maires,
du
16
au
18
novembres,
et
sont
invités
à
répondre
au
mail
envoyé
par
le DGS
;
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
explique
que
l’on
arrive
au
bout
de
l’enregistrement
des
conventions
des
servitudes
de
pistes,
et
que
l’on
aura
bientôt
régulariser
le paiement
des
indemnités
des
servitudes
de
piste
;
M.
Raphaël
CLERENTIN
informe
que
les
travaux
de
lutte
contre
le rumex
ont
débuté
à Gers
;
M.
Bertrand
VUILLE
précise
que
la commune
a reçu
les
photos
aériennes
de
la commune
et demande
aux
élus
de
choisir
les
deux
plus
belles
pour
les agrandir;
M.
Jérémie
BOUVET
explique
qu’il
a abordé
la
question
du
plan
«
Savoir
rouler
à vélo
» avec
la
directrice
de
l’école
et
qu'il
va
commencer
à démarcher
les
intervenants
sur
ce
sujet
;
Mme
Béatrice
REVEL
expose
la
plaquette
proposée
par
Haut-Giffre
Tourisme,
transmise
par
Mme
Karine
LENOIR-
DENARIE
;
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
rappelle
trois
informations
:
e
Prochain
conseil
municipal
le
14
octobre
;
°
Réunion
publique
sur
le PLU,
les
élus
sont
invités
à participer
;
+
Pot
de
départ
de
Patrick
ORDONNEAU
le vendredi
17
octobre ;
La
parole
est
donnée
au
public
présent
dans
la salle
:
intervention
de
M.
Laurent
TRONCHET
: Il questionne
sur
la dissolution
du
syndicat
SIVM
du
Haut-Giffre.
Sur
les
bois
de
Gers,
les
bois
ne
sont
pas
soumis
dans
les forêts
domaniales
maïs
sont
confiés
à l'ONF.
M.
Laurent
TRONCHET
s'inquiète
du
fait
qu’il
n’y
a pas
d'obligation
de
replanter.
Concernant
le Vélo
Vert
Festival,
il s'inquiète
de
l'impact
des
parkings
sur
les
prés
en
pleine
période
des
foins.
M,
Martin
GIRAT
précise
que
chaque
course
ne
s'adresse
pas
aux
mêmes
publics
et donc
qu'il
n'y
aura
jamais
tous
les véhicules
en
même
temps
et
que
les
parkings
déjà
créés
seront
mobilisés. intervention
de
Mme
Martine
LALLIARD
: elle
ne
comprend
pas
que
la
CCMG
ou
l'OTI
ne
prennent
pas
en
charge
cet
évènement
du
fait
de
la
fin
de
plusieurs
activités
proposées.
M.
Martin
GIRAT
explique
que
l'évènement
n’a
pas
une
portée
intercommunale.
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
cet
évènement
permettra
d'ouvrir
la
saison
pour
ensuite
inciter
l'OTI
à
poursuivre
sur
cette
lancée.
Intervention
de
Mme
Martine
LALLIARD
qui
se
questionne
sur
le
coût
des
charges
et
des
travaux
de
rénovation
des
appartements
achetés
à
Cap
Fun.
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
l'exploitant
a
déjà
provisionné
les
charges
courantes
et
d'entretien.
Elle
aurait
aimé
une
concertation
de
la population
sur
ce
sujet
au
préalable.
M.
Simon
BEERENS-BETTEX
précise
que
les
négociations
n’ont
pas
été
simple
avec
l'actuel
propriétaire,
ce
qui
a contraint
à agir vite
pour
lutter
contre
les
lits froids.
Pracès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09 septembre
2021
- MORILLON
page
16 La
séance
est
levée
à 22h14.
Fait
à
Morillon,
le 04
octobre
2021
Le
secrétaire
de
séance
Simon
BEERENS-BETTEX
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2021
- MORILLON
page
17