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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 janvier 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE MORILLON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 Janvier 2021 à 20 heures – Salle du Conseil
• • • • • •
Point 1. Présentation des décisions prises par le Maire en vertu des délégations
consenties par le Conseil Municipal (Article L 2122-22 du CGCT)
Point 2. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du jeudi 26 novembre 2020
Point 3. Délibération pour la création de poste d’un rédacteur principal de 1ère classe –
avec mise à jour du tableau des effectifs
Point 4. Avenant à la convention pour l’occupation des locaux par l’office de Tourisme
à la suite des travaux
Point 5. Ouverture de crédits d’investissement
Point 6. Décision modificative (annule et remplace la délibération 2020.117)
Point 7. Délibération approuvant la convention SYANE (ajournée)
Point 8. Délibération approuvant la Charte pour le marché
Point 9. Tarifs des secours sur pistes hiver 2020-2021
Point 10. Délibération approuvant la convention RTE/GMDS/Société de chasse/Commune de Morillon concernant la mise en place de balisage de zone
- Combes des Foges
Point 11. Remboursements de loyers trop perçus
Point 12. Convention avec le CDG 74
Point 13. Questions diverses
• • • • • • 2
Secrétaire de séance : Béatrice REVEL
Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA Alexi, Mme LENOIR-DENARIE Karine.
Absents excusés :
Mme Marie DUNOYER qui donne pouvoir à Mme Stéphanie BOSSE M. Gilles SERAPHIN qui donne pouvoir à Mme Béatrice REVEL
Mme Jocelyne PEREIRA qui donne pouvoir à M. Simon BEERENS-BETTEX
Point 1.
Présentation des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le
Conseil Municipal (Article L 2122-22 du CGCT)
Point 2.
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 26 novembre 2020
VOTE DE L’ASSEMBLEE : Ajourné au prochain conseil
Point 3.
Délibération pour la création de poste d’un rédacteur principal de 1ère classe – avec mise à jour
du tableau des effectifs
Il est proposé au Conseil municipal :
De créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe indice majoré 441 à temps complet avec
effet au 1er mars 2021
M. Conversy interroge sur l’intérêt de fermer des postes non pourvus.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE
Point 4.
Avenant à la convention pour l’occupation des locaux par l’Office de Tourisme à la suite des
travaux
Il est proposé au conseil municipal :
D’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles
de la Commune de Morillon au profit de la Communauté de Communes des Montagnes du
Giffre, tel que joint en annexe. 3
Désignation du bâtiment
Surface totale
du bâtiment
Surface affectée à la
promotion du tourisme
Surface en m2 % Surface en m2 %
Office de Tourisme
Chef-Lieu – 74440
MORILLON
Désignation cadastrale :
Section OB
Parcelle 1043
163 m2 100 % 126 m2 77 %
Chalet d’animation du Lac
Bleu –– 74440 MORILLON
Désignation cadastrale :
Section OB
Parcelle 387
13 m2 100 % 13 m2 100 %
Bureau d’information – Les
Esserts – 74440 MORILLON
Désignation cadastrale :
Section B
Parcelles 3923 – 3894 - 5163
22 m2 100 % 22 m2 100 %
Chalet d’animation des
Esserts –– 74440 MORILLON
Désignation cadastrale :
Section B
Parcelles 3860 - 4498
6 m2 100 % 6 m2 100 %
Ces m2 sont constitués de la manière suivante :
Office de Tourisme - Chef-
Lieu – 74440 MORILLON
Surface affectée à la
promotion du tourisme
Surface en m2
Etage +1 62 m2
Rez de chaussée 29 m2
Etage -1 35 m2 4
B. Vuille remarque que le pourcentage de surface affecté pour la promotion touristique ne
correspond pas à celui indiqué dans « Info Morillon. » M. Girat lui indique que la différence est
liée à la prise en compte des caves.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANMITE
Point 5.
Ouverture de crédits d’investissements
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits
ci-dessous mentionnés, et ce, avant le vote du budget primitif 2021
Chapitre Budget 2020 Ouverture de crédits 2021 (25 %)
20 Immobilisation Incorporelles
(études)
32 477.00 8119.25
21 Immobilisations corporelles
(acquisitions)
932.825.00 233 206.25
23 Immobilisations en cours
(constructions
736 786.02 184 196.50
27 Autres immobilisations
financières (EPF)
86 483.00 21 620.75
TOTAL
447 142.75
R. Clérentin souhaite savoir si le budget sera fait plus tôt l’an prochain.
B. Vuille indique qu’il serait bien de le faire plus tôt, en janvier. Malheureusement, il manquera
des éléments à cette période.
S. Beerens-Bettex explique que des décisions modificatives pourront être votées en juin.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE 5
Point 6.
Décision modificative (annule et remplace la délibération 2020.117)
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits,
Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitre Article Libellé Montants
014 739211 Attribution de compensation 66 791.00
TOTAL 66 791.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitre Article Libellé Montants
013 6419 Remboursement sur rémunération
du personnel
6000.00
73 7362 Taxe de séjour 41791.00
74 7482 Compensation pour perte de taxe
additionnelle
19000.00
TOTAL 66 791.00
K. Lenoir Dénarié se questionne sur la destination de la recette liée à la taxe de séjour ; à savoir si
celle-ci ne doit pas être réinvestie dans la promotion touristique.
S. Beerens-Bettex lui indique qu’en effet, un budget semblable doit être réinvesti dans le
tourisme ; ce qui a été fait lors du réaménagement de la base de loisirs du Lac Bleu par exemple.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE
Point 7.
Délibération approuvant la convention avec le SYANE
VOTE DE L’ASSEMBLEE : AJOURNE 6
Point 8.
Délibération charte -marché hebdomadaire dominical de Morillon
Considérant que la charte du marché a pour objet la réglementation du marché dominical ainsi
que les engagements de la commune de Morillon et des exposants.
Il est demandé au Conseil Municipal :
De bien vouloir accepter les termes de la charte du marché.
K. Lenoir-Denarié interroge sur l’obligation de nommer un journaliste dans la charte. Le conseil
municipal approuve cette remarque et demande la modification.
R. Clerentin indique que les horaires de fermeture de circulation dans la charte ne correspondent
pas à ceux de l’arrêté.
S. Beerens-Bettex demande à ce que les horaires de fermeture de circulation ne soient pas indiqués
dans la charte car il s’agit d’un arrêté.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE
Point 9.
Tarifs des secours sur piste hiver 2020/2021
Monsieur le Maire présente,
VU la Loi Montagne n°85-30 du 09 janvier 1985 ;
VU la Circulaire de M. le Préfet de la Haute-Savoie en date du 18 novembre 2004 relative à la
sécurité en montagne pour la saison hivernale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses Articles L.2321-2, L.2331-4,
R.2321-6 et R.2321-7 ;
VU la délibération de la Commune de Samoëns n° 2020-08-10 en date du 5 octobre 2020, la
délibération de la Commune de Sixt-Fer-à-Cheval n° D2020_074 en date du 05 octobre 2020 et la
délibération de la Commune de Morillon n° 2020.104 en date du 15 octobre 2020 autorisant la
création d’un groupement de commande dans le cadre du marché de « TRANSPORTS EN
AMBULANCE POUR LES SECOURS SUR PISTES DU DOMAINE SKIABLE DU GIFFRE » pour
les communes de Morillon, Sixt-Fer-à-Cheval et Samoëns ;
Monsieur le Maire donne lecture des dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales :
« Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'Article L.2321-2, les activités
sportives ci-après :
1° Ski alpin,
2° Ski de fond
« Les délibérations du Conseil Municipal fixant les conditions du remboursement des frais de secours font
l'objet d'une publicité par affichage en Mairie et dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond ». 7
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la signature d’un groupement de commandes entre les
Communes de MORILLON, de SAMOËNS et de SIXT FER-À-CHEVAL pour la passation d’un
marché public dans le cadre des secours sur pistes pour les saisons hivernales 2020-2021 /
2021-2022 / 2022-2023 et 2023-2024.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de fixer les tarifs de remboursement des frais de secours
concernant le transport des blessés par ambulance et par hélicoptère.
De plus, Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs des évacuations réalisées par
les sapeurs-pompiers jusqu’à une structure médicale en cas de carence des ambulances privées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’exposé du Maire ;
DE CONFIRMER le principe du remboursement par la victime des frais de secours engagés par
la Commune sur son territoire à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du
ski de fond ou de toute autre activité sportive ou de loisirs ;
DE FIXER les tarifs suivants pour la saison hivernale 2020-2021 :
SECOURS SUR PISTES 2020-2021
Zone A - Front de Neige 54 € TTC
Zone B - Rapprochée 234 € TTC
Zone C - Eloignée 406 € TTC
Zone D - Exceptionnelle (Piste réservée à la compétition ou
évènements) 415 € TTC
Zone E - Hors-piste (ou piste fermée) 798 € TTC
Médicalisation sans transport hélico du blessé (dépose médecin) 1 417 € TTC
SECOURS HELIPORTES PRIMAIRES AVEC EVACUATION 2020-2021
Vers DZ locale – Evacuation vers cabinets médicaux 889 € TTC
Vers DZ locale – Evacuation vers cabinets médicaux avec médecin 1 417 € TTC
Evacuation vers cabinets médicaux avec treuillage 1 276 € TTC
Evacuation vers les hôpitaux de SALLANCHES / CLUSES
Evacuation vers les hôpitaux de THONON LES BAINS/ANNECY
Evacuation vers les hôpitaux de GENEVE
Evacuation vers le CHAL de ANNEMASSE
Evacuation vers les hôpitaux de GRENOBLE
1 861 € TTC
3 425 € TTC
3 441 € TTC
2 855 € TTC
6 944 € TTC 8
Supplément treuillage (à rajouter au tarif du secours primaire sur
hôpital)
393 € TTC
SECOURS PAR AMBULANCE 2020-2021
Evacuation en ambulance en continuité des secours sur pistes
jusqu’aux Cabinets médicaux de SAMOËNS ou MORILLON 195 € TTC
Concernant les opérations de grande envergure, il y aura facturation des frais engagés.
FIXER la participation aux frais sollicitée auprès de la Commune en cas d’intervention d’une
ambulance sapeur-pompier (VSAV), pour le transport d’un skieur blessé pris en charge par le
service des pistes, pour un montant de 166 € (non soumis à TVA) par heure d’intervention du
Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la période du 14 décembre 2019 au 19 avril
2020.
DÉCIDER que des frais de gestion s’élevant à 20 euros par dossier seront appliqués.
DÉCIDER :
- que le remboursement des frais de secours engagés par la Commune sera effectué auprès des
intéressés ou ayants droit ;
- que la mise en recouvrement sera faite par le Receveur Municipal de SAMOËNS ;
- de procéder à une publicité élargie de la présente délibération par affichage en Mairie, à
l’Office du Tourisme, aux Caisses des remontées mécaniques, au Syndicat Intercommunal de
la Vallée du Haut-Giffre et en tous lieux où sont apposées les consignes relatives à la pratique
du ski.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE
Point 10.
Délibération approuvant la convention RTE/GMDS/Société de Chasse/Commune de Morillon
concernant la mise en place de balisage de zone- Combe des Foges
Monsieur le Maire présente :
Vu la convention conclue entre Réseau de Transport d’Electricité (RTE), la commune de Morillon,
le Grand Massif Domaines Skiables (GMDS), l’Association Intercommunale de Chasse Agrée du
Haut Giffre (AICA) relative à la ligne à 225 000 Volts Pressy – Vallorcine
Vu la servitude d’implantation de surplomb grevant le terrain appartenant à la commune de
Morillon, parcelle cadastrée section D numéro 1770, située dans le secteur de la Combe des Foges 9
Considérant la demande de RTE de solliciter la mise en place d’un balisage de cette zone, située
sur la parcelle cadastrée section D numéro 1770, par les signataires de cette convention, afin de
favoriser la sécurité des usagers
Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme qui a débattu sur ce dossier le 04 janvier 2021,
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention RTE relative à la mise en place d’un balisage, tel que joint
en annexe
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document
afférent à la présente décision
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE
Point 11.
Remboursements de loyers trop perçus
La Commune de Morillon a revalorisé annuellement le loyer de l’appartement Canard, situé au
sein du bâtiment l’Alberge, 79 route du Lac Bleu, occupé par M. Tristan Schowing, suivant
l’indice des Références de Loyers par l’INSEE.
La Trésorerie a fait remonter à la Commune une erreur de facturation. La mention de
revalorisation du loyer n’étant pas indiquée dans le bail initial, établi entre la commune de
Morillon et M. Schowing, la révision ne pouvait s’appliquer.
La Commune a reçu une demande de remboursement de loyers trop perçus de M. Schowing
Tristan, réceptionnée en mairie le 13 novembre 2020.
Vu la loi n°89-462 art 7-1 : « Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois
ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui
permettant d'exercer ce droit »
La Commune est donc redevable des loyers trop-perçus à compter de novembre 2017 :
- Année 2017 : 2 loyers ont été perçus avec une majoration de 76,14€, soit 152,28 €
- Année 2018 : 11 loyers ont été perçus avec une majoration de 76,14€, soit 837,54 €
- Année 2019 et 2020 : le loyer n’a été revalorisé
Soit un total de 989,82 €
Il est donc demandé au conseil municipal :
- D’ACCEPTER le remboursement du trop-perçu d’une somme de 989,82 € représentant 13
loyers trop-perçus de novembre 2017 à novembre 2020 envers M. Tristan Schowing
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants
Un élu souhaite savoir s’il y a d’autres locataires dans cette situation.
R. Clérentin explique qu’il n’y a qu’un seul locataire qui se trouve dans la même situation. 10
Pour les autres logements, chaque bail a été revu à l’arrivée des nouveaux locataires.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A LA MAJORITE par 14 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE
(M. CLERENTIN)
Point 12.
Convention avec le CDG 74
Monsieur le Maire présente :
VU la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition
d’agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et
d’accroissement saisonnier d’activité,
CONSIDERANT que la commune doit, dans certains cas, faire face rapidement à des
remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou
autres, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité,
Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie,
de recourir à la mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, chaque fois
que cela s’avèrera nécessaire, conformément au modèle de la convention ainsi qu’aux conditions
financières, joints en annexe.
Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- De VALIDER le principe de recourir au service de mise à disposition d’agents du Centre
de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avèrera nécessaire,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et
éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de
nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
K. Lenoir-Dénarié souhaite connaître l’intérêt d’embaucher un agent du centre de gestion 74 pour
le poste de C. Leroy.
S. Beerens-Bettex explique que le temps est compté.
E. Conversy souhaite savoir si la commune aura le choix parmi les agents proposés.
S. Beerens-Bettex indique qu’il y a peu d’agent proposé.
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITE 11
Point 13.
Questions diverses
Pétition arrivée par courrier : Secteur des Follys – Un courrier en réponse va être envoyé pour
convenir d’un rendez-vous avec S. Beerens-Bettex.
Référé entre l’EPF et MGM : MGM a gagné son recours relatif à l’arrêté de préemption sur la
parcelle appartenant aux consorts Buffet par l’Etablissement Public Foncier. La décision de ne pas
faire appel se justifie par la fragilité du dossier.
Ecole Annie Bettex – Le Visigny : le Tribunal Administratif condamne l’architecte, M. Bermond,
à payer à la commune de Morillon la somme de 993 108 Euros. Il a deux mois pour faire appel.
Secours sur les pistes du domaine skiable : du 19.12.20 au 08.01.21, GMDS a pris en charge les
secours pour un coût de 15 000 Euros environ (4 secouristes + 2 encadrants).
A ce jour, c’est le SDIS qui assure les secours. GMDS devait mettre à disposition des secouristes
pour venir en renfort mais ils ont réduit l’effectif ; l’entreprise sollicite les communes pour
qu’elles prennent en charge les frais inhérents aux embauches.
A partir du 17.01.21, GMDS ne mettra plus de secouristes à disposition pour les secours. Ils
souhaitent que les communes se positionnent rapidement.
Eglise : L. Chevrier Delacoste souhaite organisée, pour l’équipe municipale, une visite
commentée par Marie-Claude, guide du patrimoine. Cette visite aura lieu au Printemps.
S. Beerens-Bettex informe le conseil municipal que la personne qui s’occupe de l’église n’a pas été
rémunérée pour ses services en 2019 et 2020.
Madison Boutique : S. Bosse explique qu’un courrier venant de la commune a été envoyé à A.
Guérard au sujet de la couleur des volets roulants du bureau de tabac. Elle trouve dommage
qu’un élu ne soit pas allé discuter avec la commerçante avant l’envoi de ce courrier.
R. Clérentin indique qu’il a contacté Mme Guérard pour l’avertir qu’elle allait recevoir un
courrier.
Télétravail : B. Vuille indique que l’équipement nécessaire au télétravail est disponible et
fonctionnel pour l’ensemble des salariés du service administratif.
Vooter : J. Bouvet indique que vooter (outil de sondage qui permet la consultation directe) est
mis en place. Les élus ont reçu un mail pour essayer cette application.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.