Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20 mai 2021

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20 mai 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Morillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20 mai 2021)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Démocratie, fus MORILLON

COMMUNE DE MORILLON

Haute-Savoie

PROCES VERVAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 20 Mai 2021 à 20 heures- Salle du Conseil

Présents :

M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE-BRISCHOUX

Stéphanie, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, Mme DUNOYER Marie, M. GIRAT Martin, M. CONVERSY

Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA Alexi, Mme PEREIRA Jocelyne, Mme Karine LENOIR-

DÉNARIÉ.

Absents excusés :

M. Gilles SÉRAPHIN qui donne pouvoirà M. Raphaël CLERENTIN

Secrétaire de séance : M. Jérémie BOUVET

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 8 avril 2021

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

2. Présentation des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

Voir tableau annexé.

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des décisions du Maire prises en vertu des

pouvoirs délégués. (Article L 2122-22 du CGCT)

3. Finances : Vote du compte de gestion 2020 du budget principal dressé par le comptable public- annule et

remplace la délibération du O8 avril 2021

Il'est rappelé au conseil municipal que lors de sa séance du 8 avril 2021, le compte de gestion du budget principal de

l’exercice 2020 a été présenté et approuvé par l'assemblée. Toutefois, ce vote étant intervenu à partir d’un document

non signé par M. le Directeur des Finances Publiques, il y a lieu de le soumettre de nouveau au vote du conseil

municipal pour approbation.

Le document sera disponible en séance.

Vu le Compte de Gestion du Budget Principal dressé par le Comptable public qui statue sur l’ensemble des opérations

effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

CONSIDERANT que les Comptes de Gestion 2020 sont conformes aux Comptes Administratifs de ce même exercice;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2020 dressé par le comptable public pour le budget principal

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page 14. Finances : Vote du compte de gestion 2020 du budget annexe Tourisme dressé par le comptable public-

annule et remplace la délibération du 08 avril 2021

Il est rappelé au conseil municipal que lors de sa séance du 8 avril 2021, le compte de gestion du budget annexe

Tourisme de l'exercice 2020 a été présenté et approuvé par l'assemblée. Toutefois, ce vote étant intervenu à partir

d’un document non signé par M. le Directeur des Finances Publiques, il y a lieu de le soumettre de nouveau au vote

du conseil municipal pour approbation.

Le document sera disponible en séance.

Vu le Compte de Gestion du budget annexe « tourisme » dressé par le Comptable public qui statue sur l’ensemble des

opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée

complémentaire,

CONSIDERANT que les Comptes de Gestion 2020 sont conformes aux Comptes Administratifs de ce même exercice ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les comptes de gestion 2020 dressés par le comptable public pour le budget annexe Tourisme

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

5. Finances : Vote du CA 2020 Budget Principal

Il'est rappelé au conseil municipal que lors de sa séance du 8 avril 2021, le compte administratif du budget principal

de l'exercice 2020 a été présenté et approuvé par l'assemblée. Toutefois, ce vote étant intervenu à partir d’un

compte de gestion 2020 non signé par M. le Directeur des Finances Publiques, et que l'approbation préalable de ce

document est nécessaire au vote du CA 2020, il y a lieu de le soumettre de nouveau au vote du conseil municipal

pour approbation.

Après exposé et débat, M le Maire ayant quitté la salle du conseil au moment du vote,

M sise ayant été désigné pour prendre la présidence de la séance,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2020 du Budget Principal présentant les résultats ci-

dessous :

Dépenses LEE ES lt

2020 2020 d'exécution

REALISATIONS DE Section de fonctionnement 2133351,69 2914890,52 781 538,83 L'EXERCICE oo — —- ——— ————— (mandats et titres) Section d'investissement 1367 199,07 1347 883,13 -19 315,94

REPORTS DE RDA en section de Fhétomiement (002) 1166 985,82 1166 985,82

DEXERCICENN1 Report en section d'investissement (001) 657366,49 657 366,49

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page 2TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

Section de fonctionnement

RESULTAT CUMULE Section d'investissement

TOTAL CUMULE

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

6. Finances : Vote du CA 2020 Budget Annexe « Tourisme »

3 500 550,76

310 828,44

310 828,44

2 133:351,69

1678 027,51

3 811 379,20

6 087 125,96

48 697,00

48 697,00

4 081 876,34

2 053 946,62

6 135 822,96

2 586 575,20

-262 131,44

-262 131,44

1 948 524,65

375 919,11

2 324 443,76

l'est rappelé au conseil municipal que lors de sa séance du 8 avril 2021, le compte administratif du budget

principal de l'exercice 2020 a été présenté et approuvé par l'assemblée. Toutefois, ce vote étant intervenu à

partir d’un compte de gestion 2020 non signé par M. le Directeur des Finances Publiques, et que l'approbation

préalable de ce document est nécessaire au vote du CA 2020 il y a lieu de le soumettre de nouveau au vote du

conseil municipal pour approbation.

Après exposé et débat, M le Maire ayant quitté la salle du conseil au moment du vote,

M .…....... ayant été désigné pour prendre la présidence de la séance,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget Tourisme, présentant les résultats ci-

dessous :

REALISATIONS DE Section de fonctionnement

L'EXERCICE (mandats

ettitres) Section d'investissement

REPORTS DE Report en section de lengéermenent (002)

L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Sestion d'investissement

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON

Dépenses

lip

17 706,11

1225,55

1225,55

20 157,21

0,00

Recettes 2020

18 931,66

1225,55

114,80

20 272,01

0,00

LITE

d'exécution

1225,55

0,00

114,80

«1225,55

114,80

0,00

0,00

page 3Section de fonctionnement 17 706,11 19 046,46 1 340,35

RESULTAT CUMULE Section d'investissement 2451,10 1225,55

-1225,55

TOTAL CUMULE 20 157,21 20 272,01 114,80

VOTE DE L'ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

7. Finances : Demande de soutien auprès du Département en faveur du maintien de l'attractivité touristique à destination des collectivités supports

de station de ski alpin

Le Conseil Municipal est informé du fait que, suite à la fermeture administrative des remontées mécaniques

annoncée par le Gouvernement en raison de l'épidémie de Coronavirus, le Département a proposé de soutenir les

initiatives structurantes mises en œuvre par les collectivités supports de station de ski alpin.

À ce titre, le conseil départemental sollicite désormais une délibération du conseil municipal intégrant les dépenses

soutenues pour la saison 2020/2021 pour le maintien de l'attractivité touristique, et restées à la seule charge des

communes.

Par courrier du 15 février 2021, il avait été demandé à la commune d'adresser au Département un état déclaratif des

dépenses qu’elle avait dû engager malgré la fermeture des remontées mécaniques. Ce tableau récapitulatif des

dépenses engagées, avait été transmis au conseil départemental le 22 février 2021.

Par courrier reçu le 29 avril 2021, le conseil départemental, précise que la commission permanente du 29 mars 2021 a voté,

au titre de sa compétence tourisme, un plan de soutien de 10.4 millions d'euros à destination des collectivités.

Ainsi, peuvent faire l’objet d’un soutien financier de la part du Conseil départemental de la Haute Savoie, le maintien des

services publics, de déneigement, de damage, de production de neige de culture, de sécurisation des domaines skiables,

de transport ainsi que d’autres frais liés à cette période particulière.

La commune a engagé des dépenses malgré la fermeture de la station pour préserver un service de qualité et ainsi

satisfaire les vacanciers qui ont fréquenté la station, notamment à travers des prestations de service demandées à l’exploitant

GMDS pour les activités suivantes :

— Entretien des pistes et damage pour les pistes Marvel et Doïna

Sécurisation du domaine skiable (permanence secours, veille, relevé nivo-météo, etc)

- Exploitation du tapis-skieur aux Esserts

SAISON HIVER

OP n pt

Estimation des

dépenses restant à

charge de la

collectivité

Montant TTC

Observations/remarques

POSTES DE DEPENSES

DE us

Entretien des pistes - damage à la demande des pistes

9 424,80 Marvel et Doïna Prix unitaire x 6 passages Cf. devis

GMDS 21-02-005

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON

page 4Production de neige de culture

Permanence dispositif minimal de secours et

d'entretien + relevé nivo-météo - Activités luges cf.

devis GMDS 21-02-003

Sécurisation du domaine skiable 27 265,19

Mise en place de modes doux de

déplacements (navettes, bus...)

: Re à ; Préparation + coût journalier (6/7 jours pendant 4

Dee do TRUE Sen 63 994,50 semaines) d'exploitation du Tapis-skieur Cf. devis

à GMDS n°21-02-021 et 21-02-014

Totaux 100 684,49

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

— DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental de la haute Savoie une aide d’un montant de 50 342 euros,

représentant 50 % du reste à charge des dépenses liées au maintien de l'attractivité touristique de la station

de ski pendant la période de l'hiver 2020/2021

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès du Conseil Départemental de la haute Savoie et à

signer toute pièce afférente à ce dossier.

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

8. Finances : Demande de subvention au titre des produits des amendes de police 2021

La commune de Morillon s’est engagée dans une démarche de sécurisation de l’accès à ses sites connaissant une

forte fréquentation touristique :

Base de loisirs du Lac Bleu

Sur la base de loisirs du Lac Bleu, les conditions d’un nouveau plan de circulation et de stationnement sur le secteur est étudié. En effet, en saison estivale, le site connait une forte attractivité touristique avec notamment un flux de véhicules important, qui occasionne une insécurité pour la circulation piétonne des visiteurs. La commune a ainsi souhaité revoir l’organisation du stationnement sur le secteur, et maitriser les flux de circulation, en favorisant les conditions d’une meilleure visibilité et sécurité des abords du site. Afin de mettre en œuvre ce projet d'aménagement, les interventions techniques suivantes sont prévues : = Matérialisation des abords de la base de loisirs par des équipements mobiles de sécurisation, séparateurs de

voies, de type balise, et ralentisseurs de type coussins berlinois

Information des visiteurs et véhicules par une signalisation au sol adaptée et des panneaux d’information

L'aménagement est examiné avec les services du CD74 gestionnaires de la voirie départementale, et reste en lien

avec la réalisation du projet de réhabilitation de la RD 54.

Station des Esserts

Une sécurisation de la voirie communale est prévue pour la traversée de la station des Esserts par l'équipement de barrières bois afin de sécuriser la circulation dans la station et les passages piétons.

Les coûts de ces opérations pour les équipements mobiles et la signalisation verticale et horizontale sont évalués à

un montant d'environ 20 OOO€H.T.

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page 5Une aide financière au titre du produit des amendes de police peut être sollicitée au taux de 30%.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

VALIDE la demande de subvention auprès du CD74 au titre du produit des amendes de police 2021 et

SOLLICITE une subvention au taux de 30%

AUTORISE M. le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

9. Finances : Sponsoring : attribution des primes de résultats saison 2020-2021 pour les sportifs de haut-

niveau

Il'est rappelé au conseil municipal que :

par délibération en date du 7 novembre 2016, les termes d’un règlement d’attribution de subventions aux

sportifs de haut niveau ont été approuvés,

par délibération n°2020-79 du 3 septembre 2020, il a décidé de renouveler le dispositif d'attribution de Sponsorings pour les sportifs

de Haut Niveau dans les conditions prévues par la délibération initiale, et de

fixer le montant des parts fixes telles que prévues dans le règlement de la manière suivante :

NOM Discipline Montant part fixe

Simon PIOLAINE Ski Alpin 1 000 €

Adrien PIOLAINE Ski Alpin 1 000 €

Argeline TAN BOUQUET Télémark 800 €

Maëly VERNET-BOUQUET Télémark 800 €

Noëlyne DENIAU Ski Alpin 1 000 €

Il'est précisé, que conformément aux dispositions prévues dans le rà glement, une prime de résultat peut être concédée en fin de saison.

Ainsi, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant des primes de résultats pour la saison hivernale 2020-2021, et notamment

sur la proposition suivante après examen par la commission « Vie associative -

Evènements et animation locale - Sports » :

NOM Discipline Prime aux résultats |

Saison 2020-2021

Simon PIOLAINE Ski Alpin 2 000 €

Adrien PIOLAINE Ski Alpin 500 €

Argeline TAN BOUQUET Télémark 1 600 €

Maëly VERNET-BOUQUET Télémark 1 600 €

Simon BEERENS-BETTEX suggère de retravailler les dossiers Sponsoring en commission

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, Vu l'avis de la commission « Vie associative - Evènements et animation locale - Sports »,

APPROUVE

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page

6VALIDE les primes de résultats pour les sportifs de haut niveau conformément au tableau ci-dessus

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

10. Finances : Convention d'entretien et financière avec le Département de la Haute-Savoie relative au remplacement des

glissières de sécurité au lieu-dit « Caton » sur la RD4

Suite à la transmission du dossier relatif au remplacement des glissières de sécurité de la RD 4 au lieu-dit « Caton » sur un linaire de 150 m, il convient

de définir les modalités techniques et administratives de cette opération avec le

Département de la Haute-Savoie.

Le projet de convention à intervenir (joint en Annexe n°1) comprend notamment les dispositions

suivantes :

La Commune de Morillon assure la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble de l’opération.

La répartition financière du montant des travaux est prévue comme suit :

o Dépose barrières, main-courante : 100 % du montant TTC à la charge de la Commune,

© Pose glissières de sécurité avec support platine : 100 % du montant HT à la charge du Département

+ TVA à la charge de la Commune.

- Coût prévisionnel de l'opération s'élève à 27 528,00 € TTC dont :

© 12375,00 € à la charge du Département,

© 15 153,00 € à la charge de la Commune.

L'entretien ultérieur des aménagements sera à la charge de la Commune.

La Commune s'engage à valoriser le soutien du Département lors de l'évocation de cette opération.

Ce projet de convention prendra effet à la date de signature du dernier signataire.

Le Département se décharge en partie.

Au regard de ce qui vient d'être exposé,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention entre la Commune de Morillon et le Département de la Haute-Savoie

pour l'entretien et le financement des glissières de sécurité de la RD4 au lieu-dit « Caton » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente

délibération

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

11. Finances : Cession du hangar Municipal

Depuis le déménagement et l'installation des services techniques municipaux dans leurs nouveaux locaux, route de Cluses à l'entrée de Morillon,

le hangar métallique situé sur le terrain communal de l'Alberge, route du Lac Bleu, n’a plus d'utilité. De plus, cette construction de 200 m2 environ et de 5,71 m de hauteur au faîtage ne s’insère pas particulièrement dans l’environnement

du chef-lieu.

Dans ce cadre, la mise en vente de ce hangar est envisagée et un permis de démolir a d'ores et déjà été délivré le 15 mars 2021 (PD n°074

190 21 C 0001) pour permettre son démontage.

Afin d'assurer une mise en concurrence des acquéreurs potentiels, une annonce a été publiée sur une plateforme numérique dédiée à la vente de

matériels et d'équipements des collectivités publiques (www.webencheres.com) Cette plateforme permet aux acquéreurs de faire de offres de prix et de renchérir.

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON

page 7Les conditions de cette vente étaient les suivantes :

- Estimation minimale du hangar (mise à prix initiale) : 5 000,00 €:

- Condition de retrait : démontage et enlèvement à la charge de l’acquéreur.

Au terme de la période de mise aux enchères débutée le26 janvier 2021, une offre d'achat d’un montant de 8 979,00

€ a été faite par l’entreprise LAURENT TRONCHET TP, domiciliée 583 route de Samoëns à MORILLON (74440)

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

— ACCEPTE l'offre d’un montant de 8 979,00 € proposée par l’entreprise LAURENT TRONCHET TP, domiciliée

583 route de Samoëns à MORILLON (74440),

— AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du hangar métallique et à signer tous les actes y afférents,

- De préciser que la recette sera imputée chapitre 77 du budget communal

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

12. Ressources Humaines : Création d’un emploi permanent de Technicien territorial principal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services.

l'est rappelé au conseil municipal que dans le cadre du recrutement du nouveau Directeur des services techniques,

il y a lieu de modifier le tableau des effectifs communal par la création d’un emploi permanent de Technicien

principal territorial de 2°"* classe, afin de permettre la mutation d’un agent à ces fonctions.

l'est précisé que cette création n’augmente pas l'effectif du personnel communal.

A ce titre, cette création d'emploi se substitue à l'emploi de Technicien territorial précédemment créé dans

le tableau des effectifs et non pourvu. Le tableau actuel des effectifs est joint en Annexe n°2

Poste créé pour Vincent PASQUIER (catégorie B à la place de catégorie C Julien DUROC), bonne impression pour Jean-

Philippe PINARD et Lisette CHEVRIER-LACOSTE.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

- VALIDE la création d’un emploi permanent de Technicien principal territorial de 2°" classe à temps complet,

soit 35/35" à compter du 1% juin 2021 pour assurer les fonctions de directeur des services techniques

- DECIDE de supprimer l'emploi de Technicien Territorial inscrit au tableau des effectifs de la collectivité

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page 813. Ressources Humaines : Délibération relative à l'indemnisation des agents lors des consultations

électorales : IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaire] ou IFCE (indemnité forfaitaire

complémentaire pour élection

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier

1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services

déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'LF.T.S,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 {DGCL-FPT3/2002/N.377),

Vu l’Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés

20/27 juin Elections. Agent accompagne Sandrine le samedi, tout le dimanche, le soir : délibération globale qui

permet d'éviter une nouvelle délibération pour la suite.

Les diverses consultations électorales occasionnent pour les agents territoriaux l'accomplissement de travaux

supplémentaires liés à l'organisation des scrutins et la tenue des bureaux de vote. Sont ainsi concernés tous les agents

stagiaires, titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale, à temps complet ou non complet.

Afin d’indemniser les agents pour les heures supplémentaires effectuées par les agents en dehors des heures

normales de service à l'occasion des élections, la collectivité peut au choix :

- Soit compenser ces heures par une récupération pendant les heures normales de service. Cette récupération

est soumise à autorisation de l'autorité territoriale, selon les nécessités de service. Elle est équivalente au

nombre d'heures effectuées.

- Soit indemniser ces heures sous la forme suivante selon la catégorie de personnel :

© Parle versement d'une IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires), pour les agents de

catégorie C, et B quel que soit leur indice, et ce pour les emplois suivants : adjoint administratif,

adjoint technique, agent de maitrise, rédacteur territorial, technicien territorial. Le versement

s'effectue au vu d'un état nominatif mensuel établi par l'autorité. La rémunération horaire s'effectue

comme pour les heures supplémentaires, selon la réglementation en vigueur (supplémentaires pour

les agents à temps complet, heures complémentaires pour les agents à temps non complet et à

temps partiel)

Les heures supplémentaires effectuées pour la préparation des élections, ou les scrutins ayant lieu

en dehors des dimanches et jours fériés peuvent être indemnisées de la même manière.

© Parle versement d’une IFCE {Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections), pour les agents

de catégorie A et ce pour les emplois d’Attaché territorial notamment.

" Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales,

européennes et référendum : le crédit global est calculé par référence au montant mensuel

de l'IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) pour les attachés (IFTS de

2ème catégorie) affecté d’un coefficient fixé par la collectivité, multiplié par le nombre de

bénéficiaires.

Soit 90.98€ (taux IFTS mensuel de 2ème catégorie) x coefficient (compris entre O et 8) x nombre de bénéficiaires.

Le montant individuel maximum est fixé au % de l'IFTS annuel des attachés de 2ème catégorie coefficienté déterminé

par délibération dans la collectivité (soit 272,94 € x coefficient fixé par la collectivité).

“2. Pour les autres élections politiques et professionnelles :

Le crédit global équivaut à 1/36ème de la valeur maximale annuelle de l'IFTS dans la

collectivité, multipliée par le nombre de bénéficiaires. Le montant maximum individuel ne

peut dépasser 1/12ème de l'indemnité annuelle des attachés de 2ème catégorie versée ou

prise en référence dans la collectivité.

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page 9Par ailleurs, les modalités suivantes sont précisées concernant l’IFCE :

L'IFCE peut être versée en plus du RIFSEEP. Elle compense une sujétion particulière qui n'entre pas dans le champ des primes et des indemnités

liées aux fonctions et à la manière de servir, dont le cumul n'est pas autorisé

avec le RIFSEEP (article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014

et courrier de la DGCL en date du 28 décembre 2016).

Pour toutes les élections :

- Cette option de rétribution entraine la rédaction d'un arrêté d'attribution

individuelle notifié à l'agent.

- Il'est admis que lorsqu'un seul agent peut prétendre au versement de l'IFCE,

il peut percevoir la totalité du crédit global.

- Si l'IFTS n'était pas instaurée dans la collectivité OÙ que la délibération l’instaurant a été abrogée, la délibération que cette dernière prend

pour instaurer l'IFCE fixe un taux moyen de l'IFTS de référence compris entre

0 et 8. - Il n'y

à pas lieu de proratiser l'IFCE lorsque l'agent exerce son activité à temps non complet

ou à temps partiel, q

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

= INSTAURE les dispositions relatives à l'indemnisation des heures effectuées par les agents qui participent à l'organisation des

scrutins et aux opérations électorales et qui sont amenés à effectuer

des travaux supplémentaires, c’est-à-dire le régime

des IHTS tel que défini ci-dessus et celui de l'IFCE pour les agents qui

ne peuvent plus prétendre aux IHTS, étant précisé que le paiement de cette

indemnité sera effectué après chaque tour de consultations

électorales

- FIXE le calcul de l’IFCE par référence au montant de l'I.F.T.S. de 2ème catégorie

assortie d'un coefficient de 2 (entre O et 8)

= DECIDE que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires

de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables

aux fonctionnaires des grades de référence.

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ

14. Ressources humaines : Convention avec le CDG 74 et recours au service

Tutorat

Vu la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et le décret n° 2008-580 du 18 juin

2008,

Considérant que le Centre de Gestion de Ja Haute-Savoie propose la mise à

disposition d'agents expérimentés pour répondre à un besoin ponctuel

sur un champ particulier au sein de ses services, en assurant le tutorat d'agent

pour améliorer son efficacité professionnelle, ou pour approfondir ses connaissances lors d’une nouvelle prise de poste et être plus autonome,

Considérant que la Commue doit, dans certains cas, avoir recours au service

Tutorat, par la mise à disposition ponctuelle par le CDG 74 d’un agent

pour effectuer le tutorat d’un agent en l’accompagnant sur son poste sur une

période déterminée,

Il'est proposé au conseil municipal, pour le bon fonctionnement des services

de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d'agents du Centre

de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire,

conformément à la convention et aux conditions financières, jointes en Annexe

n°3 et Annexe n°3 bis. Annexe n 3 et Annexe n°3 bis.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

= VALIDE le principe de recourir au service Tutorat du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces,

de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON

page 10VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

15. Ressources Humaines : Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-2 ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif

à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état

de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques

de contagion et l'état de santé des agents ;

Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine

de prévention (cf. Annexe n°4)

Jusque là ce service relevait du secteur privé., mais suite à une mauvaise gestion nombreuses plaintes.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

= SOLLICITE le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation médecine de prévention

qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

= AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au service de Médecine

Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

16. Foncier : Délibération approuvant la convention concernant la mise en place d’un balisage de zone dans la

combe des Foges

Vu la convention conclue entre Réseau de Transport d’Electricité (RTE), la commune de Morillon, le Grand Massif

Domaines Skiables (GMDS), l'Association Intercommunale de Chasse Agrée du Haut Giffre (AICA) relative à la ligne à

225 000 Volts Pressy — Vallorcine

Vu la servitude d'implantation de surplomb grevant le terrain appartenant à la commune de Morillon, parcelle

cadastrée section D numéro 1770, située dans le secteur de la Combe des Foges

Considérant la demande de RTE de solliciter la mise en place d’un balisage de cette zone, située sur la parcelle

cadastrée section D numéro 1770, par les signataires de cette convention, afin de favoriser la sécurité des usagers

Vu l'avis de la Commission d'Urbanisme qui a débattu sur ce dossier le 03 mai 2021,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

- la convention RTE relative à la mise en place d’un balisage, tel que joint en Annexe n°5

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page 11- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document afférent à la présente décision

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

17. Foncier : Convention de mise à disposition de locaux communaux à une association (Ski-club de Morillon)

Le Ski-club de Morillon occupe des locaux communaux dans le bâtiment du Badney, situé 495 route de Samoëns,

depuis plusieurs années. Afin de formaliser les conditions de cette occupation, un projet de convention précaire est

envisagé avec l'association.

La forme précaire de la convention, c’est-à-dire qui ne confère aucun droit à renouvellement ou à se maintenir dans

les lieux, se justifie par le fait que le Badney, bâtiment vétuste mais à forte valeur patrimoniale, est dans l'attente

d’une réhabilitation et d’une utilisation à terme qui reste à définir.

Le projet de convention à intervenir, joint en Annexe n°7, comprend notamment les dispositions suivantes :

-_ L’occupation est à usage exclusif du Ski-club de Morillon.

-_ L’occupation est consentie à titre gratuit

-_ L'occupation est valable pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

- La Commune peut récupérer l'usage des locaux à tout moment, après un préavis de trois mois.

Ce projet de convention entre dans le champ des compétences déléguées par le conseil municipal au Maire par

délibération n°2020- en date du juin 2020 au titre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, Monsieur le Maire sollicite expressément l'avis du conseil municipal dans cette affaire.

Vu l’avis favorable de la commission « vie associative » ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

- DONNE un avis favorable au projet de convention de mise à disposition de locaux communaux dans le

bâtiment du Badney à l'association du Ski-club de Morillon ;

VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ

18. Foncier : Régularisation foncière de parcelles aux Esserts

Annexe n°8

Point retiré de la séance et présenté au prochain conseil.

19. Questions diverses

- Simon BEERENS-BETTEX : Réunion Sous-Préfecture avec les autres Maires au sujet de la vision du Grand

Massif: les Services de l'Etat poussent à avoir une vision globale. Renouvellement de la DSP (Arâches,

Magland, département...). Création « d’un Syndicat » ? Grand Massif avec une DSP globale ? Morillon gère

pour le moment (neutre pas de renouvellement de DSP à court terme)

- Martin GIRAT : CCMG Espace Valléen : subvention pour mobilité/diversification sur la vallée.

- Eric CONVERSY : Route RD4 travaux d'assainissement : Madame Le Maire de la Rivière-Enverse ne veut pas

signer le courrier. M Le Maire de Morillon le signe seul.

Amis Des Sentiers : AG du 8 mai 2021, Tony Dénarié Président, Patrick Badaire Trésorier. ls ont demandé

une subvention de 1 000€.

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page 12Refuge de Gers : les cadres de lits ont été refaits, le bois de coupe préparé, remplacement des batteries,

ouverture du chemin de Gers. Il faut prévoir de racheter des matelas (1500 €) sommiers (1000£) réfrigérateur

à gaz (1500 à 2000€). Une liste va être faite.

Pour cette année l'objectif est l'ouverture de sentiers.

- Jean-Philippe PINARD /Karine LENOIR-DENARIE : Navettes été : SIMG mise en place d’un test navette été.

Financement par la Commune. La CCMG ne prend pas la compétence (laisse cette dernière à la Région qui

subdélèguera à la CCMG)

- Bertrand VUILLE : Bulletin Municipal va être sorti, il faut le relire.

- Jérémie BOUVET : fauchage élagage

- Stéphanie BOSSE-BRISCHOUX : Apéro au marché, sans masque : Provocation ? Patrick en faute, doit faire

respecter le protocole sanitaire.

Point sur la COVAGNE : les travaux sont presque terminés. La Commission de Choix de Délégataire est prévue

pour le 06 juin 2021 : 3 candidats sont concernés

Lac : prestataires sont définis. Inquiétude de Jocelyne PEREIRA a ce sujet, sur la taille.

- Jérémy BOUVET propose une réunion.

Séance levée à 23h

Fait à Morillon, le 21 mai 2021

Le Maire,

Note de synthèse du Conseil Municipal du 20 mai 2021 - MORILLON page 13