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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 11 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
000
ADOPTION D’UNE CONVENTION CADRE CONSTITITUVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA PASSATION
DE MARCHES PUBLICS CONCLUE AVEC VALLEE SUD-GRAND PARIS
ET SES COMMUNES MEMBRES
000
RAPPORT
L’EPT Vallée Sud Grand Paris (VSGP) s’est engagé dans une étude sur l'opportunité de grouper
certains achats communs avec toute ou partie de ses communes membres, dans le but d’améliorer
l'efficacité des achats.
Les achats groupés au niveau intercommunal peuvent présenter différents intérêts selon les familles
d’achats : réaliser des économies d’échelle, partager les expériences, attirer de nouveaux opérateurs
économiques, …
Dans un premier temps, la Ville souhaite participer au groupement d’achats des fournitures de
bureau, qui représentent une famille d’achats très sensible à la massification : en assurant au futur
titulaire du marché groupé un volume d’achats élevé -grâce au regroupement des besoins de chaque
commune participante-, des économies d’échelle peuvent être obtenues.
D'autres achats communs pourront également être envisagés, en lien avec les équipes de VSGP et
des autres communes participantes.
La passation d’un marché public commun entre plusieurs collectivités locales implique
préalablement la signature d’une convention de groupement de commandes. VSGP souhaitant
inscrire cette démarche dans la durée, pour plusieurs marchés, il est proposé la signature d’une
convention-cadre, fixant les règles principales de fonctionnement.
Les membres de ce groupement échangeront ensuite sur les marchés communs à lancer. Chaque
membre sera alors libre de participer aux marchés qu’il souhaite. Cette forme de groupement se
veut donc souple pour permettre à chaque commune de rejoindre ou non un marché groupé, en
fonction de ses besoins, de ses intérêts ou des échéances de ses propres marchés par exemple. Pour les marchés groupés auxquels la Ville participera, les services municipaux
seront associés à la définition du besoin
et au suivi de Ja procédure de passation.
Le marché sera attribué par la collectivité territoriale qui sera désignée
coordonnateur du groupement -ou
à défaut par VSGP-, Une partie de l’exécution contractuelle du marché sera
commune et assurée par le coordonnateur -la répartition des missions pouvant éventuellement varier selon le type de marché-. Chaque
commune conservera toutefois la passation de ses commandes et
le paiement des commandes passées pour son compte.
Il est précisé que le CCAS d’Antony envisage également de rejoindre
ce groupement de commandes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adopter la convention cadre constitutive d’un groupement de commandes permanent
pour la passation des marchés publics conclue avec
VSGP et certaines communes membres,
-_ autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires
pour participer à certaines consultations -formulaire
de participation à une consultation, désignation
du coordonnateur du groupement, participation aux réunions de suivi, REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
aŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 29 Mars
2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice
et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND,
M. COLIN, Mme SANSY,
Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON,
M.REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET,
M. PEGORIER, M. GOULETTE,
M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme
AUBERT, M. PASSERON, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU,
M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES,
Mme GODEFROY, M. EDOUARD,
M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal
et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. HUBERT à M. AIT-OUARAZ Mme SCHLIENGER
à M. SENANT
Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS M. KALONJI
à Mme BERTHIER
Mme ENAME à M. PASSERON M. FOYER
à Mme EL MEZOUED
Mme GALLI à Mme PHAM-PINGAL M. PARISIS
à Mme REMY-LARGEAU
M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU M. DECROP
à Mme GODEFROY
Mme SIMON à M. COURDESSES
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: ADOPTION D’UNE CONVENTION CADRE CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA
PASSATION DE MARCHES PUBLICS CONCLUE AVEC VALLEE
SUD-GRAND PARIS ET SES COMMUNES MEMBRES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L. 21 13-6,
Considérant que l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris
(VSGP) a réalisé une étude sur l’opportunité de grouper certains achats communs en vue
d’améliorer l’efficacité de ces achats,
Considérant que, pour certaines familles d’achats, la massification des achats
est un levier pertinent en matière de maitrise des coûts et de réduction de la charge
administrative pour chacun des mandants et qu’il est ainsi dans l'intérêt de la Ville de
pouvoir participer à certains de ces achats groupés,
Considérant que la participation à certains de ces achats groupés implique
préalablement la signature de la convention cadre constitutive d’un groupement de commandes permanent avec VSGP et les autres communes intéressées,
Vu le projet de convention cadre constitutive d’un groupement de commandes
permanent élaboré à cet effet,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1: Adopte la convention cadre constitutive d’un groupement de
commandes permanent pour la passation des marchés publics conclue avec VSGP et
certaines communes membres,
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre tous
les actes nécessaires pour participer à certaines consultations (formulaire de participation à une consultation, désignation du coordonnateur du groupement, participation aux réunions de suivi, ..…).
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire