Déliberation - CM15112018

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Déliberation - CM15112018 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - CM15112018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 02B-212001481-20181115-15-11-2018-D1-DE

Accusé certifié exécutoire 18-11-15-01

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Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-huit,

En exercice : 27 Le quinze novembre

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

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Maire.

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2018

PRÉSENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, SANTINI

Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIRS : NOVELLA Dominique à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

18-11-15-01 Objet : Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'emplois d'Infirmier territorial en soins généraux de classe normale

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 1° et 34,

1/218-11-15-01

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois

des infirmiers territoriaux en soins généraux,

Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,

Considérant que l'extension de l'établissement multi-accueil municipal nécessite la présence en son sein pendant un an d'un infirmier en charge de la protection et de la promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions en matière de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et aprés en avoir délibéré,

DECIDE :

- de créer un emploi non permanent dans le grade d’Infirmier territorial en soins généraux de classe normale pour une période de 12 mois, d’une durée de 20 heures

de service hebdomadaire, à pourvoir par voie contractuelle,

-de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 5ème échelon du grade d'infirmier Territorial en soins généraux de classe normale.

VOTE : à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 15 novembre 2018

Le Maire,

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Joseph GALLETTI

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire 18-11-15S-02

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5 À DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-huit,

En exercice : 27 Le quinze novembre

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

. . convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2018

PRÉSENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIRS : NOVELLA Dominique à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

18-11-15-02 Objet : Création de 4 postes d'Adjoint d'Animation territorial non permanents en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité

Pour faire face aux besoins temporaires des services, il importe de créer quatre emplois d'Adjoint d'animation non permanent, pour une durée de 12 mois.

La rémunération des agents recrutés dans ces emplois serait fixée en référence au 1° échelon du grade d’Adjoint territorial d'animation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

1/218-11-15-02

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1°.

- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des

fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération

pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant les besoins temporaires des services,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer quatre emplois d’Adjoint territorial d'animation non permanent, pour une durée de 12 mois, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire :

- de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint territorial d'animation.

VOTE : à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 15 novembre 2018

Le Maire,

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Joseph GALLETTI

2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001481-20181115-15-11-2018-D3-DE

Accusé certifié exécutoire 18-11-15-03

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LS # : | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

oo DU CONSEIL MUNICIPAL Ke ar y

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-huit,

En exercice : 27 Le quinze novembre

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

, . convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2018

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, SANTINI

Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIRS : NOVELLA Dominique à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

18-11-15-03 Objet : Création de poste d'Adjoint technique territorial non permanent, en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité

Considérant les besoins en matière de voirie dans la commune, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial, d'une durée de 35

heures de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois.

Le Conseil Municipal,

-VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions,

1/218-11-15-03

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

- VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des

fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération

pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la

Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre

d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, d'une durée de 35 heures

de service hebdomadaire, pour une période de 12 mois.

- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade

d'Adjoint technique territorial

VOTE : à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : Q

Lucciana, le 15 novembre 2018

Le Maire,

}

Joseph GALLÉTTI

2/2 Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 Présents : 14 Représentés : 1 Votants : 15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02B-212001481-20181115-15-11-2018-D4-DE 18-11-15-04 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 1611/2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix-huit, Le quinze novembre Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2018 PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique POUVOIRS : NOVELLA Dominique à MONTI François ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire. 18-11-15-04 Objet : Musée de site de Mariana : Convention tripartite de partenariat culturel et scientifique en vue de l'utilisation de ressources audiovisuelles appartenant au DRASSM et au musée de Bastia Contexte La Commune de Lucciana participe à la recherche et à la valorisation du site archéologique de l’ancienne cité de Mariana et de son territoire, des collections qui y sont liées et des recherches archéologiques qui y ont été menées par la création du Musée de site archéologique de Mariana — Prince Rainier Ill de Monaco. Cet établissement culturel municipal, a vocation à conserver, étudier, enrichir et rendre accessible au public ses collections, mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion ainsi que de contribuer aux progrès et à la recherche (Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002). 1/318-11-15-04

Le Musée d'histoire de Bastia est un musée municipal de la Ville de Bastia. Depuis 2004, l'établissement présente l'histoire de Bastia autour de trois axes : l'urbanisme, le poids politique, social et économique de la ville, ainsi que sa richesse intellectuelle et artistique. Il a aussi vocation à organiser et produire des expositions temporaires en lien avec ses

orientations scientifiques.

Le Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) est un service à compétence nationale du ministère de la Culture, établi à Marseille. Il pilote la politique d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique subaquatique et sous-marin. Dans le cadre de ses missions de mise en valeur des biens culturels maritimes, le DRASSM organise ou participe à la conception d'expositions temporaires, d'importance nationale où à une échelle

territoriale plus restreinte.

L'exposition Secrets d'Epaves. 50 ans d'archéologie sous-marine en Corse En 2017, le musée de Bastia organisait l'exposition « Secrets d'épaves. 50 ans d'archéologie sous-marine en Corse » (7 juillet — 23 décembre 2017), en partenariat avec le DRASSM et la Collectivité Territoriale de Corse (CTC). Cette exposition avait vocation à mettre en valeur les vestiges archéologiques sous-marins témoignant des liens tissés entre la Corse et ses voisins. Etaient présentés environ 300 objets accompagnés de nombreux documents

photographiques ou vidéographiques.

Besoins du Musée archéologique de Mariana — Prince Rainier lil de Monaco Afin d'illustrer la thématique des échanges commerciaux, le musée archéologique de Mariana — Prince Rainier lil de Monaco a sollicité le dépôt de plusieurs objets appartenant aux collections du DRASSM, notamment des amphores. Ces objets étant issus de fouilles sous-marines, il est essentiel de mettre en relief la spécificité de leur mode de découverte, notamment grâce à un dispositif multimédia. Plusieurs vidéos produites pour l'exposition

Secrets d'épaves répondent à ces enjeux :

- L'archéologie à la conquête des abysses. Carte archéologique des épaves à grande profondeur. 2013-2016 [Prod. Musée de Bastia / Réal. CREAB DESIGN / © Musée de Bastia 2017]

Les Dolia de la Giraglia. Une épave témoin du commerce du vin en vrac romain

[Prod. Musée de Bastia / Réal. CREAB DESIGN / © Musée de Bastia 2017]

2/3 G18-11-15-04

Afin de nous permettre d'exploiter ces documents dans le parcours muséographique, l'établissement d’une convention de partenariat tripartite entre la Commune de Lucciana, le Musée de Bastia et le DRASSM est nécessaire. Cela permettra d'encadrer l'utilisation de ces documents et leur adaptation à cette nouvelle présentation.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide

-d'accéder à la proposition du Maire

- d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite ci-annexée, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier

VOTE : à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 15 novembre 2018

Le Maire,

Joseph GALLETTI

3/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 02B-212001481-20181115-15-11-2018-D5-DE

dome ee 18-11-15-05 ACCUSÉ certifié exécutoire

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[Se 4) EXTRAIT

| | À; ] DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

\ +, / DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-huit,

En exercice : 27 Le quinze novembre

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

. convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2018

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIRS : NOVELLA Dominique à MONT]I François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

18-11-15-05 Objet : Musée de site de Mariana : demande de subvention dans le cadre de la restauration de la collection du musée de site de Mariana - Prince Rainier Ill de Monaco

Contexte de l’opération :

Dans le cadre de l'exposition permanente du musée de site archéologique de Mariana, dont l'ouverture est prévue en octobre 2019, la Commune de Lucciana souhaite engager des prestations de conservation-restauration d'objets archéologiques. Ceux-ci ont été mis au jour récemment, lors d'opérations d'archéologie préventives sur le territoire de la cité antique de Mariana et seront exposés dans le musée. Cette opération vise à assurer la pérennité des objets (traitements de conservation) et leur bonne présentation au public (traitements de restauration). Les objets concernés présentent, en effet, diverses aitérations (corrosion,

fragmentation, fissures...) lls sont répartis par matériaux :

Céramique : 17 objets

1/318-11-15-05

Os : 3 objets

Verre : 1 objet

Métal : 15 objets

Monnaies : 23 objets

Par ailleurs, ce projet a reçu l'approbation de la commission scientifique régionale relative aux restaurations des œuvres de musées de France.

Nous avons choisi de faire appel aux mêmes prestataires que ceux retenus à l'issu du marché passé en 2014, et qui ont restauré la grande majorité des objets prévus pour l'exposition permanente. Cela permettra une homogénéité dans le rendu final de l'objet et une plus grande unité visuelle au sein du parcours de l'exposition. Les prestataires sont : Pour la céramique, le verre et l’os : Frédérique Hamadène (groupement) : 8, chemin du

Crost, 69210 Lentilly

Pour le métal : Philippe De Viviés (Société A-Corros) : 17 Chemin de Séverin, 13200 Arles Pour les monnaies : Joël Françoise (Atelier Arc-Numismatique) : 33 Rue Jaubert, 13005 Marseille

Montant des prestations :

Céramique, verre, os : 4 750,00 € HT

Métal : 2 820,00 € HT

Monnaies : 1 404,00 € HT

TOTALHT:8974€ HT

Les objets seront restitués au musée au plus tard en mai 2019.

Cofinancement prévisionnel :

Ville de Lucciana : 50 %, soit 4 487,00 € HT

CdC : 50 %, soit 4 487,00 € HT

2/3

SOS18-11-15-05

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide

-d'accéder à la proposition du Maire

-de solliciter la Collectivité de Corse en vue de réaliser le cofinancement ci-après :

Cofinancement prévisionnel :

Ville de Lucciana : 50 %, soit 4 487,00 € HT

CdC : 50 %, soit 4 487,00 € HT

VOTE : à l’unanimité

Pour : 15

Contre : O

Abstentions : 0

Lucciana, le 15 novembre 2018

Le-Maire,

Joseph GALLETTI

3/3Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[028-212001 481-20181115-15-11-2018-D6-DE |

Accusé certifié exécutoire 18-11-1 S-06

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EXTRAIT LS #7 | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Pre À DU CONSEIL MUNICIPAL Su

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-huit,

En exercice : 27 Le quinze novembre

Présents: 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

. . convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2018

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIUDICELLI Isabelle, GIACOMETTI Marie-Josée, MONTI François, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZATTARA Dominique

POUVOIRS : NOVELLA Dominique à MONTI François

ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZAMBONI Patrick

Madame Anne-Marie Ciavaldini a été nommée secrétaire.

18-11-15-06 Objet : Recherche de financement : travaux d'aménagements des abords du Musée et création d'un parking

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'un dossier de recherche de financement pour des travaux d'aménagements des abords du Musée et la création d’un parking pour les bus avait déjà fait l'objet d'une délibération en date du 02 novembre 2017 (N° accusé de réception

02B-212001481-20171102-03-11-2017-CM16-DE).

La Direction des Affaires Culturelles de la Corse, partenaire financier, nous informe que le dossier ne peut obtenir un taux de financement de l'Etat au titre du PE] culture qu'à hauteur de 63 % ce qui modifie le plan de financement.

1/218-11-15-06

Afin de présenter le dossier au prochain COREPA, Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de retirer la délibération en date du 02 novembre 2017 et il propose ce nouvel acte, ainsi que le nouveau plan de financement ci-après :

Montant définitif des dépenses HT 499 937 €

Collectivité de Corse 15 % 75 000 €

Etat PEI Culture 63 % 314 960 €

Part Communale 22 % 109 977 €

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 novembre 2017,

ouï l'exposé de Mr le Maire, décide :

+ __ De donner son accord pour le plan de financement suivant :

Montant définitif des dépenses HT 499 937 €

Collectivité de Corse 15 % 75 000 €

Etat PEI Culture 63 % 314 960 €

Part Communale 22 % 109 977 €

+ Dit que les crédits seront inscrits au Budget Communal de

2019.

+ De rapporter la délibération du Conseil municipal en date du 2

novembre 2017

VOTE : à l’unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : O

Lucciana, le 15 novembre 2018

Le Maire,

Joseph GALLETTI

2/2