Déliberation - CM28012025

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Déliberation - CM28012025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - CM28012025)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - ordre du jour

page 1 sur 1

MAIRIE DE LUCCIANA

Ordre du jour

du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 janvier 2025

OBJETS

1 Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la CRC

2 Recherche de financements pour la Foire di a Canonica

3 Acquisition de mobilier archéologique

4 Autorisation de retrait de certains articles invendables de la boutique du musée

5 Acompte au club du Gallia de Lucciana

6 Convention avec l’Agence d’Information sur le logement de corse (ADIL)Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/01 page 1 sur 3

MAIRIE DE LUCCIANA

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 janvier 2025

Délibération n° 2025-01-28/01

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 22 janvier 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.

Président : M. GALLETTI

Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI

Membres présents :

GALLETTI Joseph, BRUSCHINI

Vincent, MONTI François, ACHILLI

Suzanne, MARCELLI Charles-Felix,

FROMBOLACCI Antoine, NICOLAI

Louise, MORDICONI Marie-Eugénie,

SAVELLI Jeanne-Baptiste,

GAMBOTTI Bruno, SOLET Anne-

Marie, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI

Jean-Baptiste, PASQUINI Maud,

ANTOLINI Ghjuvan-Filippu,

ACQUATELLA Stefanie.

Membres absents :

GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI

Josepha, NOVELLA Dominique,

CAPOROSSI Laurent, LORENZI

Bernadette, GARIBALDI Denise,

SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,

VALLICCIONI Jacques, DUCROS

Louis-André, LORENZI Lesia.

ALBERTINI Paule donne procuration à SAVELLI Jeanne-Baptiste, GOUIN- POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François

OBJET : Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la CRC

Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la commune – Exercices 2018 et suivants - a été délibéré par la Chambre le 13 septembre 2023 et présenté à l’assemblée délibérante le 30 janvier 2024.

Aux termes de l’article L 243-9 du code des juridictions financières :

« Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9. »Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/01 page 2 sur 3

Comme rappelé à travers le courrier du Président de la juridiction en date du 30 octobre 2024 il appartient au Maire, en application de ce texte, de présenter à son conseil municipal un rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre. Ceci, avant le 30 janvier 2025.

Lequel rapport a notamment pour finalité de préciser les suites réservées par la commune aux rappels du droit et à la recommandation formulée dans le rapport définitif, justifications à l’appui.

Les démarches entreprises depuis lors, précisées ci-après, sont étayées par sept pièces annexes, listées sur bordereau joint.

I – Les rappels du droit

1. Rappel du droit n° 1 : Annexion des PPR au PLU

Il y a été satisfait dès la notification du rapport d’observations provisoires, ce que constate le rapport définitif (Cf. page 5 du document).

2. Rappel du droit n° 2 : Finalisation de la révision du PLU

Suivant délibération en date du 10 septembre 2024, le conseil municipal a relancé la révision générale de son plan local d’urbanisme approuvé le 06 janvier 2009 (Annexe 1). Dans le prolongement de cette démarche, une consultation a été lancée le 30/07/2024 (Annexe 2) aux fins de désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO), lequel accompagnera la commune :

- Au stade de la préparation, du lancement et du suivi de la procédure qui conduira à désigner l’opérateur en charge de la révision générale du plan local d’urbanisme ;

- Durant les phases d’élaboration et d’approbation du document d’urbanisme ;

Elle a conduit à retenir pour ce faire l’Agence d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE), suivant marché passé le 01/12/2024 (Annexe 3).

Deux réunions ont d’ores et déjà été organisées les 27 novembre et 06 décembre 2024 en mairie avec l’AUE (Annexes 4 et 5), laquelle a établi le projet de dossier de consultation des entreprises qui servira de support à la consultation devant conduire au choix de l’urbaniste (Annexe 6).

3. Rappel du droit n° 3 : Enrichissement du rapport d’orientation budgétaire (Art. D 2312-3 CGCT)

La commune a procédé à l’enrichissement du rapport d’orientation budgétaire dans le respect de la règlementation applicable.

4. Rappel du droit n° 4 : Doter les budgets annexes de la caisse des écoles et du CCAS de l’autonomie financière (Art. L 2224-11, L 1412-1 et L 2121-4 CGCT)

Lesdits budgets disparaissent en 2025 pour être incorporés au budget principal.

5. Rappel du droit n° 5 : Finalisation de l’inventaire des biens et mise en concordance de celui-ci avec l’état de l’actif (Instruction NOR INTB 1501664 J du 27 mars 2015)

Un long travail a été entrepris, obligeant les services de la commune à :

- Vérifier les biens inventoriés, les lister et s’assurer de leur existence physique, leur état et leur emplacement, avant de les comparer avec les données enregistrées dans l’inventaire administratif ;

- Comparer l’inventaire physique avec les écritures comptables inscrites à l’état de l’actif (recensement des biens appartenant à la Commune et leur valeur) ; - Identifier les écarts (les biens manquants, les erreurs de valorisation, les omissions ou des ajouts non justifiés) ;Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/01 page 3 sur 3

- Corriger les écrits identifiés, soit en ajoutant l’inventaire physique, soit en modifiant les données comptables selon les règles en vigueur ;

- Documenter les régularisations en collaboration avec le Comptable Public, garant de la sincérité des comptes ;

Cette procédure est longue mais permettra à la commune de garantir la fiabilité des données patrimoniales et financières, ce qui est essentiel pour une gestion transparente et conforme aux obligations légales.

6- Rappel du droit n°6 : Respect des règles comptables relatives au rattachement des charges et produits à l’exercice (Instruction M 14 et art. L 1612-1 CGCT)

Les rattachements des charges et des produits de l’exercice 2024 seront passés dans le cadre de la clôture annuelle pour respecter le principe d’annualité.

7- Rappel du droit n°7 : Evaluation des risques nécessitant la constitution d’une provision (Art. R 2321-2 CGCT)

Nos services ont entrepris ce travail (identification des risques, dépréciation des créances, etc.) afin d’estimer les montants à prévoir sur l’exercice 2025.

Ce qui permettra la constitution de provisions dans un souci de gestion financière saine et d’anticipation des éventuels besoins futurs.

II – La recommandation

Elle avait trait à l’amélioration de l’information préventive concernant les risques majeurs sur le site internet de la ville.

Cette dernière a satisfait à cette recommandation dès le mois de novembre 2024. En accédant à la page une du site et à partir de l’onglet « Vie municipale » tout tiers a accès, via le menu déroulant, aux documents suivants : PPRI ; PPRIF ; PPRT ; Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs). (Annexe 7)

Le conseil municipal :

- Prend acte de la teneur de rapport établi par le Maire en application de l’article L 243-9 du code des juridictions financières dans le prolongement du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la commune, délibéré par la Chambre le 13 septembre 2023 et présenté en conseil municipal le 30 janvier 2024.

- Approuve le contenu dudit rapport sur les initiatives entreprises par la commune en suite des sept rappels du droit et de la recommandation formulés par la Chambre Régionale des Comptes.

Pour extrait conforme,

Le Président

Publié le 30/01/2025

Déposé en Préfecture le 29/01/2025Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/02 page 1 sur 2

MAIRIE DE LUCCIANA

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 janvier 2025

Délibération n° 2025-01-28/02

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 22 janvier 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.

Président : M. GALLETTI

Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI

Membres présents :

GALLETTI Joseph, BRUSCHINI

Vincent, MONTI François, ACHILLI

Suzanne, MARCELLI Charles-Felix,

FROMBOLACCI Antoine, NICOLAI

Louise, MORDICONI Marie-Eugénie,

SAVELLI Jeanne-Baptiste,

GAMBOTTI Bruno, SOLET Anne-

Marie, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI

Jean-Baptiste, PASQUINI Maud,

ANTOLINI Ghjuvan-Filippu,

ACQUATELLA Stefanie.

Membres absents :

GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI

Josepha, NOVELLA Dominique,

CAPOROSSI Laurent, LORENZI

Bernadette, GARIBALDI Denise,

SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,

VALLICCIONI Jacques, DUCROS

Louis-André, LORENZI Lesia.

ALBERTINI Paule donne procuration à SAVELLI Jeanne-Baptiste, GOUIN- POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François

OBJET : Recherche de financements pour la Foire di a Canonica

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’événement « Foire di a Canonica » attire un large éventail d’exposants et d’artisans locaux, mettant en lumière les compétences et le savoir-faire uniques de la Corse.

Cette foire constitue un point de convergence des traditions, de la transmission et de l’innovation, avec des activités sportives et ludiques destinées à un jeune public qui renforcent sa vitalité et son attractivité.

L’église de la Canonica, joyau de l’architecture romane et témoin privilégié de la spiritualité insulaire, occupe une place centrale dans la célébration de cet événement. Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 96 000,00 €.Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/02 page 2 sur 2

Une aide financière sera demandée à l’Agence du Tourisme de la Corse (ATC) à hauteur de 50 %.

Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

• Montant total des dépenses : 96 000,00 €

• Aide de l’Agence du Tourisme de la Corse : 48 000,00 € (50 %) • Part communale : 48 000,00 € (50 %)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

• D’accepter le plan de financement proposé ;

• Dit que l’opération sera inscrite au BP 2025 ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents de ce projet.

Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,

le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.

Pour extrait conforme,

Le Président

Publié le 30/01/2025

Déposé en Préfecture le 29/01/2025Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/03 page 1 sur 2

MAIRIE DE LUCCIANA

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 janvier 2025

Délibération n° 2025-01-28/03

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 22 janvier 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.

Président : M. GALLETTI

Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI

Membres présents :

GALLETTI Joseph, BRUSCHINI

Vincent, ACHILLI Suzanne,

MARCELLI Charles-Felix,

FROMBOLACCI Antoine, NICOLAI

Louise, MORDICONI Marie-Eugénie,

SAVELLI Jeanne-Baptiste,

GAMBOTTI Bruno, SOLET Anne-

Marie, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI

Jean-Baptiste, PASQUINI Maud,

ANTOLINI Ghjuvan-Filippu,

ACQUATELLA Stefanie.

Membres absents :

GIUDICELLI Isabelle, MONTI

François, ALBERTINI Josepha,

NOVELLA Dominique, CAPOROSSI

Laurent, LORENZI Bernadette,

GARIBALDI Denise, SANTINI Pierre-

Joseph, VINCI Elise, VALLICCIONI

Jacques, GOUIN-POMONTI Aurélie,

DUCROS Louis-André, LORENZI

Lesia.

ALBERTINI Paule donne procuration à SAVELLI Jeanne-Baptiste

OBJET : Acquisition de mobilier archéologique

Le Conseil Municipal,

•Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

•Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP),

•Vu le projet scientifique et culturel du musée archéologique de Mariana, •Vu les opérations de diagnostic et de fouille préventive réalisées en 2017 et 2018 sur la parcelle AW 48, propriété de Madame Monti, ayant permis de mettre au jour l’aire funéraire nord de la cité antique de Mariana,

•Vu l’estimation financière réalisée par l’équipe scientifique du musée de Mariana en collaboration avec un expert du ministère de la Culture spécialisé dans le mobilier d’époque romaine, évaluant la valeur marchande des biens à 34 770 euros,Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/03 page 2 sur 2

•Vu l’avis favorable émis par la Commission scientifique régionale d’acquisition, •Considérant la vocation du musée de site archéologique de Mariana à conserver, étudier et valoriser les vestiges mobiliers issus de la cité antique de Mariana et de son territoire, •Considérant la proposition de Madame Monti de vendre à la Commune de Lucciana les mobiliers archéologiques issus des fouilles effectuées sur sa propriété, •Considérant que cette acquisition contribue à l’enrichissement des collections du musée et s’inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve l’acquisition à titre onéreux, pour un montant de trente-quatre mille sept cent soixante-dix-sept euros (34 770 €), des mobiliers archéologiques mis au jour sur la parcelle AW 48 au lieu-dit Pruniccia, propriété de Madame Monti, conformément aux termes du rapport présenté.

2. Autorise Monsieur le Maire de Lucciana à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition, y compris la convention d’achat, et à solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse (CdC) conformément au règlement des aides pour le patrimoine 2022, représentant entre 50 % et 70 % de la somme engagée.

3. Dit que les crédits nécessaires au financement de cette acquisition seront

inscrits au budget communal et que l’opération sera menée dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,

le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.

Pour extrait conforme,

Le Président

Publié le 30/01/2025

Déposé en Préfecture le 29/01/2025Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/04 page 1 sur 2

MAIRIE DE LUCCIANA

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 janvier 2025

Délibération n° 2025-01-28/04

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 22 janvier 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.

Président : M. GALLETTI

Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI

Membres présents :

GALLETTI Joseph, BRUSCHINI

Vincent, MONTI François, ACHILLI

Suzanne, MARCELLI Charles-Felix,

FROMBOLACCI Antoine, NICOLAI

Louise, MORDICONI Marie-Eugénie,

SAVELLI Jeanne-Baptiste,

GAMBOTTI Bruno, SOLET Anne-

Marie, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI

Jean-Baptiste, PASQUINI Maud,

ANTOLINI Ghjuvan-Filippu,

ACQUATELLA Stefanie.

Membres absents :

GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI

Josepha, NOVELLA Dominique,

CAPOROSSI Laurent, LORENZI

Bernadette, GARIBALDI Denise,

SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,

VALLICCIONI Jacques, DUCROS

Louis-André, LORENZI Lesia.

ALBERTINI Paule donne procuration à SAVELLI Jeanne-Baptiste, GOUIN- POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François

OBJET : Autorisation de retrait de certains articles invendables de la boutique du musée

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant que certains articles actuellement en stock présentent des caractéristiques ne permettant plus leur mise en vente effective, à savoir :

 Articles décolorés : certaines boîtes de puzzles altérées par la lumière, rendant leur présentation peu attrayante pour le public.Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/04 page 2 sur 2

 Produits obsolètes : articles spécifiques tels que les masques COVID et les tapis de souris qui ne suscitent plus d’intérêt auprès des visiteurs.

 Stocks excédentaires : une grande quantité de tote-bags en surplus, actuellement peu demandés.

Considérant que ces produits pourraient être réutilisés de manière utile dans le cadre :

 de tombolas ou de cadeaux promotionnels lors d’événements municipaux, tels que la Fiera de la Canonica,

 d’actions ponctuelles d’animation organisées par la commune,

 d’offres promotionnelles en boutique (par exemple, cadeaux offerts pour toute commande dépassant un certain montant), afin d’améliorer la satisfaction et la fidélité des visiteurs,

Considérant que leur retrait de la boutique municipale permettra d’améliorer l’organisation des stocks, de maintenir une offre de qualité et de préparer l’introduction de nouveaux produits adaptés aux attentes de la clientèle,

Vu le tableau détaillant les articles concernés, leurs quantités respectives et leur valeur actuelle, joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D’autoriser le retrait de la vente des articles décolorés, obsolètes et excédentaires actuellement en stock, tels que décrits dans le tableau joint.

2. D’affecter ces articles à des usages promotionnels et événementiels, conformément aux objectifs définis.

3. De transmettre la demande au Trésor Public afin d’assurer une gestion transparente et conforme aux dispositions réglementaires.

4. De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,

le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.

Pour extrait conforme,

Le Président

Publié le 30/01/2025

Déposé en Préfecture le 29/01/2025Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/05 page 1 sur 2

MAIRIE DE LUCCIANA

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 janvier 2025

Délibération n° 2025-01-28/05

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 22 janvier 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.

Président : M. GALLETTI

Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI

Membres présents :

GALLETTI Joseph, BRUSCHINI

Vincent, MONTI François, ACHILLI

Suzanne, MARCELLI Charles-Felix,

FROMBOLACCI Antoine, NICOLAI

Louise, MORDICONI Marie-Eugénie,

SAVELLI Jeanne-Baptiste,

GAMBOTTI Bruno, SOLET Anne-

Marie, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI

Jean-Baptiste, PASQUINI Maud,

ANTOLINI Ghjuvan-Filippu,

ACQUATELLA Stefanie.

Membres absents :

GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI

Josepha, NOVELLA Dominique,

CAPOROSSI Laurent, LORENZI

Bernadette, GARIBALDI Denise,

SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,

VALLICCIONI Jacques, DUCROS

Louis-André, LORENZI Lesia.

ALBERTINI Paule donne procuration à SAVELLI Jeanne-Baptiste, GOUIN- POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François

OBJET : Acompte au club du Gallia de Lucciana

Monsieur le Maire informe qu’il a été saisi, par courrier, d’une demande d’acompte sur la subvention de 2025 émanant du Président du Gallia Club de Lucciana.

Il rappelle que le Gallia Club de Lucciana a bénéficié d’une aide de 95 000 € pour l’année 2024.

Il propose la reconduction de la convention pour l'année 2025, maintenant le même montant de subvention, avec un versement d'acompte de 45 %, soit un montant de 42 750 €. Le solde étant versé après le vote du Budget 2025.

.Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/05 page 2 sur 2

Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,

le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.

Pour extrait conforme,

Le Président

Publié le 30/01/2025

Déposé en Préfecture le 29/01/2025Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/06 page 1 sur 2

MAIRIE DE LUCCIANA

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du mardi 28 janvier 2025

Délibération n° 2025-01-28/06

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 22 janvier 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GALLETTI, Maire.

Président : M. GALLETTI

Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI

Membres présents :

GALLETTI Joseph, BRUSCHINI

Vincent, MONTI François, ACHILLI

Suzanne, MARCELLI Charles-Felix,

FROMBOLACCI Antoine, NICOLAI

Louise, MORDICONI Marie-Eugénie,

SAVELLI Jeanne-Baptiste,

GAMBOTTI Bruno, SOLET Anne-

Marie, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI

Jean-Baptiste, PASQUINI Maud,

ANTOLINI Ghjuvan-Filippu,

ACQUATELLA Stefanie.

Membres absents :

GIUDICELLI Isabelle, ALBERTINI

Josepha, NOVELLA Dominique,

CAPOROSSI Laurent, LORENZI

Bernadette, GARIBALDI Denise,

SANTINI Pierre-Joseph, VINCI Elise,

VALLICCIONI Jacques, DUCROS

Louis-André, LORENZI Lesia.

ALBERTINI Paule donne procuration à SAVELLI Jeanne-Baptiste, GOUIN- POMONTI Aurélie donne procuration à MONTI François

OBJET : Convention avec l’Agence d’Information sur le logement de corse (ADIL)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les missions de l’Agence d’Information sur le Logement de Corse (ADIL de Corse) ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Lucciana de proposer un service d’information et de conseil aux administrés sur les questions relatives au logement et à l’habitat ;

Considérant que l’ADIL de Corse est une structure spécialisée dans ce domaine et qu’elle peut assurer une permanence mensuelle au sein de la commune ;Conseil Municipal du 28 janvier 2025 - Délibération n° 2025-01-28/06 page 2 sur 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Adoption de la convention Le Conseil Municipal approuve la convention entre la commune de Lucciana et l’ADIL de Corse pour l’année 2025.

La convention prévoit :

 La mise en place d’une permanence mensuelle de l’ADIL de Corse au sein des locaux de la commune à compter de janvier 2025 (sauf en juillet et en août) ;

 L’engagement de l’ADIL de Corse à rendre un rapport annuel sur le nombre de consultations et les thématiques abordées lors des permanences.

Article 2 : La commune de Lucciana apporte son soutien financier à l’ADIL de Corse pour la mission décrite ci-dessus et s’engage à lui verser une participation annuelle forfaitaire de 1500 € pour l’année 2025.

Article 3 : La convention est conclue pour l’exercice 2025, à compter du mois de janvier et pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025.Elle est renouvelable tacitement par période d’un an. La dénonciation de la convention par l’une ou l’autre des parties devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois.

Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec l’ADIL de Corse et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ouï l’exposé de Monsieur Joseph GALLETTI,

le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte la délibération présentée.

Pour extrait conforme,

Le Président

Publié le 30/01/2025

Déposé en Préfecture le 29/01/2025