Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 035 Aide
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 040 REVI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 DECI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Acha
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - unnamed
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 CONV
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Prog
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 CREA
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Reve
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 Conv
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Aides financieres aux transports scolaires 2021 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Aides financieres aux transports scolaires 2021 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Joélle
NOÈL
(Trémouille)
à
Eric MOULIER
(Saignes),
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
HOJAK
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres
présents:
24
Nombre de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 13
Juillet
2021
20210722033DE AIDES
FINANCIERES
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2021/2022
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
N°
96/2015
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
novembre
2015
validant
la
mise
en
place
pour
l’année
scolaire
2016/2017
d’une aide
financière
aux
transports
scolaires
à
hauteur
de
-
110
€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
des
écoles
primaires
et
maternelles
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes Sumène Artense,
-
35
€
par élève
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
pour
le
collège
d’Ydes.
Monsieur
le
Président
précise
également
la
mise
en place
d’un
tarif
minoré pour
les
élèves
qui
n’empruntent
les
transports
scolaires
qu’après
le
1er
février
de
l’année
scolaire
à savoir
60
€
par
élève
représentant
50
%
du
coût
annuel
de
120
€.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
les
aides
accordées
pour
l’année
scolaire
2021/2022
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
-
Valider
la
reconduction
d’une
aide
financière
aux
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
-
Autoriser
le
versement
d’une aide de
110€
par élève
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
des
écoles primaires
et
maternelles
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
(55
€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er février
2022),
-
Autoriser
le
versement
d’une
aide
de
35
€
par
élève utilisant
le
service
des
transports
scolaires
pour
le
collège
d’Ydes
(17,50
€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er
février
2021),
-
De
dire
que
ces
aides
seront versées uniquement
aux
familles
résidant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense,
ayant
acquitté
leur
facture
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
et déposé
un
dossier complet
au
Service
Transport
de
la
C.C.S.A.,
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à
signer
tout document
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération. RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2021
015-241501055-20210722-20210722033DE-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
valider
la
reconduction
d’une aide
financière
aux
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
d’autoriser
le
versement
d’une
aide
de
110
€
par
élève
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
des écoles
primaires
et maternelles
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes Sumène
Artense,
(55
€
pour
une utilisation
du
service
transport
après
le
1er
février
2022),
d’autoriser
le
versement
d’une aide de
35
€
par élève
utilisant
le
service
des
transports
scolaires
pour
le
collège
d’Ydes
(17,50€
pour
une
utilisation
du
service
transport
après
le
1er février
2021),
De
dire
que
ces
aides
seront versées
uniquement
aux
familles
résidant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes Sumène Artense,
ayant
acquitté
leur
facture
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
et déposé
un
dossier
complet
au Service
Transport
de
la
C.C.S.A.,
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération. Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
22
juillet 2021
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
27(
Affichée
ou
notifiée
le
?.ii
9--(
ZQ
i
Documen4e Le La
prése
e d
j
jet
d’un
recours
pour excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
d
ception
e
-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/07/2021
015-241501055-20210722-20210722033DE-DE