Compte-Rendu - CR+du+07+DEC+2022

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Compte-Rendu - CR+du+07+DEC+2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+07+DEC+2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

7 DECEMBRE 2022

Le conseil municipal s’est réuni le 7 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUEDE, Lionel COUTURE, Philippe MORICHERE, Christian LAJUS, Alain NEHLIG, Françoise TROCCARD J.Louis GIOVANNOLI, Aurélien PEDOUAN, Francis CAZAUX, Xavier COUSTE, Jennifer MORLAES, Fabien VILLENAVE, Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Corine GUILHEM, Régine GOALARD, Claude CHUZEVILLE, Céline DUCROQUET, Stéphanie TAUZIAS, Elodie LE MELINER, Magalie PIERRE

Procurations : G. Cayla à C. Lajus

Absents excusés : D. Breton

Secrétaire de séance : C. Ducroquet

Le CR du 27/2022 est adopté à l’unanimité

1 - Compte-rendus des commissions :

Incivilités : rapporteurs Ch Lajus – B. Benhadj – JL. Giovannoli

• Point sur le fonctionnement de l’ASVP :

La dotation matérielle est presque terminée : il reste à faire l’installation du logiciel permettant

d’établir des rapports journaliers et l’acquisition du pad permettant de verbaliser.

Les services du procureur ont été contactés afin de connaître précisément le périmètre de

verbalisation possible pour un ASVP.

Celui-ci a commencé un travail de recensement et de classement des arrêtés municipaux afin

d’identifier ceux qu’il serait nécessaire de prendre en complément de l’existant.

Suite à une demande des parents d’élèves en conseil d’école, il a assuré davantage de surveillance à

proximité de l’entrée située côté restauration. Il s’avère qu’effectivement les flux à cette entrée sont

difficiles à réguler, notamment au regard du manque de respect du code de la route. Il sera toutefois

sans doute nécessaire de revoir les modalités de circulation autour de l’école dans leur globalité.

Il est à noter que Philippe MARLIN a également grandement participé auprès des agents aux

différentes tâches qui ont permis à l’école de retrouver son fonctionnement.

• Vidéosurveillance

Une réunion est prévue le mardi 20 décembre avec le référent sûreté de la gendarmerie M. Simon

KLEIN afin de déterminer les emplacements les plus pertinents pour la pose des caméras sur la

commune.• Gens du voyage

Une réunion sur cette thématique a eu lieu à MACS le 17 novembre. Après une présentation d’un bilan

par la société VAGO, le relevé de conclusions suivant a été établi :

►Nécessité de réviser le règlement intérieur de l’AGP

•Instaurer un délai de carence, à l’instar du règlement intérieur des aires d’accueil

permanentes, pour les pasteurs/ groupes ne respectant les termes du règlement intérieur ;

•Envoyer un courrier en LRAR au pasteur du groupe qui a commis plusieurs dégradations-

souillures cet été ;

•Accès à la déchetterie : revoir la formulation qui pouvait prêter à confusion ;

•Pour les grands groupes supérieurs à 6 caravanes, possibilité de laisser le stop auto ouvert

sur demande de pasteur et contre signature d’un protocole d’engagement

►Elaborer un recueil des professionnels de santé

►Elaborer un planning de tonte avant l’ouverture prenant en compte la météo

►Renouveler le marché public qui arrive à échéance en avril 2023

►Pour MACS/Travaux et installation à prévoir :

•Refaire les chemins d’accès

•Etudier la possibilité de mettre une fosse de collecte hors sol, dans un endroit le plus adapté

que l’emplacement actuel de la fosse, davantage en retrait de l’aire. Cette solution apparait

comme l’alternative la plus pertinente à expérimenter, après avoir échangé sur plusieurs

autres pistes (toilettes autonettoyantes, mettre en service la fosse actuelle mais mal située sur

l’aire, investissement dans des toilettes sur l’exemple de Pau…)

►Pour la Mairie de Tosse

•Réfléchir pour l’installation de plots piste cyclable, non pas seulement pour l’éventualité de

rodéos des GDV mais aussi pour éviter la circulation de voitures des GDV sur cette voie

•Information du recrutement d’un agent de prévention voie publique : Mr Philippe MARLIN,

qui pourra être associé à nos réunions et à la gestion de la prochaine saison 2023

•Distribuer aux groupes accueillis du Livret d’accueil de la Mairie de Tosse

Mme Lucie Bergé de la société VAGO a été remercié pour son professionnalisme et son implication

dans la gestion de cette saison 2022.

Une réunion de lancement de la saison 2023 sera organisée en début d’année, pour avoir le temps de

bien préparer cette nouvelle saison.

6 Adressage :

• La pose des panneaux de réglementation proposés par le CMJ a été réalisée le

mercredi 9 novembre avec la contribution des agents.

• a signalétique du centre-bourg sera étudiée en début d’année 2023.

Conseil municipal des jeunes - Bilan année 2022

Chacune des cinq commissions du conseil municipal des jeunes a mis en œuvre, au cours de cette

année les projets suivants :

- La Commission « citoyenneté » a offert aux habitants de la commune une formation « aux

gestes qui sauvent », le samedi 11 juin de 10h à 12h en partenariat avec l’UFOLEP (Union

française des œuvres laïques d’éducation populaire). En famille ou sur simple inscription,l’intérêt a été tel que la commission a dû ouvrir une liste d’attente. Elle réfléchit donc à

renouveler cette expérience l’année prochaine, en intégrant si possible une formation adaptée

aux plus jeunes.

- La Commission « solidarité » a, quant à elle, organisé un après-midi intergénérationnel le

samedi 1er octobre, en proposant un « escape game », des jeux de société et un atelier cuisine

pour faire des crêpes. Un super moment partagé avec de nombreuses familles et des

personnes âgées ! Les anciens sont venus jouer aux cartes et s’essayer à l’escape Game. Un

événement à renouveler, tant le retour des personnes présentes a été très positif !

- La Commission « protection de l’environnement » s’est penchée sur les besoins de

signalétique. Ainsi, elle a choisi plusieurs panneaux de signalisation nécessaires au bon

fonctionnement de la commune. Ces panneaux, validés par le Conseil municipal, ont été

commandés. Le mercredi 09 novembre, avec la contribution des agents, ils ont été mis en

place aux endroits choisis par la commission, autour des salles municipales.

La randonnée écolo prévue le samedi 24 septembre n’a pas pu se faire suite à l’incendie de

l’école. Ce n’est que partie remise au printemps !

Cette commission a également partagé un temps de travail avec celle du conseil municipal.

Suite à une formation qu’ils ont suivie, ils ont proposé des actions de prévention concernant

les moustiques tigres, sujet de plus en plus problématique : conférence publique ou

distribution de prospectus.

Ces élus ont ensuite donné une information sur l’ajout de plusieurs points de tris dans la

commune et sur la distribution de sacs pour faciliter le tri chez soi. Ces sacs seront disponibles

à la mairie en début d’année prochaine.

De son côté, la commission jeunes lance également une réflexion sur l’ajout de poubelles avec

cendriers ou pour les déchets canins, notamment au niveau de tous les lieux publics.

- La Commission « culture et sport » , afin de réaliser son projet de course d’orientation

permanente, s’est tournée vers l’association BROS de Soustons. La cartographie ainsi que le

traçage des pistes sur les cartes sont finalisés. Les piquets ont été installés récemment.

L’objectif de la commission est d’ouvrir ce parcours à l’occasion du téléthon (premier week-

end de décembre). Elle organisera plus tard une inauguration pour présenter ce projet à

l’ensemble des habitants. Les plans seront soit disponibles à la mairie, soit accessibles par

téléchargement sur internet.

- La Commission « aménagement du territoire » poursuit son travail sur le projet d’un terrain

de foot en herbe à Tosse. L’emplacement se trouvera désormais sur un autre terrain

communal, proche de la station d’épuration, et sera accessible par la piste cyclable. La

commission a inscrit ce projet au budget participatif départemental cette année encore… Elle

n’a malheureusement pas gagné l’année dernière mais elle reste très motivée et aura besoin

de tous pour voter pour ce projet, il faudra un maximum de votes ! Ceux-ci se feront

uniquement par internet cette année, mais des permanences seront tenues à la médiathèque

de Tosse et au marché pour aider les personnes dans le cheminement. Croisons fort les doigts

!

Les commissions « solidarité » et « citoyenneté » vont également participer au téléthon avec le centre

de loisirs.Le premier mandat des conseillers municipaux des jeunes arrive à son terme… de nouvelles élections

en perspective! Un appel à candidatures sera fait dès janvier 2023!

Il convient, en conclusionde cette année 2022, de remercier vivement Charlène, Julie et Leslie pour leur

engagement et leur disponibilité qui ont contribué à la pleine réussite des différents projets et à une

forte adhésion de tous les élus du CMJ.

Commission Marché Hebdomadaire : rapporteur A. Nehlig

Une réunion de la Commission Mixte du marché de Tosse a été organisée le Vendredi 25 Novembre 2022 à 14h00 (Salle du foyer)

Participants:

Représentant la Commune

Françoise Troccard, Belal Benhadj, Francis Cazaux, Alain Nehlig, Lilian Villenave

Représentant les Commerçants

Le Président du GICNS et plusieurs commerçants à titre personnel,

Point sur la répartition actuelle des emplacements du marché

De septembre à avril nous disposons de 52 emplacements d'une longueur de façade pouvant varier entre 3 m à 16m et répartis en 3 espaces.

- Sous les Platanes 31 places: 18 abonnés, 6 passagers réguliers & 7 pour les volants - Sur le Parking du kiosque 8 places: 6 abonnés 1 passager régulier & 1 volant - Grande Allée 13 places: 7 abonnés, 3 passagers réguliers & 3 pour les volants

Soit au total:

31 emplacements occupés par des abonnés et 10 par des passagers réguliers 11 emplacements sont disponibles pour les volants (commerçants occasionnels)

Répartition par grandes familles de produits (abonnés plus passagers réguliers) 5 Fruits et légumes

3 Volaille

3 Poissons et assimilés

4 Produits laitiers

4 Salaison (dont un qui propose également du fromage)

2 Viande fraîche

2 Boulangerie & pâtisserie

7 Plats cuisinés à emporter

4 Autres alimentaire

5 Habillement

2 Autres

Rappel de plusieurs règles permettant d'assurer un bon fonctionnement du marché En cas d'absence les abonnés et passagers réguliers informent le placier en avance Un emplacement leur est attribué sur la base d'une famille de produits. Avant de modifier leur gamme ils adressent une demande écrite à la mairie.

Si un commerçant modifie sa gamme de produit sans avis favorable il perd alors son statut d'abonné ou de passager régulier ainsi que l'emplacement qui lui est associé.

Il aura alors le statut de volant. Un emplacement lui sera attribué en fonction des disponibilités et des règles d'affectation.Parmi ces règles:

Il est libre de vendre les produits qu'il souhaite

Avant de s'installer il doit présenter ses justificatifs administratifs au placier Il n'est pas autorisé à s'installer sur un emplacement différent de celui qui lui a été attribué Il ne peut pas être installé sur la place d'un abonné ou passager régulier absent pour y vendre la même catégorie de produit.

Il ne peut pas s'installer à proximité (de chaque côté) ou en face d'un abonné, ou passager régulier proposant la même catégorie de produits

Circulation des véhicules

Les véhicules des commerçants ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du marché entre 8h00 et 13h00. Au cours de cette plage horaire ils doivent être stationnés dans les espaces prévus à cet effet. Depuis le début du mois d'octobre la commune dispose d' A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique). Il est habilité à intervenir sur marché afin de s'assurer du respect de ces règles.

Suivi présence sur le marché

Depuis le début du mois d'avril 2022 nous avons mis en place un tableau de suivi de la présence des abonnés et passagers réguliers sur le marché.

Le placier note également les absences non signalées ainsi que les jours de très mauvais temps pouvant avoir un impact sur l'installation des commerçants.

Conformément au règlement du marché les commerçants qui bénéficient d'un emplacement fixe sur le marché s'engagent à être présent toute l'année sur le marché (sauf 5 semaines de congés annuels et jusqu'à 3 semaines d'absences non motivées).

Un manque d'assiduité pourrait leur faire perdre leur statut d'abonné.

Demande formulée par les commerçants

Les jours de très fortes pluies (ce qui a été le cas lors des derniers marchés) l'espace sous les platanes se transforme très rapidement en une immense flaque d'eau).

Plusieurs commerçants, dont l'emplacement est situé dans cette zone, ne viennent plus s'installer lorsqu'une forte pluie est annoncée. C'est aussi le cas de beaucoup de clients ne viennent pas pour éviter de circuler les pieds dans l'eau.

Compte tenu de cette situation les commerçants pensent qu'il faudrait définir 2 zones différentes pour installer le marché selon le période de l'année.

Du mois d'avril au mois d'octobre

Le marché fonctionnerait sur les espaces actuels (platanes, petit parking et grande allée)

Du mois de novembre au mois de mars

Installation du marché sur le petit parking, la grande allée jusqu'à l'extrémité de la salle de Maremne ainsi que sur l'arrière de la salle de Maremne (éventuellement sous une partie de l'abri derrière la cuisine). Ainsi que sur une partie réduite du fronton mais uniquement pour des commerces sans aucun véhicule.

Cahier de Doléance (non évoqué lors de la réunion)

Un cahier de doléance a été créé. Il est tenu à disposition de tout demandeur en Mairie. Chacun peut l'utiliser pour nous faire part de ses remarques

Evolution de la tarification au 01/01/2023 (sous réserve de validation par le CM) La tarification de notre marché n'a pas été modifiée depuis son ouverture en octobre 2020. Les modifications qui ont été présentées au cours de la réunion sont les suivantes: - Droits de raccordement électrique. Compte tenu de la très forte augmentation du coût de l'énergie pour la commune les droits de raccordement passeront de 1,5 à 2 €par jour de marché (pour tous les commerçants)

- Droits de place commerçants abonnés. La perception minimale pour un étal jusqu'à 6 m de façade sera de 3,2 € puis de 0,6 € pour chaque mètre supplémentaire

- Droits de place pour tous les autres commerçants. La perception minimale pour un étal jusqu'à 6 m de façade sera de 6,5 € puis de 1,2 € pour chaque mètre supplémentaire

Nouveaux abonnés

Lorsqu'un commerçant devient abonné sur le marché il s'engage à le rester pendant un an afin de bénéficier de ce tarif. Une facture trimestrielle lui sera adressée. Au-delà de la première année il pourra renoncer au statut d'abonné. Les commerçants qui bénéficient actuellement du tarif abonné depuis plus d'un an peuvent décider de changer de statut lors de chaque échéance trimestrielle.

Tombola de Noël

Elle aura lieu le vendredi 23 décembre avec tirage au sort à partir de 12h00 Les lots, sous forme de produits ou de bons d'achats, sont offerts par tous les commerçants qui souhaitent y participer.

A ce jour nous déjà reçu un très grand nombre de réponses positives.

La municipalité organisera la communication, la logistique, une animation musicale et offrira le verre de l'amitié.

2 - Reconstruction de l’école maternelle et du Centre de loisirs : rapporteur Daulouède Jean Claude

Le Conseil municipal décide de faire appel à une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et désigne le cabinet Crescendo Conseil pour mener les études de reconstruction afin que les nouveaux locaux soient mis à disposition pour la rentrée scolaire de septembre 2024. L’AMO a, à ce jour, organisé des réunions de lancement avec le groupe de travail.

Compte tenu des délais très courts, l’AMO nous propose d’établir un marché de travaux en procédure adaptée de type Conception-Réalisation. L’utilisation de cette procédure nécessite des objectifs énergétiques supérieurs à la réglementation en vigueur (+10%). Cette procédure raccourcit significativement les délais de réalisation ; il faudra être vigilant dans la phase du choix du groupement et avoir un niveau de précision plus important en phase de programmation. En accord avec le groupe de travail, l’AMO établit une présentation succincte du projet de reconstruction avec :

• Une analyse du site (contexte urbanistique-contexte environnemental, caractéristiques du terrain, risques sanitaires-réseaux existants-topographie et l’organisation des bâtiments sur le site)

• Programme des besoins (schéma fonctionnel-organisation générale de l’école primaire- organisation de l’école maternelle-organisation de l’espace accueil centre de loisirs et périscolaires).

• Espaces nécessaires au fonctionnement de l’école avec le tableau des surfaces des locaux nécessaires.

• Faisabilité : le scénario retenu se base sur une implantation centrale de l’accueil périscolaire/ALSH, entre l’école maternelle et l’école élémentaire. L’accueil périscolaire/ALSH réutilise deux classes de l’école élémentaire du fait de la fédération de 2 classes élémentaires.

• Calendrier de l’opération

1. Choix du groupement de conception-réalisation de décembre 2022-mi-juin 2023 2. Etudes 3 mois (mi-juin 2023-octobre 2023)

3. Travaux 9 mois (octobre 2023-juillet 2024)Soit 19 mois à compter du lancement de la consultation.

• Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (la part financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 250 000 € H.T valeur novembre 2022.

3- Révision des tarifs

• Régie T.EAU

1. Eau potable : l’abonnement est maintenu à 35€-le prix du m3 passe de 0,50€ à 0,65€-le prix d’achat reste à 0,466€ le m3

2. Assainissement : l’abonnement est maintenu à 40€ -le prix du m3 passe de 1,05€ à 1,20€

3. Les taxes des organismes publics : n’ayant pas d’infos à ce jour, elles sont maintenues.

Marché :

Approbation des tarifs à compter du 01/01/2023

Longeur façade

en mètres

linéaires

Tarif Abonnés

base tarif jour

Tarif Passagers

chaque jour de

présence

Montant

€ sans

prise

Montant

€

avec prise

220 Volts

Montant

€

sans prise

Montant

€ avec

prise 220

Volts

0 à 6 3,2 5,2 6,5 8,5

7 3,8 5,8 7,7 9,7

8 4,4 6,4 8,9 10,9

9 5 7 10,1 12,1

10 5,6 7,6 11,3 13,3

11 6,2 8,2 12,5 14,5

12 6,8 8,8 13,7 15,7

13 7,4 9,4 14,9 16,9

14 8 10 16,1 18,1

15 8,6 10,6 17,3 19,3

16 9,2 11,2 18,5 20,5

Profondeur

supplémentaire

au delà de 3m

Suplément par mètre de profondeur au delà de

3m

Tarif Abonnés

base tarif jour

Tarif Passagers

chaque jour de

présence

Journalier Journalier

1 1,2 2,4

2 2,4 4,8Locations salles municipales : nouveaux tarifs adoptés à compter du 01/01/2023

Salle Type

locataire

Période

location

Montant en Euros

Salle des Tilleuls Habitant de la

commune

Journée 170

Week-end 250

Habitant hors

commune

Journée 250

Week-end 350

Salle de

Maremne

Habitant de la

commune

Journée 350

Week-end 450

Habitant hors

commune

Journée 690

Week-end 1000

Toutes salles Tous Tarif Horaire 25

Toutes salles Tous Caution 500

Centre de loisirs – espace jeunes : approbation des nouveaux tarifs à compter du 01/01/2023

TARIF JOURNEE

Quotient

familial Adhésion

Part des familles sur

le prix de la journée

0 - 449

35 €

30%

449,01 - 794 50%

794,01 - 905 70%

905,01 - 1050 80%

1050 - 1500 90%

> 1500€ 100%

TARIF DEMI JOURNEE

Quotient

familial Adhésion

Part des familles sur

le prix de la journée

0 - 449

35 €

30%

449,01 - 794 50%

794,01 - 905 70%

905,01 - 1050 80%

1050 - 1500 90%4 - DIVERS :

• Mise en place d’un outil Vigifoncier avec la signature des communes de Macs-Macs et la Safer. Grace à cet accès partagé, chaque commune aura la possibilité d’intervenir directement dans les processus de vente, en attirant l’attention de la Safer sur des transactions non souhaitées ou en se portant elle-même acquéreur des biens fonciers mis en vente.

• Approbation à l’unanimité du CM du contrat présenté par l’AMO Crescendo relatif à l’étude de faisabilité de l’opération de reconstruction de l’école maternelle, du CL et de l’ALSH et élaboration du programme détaillé pour un montant total H.T de 13 975€. Approbation également de l’avenant N°1 relatif à la mise en place d’un groupement de Conception- Réalisation jusqu’à l’analyse et la validation de l’APD pour un montant H.T de 18 850€. • A l’occasion de la Saint Barbe, le corps des sapeurs-pompiers de Tosse sera reçu en Mairie le samedi 21 janvier 2023 à 11hOO. Les conseillers sont invités à cette réception. • Macs a mis en place des équipements pour la récupération des déchets de venaison sur le territoire ; CAZAUX Francis est nommé référent pour la Commune de Tosse. • Décision modificative : Monsieur le Maire précise qu’il convient de