Déliberation - Decisions municipalesMARS2021

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Déliberation - Decisions municipalesMARS2021 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Déliberation - Decisions municipalesMARS2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/0/2021

ler, Affiché

te

ID 013-211300025-202104 26-DM_2621_?2-AU

DEPARTEMENT DES

BOUCHES DÙÜ RHONE

A au ch Affiché en Mairie, le

un certain art de ville Le Maire,

MAÏRIE D'ALLAUCH

Lioncl DE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 2921/12

OBJET: AOO202806006 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE D'ALLAUCH -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4" alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLL une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU le Code de la commande publique et plus particulièrement les articles L.2124-2, R.2124-2 ? et R.2161-2 à R.2161-5,

VU la décision prise par la Commission d'Appel d'offres réunie le 16 septembre 2020,

CONSIDERANT la nécessité de passer un marché de fourniture et livraison de denrées

alimentaires,

CONSIDERANT qu'après consultation, 1l convient de formaliser un marché avec la société SOFAC pour le lot 1, la société SYSCO FRANCE pour les lots 2. 4 et 12, la société DISTRISUD pour le lot 5, la société PRO A PRO pour le lot 6, la société POMONA TERRE D'AZUR pour le lot 7, la société NATURDIS pour le lot 8, la société POMONA

EPISAVEURS pour le lot 9, la société ESPRI RESTAURATION pour le lot 10 et [a société

FANTINO pour Îe lot 12,

Hôtel ée Viile » Place Pierre Bellot + BP 27 « 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@atlauch.com

Envoyé en préfeclure le 26/01/2021

Reçu en préfecture le 26/01/2021

ES Affiché te

1B : G33-211300025-20210t26-DM_2021_12-AU

DECTDE

ARTICLE 1 : De signer les marchés relatifs à la fourniture et livraison de denrées alimentaires

avec Les titulaires suivants :

_ LOT DESIGNATION TITULAIRE

1 __| Viandes ou volailles fraïches crues | SOFAC |

2 |Surgelés (Viandes, volailles, poissons, SYSCO FRANCE

produits de la mer légumes, fruits,

L préparations composites)

3 |Surgelés BIOLOGIQUES (préparations INFRUCTUEUX

composites et légumes)

4 Laits et dérivés, ovo produits frais _ . SYSCO FRANCE

5 Laits et dérivés, ovo produits frais DISTRISUD

BIOLOGIQUES

6 Epicerie PRO A PRO

7 | Légumes 5° gamme BIOLOGIQUES POMONA TERRE D'AZUR

8 | Pâtes, riz, fruits et légumes secs NATURDIS

____ | BIOLOGIQUES .

|_9 | Epicerie et conserves BIOLOGIQUES POMONA EPISAVEURS

|_10 | Viandes cuites sous vide ESPRI RESTAURATION

ii | Pâtes fraîches FANTINO _

[ 12 | Charcuterie - Saucisserie | SYSCO FRANCE

ARTICLE 2 : Les montants minimum et maximum de ces accords cadre exprimés en valeur

annuelle (€ H.T.) sont les suivants :

LOT DESIGNATION | MONTANT ANNUEL | MONTANT ANNUEL

MINIMUM € HT, MAXIMUM € HIT,

1 | Viandes ou volailles fraîches crues 50 000 € | 120 000 €

Surgelés (Viandes, volailles, poissons, 40 000 € 100 000 €

produits de la mer, légumes, fruits,

| préparations composites)

3 |Surgelés BICLOGIQUES (préparations 20 000 € 100 000 €

composites et légumes}

4 Laits et dérivés, ovo produits frais 40 000 € 100 000 €

5 Laits et dérivés, ovo produits frais 30 000 € 100 000 €

BIOLOGIQUES :

6 Epicerie 40 000 € 100 G00 €

7_| Légumes 5° gamme BIOLOGIQUES 10 000 € 30 000 €

8 Pates, riz, fruits et légumes secs 15 000 € 40 000 €

|__| BlooGiauEs

9 | Epicerie et conserves BIOLOGIQUES 5 000 € 20 000 €

_10 | Viandes cuites sous vide 10 000 € 70 000 €

11 | Pätes fraîches . 4 000 € 16 000 €

12 | Charcuterie - Saucisserie Î 10 000 € 30000€ |

Envayé en préfecture le 26/01/2021

Reçu en préfecture le 26/01/2021

Affiché le

, | = [1P:013-211300025-20210126-DM_2021_+2-AU ARTICLE

3 : Le marché prendra effet à la date de sa notiticAtrom aupres UT TUTATE pour une

durée de UN (1} AN renouvelable TROIS (3) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre

ne puisse excéder QUATRE (4} ans.

ARTICLE 4 : Les dépenses afférentes à ces marchés sont imputées au budget communal :

Chapitre Of] article 60623

ARTICLE 5 : H scra rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Visé électroniquement par DE CALA Lionel,

LE MARE

à Allauch le mardi 26 janvier 2021

DEPARTEMENT DES

BOUCHES Dit RHONE

ue

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

OBJET

Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/01/2021

co ID : 013-211300025-20210126-DM_2021_{3-AU

26 JAN. 2021 Affiché en Mairie, 1e

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances

Jean TOMASELLI

LAN

\

V

DECISION MUNICIPALE N° 20214/ A

: MAPA 20209010 — Stabälisation de remblais sous voiries et parking - Groupe

scolaire des Gonagues - 13190 Allauch — Avenant n°1 -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment l'article L.2122-18,

VE la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur te Maire

les compétences prévues au 4"" alinéa de l'article L.2122-22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLL une délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de ta Commande Publique,

VE le marché à procédure adaptée n°20200010 - Stabilisation de remblais sous voiries et parking —- Groupe scolaire des Gonagues - 13190 Allauch notifié le 21 septembre 2020 à fa société URETEK France SAS pour un montant de 362.500,73 € HT.

CONSIDERANT les contraintes techniques rencontrées par le titulaire en cours

d'exécution du marché, il est nécessaire de prévoir des travaux modificatifs,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°f,

Hôtel de Ville + Piace Pierre Beliot » BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. Ga 91 10 48 00 » fax O4 9] 1D 48 23 Web http://wæw.allauch.com + Courriel : infotwallauch com

Envoyé en préfecture le 26/01/202

Reçu en préfecture le 26/01/2021

Affiché ie

ID :013-211300025-20210126-DM_2021_13-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°} au marché à procédure adaptée n° 20200010 - Stabilisation de remblais sous voiries et parking - Groupe scolaire des Gonagues - 13190 Alauch.

ARTICLE 2 : La plus-value qui en résulte s'élève à: + 17.828,00 € IT. soit + 21.393,60 € € T.T.C.

ARTICLE 3: Les dépenses afférentes à cet avenant seront imputécs au budget communal

2020, article 2135 chapitre 21.

ARTICLE 4 : H sera rendu compte de la présente décision au prochain Conscil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCHI est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Communc.

Fait à ALLAUCH, le 26 JAN 77

L'Adjoint au Maire

gué aux Finances délé DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfecture le 01/02/2021 BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 01/02/2021 Em

Affiché le

ID: 613-211300025-20210201-DM_2621_f4-AU

Un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le... 200)

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

vo roman EL ca L &

DECISION MUNICIPALE

n° 2021// U SALE n° 20214

OBJET : Contrat de maintenance ct d'assistance Logiciel

Cart@ids CS expert et Intragéo Viewer Edition — Signature

d’un contrat avec Ja société GFI Progiciels

Le Maire d'ALLAUCI 1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l'article L.2122-18 et L. 2122-29,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 Juillet 2020 déléguant

à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4 alinéa de

l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation

de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI

pour la Signature d'un contrat,

VU l’article R2122-3 Qu code de la Commande publique,

CONSIDERANT que la Commune est dotée d’un

logiciel du droit du sol, et d'un logiciel de gestion curtographique,

permettant la création de couches basique avec éléments vectoriel

de base,

CONSIDERANT que ces dénommés logiciels nécessitent

Maintenance technique et de MISES à jour,

CONSIDERANT que ce progiciel est la propriété de

la société GFI PROGICIELS et qu'il convient de formaliser les contrats

avec celle-ci

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot « BP 27 » 13718

Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 0Q + Fax

04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com * Courriei : info@allauch.com

CR Ù —ÙÙÙÙ

Envoyé en préfecture le 01/02/2021

Reçu en préfecture le 01/02/202# Er

Affiché le

ID : 013-211300025-20210261-DM_2021_14-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société GFI PROGICIELS pour li maintenance et 1° tance pour les logiciels Cart@äds CS Expert et Intragéo Vicwer Edition,

ARTICLE 2: Le coût annuel est de 3 099,75 € ILT. soit 3 719.70 € TEE. payable trimestriellement.

Ce montant sera révisable, selon l'indice SYNTEC, conformément à l'article & du contrat.

ARTICLE 3: Le marché prendra eflet le 1° janvier 2021. pour une durée de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois un an, sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget communal 202 larticle 6156. ARTICLE +: 8

ARTICLE 4: fl sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au recueil des Actes Administratifs de la commune.

Fait à ALLAUCH, le O1 FEV. 2021

ire

nances,

Envoyé en préfecture le 02/02/2021

DEPARTEMENT DES Re 8 çu en préfecture le 02/02/2021

BOUCHES OÙ RHONE Rs

ID : 013-211300025-20210262-DM_2021_15-AU

ESS en Allauch Affiché en Mairie, le ,,.....,,..,,..

un certain art de ville

L’Adjoint au Maire

délégué aux Finances MAIRIE D'ALLAUCH Sur

Jean TOMASELLI |

DECISION MUNICIPALE N° 2021/15

OBJET : MAPA 20200010 — Stabilisation de remblais sous voiries et parking — Groupe scolaire des Gonagues - 13190 Allauch — Avenant n°2

Le Maire d’'ALLAUCH,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l’article L.2122-22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 confiant à M Jean TOMASELLI, une

délégation de fonctions et de signature dans le domaine de compétence des marchés publics.

VU les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande

Publique,

VU le marché à procédure adaptée n°20200010 — Stabilisation de remblais sous voiries et parking — Groupe scolaire des Gonagues - 13190 Allauch notifié le 21 septembre

2020 à la société URETEK France SAS pour un montant de 362,500,73 € HT.

CONSIDERANT les contraintes techniques rencontrées par le titulaire en cours

d'exécution du marché, il est nécessaire de prévoir des travaux modificatifs,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°2,

Hôtel de Ville « Place Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 02/02/2021

Reçu en préfecture le 02/02/2021 CESR

Affiché le

10 013-211300025-26210202-DM_2021_15-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer l’avenant n°2 au marché à procédure adaptée n° 20200010 -

Stabilisation de remblais sous voiries et parking — Groupe scolaire des Gonagues - 13190 Allauch,

ARTICLE 2 : La plus-value qui en résuite s'élève à: + 12.008,16 € HT, soit + 14,409,79 € ET.T.C.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cet avenant seront imputées au budget communal 2021, article 2135 chapitre 21.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCI est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise À Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Visé électroniquement par TOMASELLI Jean,

ADJOINT AUX FINANCES

à Allauch le lundi 01 février 2021

DEPARTEMENT DES : . : BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 04/02/2021

Regu en préfecture le 04/02/2021

Attiché le

Ç p gi ID .013-211300025-20210264-DM_2021_16-AU

un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le f]4 FEV, 2071

DECISION MUNICIPALE n° 20217 AG

OBJET : Recours en annulation du 19 janvier 2021 — Arrêté de refus de permis d’aménager

n° PA01300220C0061 délivré le 13 novembre 2020 - Tribunal Administratif de MARSEILLE — Désignation de Maître MOMPEYSSIN -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 16% alinéa de l’article L. 2122 — 22 du CGCT,

VU l'arrêté de refus du permis d'aménager n° PA01300220C0001 délivré par la Commune à la SASU Trama Verde le 13 novembre 2020,

VU Ie recours en annulation enregistré auprès du Tribunal Administratif le 19 janvier 2021 à la demande de la SASU Trama Verde, aux fins d'obtenir l'annulation de l'arrêté de refus de permis d'aménager,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de ectte procédure et ses suites,

Hôtel de Ville + Place Pierre Betlot + BP 27 « 13718 Aliauch cedex + Tél, 04 91 j0 48 00 » Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com « Courriel : info@aliauch.com

Envoyé en préfecture le 04/02/2021

Reçu en préfecture le 04/02/2021

Affiché le

DECIDE ID : 013-211300025-20210204-DM_2021_16-AU

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE afin de représenter la Communc dans le cadre de la procédure mise en œuvre par Le recours en annulation auprès du Tribunal Administratif le 19 janvier 2021, à la demande de la SASU Trama Verde, aux fins d'obtenir l'annulation de l'arrêté de refus du permis d'aménager, délivré le F3 novembre 2020.

ARTICLE 2 : De confier à Maître MOMPEYSSIN, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossier aux fins de représenter la Commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes à cette affaire seront imputées au budget communal chapitre O1 1 article 6227.

ARTICLE 4 : H sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCHE, le O4 FEV. 2021

DEPARTEMENT DES

BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 04/02/2021

Reçu en préfecture le 04/02/2021

Afiché le

ID 01$-211300025-20210204-DM_2021_17-AU

AlHauch un certain art de ville

Affichée en Mairie, le 0 4 FEV 2021

MAIRIE D'ALLAUCH

La Première Adjointe

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ À +

OBJET : Convention de sous location — 9, rue Pierre Queirel à ALLAUCH -Madame

Chantal MIALON — «L'Autre Histoire » — Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 —

Zone d’aide à l'investissement des Petites et Moyennes Entreprises -

Le Maire d'ALLAUCEE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122 - 18,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1511 - 3.

VU La délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU arrêté n° 2021/162 du 21 janvier 2021 confiant à Madame Joëlle MIZRAIH,

Fer Adjointe, une délégation de fonctions et de signature dans divers domaines de compétence dont celui des locations,

VU le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 autorisant les communes situées en zone d'aide à l'investissement des PME d'accorder un rabais sur Le montant du loyer permettant de redynanuser le centre villageois,

VU ja délibération n° 2013/71 du 21 mars 2013 adoptant la mise en place de l'aide à l'installation,

VU Le contrat de location conelu, du 1% décembre 2020 au 30 novembre 2023, entre la Commune et Madame et Monsieur ACTIOTIAN pour le local sis 9, rue Picrre Queirel à ALLAUCIL pour un loyer mensucl de 607,63 €, destiné à la mise en application du décret précité,

CONSIDERANT qu'il convient de signer unc convemion de sous-location pour ce local avec Madame Chantal MIALON, qui exerccra l'activité de création et vente de meubles ct objets de décoration sous l'enseigne « L'Autre Histoire»,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Atlauch cedex + Tél. 04 91 10 48 09 + fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 04/02/2021

Reçu en préfecture le 04/02/2021 EM

DECIDE Affiché le

ID : 033-211300025-20210204-DM_2821_17-AU

1: De conclure un contrat de sous-location avec Madame Chantal MIALON pour le local sis 9, rue Pierre Queirel , appartenant à Monsieur ct Madame ACHOTIAN, du 1° décembre 2020 au 30 novembre 2023, date d'expiration du contrat principal, en vue d'y exercer l'activité de création, vente des meubles et objets de décoration sous l'enseigne « L'Autre Histoire » afin de redynamiser le centre villageois, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2007-7232 du

7 mai 2007.

ARTICLE 2 : D'appliquer un rabais de 50 % sur Le loyer initial de 607,63 euros.

Le loyer mensuel est fixé à 303.81 euros.

ARTICLE 3 : Les recettes seront inscrites au budget communal.

ARTICLE 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCII est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune

Fait à ALLAUCH, le O4 FEV 2071

La Prière Adjointe

Joëllé{MIZRATEDÉPARTEMENT DES

BOU£AHES. DU RHONE

‘

Se Allauch

un certain art de ville

E

MAIRIE D'ALLAUCH

Envoyé en préfecture le 08/02/2621

Reçu en préfecture le 08/02/2021

Ace ID: 613-211300025-2021 0268-DM_2621_B-AU

Affiché en Mairie, le 0 8 FEV. 2071

L'Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ {2

OBJET : Avenant au contrat initial de prestation de service pour la collecte des déchets papiers et cartons avec la Société B&P ENVIRONNEMENT -

Le Maire d'ALLAUCH.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artiche L.2122.18,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsicur le Maire les compétences prévues au 4°" alinéa de l'article L.2122 - 22.

VU l'arrêté n° 2620/1208 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Jcan TOMASELLI pour la signature d'un contrat où d'un avenant à un contrat,

VU fe nouveau code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1, L2131-1,R 2123-1 ct R 2131-12,

VU la décision municipale n° 2018/21 du 6 mars 2018 définissant les modalités du contrat avec la Société B&P ENVIRONNEMENT,

CONSIDERANT que suite au déménagement et à la réorganisation du service de la cuisine centrale, le volume de cartons a considérablement augmenté ce qui implique la nécessité d'augmenter le nombre de passages, pour la collecte des déchets papiers et cartons.

Hôtel de Ville + Place Pierre Belloi » BP 27 + 13718 Aflauch cedex « Téi O4 91 10 48 00 +» Fax O4 JE 16 48

Web : hitp://www.attauch com + Courriel : tufocatlauch.com

Envoyé en préfecture le 08/02/2021

Reçu er préfecture ie 08/02/2021

DECIBE Affiché le Em

ID. 013-211300025-202+ 0208-DM 2021_18-Atj

ARTICLE 1 : De signer un avenant au contrat initial avec la Société B&P Environnement, pour l'augmentation du nombre de passages pour la collecte de déchets cartons auprès du service de la cuisine centrale. La collecte s'etfectuera toutes les semaines à la place d'une fois tous les TS jours.

ARFICLE 2: L'abonnement mensuel est augmenté de 50 € LT. soit 60 € TTC, soit un montant total de 450 € HUF, et S40 € TUT.C.

ARTICLE 3 : L'avenant au contrat prend effet à compter du mots de février 2021. Les termes

du contrat initial restent inchangés.

ARTICLE 4: Les dépenses afférentes à ce contrat scront imputécs au budget communal chapitre OF article 611.

ARTICLES : Il sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de ja présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inserite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

0 8 FEV. 207 Fait à ALLAUCH, Le

L'Adjoint au Maire

légué aux Finances,

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture {8 08/02/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 09/02/2021

Affiché ls

ID : 013-211300025-20210209-DM_2021_19-AU

RL | Allauch

un certain art de ville

GS FEV. 202 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le...

L'Adjoints Maire

délégué aux Finances, ”

DECISION MUNICIPALE n° 2021/À >

OBJET : Contrat de télésurveillance électronique des alarmes de la Commune - Signature du contrat avec la Société NEXECUR

Le Muire d'ALLAUCT

L. 2122-22,

VU a délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur Le Maire les

compétences prévues au 4% alinéa de Particle L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2026 portant délégation de Fonctions de Monsieur

le Maire à Monsieur Jean TOMASELLI pour la signature d'un contrat,

VU l’artiele R2122-3 du code de Ha commande publique,

CONSIDERANT que la commune a besoin d’une télésurveillance électronique des alarmes de la commune 24 heures/24, 7 jours/7, par Pintermédiure d'un système de Iransmission,

CONSIDERANT qu'après consultation, la société NEXECUR peut assurer cette prestation sur son centre de surveillance, il est envisagé dé signer un contrat avec celle-ci,

Hotel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex »* Tél. 04 91 10 48 00 * Fax 04 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 09/02/2021

Reçu en préfecture le 09/02/2021

Affiché ie EE

DÉCIDE ID : 013-211300025-20210209-DM_2021_19-AU

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société NEXECUR pour la télésurveillance des alarmes de la commune 24heures/24, 7jours/7, par l'intermédiure d'un système de transmission raccordé sur son centre de surveillance.

ARTICLE 2: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires par télésurveillance d'alarme, les sites à intégrer au présent contrat et pourront être évolutifs.

Les montants minimum et maximun exprimés en valeur annuelle {euros HT.) sont:

= Montant annuel minimum : [n'est pas prévu de minimum

=. Montant annuel maximum : 8 000,00 € HT.

Prix Unitaire Mensuel par transmetteur raccordé

Montant : 10,00 € ILT, soit 12,00 €TTC.

Prix Unitaire Mensuel du fax d'urgence des services techniques

Montant : 19,90 € IT. soit 23,88 € TTC.

Prix unitaire mensuel par disposilif de protection du travailleur isolé

Montant : 10,00 € FLT. soit 12,00 € TTC.

Ce montant sera révisable, selon l'indice SYNTEC, conformément à l’article 4 du Cahier des Clauses Partieulières valant Acte d'Engagement

ARTICLE 3 : Le marché prendra eflet le 1 Février 2021, pour une durée de 1 an, reconductible

par tacite reconduction 2 fois. sans que la duréc lotale du contrat n'excède 3 ans.

ARTICLE

La dépense correspondante sera inscrite au budget communal 2021, article 6156.

ARTICLE 5 : I sera rendu compte de fa décision au prochain Conseil Municipal.

ARFICÉE 6: Monsieur le Direeteur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCTH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sura transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inserite au recueil des Actes Administratifs de La commune.

TE D'A ;

& 6 7 À Fait à ALLAUCEL, Le Q 9 FEV, 2071 /

L'Adjoint 4u Maire

délégué aux Finances,

Ë éfecture le 11/62/2024 DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture te

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 11/02/2021

° Affiché le

ID :013-2113006265-20210211-DM_2021_20-AU

Allauch un certain art de ville

11 FEV. 2021

Affiché en Mairie, le...

MAIRIE D'ALLAUCH

L'Adjoint au Maire

Délégué aux Finances et budget,

\ A Jens TOMAS a D S "y

DECISION MUNICIPALE N° 2021/20

OBJET : Réhabilitation de l'usine électrique — Mission de Coordination Sécurité ct Protection de la Santé (CSPS) - Avenant n°f -

de stabilisation du front rocheux

\tension de la mission pour l'opération

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Ciénéral des Collectivités Territoriales et notamment l'article 1.212228,

VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à l'article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 auterisant Monsieur Jean FOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l'article L.21 22.22,

VU le Code de la Commande Publique. et notamment les articles L2123-1, {2131-1. R2123-1 et R2131-12,

VU la nécessité de confier une mission de Coordination Sécurité et Protection de a Santé (CSPS) pour les travaux relatifs à la stabilisation du front rocheux ceinturant l'usine électrique,

VU que les travaux relatifs à la stabilisation du front rocheux vont se dérouler en co- activité avec de l'opération de réhabilitation de l'usine électrique,

Hôtel de Vilie + Place Pierre Bellot e BP 27 ° 13718 Allauch cedex + Tél, O4 91 50 6B 00 » Fax D4 9Ù 10 48 Web . hltp://www

allauch com + Courriet : infogatlauch

Envoyé en préfecture le 11/02/2021

. = . FE. . | Reçu en préfecture le 11/02/2021 VU la mission de Coordination

Sécurité et Protectior ER a m/s ms Affiché 1

QUALICONSULT SECURITE le 16 mars 2018 pour un 14 orartap0e2s2021021DN 2051 2oau

9.131,10 € TTC pour l'opération de réhabilitation de l'usine élemque.

CONSIDERANT qu'il est envisagé d'intégrer la mission de Coordination Sécurité ct Protection de la Santé pour les travaux de stabilisation du front rocheux à celle confiée à QUALICONSULT SECURITE pour la réhabilitation de l'usine électrique,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n°1 au contrat de

QUALICONSULT SECURITE afin de permettre l'intégration de la mission de Coordination Sécurité ct Protection de la Santé (CSPS) liée à l'opération de stabilisation du front rocheux,

DECIDE

ARFICLE 1 : De formahser l'avenant avec QUALICONSULT SECURITE pour la réalisation de a mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) liée à l'opération de stabilisation du front rocheux entraînant la plus-value suivante : 1.883,00 € HT. soit 2.259,60 € PTE,

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce contrat scront imputées au budget communal 2021, article 2135 chapitre 20.

ARTICLE 3 : 1i sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 4: Monsreur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de fa présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

PT FEV. 207 Fait à ALLAUCH le

L'Adjoint au Maire

Délégué aux Finances et au Budget +

DEPARTEMENT DES Envoyé en préfecture le 11/02/2021

BOUCHES DU RHONE Reçu en préfecture le 11/02/2021

Affiché le EE

ID : 013-211300025-20210211-DM 2021_21-AU

un certain art de ville

Affiché en Mairie, le

MAIRIE D'ALLAUCH

L’Adjoint au Maire

Délégué aux Finances et budget

"CISION MUNICIPALE N° 2021/ °)\

OBJET : Réhabilitation de l'usine électrique — Mission de contrôle technique Approbation de l'Avenant n°2

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues à Particle L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure adaptée, dans la limite du seuil fixé, en application de l'alinéa 4% de l’article L.2122.22,

VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12,

VU la mission de contrôle technique attribuée à SOCOTEC CONSTRUCTION pour les travaux relatifs à fa réhabilitation de l'usine électrique pour un montant de 14.100,00 € HT, soit 16.920,00 € TTC,

VU la déclaration sans suite de la procédure de consultation des entreprises lancée le 21 janvier 2020 au motif d'un dépassement global de l'enveloppe budgétaire affectée à cette opération,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 * 13738 Allauch cedex + Tél. 04 91 10 48 00 + Fax 04 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 11/62/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2024

| ac 2 tue . le VU la nécessité de relancer une nouvelle procédure KO Cünsultauon sui la ba î 16: 073-2}1300025-20210211-DM 2021_21-AU EST TS nouveau Dossier de Consultation des Entreprises perm d'économies et présentant un nouvel allotissement des marchés,

VU la nécessité d'établir un nouveau Rapport Initial de Contrôle 1 echnique (RICT) par le contrôleur technique dans le cadre de cette nouvelle procédure de consultation,

VU la demande d'honoraires complémentaires d'un montant de 800,00 € HT, soil 960,00 € TTC présentée par la société SOCOTEC CONSTRUCTION pour la réalisation de ce nouveau Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT)

CONSIDERANT qu'il convient de prendre en compte cette demande, et de formaliser cette décision par un avenant au contrat de SOCOTEC CONSTRUCTION,

DECIDE

ARTICLE I : De formaliser l'avenant n°2 avec SOCOTEC CONSTRUCTION pour Ja réalisation de la mission de contrôle technique liée à l'opération de réhabilitation de l'usine électrique entraînant la plus-value suivante : 800,00 € AT, soit 960,00 € TTC

ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021, article 2135 chapitre 20.

ARTICLE 3 : I] sera rendu compte de la décision au prochain Conscil Municipal,

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Allauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recucil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCHE, le 1 1 FEV. 2921

L'Adjoint au Maire

Détégué aux Finances et au Budget

à û ë ' : me ou à H c k ë Envoyé en préfecture le 12/02/2021 : î

Reçu en préfecture 1e 12/02/2021

amie CESR ID : 013-211300025-20210212-DM_2021_22-AU

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le 12 FEV. 2071

DE CALA

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ 92

OBJET : Convention de mise à disposition précaire et révocable - Logement - Ecole de

Pié d’Autry — traverse de Pié d’Autry — 13190 ALLAUCH -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU lc Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L. 2122 - 22 - 5% alinéa - et L. 2122-18,

VU ja délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU la demande du requérant de bénéficier d'un logement d'urgence

VU la situation familiale précaire du demandeur.

CONSIDERANT qu'il convient de reloger, en urgence,

le demandeur, dans un logement communal vacant,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot » BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél. G4 91 10 48 00 « Fax 04 9? 10 4

Web : http://www.altauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 12/02/2021

Reçu en préfecture le 12/02/2021

Si Ve ER

ID : 013-211300025-20210212-DM 2021 _22-AU

DECIDE

ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition précaire et révocable, pour

un logement communal de type 4, sis Ecole de Pié d'Autry — traverse de Pié d'Autry - 13190 ALLAUCH.

ARTICLE 2: La mise à disposition est effectuée pour une durée de 2 mois, à compter du 25 janvier 2021.

ARTICI :

La redevance mensuelle est de 150 €.

ARTICLE_4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratil de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerccours. fr.

ARTICLE $ : 1! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH cest churgé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune

Fait à ALLAUCH,le 12 FEV. 2021 DEPARTEMENT DES

BOUCHES OÙ RHONE Envoyé en préfecture le 12/02/2021

Reçu en préfecture le 12/02/2021 EM

Affiché le

ID : 013-211306025-20210212-DM_2021_23-AU

Allateh un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affiché en Mairie, le 12 FEV. 2071

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ 22

OBJET : Requête contre Parrêté préfectoral du 22 décembre 2020 — Carence de la Commune au titre de Particle L. 302-9-1 du Code de la Construction et de lHabitation - Tribunal Administratif de MARSEILLE - Désignation de Maître GRIMALDI -

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-18.

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 16%" alinéa de l’article L. 2122 - 22 du CGCT,

VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-F du Code de la Construction et de l'Habitation au titre de la période

triennale 2017-2019 pour la commune d'Allauch,

CONSIDERANT la volonté de la commune d'Allauch de contester l'arrêté préfectoral précité,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de Ja Commune dans le cadre de cette procédure et ses suites,

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 04 9} 10 48 00 » Fax 04 91 10 48 23

Web: http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 12/02/2021

Reçu en préfecture le 12/02/2021 rm

Affiché le

IC: 013-211300025-20210212-DM_2021_23-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De constituer avocat devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE pour représenter la Commune, afin de contester l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du Code de la Construction ct de l'Habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune d'Allauch.

ARTICLE 2 : De confier à Maître GRIMALDI, Avocat au Barreau de MARSEILLE, le dossier aux fins de représenter la commune et défendre ses intérêts dans cette affaire et ses suites.

ARTICLE 3 : Les dépenses qui en résultcront scront imputées au budget communal aux chapitres prévues à cet effet.

ARTIC : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

depuis le site internet www.telerecours. fr.

ARTICLE $ : Il sera rendu compte de la décision au prochain C'onscil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 12 FEV. 2071

DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfecture le 5/02/2621 BOUCHES DU RHONE

Reçu en préfecture le 15/02/2021 ET

Affché le e

19 : 013-211300026-20210215-DM_2021_24-AU

|

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

Affichée en Mairie, le 15 FEV, 2021

12 Du Prenfère Adjointe

:! ] Joëlle

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ 7 À \

OBJET: Contrat de location — Locaux à usage administratif — Esplanade Frédérie Mistral — 13190 Allauch - Madame JUVENELLE

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment l'article L. 2122 - 22,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire les compétences prévues aux articles susvisés et en précisant éventuellement les limites,

VU l'arrêté n° 2021/162 du 21 janvier 2021 confiant à Madame loëlle MIZRAHI 1% Adjointe, une délégation de fonctions ct de signature dans divers domaines de compétence

dont celui des locations,

VU la décision municipale n° 2015/14 autorisant la signature du contrat de location conelu entre la Commune d'Altauch et Madame JUVENELLE, le 27 février 2015, pour une duréc de 6 ans,

CONSIDERANT que le contrat de location susvisé arrive à son terme. le 28 février 2021,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler le contrat de location entre la Commune ct Madame JUVÉNELLE. pour le local situé Esplanade Frédéric Mistral, afin de répondre aux besoins des services municipaux,

CONSIDERANT qu'il convient de conclure un nouveau contrat de location avec

Madame JUVENELLE, concernant le local précité

Hôtel de Ville + Place Fierre Bellot * BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tel. 04 91 10 48 00 + fax O4 91 10 68 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@attauch.com

Envoyé en préfecture le 15/02/2621

Reçu en préfecture le 15/02/2021

Affiché le

ID : 013-211300025-20210215-DM_2021_24-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de location concernant le local situé Esplanade Frédéric Mistral, appartenant à Madame JUVENELLE, pour une durée de deux ans, à compter du 1% mars 2021, moyennant un loyer annuel de 20.579,00 €, afin de répondre aux besoins des services municipaux.

ARTICLE 2 : Le loyer sera révisé chaque année le 1° mars, en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.

ARTICLE 3 : Les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget communal aux chapitres prévues à cet effet.

ARTICLE 4: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, juridiction territorialement compétente, dans les délais de deux mois

à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE $ : 1! sera rendu compte de la présente décision au prochain Conscil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH, le 15 FEV. 2071

Jotfle MIZRAH DÉPARTEMENT DES

: A BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/62/2021

Afiché le

LS ee

16 FEV. 2071

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2021/ 9 Ù

OBJET : Signature d'un contrat de prêt de matériel entre la Commune d’Allauch et [a société

« METRO France » -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'u rgence sanitaire,

VU la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 délégant à Monsieur le Maire

les compétences prévues au 5% alinéa de l'article L.2122 - 22,

VU le contrat de prêt de matériel conclu, du 10 février 2021 au 10 mai 2021, entre la |

Commune et la société « METRO France» situé chemin du vallon de la barrasse

13011 MARSEILLE,

CONSIDERANT que l'épidémie de Covid 19 génère une crise sanitaire sans précédent

avec de lourds impacts sur les modes de vie, sur la consommation et l'économie.

CONSIDERANT que la Commune d’Allauch n'a pas été épargnée par cette crise et

que des mesures exceptionnelles ont déjà été adoptées par celle-ci pour soutenir les commerces

et sauvegarder les emplois,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un plan de soutien el

d'accompagnement aux restaurateurs,

CONSIDERANT que cette opération a pour but de soutenir, dans leur développement

alternatif (outils innovants de vente à emporter type click & collect, plateforme numérique,

vente à emporter, livraison sous-traitéc), es restaurateurs de proximité fermés

administrativement, pour étendre leur production et leur distribution.

Hôtel de Vilte » Place Pierre Bellat + BP 27 + 13718 Allauch cedex + Tél, 046 91 10

Web http://www.allauch.com + Courciel : info“atlauch com

Envoyé en préfecture le 16/02/2021

Reçu en préfecture le 15/02/2021

Affiché le

ID : 613-211300025-2621021 6-DM_2021_28-AU

CONSIDERANT qu'il convient d'aménager dans le cadre de CEUE Uperation le Chalet de la Gastronomie, situé Cours du 11 Novembre, 13190 Allauch, équipé en conséquence notamment avec du matéricl permettant de respecter la chaine du froid ; matériel mis à disposition par la société « METRO France » dans le cadre d’un contrat de prêt, ci-annexé,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prêt de matériel

à titre gratuit entre la Commune

d'Allauch et la société METRO FRANCE pour équiper le chalet de la

gastronomie, silué Cours du TT novembre

à Allauch.

ARTICLE 2: il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Municipal

ARTICLE 3

de lexécution de la présente décision AUI sera transmise

à Monsicur le Préfet des

: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ALLAUCH est chargé

Bouches-du-Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune,

16 FEV. 2021 Fait à ALLAUCH, le .

Le Mai REPA RIT EMENT DES

Envoyé en préfecture le 16/02/2621 BOUCHES OU RHONE

Reçu en préfecture le 16/02/2021 Erræ

Affiché le

ID : 013-21300025-20210216-DM_2021_26-AU

Allauch un certain art de ville

1 6 FEV. 2021 MAIRIE D'ALLAUCH Affiché en Mairie, le LT

L'Adjoint au Maire

délégué à l'environnement

Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN

DECISION MUNICIPALE N° 2021724,

OBJET : Contrat d'entretien des équipements hydrauliques et électriques du bassin de défense incendie de « La Limace » et de son groupe électrogène de type GENELEC 140 KVA

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L.2122-18,

VU la délibération n° 202006 du 10 juillet 2020 détéguant à Monsieur le Maire les compétences prévues au 4% alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n° 2020/1204 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsieur Frédéric PLA-GAVAUDAN pour la signature d'un contrat ou d'un avenant a un contrat,

VU le nouveau code de la commande publique et notamment les articles L?1 23-1.L2131- 1, R2123-1 ct R2131-12,

VU la nécessité de confier les opérations de maintenance préventives semesirielles pour l'entretien des équipements hydrauliques et électriques du bassin de défense incendie de « La Limace » et de son groupe électrogène de secours de type GENELEC 140 KVA.

CONSIDERANT qu'après consultation, il est envisagé de signer un acte d'engagement avec la Société DIESEL ELECTRIC pour assurer cette prestation,

Hotel de Ville + Place Pierre Bellot + BP 27 + 13718 Allauch cedex « Tél. 04 91 10 48 00 + Fax D4 91 10 48 23

Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 16/02/2021

Reçu en préfecture le 16/02/2021

EF DÉCIDE Affiché le Eee

ID : 013-211300025-20210216-DM_2021_26-AU

ARTICLE 1 : De signer un acte d'engagement avec la Société DIESEL ELCTRIC pour l'entretien des équipements hydrauliques

ct électriques du bassin de défense incendie de « La

Limace » et de son groupe électrogène de secours de type GENELEC 140 KVA.

ARTICLE 2 : La prestation sera rémunérée par application du prix forfaitaire suivant :

. montant annuel de 1350.00 € HE soit 1620.00 € TTC

La facturation sera établie semestriellement après chaque intervention préventive.

ARTICLE 3 : Le contrat prendra elfet dès sa notification pour une durée d'une année entière. Il pourra être renouvelé TROIS (3) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que sa durée globale ne puisse excéder QUATRE {4) ANS

ARTICLE 4: 1 sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE $ : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'A LLAUCH est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur Le Préfet des Bouches-du- Rhône et inserite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

ARFICLE 6 : Les dépenses afférentes à cette prestation seront imputées au budget communal dans la limite des crédits votés annuellement, sur la ligne budgétaire qui convient, En particulier, les crédits afférents à la mission d'assistance technique seront imputés à l’article 61 EL.

Fait à ALLAUCH, le 16 FEV. 2021

L'Adjoint au Maire

délégué à l'Environnement

Frédérie PLA-GAVAUDAN DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Envoyé en préfecture le 18/02/2021

Reçu en préfecture le 18/02/2621

Aftichè to ET

Allauch un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

18 FEV. 2021

Affiché en Mairie, le

L'Adjoint au Mairç f

js ‘ è ” ; ee ID : 013-211300025-20210218-DM_2021_27-AU

Délégué aux Financys et au pageet,

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À x

DECISION MUNICIPALE N° 2021/7%

OBJET : Missions de conception et de supervision géotechniques de type G4 — Mise en sécurité d'un front rocheux — Usine électrique - Avenue du Général de Gaulle.

Le Maire d'ALLAUCH.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18,

VU, la délibération n° 2020/06 du 15 juillet 2020 déléguant à Monsieur le Maire

les compétences prévues à l’article L.2123 - 22,

VU, l'arrêté n° 2020/1208 du 21 juillet 2020 autorisant Monsieur Jean TOMASELLI à prendre, dans le cadre de sa délégation, toute décision relative aux marchés à procédure

VU, le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2123-1, L2131-1,

R2123-1 et R2131-12,

VU, la décision municipale n° 2018/67 relative à des missions de conception et de supervision géotechniques de type G2 et G4 afin de sécuriser le front rocheux situé à l'Usine électrique - Avenue du Général de Gaulle,

EE EDSCDIME - 1787

Hôtel de Ville + Place Pierre Bellot + BF 27 + 13718 Aflauch cedex » Tél. 04 91 10 48 00 + Fax D4 91 10 48 23 Web : http://www.allauch.com + Courriel : info@allauch.com

Envoyé en préfecture le 18/02/2021 |

Reçu en préfecture le 18/02/2021

Affiché le

1D:013-211300025-202109218-DM 2621_27-AU

VU, que les travaux relatifs à la stabilisation du front rocheux nécessitent une durée

d'intervention plus importante que eelle initialement prévue, à savoir une durée prévisionnelle de travaux qui passe de 2 à 6 semaines,

CONSIDERANT qu'il convient de formaliser l'avenant n° F au contrat de l’entreprise GIA Ingénierie afin de permettre la mise en adéquation de la mission G4 et du planning prévisionnel de travaux,

DECIDE

ARTICLE 1 : De formaliser l'avenant n° | avec l'entreprise GIA Ingénierie pour permettre la mise en adéquation de la mission G4 et du planning prévisionnel de travaux liée à l'opération de stabilisation du front rocheux entraînant pour des visites de chantier complémentaires la plus-value suivante : 2 250,00 € HT, soit 2 700,00 € TTC, ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes à ce contrat seront imputées au budget communal 2021, article 2135 chapitre 21.

ARTICLE 3 : [ sera rendu compte de la décision au prochain Conseil Mumcipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Alfauch est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône et inscrite au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

Fait à ALLAUCH,le 18 FEV. 2071

L'Adjoint au Maire

Délégué aux Finance

Eu IASELEI

tan Budget, 13190 %

LE REED MC ETS3N - Soties

DEPARTEMENT DES

Envoyé en préfeclure le 26/02/2021 BOUCHES ou RHONE

Reçu en préfecture le 26/02/2021

iché iri 2 6 FEV 2021 Affiché 1e Affiché en Mairie, te. 0 EN Que ID: 013-211300025-20210228-DM

2021 28-AU

BE, aise. L'Adjoint au Maire RE | délégué aux Finances

Allauch D Un certain art de ville

MAIRIE D'ALLAUCH

DECISION MUNICIPALE n° 2021/2 x a EALE n° 2021/

OBJET : Appel d'offres Ouvert n°40020160010

- Assurance de la Commune d’Allauch — Avenant n°5 au lot n°3

« Assurance flotte automobile » conclu

avec SMACL ASSURANCES -

Le Maire d'ALLAUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment l'article L.2122-] 8,

VU la délibération n°2020/06 du 10 juillet

2020 déléguant à Monsieur je Maire les compétences prévues au 4"

alinéa de l’article L.2122 - 22,

VU l'arrêté n°2020/1208 du 21 juillet 2020 portant

délégation de fonctions de Monsieur le Maire à Monsicur Jean TOMASELLI pour la Signature d'un contrat ou d'un avenant à

un contrat,

VU les articles L.2124-2, R.2124-2 du Code de la commande

publique.

VU la notification à SMACL ASSURANCES du

lot n°3 « Assurance flotte automobile» relatif à PAPPEL D'OFFRES

OUVERT EUROPEEN n AOO20160010

- Assurance de la Commune d’Allauch,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour la prime

d'assurance pour l’année 2020 au regard des fluctuations intervenues

sur le parc automobile,

CONSIDERANT la nécessité de Passer Un avenant n°5

au lot n°3 « Assurance flotte automobile » au profit de SMACL.

ASSURANCES,

Hôtel de Ville + Place Pierre Beilot + BP 27

e 13718 Allauch cedex + Tél. 04 9110 68

00 + Fax 04 91 10 48 23 Web : http;//www.allauch com + Courriel : info@allauch.com

—— Envoyé en préfecture le 26/02/2021

Reçu enr préfecture le 26/02/2021

LE Affiché le

ID :013-211300025-20210226-DM_2021_28-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°5 au lot n°3 « Assurance

flotte automobile » au profit de SMACL ASSURANCES relatif à la

mise à jour la prime d'assurance pour l’année 2020

au regard des fluctuations intervenues sur le pare automobile.

ARTICLE 2: Aprés réajustement, le montant de

la cotisation 2020 est augmenté de 394,32 € TT.C., soit une

incidence financière pour l’ensemble des avenants

de + 4,47 t4 sur le montant global du marché.

ARTICLE 3 : [| sera rendu compte de la décision au prochain

Conseil Municipal. ALICE. 3

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services

de la Mairie d'ALLAUCH est chargé de l'exécution de la présente

décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

et inscrite au Recueil des Actes Adininistratifs de la Commune,

Fait à ALLAUCHE le 2 6 FEV. 2021

L’Adjoint au Maire

délégué aux Finances,

À

ME