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Procès Verbal - proces verbal 29 septembre 2022 0
Compte-Rendu - cr Seance du 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pour
affichage
et
publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|: COMPTE-RENDU DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d'AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
(N°4 - 2022)
Étaient
présents
:_
Isabelle
MÉZIÈRES,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Martine
ROVIRA,
Christophe
MÉZIÈRES,
Cécile
HEBERT-JACQUET,
Eric
COLIN,
Isabelle
MOUSSERON,
Gabrielle
GIRAUX,
Florent
BEAULIEU,
Christophe
TOROSSIAN,
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT,
Vincent
NOLIN,
Amélie
FOURCROY,
Samuel
AISSAOUI,
Pascal
CANTIN,
Axelle
LEGRAND,
Colette
BRUNELIÈRE,
Marie-Agnès
GILLARD,
Jean-Pierre
BEQUET,
Catherine
ESTIVAL
formant
les
membres
en
exercice.
Absent
excusé
: Michel
RAYROLE,
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
MEZIERES,
Dorothéa
OBERTI,
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
OBERTI,
Abel
LEMBA
DYANGI,
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Amélie
DORISON,
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Christophe
TOROSSIAN,
Lucille
WATTEAU,
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Cécile
HEBERT-
JACQUET,
Ludovic
RABIER,
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MEZIERES,
Alain
ZIMMERMANN,
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
ESTIVAL.
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX
Madame
Isabelle
Mézières
ouvre
la
séance
et
remercie
les
élus
présents.
Les
débats
seront
diffusés
en
direct
par
retransmission
en
vidéo
sur
la
page
Facebook
de
la
Mairie
d'Auvers-sur-
Oise. Madame
le Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait
l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°3
du
16
juin
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour
sont
étudiés
et sont
les
suivants
:
Rapport
d'activité
2022
du
SEDIF
Retrait
de
l'EPT
Est
Ensemble
du
SEDIF
Décision
Modificative
n°2
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Auversoise
de
Yoga
Mis
en
place
d’une
part
supplémentaire
«IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEP
—
complément
DEL2021-038
GG RS
1)
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
D'ILE-DE-FRANCE
(SEDIF)
-
EXERCICE
2021
VU
les
articles
L.2224-5,
L.5211-39
et
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
annuel
d'activité
du
SEDIF
pour
l'exercice
2021
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Comité
Syndical
en
sa
séance
du
23
juin
2022,
CONSIDERANT
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
l'élaboration
de
deux
rapports :
- un
rapport
annuel
qui
rend
compte
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
durant
l’année
écoulée
et
communique
les
résultats
des
indicateurs
réglementaires
(article
L. 2224-65),
-
un
rapport
d'activité
qui
retrace
l’activité
de
l'établissement
pendant
l'exercice
précédent
et
s'accompagne
du
compte
administratif
(article
L.
5211-39).
CONSIDERANT
qu'il
appartient,
en
vertu
de
l’article
D.
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
présenter
le
rapport
annuel
d'activité
du
SEDIF
de
l'exercice
2021
au
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
avant
le
31
décembre
2022. Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
pour
l'exercice
2021,
fusionnant
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
le
rapport
d'activité
réunis
en
un
seul
document
(incluant
les
4
annexes)
en
pièces
jointes.
Le
Conseil
Municipal
INFORME
que
les
rapports
institutionnels
sont
consultables
sur
le
site
internet
du
SEDIF
(www.sedif.com),
à
la
rubrique
Médiathèque
/ Publications.
2)
RETRAIT
DE
L’EPT
EST
ENSEMBLE
DU
SEDIF
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-19,
L.
5219-2
et
suivants
et
L.
5711-1
et
suivants ;
VU
les
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
(SEDIF)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
75-2019-12-17-001
du
17
décembre
2019
portant
adhésion
de
l'EPT
Est
Ensemble
au
SEDIF
pour
le territoire
des
communes
de
Bobigny
et
Noisy-le-Sec ;
VU
la
délibération
n°
CT2021-12-14-1
du
14
décembre
2021
de
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
portant
demande
de
retrait
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
pour
les
territoires
des
communes
de
Bobigny
et
Noisy-le-Sec ;
VU
la
délibération
n°
CT2022-02-08-1du
8
février
2022
de
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
relative
aux
principes
d’un
accord
de
sortie
du
SEDIF
des
communes
du
territoire
de
l'EPT
Est
Ensemble
et
le
document
établi
par
l'Etablissement
public
territorial
relatif
à
l'évaluation
des
incidences
du
retrait
;
VU
la
délibération
du
23
juin
2022
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
de
retrait
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
du
SEDIF
pour
les
territoires
des
communes
de
Bobigny
et
Noisy-le-Sec
;
CONSIDÉRANT
QUE
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
est
membre
du
SEDIF
pour
le
territoire
des
communes
de
Bobigny
et de
Noisy-le-Sec
mais
a demandé
son
retrait ;
CONSIDÉRANT
QUE,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
retrait
d’un
membre
d’un
syndicat
mixte
fermé
est
subordonné
à
l'accord
du
comité
syndical
du
Syndicat
concerné
ainsi
qu'à
celui
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement.
CONSIDÉRANT
QUE,
à
défaut
de
délibération
dans
le
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SEDIF
au
Maire,
la
décision
du
membre
est
réputée
défavorable,
la
délibération
des
membres
pouvant
toutefois
être
adoptée
avant
que
le
SEDIF
ne
se
prononce
;
CONSIDERANT
qu'il
n'apparaît
pas
opportun
de
s'opposer
à
cette
demande
de
retrait
qui
traduit
la
volonté
de
retenir
un
mode
de
gestion
différent
de
celui
retenu
par
le SEDIF
;
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
retrait
de
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-
France
(SEDIF)
pour
l'ensemble
du
territoire
pour
lequel
il
est
aujourd’hui
adhérent,
à
savoir
le
territoire
des
communes
de
Bobigny
et
Noisy-le-Sec.
>
INVITE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à
la transmettre
au
SEDIF
ainsi
qu’à
l'EPT
Est
Ensemble.
3)
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
2022
DE
LA
COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
en
date
du
14
avril
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
qui
s’est
tenue
le
19
septembre
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires
pour
:
>
Procéder
à des
remboursements
de
2 taxes
d'aménagement
perçues
sur
les
exercices
2017
et 2018.
>
Permettre
le
règlement
de
frais
d'études,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
extension
de
la
Maison
de
l'Ile,
non
prévues
lors
de
l'établissement
du
BP
2022
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Jean-Pierre
BEQUET,
Marie-Agnès
GILLARD)
>
MODFFIE
les
crédits
budgétaires
de
la
façon
suivante
: Augmentation
de
Augmentation
de
crédits
crédits
673
—
Titres
annulés
pr
che
sur
exercice
2.000,00€
f
spécifiques
as
antérieur
:
773
—
Mandats
F7
=
Produits
annulés
sur
/
2.000,00€
spécifiques
à
gas
exercice
antérieur
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2.000,00€
2.000,00€
20
—
Immobilisations
sal
—
Frais
20.000,00€
/
incorporelles
d’études
10
Dotations,
fonds |
ji
Ré
Ti.A:
/
20.000,00€
divers
et
réserves
TOTAL
LE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT.
20.000,
oûe
20.000,00€
ET
APPROUVE
la
décision modificative
n°2
du
Budget
principal
pour
leannée
2022
4)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
AUVERSOISE
DE
YOGA
- ANNEE
2022
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l'association
Auversoise
de
Yoga
le 6
septembre
2022,
VU
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
ci-dessus,
Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et
développer
leurs
activités, Considérant
que
les
travaux
de
la
Maison
de
l'Ile
engendrent
une
réorganisation
du
planning
d'occupation
des
salles
communales.
Considérant
que
l'association
Auversoise
de
Yoga
a
réceptionné
une
offre
de
location
de
salle
à
Ennery
moyennant
un
loyer
annuel
d'un
montant
de
450€.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
450
euros
sur
l'exercice
2022
à
l'association
Auversoise
de
>»
Diéque
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022.
5)
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PART
SUPPLÉMENTAIRE
«
IFSE
REGIE
»
DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ; VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
VU
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
25
novembre
2021 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021/038
du
9
décembre
2021
instaurant
la
part
supplémentaire
«
IFSE
REGIE
»
dans
le
cade
du
RIFSEEP,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
compléter
la
délibération
n°
2021/038
en
identifiant
les
régisseurs
présents
au
sein
de
la collectivité. Identification
des
régisseurs
présents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
Régie
d’avances
du
CCAS
Avances
0€
Jusqu’à
2 400
€
110
€
Régie
d’avances
auprès
du
service |
Avances
300
€
De
1
221
à
3
000€
110
€
culturel Régie
d’avances
du
service
jeunesse
et
des
centres
de
loisirs
Régie
d’avances
de
la
commune
Régie
de
recette
du
CCAS
Régie
de
recettes
du
service |
Recettes
760
€
De
4
601
à
7
600
€
140
€
culturel Régie
de
recettes
du
service |
Recettes
760
€
De
4
601
à
7
600
€
140
€
jeunesse Régie
de
recettes
locations
de
salles
et
matériels
et
d'occupation
du
domaine
public Régie
de
recettes
des
transports |
Recettes
0€
Jusqu'à
1 200
€
110
€
scolaires Régie
de
recette
pour l’'encaissement
Recettes
4
600
€
De
38
001
à
53
000
€
410
€
des
activités
du
périscolaires
Avances
760
€
De
4
601
à 7 600
€
140
€
Avances
300
€
De
1
221
à
3000 €
110
€
Recettes
760
€
De
4
601
à 7
600
€
140
€
Recettes
300
€
De
1 221
à 3
000
€
110
€
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DÉCIDE
la
validation
des
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus ;
>
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
séance
est
levée
le 29
septembre
2022
à 21h00.
Isabelle
Mézières,
Fait
à Auvers-sur-Oise,
le 30
septembre
2022.
Maire
d’Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.