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Séance - seance du 29 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Séance - seance du 29 septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COURDIMANCHES, Www.Ville-courdimanche.fr #:
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°16
du
29
SEPTEMBRE
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
{en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
de
convocation
: 23
septembre
2016
Date
d'affichage
: 23
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 28
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
neuf
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
Courdimanche,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'hôtel
de
ville,
salle
Raymond
Berrivin,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Elvira
JAOUËN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Elvira
JAOUËN,
M.
Pascal
CRAFFK,
Mme
Roseline
DROUIN,
Mme
Sylvette
AMESTOY,
M.
Xavier
COSTIL,
M.
Hussen
KEBE,
Mme
Isabelle
THENON,
Mme
Sandra
POPIELUCH-NGUYEN,
M.
Pascal
HOUEIX,
Mme
Chantal
de
SARAN,
M.
Alain
WURTZ,
M.
Yves
RIPOCHE,
M.
Didier
DAGUE,
M.
Pascal
ANDRIOT,
Mme
Marie-France
TRONEL,
Mme
Sophie
MATHARAN,
M.
Mathieu
UHL,
M.
The
Hung
PHAM,
M.
Christophe
LHARDY,,
Mme
Maryeme
BOUSLAM,
Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Lydie
VANTORNOUT,
M.
Franck
TIROUARD,
Mme
Sarah
BERREGHIS,
Mme
Dominique
LETERME,
M.
Amar
HADDOU,.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Linda
HELLA
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Chantal
de
SARAN
Mme
Emmanuelle
AVERTY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Hussen
KEBE
Absent M. Philippe MAILLARD Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Sophie
MATHARAN,
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel. Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour,
tel
qu'il
figure
dans
la
convocation
adressée
régulièrement
aux
membres
du
conseil
municipal.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2016
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
28
voix
pour,
adopte
le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
2
juin
2016.
00
-
DONNER
ACTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LA
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
(n°2016-025
à
2016-028)
01
—
ELECTION
D'UN
ADJOINT
ET
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DANS
DIVERSES
INSTANCES Election
d'un
adjoint
au
Maire
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
: 28
Nombre
de
bulletins
de
vote
: 28
Nombre
de
bulletins
blancs
: 02
Pascal
HOUEIX
:24
Chantal
de
SARAN
: 02
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Monsieur
Pascal
HOUEIX
est
donc
élu
Adjoint
au
Maire.
|| occupera
le
8ème
rang
d'adjoint
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal.
Désignation
de
représentants
dans
les
diverses
instances
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 28
Nombre
de
bulletins
de
vote
: 28
Nombre
de
bulletins
blancs
: 02
Nombre
de
bulletins
nuis
: 02
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 24
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Membre
titulaire
:Pascal
CRAFFK
Membre
suppléant
:
Chantal
de
SARAN
f
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Membre
: Pascal
CRAFFK
SPLA
CERGY
PONTOISE
AMENAGEMENT
lAssemblée
spéciale
Assemblée
générale
|Pascal
HOUEIX
Pascal
HOUEIX
COMITE
TECHNIQUE
Membre
suppléant
: Isabelle
THENON COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Membre
suppléant
taxe
foncière
: Pascal
CRAFFK
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Membre
suppléant
: Pascal
CRAFFK
02 — DELEGATION
AU
MAIRE
/ MODIFICATION
Le
Conseil
Municipal,
à
la
Majorité,
par
24
voix
pour
et
4
contre
(Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Lydie
VANTORNOUT,
M.
Franck
TIROUARD,
Mme
Sarah
BERREGHIS),
émet
un
avis
favorable
sur
la
modification
de
la
délégation
accordée
à
Madame
la
Maire,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence,
telle
que
proposée
en
séance.
03
—
COPROPRIETE
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DE
LA
LOUVIERE
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT Le
Conseil
Municipal,
à
la
Majorité,
par
24
voix
pour,
2
contre
(Mme
Joëlle
COLLET,
Mme
Sarah
Berreghis)
et
2
abstentions
(Mme
Lydie
VANTORNOUT,
M.
Franck
TIROUARD),
désignent
Monsieur
Pascal
CRAFKK
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
des
copropriétaires
du
centre
commercial
de
la
Louvière
et
Monsieur
Xavier
COSTIL
comme
suppléant.
04
— RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
: TRAITEMENT
DES
DECHETS
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
pour
l'année
2015.
05 - COLLEGE
SAINTE-APOLLINE
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
28
voix
pour,
émet
un
avis
favorable
pour
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
460
€
au
collège
Sainte-Apolline
de
Courdimanche.
06
—
TARIF
DES
ACTIVITES
DE
L'ANTENNE
JEUNES
ET
DES
SEJOURS
D'ETE
: MODIFICATIONS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
24
voix
pour
et
4
abstentions,
émet
un
avis
favorable
sur
les
modifications
relatives
aux
participations
familiales
lors
des
séjours
d'été
et
des
sorties
organisées
par
l'antenne
jeunes.
07
—-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
DES
AIRES
DE
JEUX
:
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
COURDIMANCHE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
28
voix
pour,
*
autorise
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
vérification
réglementaire
et à
la
maintenance
préventive
et curative
des
aires
de
jeux
*__
approuve
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
désignant
la
commune
de
Saint
Ouen
l'Aumône
coordonnateur
du
groupement,
la commune
restant
en
charge
de
l'exécution
du
marché.
*__
désigne
M.
Xavier
COSTIL,
adjoint
au
Maire,
membre
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comme
élu
référent
de
la
commune
pour
participer
aux
travaux
préparatoires
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
du
groupement
*
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
afférents
à
la
constitution
du
groupement
de
commandes,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 08
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
AUX
PRESTATIONS
DE
GEOMETRIE
: ADHESION
DELA
COMMUNE
DE
COURDIMANCHE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
par
28
voix
pour,
*_
autorise
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
entre
la
CACP
et
les
communes
membres
pour
la passation
d'un
accord-cadre
relatif aux
prestations
de
géomètre
*
approuve
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
comme
coordonnateur
du
groupement,
la
commune
restant
en
charge
de
l'exécution
du
marché
*
Désigne
M.
Xavier
COSTIL,
adjoint
au
Maire,
membre
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comme
élu
référent
de
la commune
pour
participer
aux
travaux
préparatoires
à
la décision
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
du
groupement
*
autorise
Madame
la Maire
à
signer
la convention
et tous
documents
afférents
à
la constitution
du
groupement
de
commandes,
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 22h06.
Elvira JAOUË Maire
de
Courdimäriche
Conseillère
régionale
d'ile-de-Fran