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Compte-Rendu - CR 07012021
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07012021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2021
COMPTE-RENDU
Présents : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François.
Excusés : M. CACHELOU et Mme LESPINASSE
Procurations : M. CACHELOU donne pouvoir à M. GUIRAUTE André Mme LESPINASSE Annie a donné procuration à M. BARRAUD Dany.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Il présente ses vœux à tout le conseil.
Il explique que vu la situation sanitaire actuelle la cérémonie des vœux ne sera pas organisée cette année.
DELIBERATIONS 1 GITES COMMUNAUX : révision des tarifs de location des gîtes touristiques
Monsieur le Maire rappelle les travaux récents sur les gites communaux. Cette rénovation a représenté un lourd investissement pour la Commune ; cela a permis d’avoir des logements à la location de très bonne qualité.
Il convient maintenant de réviser les loyers des différents appartements.
Les appartements 3, 4 et 5 n’ayant pas été restaurés, sont réservés aux demandes de logement pour étudiant, stagiaire ou accueil d’urgence temporaire. Leur loyer est maintenu à 300 € par mois charges comprises.
Petite précision : la taxe de séjour ne sera pas demandée pour ces 3 logements.
Un tableau des offres et demandes d’appartement ou de maison à louer ou à vendre a été mis en place à la mairie.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS :
DELIBERATION 2 ONF Proposition de coupes exercice 2021
Cette année, l’ONF propose d’exploiter une seule parcelle pour 2021, en montant au Tuquet.
L’état d’assiettes est de 24.91 hectares.
M. CASTEIGNAU demande si ce bois servira pour tout Accous, la réponse est oui.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS :
DELIBERATION 3 Convention d’installation structure agricole de gardiennage de chevaux de loisirs à Jouers
Monsieur le Maire fait circuler le plan du terrain concerné sur le quartier Jouers d’une superficie de 29 000 m².
La commune a reçu ce projet en juillet 2020 de l’Écurie d’Agapy Cette structure fera de la pension, de l’élevage et du débourrage des équins en Vallée d’Aspe.
Cela représente une nouvelle activité économique.
Nous proposons de passer une convention, et non un bail agricole, de 5 ans renouvelables, avec un loyer annuel de 120 €.
M. GUIRAUTE demande si un bâtiment sera construit pour ce projet, M. le Maire lui répond que non mais il y aura probablement un abri.
La délibération est acceptée à l’unanimité, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée pour l’aide qu’elle apporte à cette jeune femme dynamique et battante qui lance ce projet.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS :
DELIBERATION 4 FOYER RURAL ASPOIS : subvention 2020
Nous avons reçu le dossier complet de demande de subvention du Foyer Rural Aspois.
Monsieur le Maire rappelle que toute demande de subvention, conformément à la législation, doit contenir :
- Un courrier de demande de subvention,
- Le compte rendu-de l’Assemblée Générale,
- Le Bilan annuel de l’association.
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention de 800 €.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS :
DELIBERATION 5 GITE DE LHERS : modification du bail
La commission de sécurité avait effectué une visite du gîte de Lhers en juin 2020, M. CASTEIGNAU étant présent.
Plusieurs remarques y avaient été faites, de nombreuses demandes ont depuis été réglées par les agents techniques communaux.
La Commission de sécurité avait donné un avis défavorable, car dans les établissements de 17 lits, ce qui est le cas du gîte de Lhers, le gérant doit dormir sur place, or Mme CASSOU Marie-Pierre, gérante du gite n’y dort pas.
La commune n’envisage pas de créer un logement supplémentaire sur place, il a été décidé avec la gérante de passer le gîte à 15 lits devenant ainsi un gîte familial non soumis aux régles d'un ERP.
La convention doit donc être modifiée pour indiquer 15 lits et non 17 lits.
Le loyer restera inchangé.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS :
DELIBERATION 6 PARC NATIONAL Convention d’application de la Charte
La Commune a adhéré à la Charte du Parc National en 2014. Elle a signé une convention pour 5 ans, qui est arrivée à échéance en 2018. Le Parc propose de renouveler la convention.
Objectifs partagés avec le Parc :
- Dialogue régulier
- De créer et de définir un mode de partenariat et des habitudes de travail en commun - D’identifier les actions que le Parc veut retenir sur la commune.
Pour les 5 ans à venir :
- Amélioration du cadre de vie
- Développer les sentiers d’interprétation (Lhers, Aoulet)
- Travailler en partenariat sur le suivi des bouquetins qui ont été réintroduits - Finaliser l’Atlas de la biodiversité communale et son suivi pédagogique (intervention dans les écoles).
Une autre réintroduction de bouquetins est prévue en avril.
Trois femelles sont mortes (problème de collier).
Monsieur le Maire a demandé des nouvelles régulières des analyses faites aux bouquetins. L’objectif du Parc est dans réintroduire une quarantaine.
VOTE : 11 POUR : 9 CONTRE : ABSTENTIONS : 2 (Xavier Larrensou ; Sébastien Casteignau)
DELIBERATION 7 COVID Aide économique aux professionnels : annulation de loyers
Comme l’ancienne équipe l’avait très bien fait en mars 2020, nous avons décidé d’annuler les loyers de novembre et décembre aux professionnels.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité, M. le Maire remercie l’Assemblée, certains professionnels sont en grande difficulté.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS :
DELIBERATION 8 DECISIONS MODIFICATIVES
Le Fonds de péréquation est une manière d’aider les petites communes par rapport aux autres plus aisées.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS :
DELIBERATION 9 LES HARAS
En octobre dernier, Monsieur GUIRAUTE nous avait questionné au sujet de l’avenir des Haras communaux. M. le Maire annonce qu'une solution a été trouvée et donne lecture de la délibération proposée. Il est demandé au futur gérant :
- Accès gratuit pour les habitants d’Accous à l'utilisation de la carrière, - Tenir un planning.
La future gérante propose des tarifs légers pour les gens hors commune et pour les professionnels. L’association des éleveurs a un box dans le Haras.
La gérante propose d’aménager ce box pour accueillir les animaux malades et le vétérinaire dans de bonnes conditions.
M GUIRAUTE demande des nouvelles des autres projets reçus pour reprendre les Haras. . Le Maire explique qu'un seul autre dossiers avait été reçu. Aucun montage financier n'était fourni et il était demandé la mise à disposition des deux appartements en plus du haras. Cette proposition n'a pas été retenue.
La proposition de Mme LAMARQUE répond à une demande réelle sur la Vallée.
VOTE : 11 POUR : 11 CONTRE : ABSTENTIONS : QUESTIONS DIVERSES :
L’antenne du Tuquet, nous devions délibérer aujourd’hui, mais nous reportons cette
délibération car Orange ne nous a pas envoyé tous les documents.
Monsieur le Maire explique que d’ici juillet 2021, Orange doit installer toutes les antennes pour tous les opérateurs.
L’antenne du Tuquet prendrait tout le plateau plus les cabanes, ce sera de la 4G (internet et téléphone).
L’emplacement du Tuquet est le mieux, il y a une ligne électrique.
Nous attendons les propositions pour Petrabe avant de décider. Nous recherchons une solution la plus esthétique possible.
La fibre arriverait en avril mai 2022. La commune devra finir l’élagage (prévu cette hiver) et l’adressage (prévu le 1er semestre 2021).
Les comptes rendus de la communauté de communes.
Monsieur CACHELOU nous avait demandé pourquoi ils ne recevaient pas les comptes rendus de la CCHB. Monsieur GUIRAUTE indique qu’il les reçoit. En fait, ils souhaiteraient avoir les impressions du Maire lors des conseils de la CCHB.
Monsieur le Maire trouve la situation lors des conseils communautaires un peu particulière, vu les conditions sanitaires et il rappelle que les principaux points des débats sont repris dans les comptes rendus qu’envoie la CCHB à tous les conseillers municipaux.
réunion éleveurs – écobuage
M. GUIRAUTE souhaiterait savoir comment ces réunions se sont passées ? La réunion d’écobuage s’est bien passée, des habitants y ont participé. A Lhers, la zone comprise entre Aumet et le parc a été un peu plus compliquée à négocier.
La réunion des éleveurs a été un peu agitée à Accous. On a fixé les dates de montée et de descente, que l’on délibérera au prochain conseil. Nous poursuivons actuellement le règlement d’estives, que l'ancienne municipalité avait souhaité.
Pour les dates, on a demandé aux éleveurs de proposer les dates de montée et de descente.
Monsieur GUIRAUTE propose à altitude égale, date de descente égale.
Monsieur ASSERQUET indique qu’il est plus difficile de descendre des bêtes d’Iseye que de Lhers.
D’autres communes ont des dates aussi tardives (Aydius).
La séance est levée à 19h01.