Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27072020 V3 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27072020 V3 1 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Accous. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27072020 V3 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

Présents : M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme LESPINASSE Annie, M. ASSERQUET André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François, M. CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, M. CASTEIGNAU CAMPAGNET Sébastien, M. CASENAVE Joseph

Excusée : Mme CAPPICOT Fuensanta

Procuration : Mme CAPPICOT Fuensanta a donné procuration à M. BARRAUD Dany.

Madame JAMOIS Béatrice, secrétaire de Mairie, est également présente

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Il informe l’Assemblée, dès le début de la séance que le CCAS, constitué ce soir, sera convoqué en séance le vendredi 31 juillet à 18 heures, afin de respecter les délais pour voter le Budget Primitif 2020 du CCAS.

Monsieur Eric BERGEZ, 1er Adjoint, présentera les différents budgets.

DELIBERATIONS 1 – 2 ET 3 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

Monsieur BERGEZ procède à la lecture des délibérations.

Monsieur le Maire précise que la construction de la partie « Fonctionnement » du BP COMMUNE 2020 a repris en grande partie les dépenses inscrites au BP COMMUNE 2019.

Sur la partie « Investissement » :

Inscription de nouvelles opérations : églises, aménagements entrée du Bourg (Espiate, entrée sud), de Jouers.

L’équipe municipale a rencontré Monsieur le Sous-Préfet la semaine dernière pour évoquer les projets en cours sur la Commune.

Il existe plusieurs dossiers lancés par l'équipe sortante, pour lesquels des subventions ont été demandées et obtenues mais dont les délais d'engagement arrivent à échéance. Aucun début d'opération n'ayant été effectué, il convenait, avant le 30 juin de fournir des factures ou de signifier l'abandon de ces projets. Cela concerne l'aménagement des portes de Lhers, le local des services techniques, une piste forestière à Arapoup, l'aménagement d’un bâtiment communal.

Nous espérons avoir obtenu, sur les conseils et avec l’aide du Sous-Préfet, le maintien des subventions sur deux opérations : Local technique communal (projet lancé depuis 3 années sans commencement de travaux, la subvention a déjà été prolongée une fois), le projet canalisation eaux usées-Traversée du gave (opération obligatoire. Une réunion a eu lieu début juillet 2020 au syndicat des Gaves, une solution moins onéreuse pourrait apparemment être envisagée sous réserve d'une confirmation annoncée pour octobre).Monsieur CACHELOU précise que la demande de subvention « eaux-usées traversée du gave » a été déposée très récemment (Juin 2020), il n’y a donc pas lieu de parler de « maintien » de cette subvention, elle n’a pas encore été obtenue.

BP COMMUNE 2020 – FONCTIONNEMENT

Monsieur CACHELOU intervient pour faire un commentaire global sur le budget de fonctionnement de la Commune :

Contrairement à ce qui vient d’être dit, ce budget 2020 n’est pas dans la continuité de l’exercice 2019. Les dépenses de fonctionnement sont en effet en très forte hausse par rapport à 2019 : le total des prévisions de dépenses réelles augmente de 181 000 euros (+25%). Dans le même temps, les prévisions de recettes réelles baisses de 20 000 euros, le déséquilibre global par rapport à 2019 est donc de 200 000 euros.

Il souhaite entrer dans le détail du budget 2020 pour comprendre ce déséquilibre.

Article 61521 Terrains :

Monsieur CACHELOU rappelle à Monsieur le Maire que sont regroupées dans cet article toutes les factures de prestataires extérieurs utilisés pour entretenir la voirie ou les terrains communaux : MM. CAPPICOT, MARQUES, MIRAMON, PRIEUR, etc. Il demande pourquoi le budget 2020 prévoit une augmentation de près de 50% de ces dépenses (30 825 € en 2019 contre 44 000 € au budget 2020).

Monsieur le Maire explique que son équipe prévoit pour 2020 plus d’élagage et de fauchage et divers travaux en attente, et la somme prévisionnelle de 44 000 € a donc été inscrite sur cet article.

Article 617 Études et recherches :

Monsieur CACHELOU remarque que le budget 2020 prévoit 20 000 € d’études contre 12 776 € seulement dépensés en 2019. Il demande quelles sont les études prévues au budget.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite avoir une réflexion globale sur plusieurs aménagements communaux : Hameau de Jouers, entrée sud du Bourg et entrée du Bourg (Espiate). Nous avons donc augmenté l’article 617 pour pouvoir lancer des études avec des paysagistes et/ou architectes du patrimoine sur ces aménagements, d’où l’inscription de 20 000 € sur le BP COMMUNE 2020.

Article 6287 Remboursement de frais : Monsieur CACHELOU constate que le budget 2020 prévoit 23 000 € sur ce poste, alors qu’aucune dépense n’a été réalisée en 2019. Il demande s’il s’agit d’indemnités de déplacement.

Madame JAMOIS indique que cette somme doit servir à payer les frais scolaires dus à l’école de Bedous. Quasiment la même somme (22 000 €) avait été prévue sur le BP 2019, mais sur l’article 6288 « Autres services extérieurs » ce qui était une erreur d'affectation. M. le percepteur nous a demandé de basculer cette somme sur le bon article (6287).Article 6411 Frais de personnel titulaire : pour rappel 200 000 € inscrits au BP 2019, 198 000 ont été consommés en 2019.

Monsieur CACHELOU constate que ce poste est en très forte augmentation : 198 000 € dépensés en 2019 contre 230 000 € prévus au budget 2020 (+16%). Il demande des explications.

Monsieur BARRAUD indique que cette augmentation du budget prévisionnel est liée à l’évolution des indices de la fonction publique. Monsieur CACHELOU lui répond que l’augmentation budgétaire prévue est bien trop forte pour être justifiée par la seule évolution des indices.

Monsieur BARRAUD indique qu’au 31 juillet 2020, 118 000 € auront été consommés. Nous avons donc décidé d’inscrire 230 000 € au budget prévisionnel de la commune pour 2020 au vu des sommes déjà engagées et des mois restant à payer. Monsieur le Maire précise que cette augmentation ne correspond pas à une embauche de personnel supplémentaire simplement une augmentation au vu des sommes déjà consommées

Par ailleurs, une régularisation sur le temps de travail de Mme NOUQUERET, Adjoint administratif, sera faite durant l'année pour passer son poste à 21 h par semaine. Il s'agit d'une régularisation. Cette employée travaille déjà 21 h par semaine sur son poste alors que son contrat est de 15 h par semaine, la différence lui est payée en heures supplémentaires chaque mois depuis son recrutement.

Article 6573 Subvention de fonctionnement aux organismes publics

Subvention d’équilibre au BP AEP 2020 de 60 000 €

Subvention d’équilibre au BP CCAS 2020 de 26 500 €

Programmes SDEPA : 14 500 € (dépenses déjà délibérées en Conseil Municipal) Ce qui fait un total de 101 000 € au BP COMMUNE 2020.

Monsieur CACHELOU s’étonne de l’énorme augmentation prévue sur cette ligne budgétaire : 10 483 € dépensés en 2019 contre 101 000 € prévus au budget 2020.

Madame JAMOIS indique que l’augmentation concerne principalement des subventions du budget principal de la Commune vers les budgets annexes : 26 500 € pour le budget CCAS (régularisation, oubli de la subvention dans le budget 2019) et 60 000 € pour le budget EAU- ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire précise que les 60 000 € du BP COMMUNE au BP AEP permettront de prévoir 3 opérations d’investissement sur le BP AEP 2020 :

- Opération « Traversée du Gave » 50 000 €

- Opération « Eau potable « 10 000 €

- Opération « Études sources Lhers et Aoulet » 30 000 €Au niveau de cette opération, l’urgence est sur la source de Lhers, sur laquelle il n’y a pas de problème d’alimentation, mais cette source perd régulièrement du débit chaque année. Il s'agit d'étudier la possibilité d'alimenter le réservoir par une autre source et obtenir par la suite un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de cette source.

La recherche d’un bureau d’étude sera lancée prochainement.

BP COMMUNE 2020 – INVESTISSEMENT

Monsieur CACHELOU demande si les « opérations d’investissements » prévues au budget 2020 (EGLISE, GITES, AMELIORATIONS PASTORALES, …) correspondent à des projets précis ou s’il s’agit de simples provisions budgétaires.

Monsieur le Maire explique que les nouvelles lignes inscrites au budget ont un chiffrage approximatif dans l'attente de devis et expertises complémentaires. Il s'agit donc bien de provisions budgétaires.

Églises : un problème de gouttières a été déclaré à notre assurance, rendez-vous pris avec un spécialiste pour voir les travaux à faire. Monsieur CASENAVE rappelle qu’il avait vu avec l’entreprise BURS pour obtenir un devis au niveau d’un problème de toiture.

Gites : provisions pour lancer le projet de rénovation au niveau du gite Despourrins, projet pour laquelle la municipalité précédente a fait une demande de subvention auprès du département en février 2020.

Local service technique : Lors de la visite du Sous-Préfet, ce dernier a laissé entendre que le délai de prolongement de l'utilisation de la subvention pourrait être obtenue (15 300 €).

Aménagements pastoraux : Ligne créée pour améliorer la protection des sources et quelques travaux complémentaires aux cabanes.

Monsieur CACHELOU souligne qu’il n’y a plus beaucoup d’eau à la cabane de la Laitrine.

Acquisitions foncières : plusieurs pistes d'acquisition sont envisagées par la nouvelle municipalité.

Porte de Lhers

Monsieur ASSERQUET demande pourquoi l’opération « Aménagement des portes de Lhers » a été abandonnée. Monsieur CASTEIGNAU explique qu’il y avait une mésentente sur le projet avec la gérante du gîte de Lhers au niveau de l’emplacement des sanitaires. Le coût de l'abandon pour la commune de ce projet est de 26 920 € (honoraires du maître d’œuvre et remboursement des dépenses engagées par l’entreprise retenue sur ce projet). Les subventions obtenues sont aussi perdues, soit 15 745 € du Parc National + 26 700 € de DETR.La nouvelle municipalité a clôturé officiellement ce dossier auprès des services administratifs de l’État puisque le délai accordé pour l'utilisation de ces aides est arrivé à échéance le 30 juin 2020.

Projet de la piste Arapoup

Nous avons reçu un courrier concernant la création d'une piste forestière sur Arapoup (délibération favorable du CM en 2016). Une aide financière de la Région et l’État avait été accordée de 15 730 €.

Monsieur CACHELOU confirme qu’une demande de subvention avait bien été déposée par l'équipe précédente sur ce dossier dont l'ONF était à l'initiative. Il ajoute que le conseil ne souhaitait pas réaliser ces travaux. Bien que, ajoute M. BARRAUD, une délibération en ce sens ait été prise.

Monsieur le Maire informe qu'un rendez-vous avec l’ONF est prévu la semaine prochaine. La nouvelle équipe municipale, comme l’ancienne, ne souhaite pas réaliser de nouvelles pistes forestières.

Monsieur CASTEIGNAU rappelle qu’ils envisageaient les projets forestiers uniquement pour le bois d’affouage. Avant les élections, l’ONF avait prévenu la Commune que cette année elle devrait acheter son bois d’affouage à la Commune de Borce, il n’y aurait pas de coupes cette année sur Accous.

VOTE DES BUDGETS

Monsieur CACHELOU prend la parole pour annoncer que l’équipe VIVRE ENSEMBLE votera collectivement contre les budgets « COMMUNE » et « AEP » 2020.

Il précise qu’il ne s’agit pas d’un vote contre la nouvelle équipe dirigeante ni contre ses projets, mais d’un vote de principe contre des budgets trop fortement déséquilibrés.

Il rappelle que le budget de fonctionnement « COMMUNE » est en déséquilibre de 200 000 € par rapport à 2019.

Monsieur CASENAVE regrette par ailleurs que le budget EAU-ASSAINISSEMENT soit à nouveau déficitaire, alors qu’il était en équilibre depuis plusieurs années grâce aux efforts de la municipalité précédente.

Monsieur BARRAUD indique qu’il ne souhaite pas avoir une « gestion comptable » de la Commune et qu’il souhaite donner la priorité aux projets.

Monsieur CACHELOU rappelle que l’excédent dégagé par le budget de fonctionnement est reporté sur le budget d’investissement de la Commune. Réduire cet excédent de 200 000 € comme prévu au budget 2020, c’est réduire d’autant la capacité d’investissement de la Commune et donc sa capacité à financer de nouveaux projets. La nouvelle équipe dirigeante « se coupe un bras » en agissant ainsi.Monsieur CASENAVE ajoute que si la nouvelle équipe dirigeante développe ses projets sans avoir une capacité d’investissement suffisante, elle devra à nouveau emprunter fortement.

Monsieur le Maire prend acte de la position de la liste d'opposition et rappelle qu’en 2014, le Conseil Municipal avait voté tous les budgets à l‘unanimité.

DELIBERATION 4 – Remboursement des frais de mission des agents et des élus

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération applique les tarifs de la Fonction publique.

DELIBERATION 5- Subventions aux associations

Monsieur le Maire explique qu’il appliquera le même principe que la municipalité précédente c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de subvention versée à une association qui n’aurait pas déposé un dossier complet de demande de subvention.

Il informe l’Assemblée qu’il n’a aucune information du Comité des fêtes d’Accous depuis son élection.

Ces dernières années la subvention du Comité des Fêtes était de 5 500 €, dont 2 500 € pour la location d’un chapiteau. Cette année si la fête des Patates n’a pas lieu, il n’y aura pas de location de chapiteau.

Le Conseil décide donc, à l'unanimité, d’attribuer au Comité des fêtes la somme de 3 000 € pour 2020.

Il étudiera toute demande complémentaire au cas où la situation sanitaire s’améliorerait d’ici la fin de l’année et permettrait l’organisation d’une fête communale.

Le Maire rappelle qu’actuellement face à la situation sanitaire liée au COVID-19, toute manifestation de plus de 10 personnes doit obtenir une autorisation auprès de la Préfecture.

Monsieur CACHELOU indique que certaines associations n’ont pas encore déposé de demande de subvention par manque de temps suite au confinement, mais qu’elles comptent déposer un dossier à l’automne. Il demande donc que ces dossiers soient examinés à l’automne.

DELIBERATION 6 : CCAS

Monsieur le Maire donne lecture des explications concernant le CCAS, qu’il a envoyé à tous les conseillers municipaux par mail avant cette séance.

4 membres élus : Mme CAPPICOT Fuensanta, Mme LESPINASSE Annie, M. LARRENSOU Xavier, M. GUIRAUTE André

4 membres choisis par le Maire : M. PUYAUBREAU Serge, Mme GUIRAUTE Martine, M. CONCHEZ Olivier et Mme CRESPO HERNANDEZ Hélène.DELIBERATION 7 Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire propose cette liste de 24 personnes au Directeur des Impôts. Celui doit désigner 6 titulaires et 6 suppléants. Cette commission se réunit rarement. De mémoire des conseillers présents, dernière réunion en 2012 ou 2013.

Vu les délais imposés pour fournir les noms et constituer cette commission, M. le Maire précise qu’il contactera les personnes choisies ultérieurement.

Informations diverses

- Monsieur CACHELOU demande si l’annulation des loyers communaux aux professionnels pour les mois de mars, avril et mai 2020, a été faite.

Monsieur le Maire lui confirme que tout a été fait.

- Commission de contrôle des listes électorales

Pour le représentant de la commune, M. Xavier Larrensou, conseiller municipal, 1er dans l'ordre du tableau municipal après le maire et les trois adjoints.

Pour représenter le Tribunal, deux propositions : Mme Michèle Rochet, retraitée, et Mme Nicole Rachou, retraitée

Pour représenter la Préfecture, Mme Anne Berdoy, fonctionnaire et Mme Hélène Crespo, fonctionnaire territoriale,

Monsieur CACHELOU trouve que cette liste de noms aurait pu être plus neutre.

Monsieur le Maire assume cette liste conforme aux textes de loi comme l'équipe précédente à assumer la sienne. Il rappelle d'ailleurs que la dernière commission de contrôle des listes électorales installées en 2018 était non conforme. Dans cette commission, Monsieur BORDENAVE, conseiller municipal à l’époque, représentait la Commune alors que le représentant de la Commune devait être pris dans l’ordre du tableau des dernières élections, cela aurait dû être M. ASSERQUET ou éventuellement Mme Berdoy si ce dernier avait décliné.

- Églises : Monsieur le Maire informe qu’un groupe de travail sera constitué assez rapidement ; et propose qu’une personne de l’équipe minoritaire en fasse partie.

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de :

- La vente de la « maison ONF » au Lotissement du Poey, vente signée le 24/07 (55000 €)

- La vente de la Gentiane, le sous-seing a été signé (80 000 €).

- Monsieur le Maire demande des explications auprès de l’équipe d'opposition concernant les transferts de propriété sur le plateau de Lhers.3 chemins d’accès à des propriétés privées ont été refaits lors de la réfection des routes de Lhers en 2018, en échange les propriétaires devaient céder gratuitement leur accès à la Commune.

Monsieur CASTEIGNAU indique qu’il a obtenu des trois propriétaires et avant les travaux, un accord verbal sur le transfert de propriété. Monsieur CACHELOU précise que Monsieur ESQUERRA lui a indiqué avoir changé d’avis mais qu’il s’était engagé à payer le coût des travaux le concernant.

À ce jour, deux des propriétaires ont signé début juillet 2020, M. CASTEIGNAU Frédéric et M. FLORENCE. Le troisième M. ESQUERRA n’a pas encore donné sa réponse.

La séance est levée à 20h10.