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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 avril 2014)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant
donné
procuration
Absents et non
excusés
Absent
excusé non
représenté
Votants
1 à 9
10 à 13
29
28
3
4
1
1
32
32
Pouvoirs :
Madame Sabine CHAUVET (procuration à Madame MONTERDE), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur DANY), Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur GAINTRAND à partir de la question n° 10).
N° Intitulé de la délibération Vote
Procès-verbal de la précédence séance à l'unanimité
1 Acquisition du site des Plâtrières appartenant à la S.A. SINIAT à l'unanimité
2 Construction de la Médiathèque : avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec la S.R.M.V./COLAS Midi Méditerranée à l'unanimité
3
Convention à conclure avec le Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de Vaucluse (C.A.U.E.)
pour les permanences complémentaires de l'Architecte
Conseiller
à l'unanimité
4
Convention de partenariat à conclure avec le Syndicat des
Apiculteurs de Vaucluse pour l'exploitation du rucher
communal
à l'unanimité
5 Adhésion de la Commune au Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Vaucluse à l'unanimité
6
Approbation de la convention constitutive d'un groupement de
commandes avec les Communes incluses dans l'agglomération
d'Avignon pour la réalisation des cartes de bruit et des plans de
prévention des bruits
à l'unanimité
7
Désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger
au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du
Mont Ventoux (SMAEMV)
1 titulaire
1 suppléant
1 suppléant
à l'unanimité
à l'unanimité
28 voix pour et 4 contre
8 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité 2
9
Budget ville :
Affectation des résultats ………………………………...…….
Projet de Budget Primitif 2014 :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général…………………………
012 Personnel……………………………...…………….
014 Atténuations de produits……………………………
65 Autres charges de gestion courante…………………..
66 Charges financières……………...…………………...
67 Charges exceptionnelles……………...………………
023 Virement de la section d'investissement…………….
042 Opération d'ordre entre sections…………………….
Recettes de fonctionnement
002 Excédent antérieur reporté...………………………..
013 Atténuations des charges……………………………
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections………
70 Produits des services du domaine…………………….
73 Impôts et taxes………………………………………..
74 Dotations, subventions ………………………………
75 Autres produits de gestion courante et participations..
76 Produits financiers……………………………………
77 Produits exceptionnels………………………………..
Section d'investissement
Dépenses d'investissement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections………
041 Opérations patrimoniales……………………………
16 Emprunts et dettes assimilés…………………………
20 Immobilisations incorporelles ………………………
204 Subventions d'équipement versées...………………..
21 Immobilisations corporelles.…………………………
23 Immobilisations en cours.……………………………
Recettes d'investissement………………………………..
Vote du taux des taxes…………………………………..
28 voix pour et 4 abstentions
28 voix pour et 4 contre
à l'unanimité
28 voix pour et 4 contre
28 voix pour et 4 contre
à l'unanimité
à l'unanimité
28 voix pour et 4 abstentions
28 voix pour et 4 abstentions
28 voix pour et 4 abstentions
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
28 voix pour et 4 abstentions
28 voix pour et 4 abstentions
28 voix pour et 4 abstentions
28 voix pour et 4 contre
à l'unanimité
28 voix pour et 4 contre
à l'unanimité
à l'unanimité
à l'unanimité
10
Attribution des subventions de fonctionnement aux
Associations
Convention à conclure avec l'Espérance Pernoise
à l'unanimité, les Présidents
d'Associations ne prennent pas
part au vote pour la subvention
les concernant
à l'unanimité
11 Budget annexe du camping municipal : Projet de Budget Primitif 2014 à l'unanimité
12 Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif : Projet de Budget Primitif 2014 à l'unanimité
13 Budget annexe du Service Public Administratif de l'Office de Tourisme : Projet de Budget Primitif 2014 à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 6 Mai 2014